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Arrêté - arrete interdiction baignade 16 et 17.08.2022
Document publié le Mercredi 17 août 2022 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete interdiction baignade 16 et 17.08.2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
BINIC-CTABLES
COMMUNE
DE BINIC - ETABLES-SUR-MER
SUR
MER
——
ARRETE
N°2022/ARR/R/ST/21
Le
Maire
de
Binic-
Etables-sur-Mer,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2542-2,
VU
l’article
R411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l’article
R 610-5
du
code
pénal,
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
prendre
les
mesures
préventives
et temporaires
pour
éviter
tout
risque
sanitaire
en
raison
de
fortes
précipitations
et du
lessivage
de
la voirie
qui
en
résulte,
ARRETE
Article
1
: La
baignade
est
interdite
sur
toutes
les
plages
de
la
commune
ainsi
que
la
piscine
d’eau
de
mer
et
la
pataugeoire
de
la
Banche
les
16
et
17
août
2022
inclus.
Article
2
: La
baignade
restera
interdite
dans
la
piscine
d’eau
de
mer
et
la
pataugeoire
de
la
Banche
jusqu’au
18
août
2022
inclus
jusqu’à
leur vidange
et
remplissage.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Article
3
: Les
Maitres-nageurs
sauveteurs,
La
Police
Municipale,
les Services
Techniques
Municipaux
et
la Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
Les
Maitres-nageurs
sauveteurs.
Fait
à
Binic
- Etables-sur-Mer,
le
16
août
2022
Pour
le
Maire,
L’adjointe
déléguée
à
l’environnement,
l'urbanisme
et
les
mobilités,
Hélène
LUTZ
Affiché
le
À
6 AOUT
2022 ARRETE
N°2022/ARR/R/ST/21