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Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Montbizot.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 05 conseil municipal liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Sarthe
Commune de MONTBIZOT
Séance du Jeudi 5 juin 2025 – 20 h 00
Date de la convocation : 30.05.2025
Nombre de conseillers : 17 Présents : 14 Pouvoir : 3
Étaient présents : M. Alain BESNIER, M. Laurent CAURET, M. Daniel ALAIN, Mme Pascale LERAY, M. Pierre DELAHAIE, Mme Caroline EVRARD, Mme Béatrice OLIVIER Mme Alice JEANNE, M Richard MAREAU, M. José SAMPAIO-COELHO, M. Pierre DELAHAIE, Mme Brigitte GAIGNARD, M. Dominique ANDRÉ, Mme Stéphanie CANTIN, Mme Aurélie JAMIN (arrivée à 20h24)
Absents excusés : M. Eric VÉRITÉ (procuration à M. Daniel ALAIN), M. Laurent BOBOUL (Procuration à M. Richard MAREAU), M. Yohann PIERRE (procuration à M. Dominique ANDRE)
Secrétaire de séance : Mme Caroline EVRARD
2025-19 – Compte de gestion 2024
Délibération approuvée
Le Compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
2025-20 – Le Compte Administratif 2024
Délibération approuvée
Le Compte Administratif a été approuvé.
2025-21 – Affectation des résultats
Délibération approuvée à l’unanimité (présents et pouvoir)
Le Conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : R 1068 : Affectation en réserves en investissement : 199 432.02 € R 002 : Excédent de fonctionnement reporté : 1 308 710.87 €
2025 - 22 – Voie douce route de l’Essart – Acquisition de parcelles avec l’ATESART Délibération approuvée à l’unanimité (présents et excusés)
Il s’agit de poursuivre l’allongement de cette voie douce. Les travaux envisagés permettront donc la mise en place d’une voie de déplacement sécurisée. Le coût prévisionnel de cette nouvelle opération s’élève à 3 300 € TTC. Elle vise à l’acquisition d’une bande de terrain d’environ 5 mètres de large à 3 € le m2 pour environ 1 100 m2.
2025 – 23 – SAS Agri Montbigaz – Financement de travaux Route de l’Essart Commune de Montbizot Délibération approuvée – 1 abstention
L’aménagement d’une « gare » de croisement est jugée nécessaire. Elle fera l’objet d’une attestation de participation aux frais de travaux entre la SAS Agri Montbigaz et la Commune de Montbizot.
Travaux d’enduits d’usure et de reprofilage en grave bitume sur la VC9 route de l’Essart avec une remise en état du chemin de Galipeau et ses fossés.
2025 – 24 – Renouvellement et actualisation du contrat de concession (30 ans) pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune de Montbizot entre la ville et GRDF Délibération approuvée à l’unanimité (présents et excusés)
2025 – 25 – Gaz – Contrat de fourniture à compter du 1er juillet 2025 Délibération approuvée à l’unanimité (présents et excusés)
2025 – 26 – Instauration d’un barème relatif à la mise en œuvre de l’astreinte administrative au titre de l’article L 481-1 du code de l’urbanisme
Délibération approuvée à l’unanimité (présents et excusés)
Barème relatif à la mise en œuvre de l’astreinte au titre de l’article L481-1 du code de l’urbanisme.
2025 – 27 – Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (Article L.332-23 du Code général de la fonction publique) – accueil public Délibération approuvée à l’unanimité (présents et excusés) 2025 – 28 - Dispositif « Argent de Poche » Chantier - Eté 2025 Délibération approuvée à l’unanimité (présents et excusés)
Sur la commune de Montbizot, un chantier de 4 demi-journées pour 6 jeunes aux vacances d’été (du 15/07/2025 au 18/07/2025) est prévu.
2025- 29 - Convention de mise à disposition du restaurant scolaire 2025-2026 avec la Maison des projets et occupation des locaux périscolaires
Délibération approuvée à l’unanimité (présents et excusés)
2025 -30 Document unique d’inscription 2025/2026 – Règlement intérieur des accueils périscolaires Délibération approuvée à l’unanimité (présents et excusés)
2025-31 Demande de subvention exceptionnelle « EPGV Sainte Jamme / Montbizot » Délibération approuvée à l’unanimité (présents et excusés)
Il est proposé que la commune apporte un soutien financier d’un montant de 500 €.
2025-32 Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil communautaire de la
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A Montbizot, le 12/06/2025
L’adjoint au Maire,
Laurent CAURET