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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM du 28 03 2017
Conseil Municipal - CM du 3 03
Conseil Municipal - CM 2021 08 06
Procès Verbal - PV CM du 4 06 19
Compte-Rendu - CR CM 3 MARS 2021
Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Saint-Victoret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 3 MARS 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL du 3 MARS 2021
Monsieur le Maire déclare la séance de Conseil Municipal du 3 Mars 2021 ouverte, à 18 heures 00, à huis clos eu égard à la situation sanitaire actuel et retransmit en direct sur la page « FACEBOOK » de la Commune.
Puis il a été procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'une secrétaire prise au sein du Conseil municipal, Madame Anne DAURES, ayant réuni l'unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir la fonction de secrétaire de séance qu'elle a accepté.
l'est procédé à la constatation de la liste des membres du Conseil municipal.
Il dénombre 26 Conseillers Municipaux présents :
Eric LEOTARD Anne DAURES Jean-François BERTUCAT
Martine MEUTERLOS Hamoue DERDOUR Olga CAMPANELLA
Thierry CHAPELLIER Sylvie LAUGIER Joseph RAJOLA
Josette CERUTTI Claude MONTALI Philippe PACAUT
Annette NUSSAC-BREITHEL Claire GAZE Patrick DUPUY
Béatrice DI SANTO Dolorès POETA Olivier BOURGIER
Jean-Charles VIEMARI Virginie COURTIAL Rémi MARETTE
Pierre GELSI Hervé DELESPAUL Sabine ZOULALIAN
Patrick LAMARQUE
3 Conseillers Municipaux sont absents, dont 3 excusés et qui ont donné procuration.
- Madame Linda FUSTIER, absente et excusée, représentée par Madame Annette NUSSAC-BREITHEL Madame Marion AUREILLE, , absente et excusée, représentée par Madame Olga CAMPANELLA Madame Virginie JUILLARD, absente et excusée, représentée par Madame Sabine ZOULALIAN
ILy a donc 3 procurations.
Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Municipal peut se dérouler.
Date de la convocation : le 25 février 2021.
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'usage fait de la délégation permanente votée par la délibération n° 09/20 du 23 mai 2020 portant sur les décisions du Maire prises et visés par le contrôle de légalité depuis le 10 juillet 2020.
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal, à savoir : Les décisions n° 14/21 à 31/21 et la 33/21.
Monsieur le Maire propose d'adopter le Procès-Verbal de la séance du 28 janvier 2021.
Monsieur Pierre GELSI, déclare qu'il attendait de voir figurer sur le compte rendu du Conseil municipal, la réponse à sa demande de protection juridique, ce qui n'apparait pas.
Ce dernier est adopté à la majorité.
Pour 24
Abstention | 5 Mesdames ZOULALIAN et JUILLARD, Messieurs GELSI, DELESPAUL et LAMARQUE
Contre
L'ordre du jour est ensuite abordé.
Monsieur Le Maire propose de rajouter un point à l'ordre du jour :
- Acquisition par la Commune de Saint-Victoret d'une parcelle bâtie auprès de Madame Patricia Emma USSEGLIO TOMASET sise 75 Boulevard Barthélémy Abbadie 13730 à Saint-Victoret cadastrée section AB numéro 245.
Monsieur le Maire précise que l'ajout doit permettre de rénover simultanément les bien acquis dans le cadre, de cet ajout, ainsi que le bien ayant fait l'objet d'une délibération adopté par l'assemblée délibérante le 18 novembre 2020, Acquisition DE MARIA. Pour permettre une meilleure cohérence dans la réalisation des travaux.
Pour 24
Abstention | à Messieurs GELSI, DÉLESPAUL et LAMARQUE
Contre 2 Mesdames ZOULALIAN et JUILLARD
RAPPORT N°1 : Débat d'orientation budgétaire
Monsieur Eric LEOTARD présente ce point.
Sommaire
Introduction
I. Contexte général:
1. Une crise sanitaire sans précédent
2. Le plan de relance 2021-2022
3. La Loi de Finances 2021
I. Situation et orientations budgétaires de la Commune :
1. Les résultats provisoires 2020
2. Les orientations budgétaires 2021
> Les objectifs
> Les axes de politiques publiques Introduction
Le débat d'orientations budgétaires constitue une étape obligatoire dans la procédure budgétaire des collectivités.
