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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 33 2026 psicine
Document publié le Vendredi 24 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 33 2026 psicine)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Démocratie,
Délibération n°2026-33 page 1 sur 3
Délibération n°2026-33
Thème : BUDGET ET FINANCES 12
Objet : Demandes de subventions pour la requalification énergétique du centre aquatique
L’an deux mille vingt-six le trente du mois d’avril, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 24 avril 2026 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 28 Membres présents : 19 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 25
Étaient présents :
Guy JAUFFRED ; David GEHANT ; Gérard VASSEUR ; Didier MOREL ; Thierry LABUSSIERE ; Elodie OLIVER ; Marjorie HUBEAU ; Thomas CHERBAKOW ; Jean- Michel GRES ; Adrien NIMSGERN ; Robert USSEGLIO ; Antoine DE RUFFRAY ; Romain BUISSON ; Christophe LOPEZ ; Mathieu RICHARD ; Nadine CURNIER ; Christian CHIAPELLA ; Patricia PAUL ; François BERGNA
Étaient représentés :
Mme Brigitte PLAIDY donne procuration à M. Gérard VASSEUR
Mme Noëlla LEDUC donne procuration à M. Didier MOREL
M. Emmanuel LUTHRINGER donne procuration à M. David GEHANT
Mme Karima COEURET donne procuration à Mme Elodie OLIVER
Mme Lorraine PRUNET donne procuration à M. Adrien NIMSGERN
Mme Christine SANTUCCI donne procuration à M. François BERGNA
Absents excusés :
Stéphane DERRIVES, Maryse BLANC, Camille FELLER
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Elodie OLIVER a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
10 communes sont donc représentées.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 AVRIL 2026
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20260430-33-2026-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 Délibération n°2026-33 page 2 sur 3
VU les statuts de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure et en particulier l’article relatif aux compétences communautaires en matière d’équipements sportifs d’intérêt communautaire ;
VU la délibération du conseil communautaire n°2022-47 en date du 24 mars 2022 relative à la définition de l’intérêt communautaire de la compétence « équipements sportifs » ;
CONSIDERANT que la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure souhaite développer l’offre en termes d’équipements sportifs sur le territoire ;
VU le plan de financement établi tel que proposé ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
CENTRE AQUATIQUE
Objet de la dépense Montant € HT Financement Montant € HT %
Requalification
énergétique de centre
aquatique – phase 1 991 800 €
Etat – DETR
Etat – Fond vert
Région Sud
200 000 €
100 000 €
357 048 €
20%
10%
36%
Département 04 99 180 € 10 %
Auto-financement 235 572 € 24 %
TOTAL HT 991 800 € TOTAL HT 991 800 € 100 %
Objet de la dépense Montant € HT Financement Montant € HT %
Requalification
énergétique de centre
aquatique – phase 2 1 878 000 €
Etat – DETR
Région Sud
200 000 €
657 300 €
11%
35%
Département 04 187 800 € 10 %
Auto-financement 832 900 € 44 %
TOTAL HT 1 878 000 € TOTAL HT 1 878 000 € 100 %
Objet de la dépense Montant € HT Financement Montant € HT %
Requalification
énergétique de centre
aquatique – phase 3 1 949 400 €
Etat – DETR
ANS
Région Sud
200 000 €
292 410 €
487 350 €
10%
15%
25%
Auto-financement 969 640 € 50%
TOTAL HT 1 949 400 € TOTAL HT 1 949 400 € 100 %
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’approuver le plan de financement relatif à la requalification énergétique du centre aquatique tel que proposé ;
- D’autoriser le Président à solliciter les subventions auprès des organismes dans le respect de l’enveloppe globale ;
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20260430-33-2026-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 Délibération n°2026-33 page 3 sur 3
- De préciser que la communauté de communes s’engage à respecter un autofinancement minimum de 20% ;
- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an
susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président,
David GEHANT
POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20260430-33-2026-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026