Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 09 06 2023
Procès Verbal - PV 2023 06 09
Procès Verbal - 2023 06 09 PV CM
Procès Verbal - 2023 06 09 PV CM
Procès Verbal - PV 09 06 2023
Procès Verbal - PV 09 06 2023
Procès Verbal - pv cm du 09 06 2023 09102023093930
Procès Verbal - PV (25 11 2023)
Procès Verbal - PV (25 03 2023)
Procès Verbal - PV (06 03 2026)
Procès Verbal - PV (09 06 2023)
Document publié le Samedi 25 mars 2023 par la commune d'Aubigny-au-Bac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV (09 06 2023))
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1/8
Le NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS à 11h, le Conseil Municipal de la Commune d’Aubigny-au-Bac, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Alain BOULANGER, Maire.
Etaient présents : M. Alain BOULANGER, Mme Marie Madeleine LEFEBVRE, M. Joseph ANSART, Mme Lisiane DUBUS, Mme Edith HANNOIS-DIEULOT, Mme Sandrine BEAUSSEAUX, M. Gilles GRESIAK, Mme Marie-Pierre BATAILLE-DELILLE, M. Alain BENOIT, M. Mathieu PLANTIN.
Etaient Absents : M. Henri DERASSE, M. Laurent BARDIAU, Mme Barbara KAMEZAC, M. Guillaume MOLLET, Mme Annick DELFORGE.
Procuration(s) : M. Henri DERASSE à M. Alain BOULANGER
M. Laurent BARDIAU à M. Joseph ANSART
Quorum : 10 membres présents sur 15 membres du Conseil municipal. Le quorum est atteint
M. Mathieu PLANTIN a été désigné secrétaire de séance.
***************************
Ont été abordés les points suivants :
LE COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 25 MARS 2023 EST APPROUVÉ.
1 - DÉSIGNATIONS DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SÉNATEURS DE 2023
Vu le code électoral et notamment ses articles L280 à L293, R131 à R148
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2113-11, L2121-2, L2121-15 à L2121-18, L2121-20 à L2123, L2121-25, L2121-26 et L2122-17
Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
Vu l’instruction ministérielle IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
D’AUBIGNY-AU-BAC
PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 9 juin 2023
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton d’ANICHE
AUBIGNY-AU-BAC
59265 2/8
Vu l’arrêté préfectoral du 26 mai 2023 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants à désigner ou à élire pour l’élection des sénateurs du 24 septembre 2023
Monsieur le Maire, a procédé à la nomination du bureau électoral,
- Président :
M. Alain BOULANGER, Maire
- Les deux membres du Conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin : Mme Edith HANNOIS-DIEULOT, Conseillère
M. Gilles GRESIAK, Conseiller
- Les deux membres du Conseil municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin :
Mme Sandrine BEAUSSEAUX, Conseillère
M. Mathieu PLANTIN, Conseiller
- Secrétaire du bureau électoral :
M. Mathieu PLANTIN, Conseiller
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs
suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L.
289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même
liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte
moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des
candidats est déclaré élu.
Il a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés,
sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de
Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres des
assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués
et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 286, L. 287, L. 445,
L. 531 et L. 556 du code électoral).
Il a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les
suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs
de la commune.
Il a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil
municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a
de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code
électoral).
Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe. 3/8
Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une liste de candidats avait été
déposée.
Un exemplaire de cette liste de candidats a été joint au procès-verbal.
Monsieur le Maire a déclaré le scrutin ouvert à 11h10.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était
porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le
président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-
même dans l’urne prévue à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité
prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos à 11h15. Les
membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins
de vote.
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants : 12
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
d. Nombre de votes blancs : 0
e. Nombre de suffrages exprimés : 12
Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de
délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de
mandats de délégués obtenus.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du
dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite
du nombre de mandats de suppléants obtenus.
NOM DE LA LISTE
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus)
Suffrages
obtenus
Nombre de
délégués
obtenus
Nombre de
suppléants
obtenus
AUBIGNY AU BAC – Pour les Sénatoriales 2023 12 3 3
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,
PRENDS ACTE des résultats de cette élection pour la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. 4/8
2 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 (Tome 2 - Titre 1 - Chapitre 1)
Vu l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des
procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 à 40, les articles L.153-45 à
L.153-48 et R.153-20 à R.153-22 ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui a été approuvé le 9 mars 2019 ;
Vu Délibération n°2 du Conseil municipal du 11 décembre 2021 approuvant Modification simplifiée N°1 du PLU
Vu l’arrêté n°A2023/05/37 du 09/05/2023 prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLU
Vu le projet d’aménagement d’un béguinage, par l’entreprise Florévie, pour lequel il est nécessaire d’opérer des modifications sur l’OAP située entre la RD148 et la rue du 19 mars 1962.