Il a pour objectif de présenter les grandes orientations financières de la Commune et notamment sa politique d'investissement, sa stratégie financière et la gestion de la dette.
Il est présenté dans les deux mois qui précèdent le vote du Budget Primitif.
Il donne lieu à débat et doit faire l'objet d'une délibération distincte.
I. Contexte général
La Loi de Finances pour 2021 du 29 décembre 2020, de même que la 4e Loi de Finances rectificative pour 2020 du 30 novembre 2020 sont empreintes de la crise sanitaire et du plan de relance 2021-2022.
1. Une crise sanitaire sans précédent
En Mars 2020, la moitié de la population globale est confinée, l'économie mondiale est quasiment à l'arrêt, la
consommation et les bourses s'effondrent.
Cette crise sanitaire s'est vite transformée en une crise globale :
> Économique : un tiers de l'économie est à l'arrêt, les flux mondiaux ralentissent, baisse drastique de l'activité, ...
> Sociale et environnementale : creusement des inégalités, urgences alimentaires, isolement des plus
fragiles, ...
On peut également craindre des ondes de choc à retardement : chômage, faillites, retard éducatif, ...
Une fois les contraintes du confinement progressivement desserrées, la consommation a rebondi en fin de 2ème
trimestre et au début du 3ÿe trimestre.
Selon le FMI : dans les projections à l'horizon 2021, les taux de croissance semblent bons et plus importants que
ce qui a pu être constaté dans les années antérieures.
Cela se traduit par le fait que le PIB mondial à la fin de l'année 2021 ne devrait dépasser que faiblement (+0.6%) son niveau de la fin de l'année 2019.
Cependant, le niveau d'incertitude qui entoure ces projections est inhabituellement élevé, de nombreuses inconnues viendront impacter la trajectoire de l'économie à court terme : l'évolution de la pandémie ou l'étendue et l'efficacité des mesures prises par les pouvoirs publics.
2. Le plan de relance 2021-2022
Plan de relance de 100 milliards d'euros dénommé « France relance » dont l'objectif est de revenir au niveau de richesses d'avant la Covid-19 et de préparer la transformation économique de la France.
Le gouvernement a choisi trois priorités :
e La transition écologique
e La compétitivité des entreprises
e La cohésion sociale et territoriale
À quoi vont servir
les 100 milliards ? Mrs
EIRE ave Mesures liées à la transition écologique et à AIS Va souveraineté
Rénovation thermique
des bâtiments
| Balsse des émissions de CO,
(pla vélo, voitures électriques...)
milliard Aide à la relocalisation
des entreprises
Autre
Aide à la dépendance
Aide aux territoires
Soutien en investissements
au système de santé
ICT Emploi des jeunes
D'où viennent les 100 milliards ?
35 milhards : Union européenne (sous forme de subventions et non de prêt)
65 milliards : budget de l'Etat (soit par une augmentation de la dette publique,
soit par des recettes fiscales nouvelles, soit par des plans d'économies)
ya VAN LEE
3. La Loi de Finances 2021
Les principales mesures de la Loi de Finances 2021 du 29 Décembre 2020 sont :
> La stabilisation des dotations de l'Etat :
>
Les concours financiers de l'Etat sont globalement stables et s'établissent à 50,3 milliards d'euros.
Concours de l'Etat pour Saint-Victoret
1 400 000,00 €
1 200 000,00 €
1 000 000,00 €
800 000,00 €
600 000,00 €
400 000,00 €
200 000,00 €
= € 1 l l L
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Prévisions 2021 pour Saint-Victoret
> Dotation Globale de Fonctionnement : 800 000€
> Dotation de Solidarité Rurale : 85 000€
> Dotation Nationale de Péréquation : 85 000€
> La Réforme de la Taxe d’Habitation :
Entrée en vigueur du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales suite à la suppression progressive de la taxe d'habitation pour l'ensemble des ménages.
