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Déliberation - deliberations conseil du 25 mars 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Montbizot.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil du 25 mars 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
Sarthe
Commune
de
MONTBIZOT
Séance
du
Mardi
25
mars
2025
—
20
h
00
Date
de
la
convocation
: 05.02.2025
Nombre
de
conseillers
: 17
Présents
: 14
Pouvoir:
1
Étaient
présents
: M.
Alain
BESNIER,
M.
Laurent
CAURET,
Mme
Brigitte
GAIGNARD,
M.
Daniel
ALAIN,
Mme
Pascale
LERAY,
M.
Yohann
PIERRE,
M.
Dominique
ANDRE,
Mme
Stéphanie
CANTIN,
M.
Pierre
DELAHAIE,
Mme
Caroline
EVRARD,
Mme
Aurélie
JAMIN,
Mme
Alice
JEANNE,
Mme
Béatrice
OLIVIER,
M.
José
SAMPAIO-COELHO,
Absents
excusés
: M.
Eric
VÉRITÉ
(procuration
M
Daniel
ALAIN),
M.
Laurent
BOBOUL,
M
Richard
MAREAU.
Secrétaire
de
séance
: M.
Yohann
PIERRE
2025-05
- Vente
M
LARIDAN
- Mme
TEILLAY
Délibération
approuvée
à
l'unanimité
(présents
et
pouvoir)
La
commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
AC
687.
Monsieur
LARIDAN
et
Mme
TEILLAY
propriétaires
de
la
parcelle
AC
n°
718
sise
4
Impasse
Jules
Ferry
à
Montbizot,
ont
sollicité
la commune
pour
l’acquisition
d'une
portion
de
la
parcelle
communale
cadastrée
AC
n°687.
2025-06
- Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
communal
d'une
portion
de
la
parcelle
AC
n°687
Délibération
approuvée
à
l'unanimité
(présents
et
pouvoir)
La
commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
AC
n°687,
Compte
tenu
que
la
parcelle
AC
n°687
a
fait
l’objet
d'un
nouveau
bornage
et
de
ce
fait
la
référence
cadastrale
et
la
superficie
ont
changé.
Il est
nécessaire
de
procéder
à
la désaffectation
de
la
parcelle
AC
n°773
issue
de
la
parcelle
AC
n°687
et de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public
communal,
afin
de
pouvoir
donner
suite
à la demande
d'acquisition
de
M
LARIDAN
et de
Mme
TEILLAY.
2025-07
—
Dénomination
et
numérotation
d'une
voie
«
Impasse
du
Tramway
»
Délibération
approuvée
à
l'unanimité
(présents
et
pouvoir)
Dénomination
de
la
voie
nouvellement
créée
pour
desservir
la
gare
VC
12
—
Impasse
du
Tramway.
2025
- 08
—
Subvention
aux
associations
Délibération
approuvée
à
l'unanimité
(présents
et
excusés)
M.
Le
Maire
informe
que
la
commission
des
Subventions
aux
associations
propose
les
aides.
Vote
du
Conseil
Municipal
sur
les
propositions
faites
par
la
commission
des
Subventions
aux
associations.
2025
- 09
- Tarifs
périscolaires
Délibération
approuvée
à
l’unanimité
(présents
et
excusés)
Tarifs
des
repas
du
restaurant
scolaire
et
de
la
garderie
périscolaire
pour
la
rentrée
scolaire
2025/2026.
Augmentation
des
tarifs
d'environ
3%
au
1%
septembre
2025.
2025
- 10
— Taxe
d'aménagement
Délibération
approuvée
à
l'unanimité
(présents
et
excusés)
Maintien
des
taux
au
1%
janvier
2026
comme
suit
:
-
1%
en
zone
UZ,
1AUZ
du
Plan
Local
d'Urbanisme
-
3
%
pour
les
autres
secteurs
de
la commune
-
l'exonération
des
abris
de
jardin
soumis
à
déclaration
préalable
conformément
à
l’article
L331-9
du
code
de
l'urbanisme. 2025
—
11
- Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025
(augmentation
1%)
Délibération
approuvée
—
1
abstention
2025
—
12
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
en
vue
de
la
réalisation
et
de
l'exploitation
de
centrales
solaires
photovoltaïques
sur
ombrière
Délibération
approuvée
à
l’unanimité
(présents
et
excusés)
En
2023,
la Commune
a
reçu
une
Manifestation
spontanée
pour
l'installation
et l'exploitation
d’ombrières
photovoltaïques
installées
sur
les
sites
suivants :
e
Parking
de
l'école
—
8
rue
du
Maréchal
Leclerc,
72380
MONTBIZOT
-— AC
687
e
Préau
de
l’école
—
20
rue
Paillard
Ducléré,
72380
MONTBIZOT
— AC
117
La
Commune
de
MONTBIZOT
a
pris
acte
du
projet
proposé
par
la
société
LE
MANS
SUN,
partenariat
entre
la
société
CENOVIA
et
le
Groupe
SEEYOUSUN
sur
les
sites
mentionnés
ci-dessus
et
des
avantages
qu'une
telle
réalisation
pourrait
apporter. Les
besoins
en
matière
de
financement
ont
conduit
la
société
CENOVIA
et
le
Groupe
SEEYOUSUN à
faire
porter
le
projet
de
centrale
par
un
autre
véhicule,
à savoir
la société
LE
MANS
SUN
II.
En
conséquence,
il est nécessaire
d’acter
le transfert
de
la sélection
réalisée
par
la délibération
n°
23-003
de
la Commune
en
date
du
6
février
2023
au
bénéfice
de
la
société
LE
MANS
SUN
II et de
l'attribution
subséquente
d'une
autorisation
d'occupation
sur
les
parcelles
concernées,
ou
à
défaut
de
toute
société
créée
ou
à
créer
entre
les
sociétés
SYS
Co
(ou
toute
autre
entité
du
Groupe
SEEYOUSUN)
et
la société
CENOVIA
(ou
toute
société
affiliée
à
la société
CENOVIA).
La
délibération
2025-012
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
cession
de
la
convention
d'occupation
signée
le 22
avril
2023
au
bénéfice
de
la
société
LE
MANS
SUN
II,
l'agrément
de
la
société
LE
MANS
SUN
II
en
tant
que
cessionnaire
et
la
signature
par
Monsieur
le
Maire
de
tout
acte
dans
ce
cadre,
ou
à
défaut
de
toute
société
créée
ou
à
créer
entre
les
sociétés
SYS
Co
(ou
toute
autre
entité
du
Groupe
SEEYOUSUN)
et
la
société
CENOVIA
(ou
toute
société
affiliée
à
la
société
CENOVIA).
2025
—
13
- Schéma
directeur
Eaux
pluviales
- Demande
de
subvention
pour
lancement
de
l'étude
Délibération
approuvée
à
l'unanimité
(présents
et
excusés)
Une
étude
concernant
le
futur
Schéma
directeur
des
eaux
pluviales
devra
être
lancée
dans
les
prochains
mois
(Coût
:
entre
45
000
et
50
000
€).
Ce
type
d'étude
peut
notamment
bénéficier
d’une
participation
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
sous
la
forme
d'une
subvention
(à
hauteur
de
50
%
de
son
montant).
L'Agence
de
l'Eau
encourage
d’ailleurs
les
collectivités
à
réaliser
ce
type
d'étude
nécessaire
pour
toute
contractualisation.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Budget
2025
et
à
faire
les
demandes
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
ou
toute
autre
structure.
À
Montbizot,
le
01/04/2025