Vu le projet de modification d’un point du règlement, concernant la hauteur des habitats
légers de loisirs ;
Vu la proposition technique et financière du cabinet d’urbanisme Urbycom, situé à Hénin Beaumont (62110) pour conseiller et accompagner la commune dans la modification simplifiée n°2 de son PLU ;
Il est donc proposé au Conseil municipal d’apporter les modifications suivantes au budget communal 2023 :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,
DÉCIDE de procéder aux opérations, listées dans le tableau ci-dessus, dans le budget de la Commune
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes attachés à l’exécution de la présente décision.
Chapitre Compte Opération Nature Montant
21 2135 15
Installations générales,
agencements, aménagements des
constructions
- 5 640,00 €
20 202 175 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme + 5640,00 € 5/8
3 - MODALITÉS D’ATTRIBUTION DU R.I.F.S.E.E.P. EN CAS DE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et
notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article
88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et
indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines
situations de congés,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans
la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur
professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des
administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant
création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs
des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des
administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant
création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés
d’administration de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant
création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des assistants de service social
des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des conseillers techniques de
service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi de conseiller pour l’action
sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 6/8
portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 29 juin 2015 pris pour l’application au corps des administrateurs civils des
dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des
attachés d’administrations de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur des dispositions du
décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans
la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires
administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20
mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de
l’Etat,
Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des
assistants de service social des administrations de l’Etat rattachés au ministre de l’intérieur
des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs
de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des conseillers techniques
de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi de conseiller pour l’action
sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d'infirmiers relevant de la
catégorie A des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l’arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d'infirmiers relevant de la
catégorie B des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques
d’accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n° 2014-513 du 20
mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de
l'Etat, 7/8
Vu l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application aux corps des adjoints techniques de
l’intérieur et de l’outremer et des adjoints techniques de la police nationale des
dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 07/12/2017 relatif à la mise en place des critères
professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en
vue de l’application du R.I.F.S.E.E.P. aux agents de la collectivité de Aubigny-au-Bac,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mars 2023 qui étend, le régime indemnitaire RIFSEEP aux agents contractuels de droit public (non titulaires) de la commune à compter du 1er juin 2023
Considérant que :
Le 23 décembre 2017 le Conseil municipal a adopté le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour les agents titulaires d’Aubigny-au-Bac à compter du 1er janvier 2018
Le 25 mars 2023, le Conseil municipal a choisi d’étendre, le régime indemnitaire RIFSEEP aux agents contractuels de droit public (non titulaires) de la commune, à temps complet ou à temps non complet, à compter du 1er juin 2023
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est composé de deux parties :
L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle,
Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) lié à l’engagement professionnel et a la manière de servir.
La délibération du 23 décembre 2017 a omis de fixer les conditions d’attribution du RIFSEEP en cas de temps partiel thérapeutique.
Monsieur le Maire, propose de compléter la délibération du 23 décembre 2017 en fixant les conditions de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E. et du C.I.A. en cas de temps partiel thérapeutique.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,
ADOPTE les termes de la présente délibération. 8/8
PRÉCISE qu’en cas de temps partiel thérapeutique, le versement de l’I.F.S.E. et du C.I.A. suivra la quotité du temps de travail.
PRÉCISE que les dispositions de cette délibération prendront effet à compter du 1er mai 2023.
PRÉCISE que l’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A. décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel qui déterminera le taux individuel applicable à chaque agent dans la limite du crédit global ainsi que des plafonds maxima déterminés par la réglementation
INDIQUE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
***************************
La séance est levée à 12h05.
A. BOULANGER (Maire) M.M. LEFEBVRE J. ANSART
L. DUBUS E. HANNOIS-DIEULOT S. BEAUSSEAUX
G. GRESIAK M.P. BATAILLE-DELILLE A. BENOIT
M. PLANTIN