Pour rappel : 80% des foyers ne paient plus la TH sur leur résidence principale tandis que pour les 20 % restant, l'allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera cette taxe sur sa résidence principale.
Dès 2021, les communes se verront transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Montant prévisionnel des recettes en 2021 : 1 075 000€
> _Nationalisation de la taxe locale sur la consommation finale d'électricité :
Pour se conformer aux règles européennes relatives à la taxation des produits énergétiques et de l'électricité, la Loi de Finances 2021 prévoit la nationalisation de la taxe locale sur la consommation finale d'électricité. A l'impôt local devrait se substituer une quote-part de la taxe nationale sur l'électricité, sans pouvoir de modification
de taux.
Montant prévisionnel des recettes pour 2021 : 150 000€
I. Situation et orientations budgétaires de la Commune
1. Résultats provisoires 2020
æ Budget Principal Saint-Victoret :
Résultats Provisoires 2020 Fonctionnement Investissement
Recettes 8 322 385,05 € 4 554 169,00 €
Dépenses 7 971 438,41 € 3 372 020,16 €
Résultat 2020 350 946,64 € 1 182 148,84 €
Report antérieur 1 852 760,78 € - 54 286,77 € Excédent 2020 2 203 707,42 € 1127 862,07 €
Les résultats provisoires font apparaître un excédent de fonctionnement de 2 203 707.42€ et d'investissement de 1 127 862.07€. æ Budget annexe Cimetière :
R
Recettes
Fonctionnement
10 497,76 €
Investissement ésultat Provisoire 2020
- €
Dépenses
Résultat 2020
Report antérieur
Excédent 2020
1 691,90 €
8 805,86 €
- 1 451,34 €
7 354.52 €
Le résultat provisoire fait apparaître un excédent de fonctionnement de 7 354.52€.
2. Orientations budgétaires 2021
> Les objectifs 2021 sont :
Ne pas augmenter les taux d'imposition
Maiïtriser les dépenses publiques
Ne pas avoir à recourir à l'emprunt pour financer nos investissements
Maintenir un niveau d'investissement soutenu grâce à notre autofinancement et aux subventions RES,
KL
a) _Pas d'augmentation des taux d'impôts
En 2021, il sera de nouveau proposé à l'Assemblée Délibérante de ne pas augmenter les taux d'imposition. Les taux d'imposition ont été en constante baisse depuis 1996.
Malgré l'augmentation subie en 1996, imposée par la Préfecture et la Chambre Régionale des Comptes. Le taux de la taxe sur le foncier bâti est passé de 39,46 % en 1996 à 26,11 % en 2019, celui de la taxe sur le foncier non bâti de 67,84% à 44,86% et la taxe d'habitation est passé de 21,01% en 1996 à 13,89 % en 2019, soit plus bas qu'en 1995 avant l'augmentation.
Soit :
> Taxe sur le foncier bâti : 26.11%
> Taxe sur le foncier non bâti : 44.86%
Estimation du produit de ces taxes : 1 920 000€
Pour rappel : le taux de la taxe d'habitation n'a plus à être voté en Conseil Municipal à la suite de la réforme de la taxe d'habitation
b) Maîtrise des dépenses publiques :
Comme chaque année, une attention particulière est portée sur l'évaluation des dépenses de fonctionnement. L'évaluation finale des charges de fonctionnement devrait recouvrir un niveau équivalent à celui des années antérieures. Au niveau des charges de personnel :
Au 31 Décembre 2020, la Commune compte 65 agents, essentiellement dans les filières administrative et
technique.
En 2020, les charges de personnel correspondent à 41% des dépenses réelles de fonctionnement alors que la moyenne de la strate se situe à 56% des dépenses réelles de fonctionnement.
c) Pas de recours à l'emprunt et aucun emprunt bancaire en cours.
Il ne sera pas fait appel à l'emprunt pour financer nos dépenses d'investissement.
Pour mémoire, le seul emprunt en cours concerne la construction du centre aëré par une avance remboursable consentie par la Caisse d'Allocations Familiales en 2018 et à 0%.
