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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 22 05 2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 22 05 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Jeunesse, Travail et emploi,
Direction Générale Adjointe Ressources
Service Juridique - Assurances - Assemblées
Pôle des Assemblées
AV/CT
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 MAI 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
DELIBERATIONS VOTE
- Vœu pour le CCAS du Mans : appel des élus au maintien de l’obligation de créer un CCAS dans chaque commune et demande d'une concertation préalable dans le cadre du « Roquelaure de la Simplification »
(Cabinet Maire - Président) Adopté à l'unanimité Rapporteur(s) : M. Stéphane LE FOLL
M. Yves CALIPPE
1 - Adoption de la convention d'investissements durables 2022/2025 avec le Département de la Sarthe
(Direction Coordination - Appui - Pilotage - Coopération métropolitaine et partenariats financiers) Adopté à l'unanimité Rapporteur(s) : M. Stéphane LE FOLL
M. Christophe COUNIL 2 - Ville Du Mans - Désignation d'un représentant de la Ville Du Mans au sein de la Commission d'Indemnisation Amiable créée dans le cadre des travaux Chronolignes (DGA Développement - Aménagement Urbain) Adopté à l'unanimité Ne prend pas part au vote :
1 (conseiller intéressé) Rapporteur(s) : M. Stéphane LE FOLL
3 - Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de Le Mans Métropole
(DGA Ressources - Finances) Adopté à l'unanimité Rapporteur(s) : M. Stéphane LE FOLL
4 - Schéma Numérique Responsable
(DGA Ressources - Direction des Systèmes d'Information et Numérique)
Adopté à l'unanimité Rapporteur(s) : Mme Muriel CABARET
5 - Convention tripartite concernant les interventions du service Prévention spécialisée de l’association « INALTA » sur la commune du Mans
(DGA Solidarités & Santé - Sécurité et Prévention de la Délinquance / Police municipale) Adopté à l'unanimité Rapporteur(s) : M. Christian LACOSTE
6 - Délégation de Service Public pour l’exploitation de la Fourrière Municipale Véhicules - Lancement de la procédure de renouvellement
(DGA Solidarités & Santé - Sécurité et Prévention de la Délinquance) Adopté à l'unanimité Rapporteur(s) : M. Christian LACOSTE
7 - Octroi des subventions aux Espaces de Vie Sociale associatifs (DGA Solidarités & Santé - Vie des quartiers) Adopté à l'unanimité Ne prend pas part au vote :
2 (conseillers intéressés)
Rapporteur(s) : M. Abdellatif AMMAR 8 - Subventions aux associations sportives
(DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse, Sports) Adopté à l'unanimité
Ne prend pas part au vote :
1 (conseiller intéressé)
Rapporteur(s) : M. Stéphane LE FOLL
9 - Subvention aux collèges qui fréquentent les piscines municipales année scolaire 2024-25 (DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse, Sports)
Adopté à l'unanimité Rapporteur(s) : M. Nordine ARIK
10 - Participation financière des commerçants ambulants sur le festival "Plein Champ" (DGA Education, Culture & Sports - Développement et Action Culturels)
Adopté à l'unanimité Rapporteur(s) : M. Stéphane LE FOLL
11 - Tarifs 2025/2026 des activités Enfance Jeunesse et Sports (DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse, Sports)
Adopté à l'unanimité Rapporteur(s) : M. Abdellatif AMMAR M. Nordine ARIK Mme Francine BAUDON-BRULÉ
M. Michaël GUIHARD
12 - Tarifs - Frais de scolarité du Conservatoire - Année scolaire 2025-2026 (DGA Education, Culture & Sports - Conservatoire)
Adopté à l'unanimité Rapporteur(s) : M. Michaël GUIHARD
13 - Création d'une Classe à Horaires Aménagés Théâtre
(DGA Education, Culture & Sports - Conservatoire)
Adopté à l'unanimité Rapporteur(s) : M. Michaël GUIHARD 14 - Tarifs - Accueils périscolaires du matin et du soir, accueils de loisirs du mercredi, pause méridienne avec repas et classes en milieu marin/volcan au sein des écoles publiques - Année scolaire 2025/2026
(DGA Education, Culture & Sports - Education) Adopté à l'unanimité Rapporteur(s) : Mme Cécile LEROUX
15 - Convention Territoriale Globale - Prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 (DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse, Sports)
Adopté à l'unanimité Rapporteur(s) : Mme Francine BAUDON-BRULÉ
16 - Actualisation du règlement des activités périscolaires et extrascolaires municipales - Accueil périscolaire du matin et du soir, étude surveillée, accueil de loisirs du mercredi, pause méridienne avec repas, accueil de loisirs sans hébergement lors des vacances scolaires
(DGA Education, Culture & Sports - Education) Adopté à l'unanimité Rapporteur(s) : Mme Francine BAUDON-BRULÉ
Mme Cécile LEROUX
17 - CENOVIA ENERGIES - SAS Le Mans Hydrogène by Hype (DGA Développement - Energie - Climat) Adopté à l'unanimité Ne prend pas part au vote :
8 (conseillers intéressés)
Rapporteur(s) : M. Christian LACOSTE
18 - Le Mans - ZAC du Fouillet - Clôture de l'opération - Acquisition à CENOVIA (DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale) Adopté à l'unanimité Ne prend pas part au vote :
7 (conseillers intéressés)
Rapporteur(s) : Mme Marie-Aline ROUSSEAU
19 - Le Mans - 1 boulevard des Glonnières - Cession à Le Mans Métropole (DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
Adopté à l'unanimité Rapporteur(s) : M. Christophe COUNIL 20 - Le Mans - Site Beaufils - Cession au groupe COGEDIM (DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
Adopté à l'unanimité Rapporteur(s) : M. Christophe COUNIL
21 - Le Mans - Désaffectation et déclassement du collège Le Ronceray (DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
Adopté à l'unanimité Rapporteur(s) : M. Christophe COUNIL
22 - Le Mans - Route de Laval - Déclassement a postériori (DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
Adopté à l'unanimité Rapporteur(s) : M. Christophe COUNIL
23 - Le Mans - Boulevard Robert Schuman - Servitude au profit d’ENEDIS (DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
Adopté à l'unanimité Rapporteur(s) : M. Christophe COUNIL
24 - Prise en charge financière du droit d'usage des cartes de conducteurs (DGA Ressources - Ressources Humaines)
Adopté à l'unanimité Rapporteur(s) : M. Claude PETIT-LASSAY
25 - Création d'emplois non permanents de saisonniers
(DGA Ressources - Ressources Humaines)
Adopté à l'unanimité Rapporteur(s) : M. Claude PETIT-LASSAY
26 - Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs (DGA Ressources - Ressources Humaines)
Adopté à l'unanimité Rapporteur(s) : M. Claude PETIT-LASSAY