En 2021, le solde est de 131 250€ et, nous rembourserons cette année 18 750€ de capital.
d) Des investissements soutenus
Comme chaque année, nous réaliserons des investissements structurant importants grâce à notre autofinancement et aux subventions obtenues.
En 2020, Nos dépenses d'équipement représentent 2 866 615€, soit 430€ par habitant en auto-financement, alors que la moyenne de la strate est de 370€ par habitant en ayant souvent recours à l'emprunt. Pour chaque projet, nous sollicitons des financements du Département des BDR, de la Région PACA et de l'Etat.
En 2020, nous avons obtenus : 2 334 000€ de subventions pour : la rénovation du groupe scolaire Carbonel, la halle multisport, la promenade verte, la rénovation de la toiture des services techniques, l'aménagement de la
maison Troadec et de la salle pédagogique.
En 2021, nous avons déjà sollicité le département et l'Etat pour plusieurs demandes de subventions dont : la création d'aménagements urbain, l'aménagement de toilettes publiques, la rénovation de toitures, les mises en conformité, l'aménagement de jardins partagés, la création d'une halle familiale, l'extension de la vidéoprotection.
Les recettes prévisionnelles :
En 2021, les recettes prévisionnelles s’articulent en plusieurs axes :
- Impôts et taxes : taxes foncières et d'habitation, attribution de compensation, taxe sur la consommation finale d'électricité, ... D'une manière générale, il n'y aura pas de modification significative hormis
l'attribution de compensation qui sera affectée aux travaux d'électricité (convention de délégation de
maitrise d'ouvrage).
- Dotations : dotations de l'Etat, remboursement FCTVA, versement de la CAF, compensation des
exonérations de taxes foncières et d'habitation. Les prévisions 2021 sont elles aussi comparables aux montants 2020.
- Produits de service et remboursements : recettes service scolaire et périscolaire, recettes culturelles et sociales, remboursements de charges de personnel.
L'année 2020 ayant été particulièrement marquée, nous espérons revenir aux montants 2019 pour les recettes du service scolaire et périscolaire. Pour les recettes culturelles nous attendons l'amélioration de la situation pour rouvrir notre salle de spectacle, tout comme le foyer des anciens qui est pour le moment fermé. - Subventions : les subventions notifiées seront inscrites à la section d'investissement parallèlement aux dépenses.
> Les axes de politiques publiques
© Enfance et Famille
Réalisation de la 1£® tranche de la réhabilitation du groupe scolaire Honoré Carbonel
Cette réhabilitation va permettre de conserver et améliorer cette école historique constituant le patrimoine de Saint- Victoret.
Une nouvelle isolation thermique et phonique, un éclairage à faible consommation et une nouvelle cuisine centrale pour la préparation des repas collectifs seront au programme de cette réhabilitation totale. Ces travaux s'articuleront en 3 phases autonomes et débuteront par la réfection de la cuisine, du réfectoire et de la moitié des classes de l'école élémentaire.
Démarrage en Juillet /Août pour une durée de 8 mois.
Des classes modulaires seront installées sur le parvis pour accueillir les élèves durant les travaux.
x
Subvention du CD13 dans le cadre du Contrat Départemental Développement et Aménagement (CDDA) : 1 080 000€ pour la 1€ phase.
Création d'une halle multisports
Le projet consiste en la réalisation d'une halle couverte non close dédiée aux enfants du centre aéré, au parc du Petit Lodi.
Cette grande structure en bois couverte d'un revêtement souple abritera un terrain multisports avec des filets pare- ballons.
Subvention du CD13 dans le cadre du Contrat Départemental Développement et Aménagement (CDDA) :
282 000€
Notre politique « enfance et famille » est également axée sur le soutien financier aux familles modestes par le CCAS pour l'accès aux services municipaux : centre aéré, classes vertes, cantine, ...
D Sécurité et citoyenneté
Renforcement de la vidéo surveillance : nouvelle tranche de déploiement avec l'installation de caméras supplémentaires dans les lieux stratégiques.
Mieux vivre ensemble
Soutien aux séniors et personnes fragiles :
Le maintien des séniors à domicile (portage de repas, système d'appel d'assistance) fait partie de nos priorités, tout comme l'accompagnement des habitants à l'obtention d'aides financières par l'intermédiaire du CCAS. Nous n'oublions pas les moments de convivialité autour de repas traditionnels.
Création d'un cimetière pour animaux :
Les animaux sont au centre de nos vies et il peut parfois être difficile de s'en séparer après leur disparition. Le projet du cimetière des animaux consiste en la création d'un espace réservé avec columbariums à l'intérieur du cimetière municipal. Travaux prévus au 2° semestre 2021
Sport et loisir
Création d'une halle familiale :
Cette structure en bois couverte de 200 m? sera complétée par une aire de jeux de boules, des plantations ainsi qu'une aire de pique-nique, au parc du Petit Lodi.
Subvention sollicitée auprès du CD13 Notre politique vise également à promouvoir le sport pour tous et le sport santé : soutien aux associations sportives par le versement de subventions et mise à disposition gratuite d'équipements. æ Culture et tourisme Agrandissement du musée de l'aviation : Le musée de l'aviation connait une grande expansion depuis sa création en 2006. Acteur majeur de la commune, il est aujourd'hui un outil de promotion, de formation et d'attractivité et nécessite une nouvelle extension afin de répondre à l'augmentation croissante du nombre de visiteurs et d'aéronets.
Programmation culturelle variée : dès que nous le pourrons nous reprogrammerons les spectacles de qualité à l'Odéon. L'ensemble des spectacles prévus en 2020 n'ont pas été annulés mais ils sont reportés.
Sans oublier le soutien au tissu associatif, par le versement de subventions et la mise à disposition gratuite d'équipements de qualité.
© Urbanisme et environnement
La promenade verte au centre-ville
Afin de mettre en valeur la rivière, la création d'un espace naturel urbain cheminant la berge de la Cadière, sera accessible aux personnes à mobilité réduite par deux passerelles en bois, doté d'un Kiosque servant d'espace de repos et complété par des tables de pique-nique. Afin d'enrichir la biodiversité, de nombreuses espèces seront plantées : arbres, arbustes, vivaces et grimpants.
Subvention CD 13 dans le cadre du Plan énergie climat : 435 890€
Les jardins partagés :
Nous souhaitons investir dans la préservation de la biodiversité et le développement de l'agriculture péri- urbaine tout en prévenant la dégradation et l'occupation illégale de terrains agricoles. Le projet comporte la rénovation d'un bâtiment en espace collectif, deux parkings paysagers, une grande promenade, un potager partagé, un verger, un rucher, 54 parcelles individuelles réservées aux familles et un espace ouvert au public avec tables de pique-nique.
Réalisation de la 1% tranche au second semestre 2021, la seconde tranche (jardins individuels et verger) sera programmée en 2022.
10 lot SA
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dttitieur
Subventions sollicitées : département, Etat et Région
L'enfouissement des réseaux et modernisation de l'éclairage public : après le changement de 250 lampadaires en 2020, nous continuerons un programme ambitieux de remplacement des points lumineux par des éclairages à L.E.D, en délégation de maîtrise d'ouvrage par la Métropole.
La requalification du centre- ville et développement de l'attractivité de la ville :
Les acquisitions foncières faites par la municipalité permettent d'éviter les squats et l'insalubrité tout en développant le cœur de ville afin d'en faire un lieu convivial. L'objectif est de renforcer l'économie locale à travers le développement de commerces, le maintien de la gratuité des parkings, de nouvelles places de stationnement, et l'aménagement des lieux de vie individuels et collectifs modernes (appartements et esplanades) agrémentées de
plantations.
11 Après avoir requalifié l'ensemble des hameaux, préserver le centre-ville est une priorité pour Saint-Victoret afin de vivre en harmonie dans notre commune. Le Conseil municipal, Ouf l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir débattu, conformément à la loi, Les membres du Conseil municipal prennent acte à l'unanimité de la tenue du débat d'orientation budgétaire. RAPPORT N°2 : Contribution au Fonds de Solidarité Logement Madame Olga CAMPANELLA présente ce point. Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est un dispositif qui permet d'apporter une aide aux ménages rencontrant des difficultés d'accès au logement, d'impayés locatifs ainsi que pour le règlement de leurs factures d'eau ou d'énergie. De compétence départementale à l'origine, la gestion de ce fonds a été transférée en 2017 à la Métropole Aix- Marseille Provence. Le bilan 2019 démontre que plus de 10 000 aides ont été accordées sur le territoire métropolitain, pour un montant total de 6 157 527 €, tous types d'aides confondus, ce qui représente environ 10 450 familles aidées. Vu l'article L. 5217-2-IV du Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°90-449 du 31 mai 1990, Considérant, la volonté de renforcer la politique d'insertion par le logement, en développant les aides financières individuelles aux ménages et les mesures d'accompagnement social, Considérant, notamment, l'intervention du fonds de solidarité pour le logement pour des questions relatives à permettre l'accès à un logement, un accompagnement pour les impayés locatifs et dans le cadre d'aides pour le recouvrement de dettes relatives à l'énergie (électricité et gaz). 12 Le Conseil municipal,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, conformément à la loi,
À l'unanimité.
APPROUVE la participation de la Commune de Saint-Victoret à cette politique de solidarité à la charge de la Métropole Aix-Marseille pour l'année 2020 pour un montant de 1 000 €.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
RAPPORT N°3 : Création d’un poste permanent de Coordonnateur Enfance et Jeunesse du Centre de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.) : Rectification suite à une erreur matérielle
Madame Claire GAZE présente ce point.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3
Considérant le tableau des effectifs actuels,
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi permanent de Coordonnateur Enfance et Jeunesse du Centre de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H,.), afin d'assurer les missions de :
Recrutement et encadrement de l'équipe d'animateurs
Rédaction des plannings de travail des animateurs
Elaboration du projet pédagogique et du projet d'animation
Assurer le volet administratif et financier du CLSH (budget, rédaction du bilan qualitatif et quantitatif,
relations avec la CAF...)
e Gestion de l'équipement et des locaux du CLSH
Le Conseil municipal,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, conformément à la loi,
A l'unanimité.
DECIDE la rectification d'une erreur matérielle figurant sur la délibération n°69/20 du 18 novembre 2020 portant création d'un poste de Coordonnateur Enfance Jeunesse du Centre de Loisirs sans hébergements (CLSH).
La création d'un emploi de Coordonnateur Enfance et Jeunesse à temps complet, à hauteur de 35 heures hebdomadaires. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emploi des Animateurs territoriaux, au grade d'Animateur territorial, relevant de la catégorie hiérarchique B. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concernés.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public, dans les conditions de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier
1984.
L'agent contractuel devra justifier de la possession d'un diplôme et d'une expérience professionnelle correspondant aux missions confiées. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
13 PRECISE Que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 12 du budget
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
RAPPORT N°4 : Grille tarifaire de l'ALSH
Madame Martine MEUTERLOS présente ce point.
La Caisse d'Allocation Familiales des Bouches-du-Rhône est partenaire de la Commune de Saint-Victoret pour l'accompagnement et l'aide à l'ALSH.
Dans le cadre de la convention qui lie la commune de Saint-Victoret et la Caisse d'Allocation Familiales des Bouches- du-Rhône, celle-ci nous demande d'intégrer dans notre nouvelle grille tarifaire la prise en compte du quotient familial pour déterminer le Tarif journalier d'accueil au Centre Aéré.
La nouvelle grille tarifaire est proposée pour l'accueil du mercredi, des petites vacances scolaires et des vacances d'été.
Grille Tarifaire journée Centre aéré
Tarif Journalier
Commune Montant Commune
Quotient familial er enfant 2ème enfant 3ème enfant extérieur
us “us 8,20€ 620€ 420€ 13,50 €
De 300 à 599 10,30 € 8,30 € 6,30 € 14,50 €
Supérieur à 600 11,30 € 9,30 € 7,30 € 15,50 €
Tarif Stage adolescents de 12 à 17 ans
Tarif journalier
Quotient familial Montant commune Montant commune extérieur
Inférieur ou égal à 299 13,00 € 15,00 €
De 300 à 599 14,00 € 16,00 €
Supérieur à 600 15,00 € 17,00 €
La priorité sera donnée aux inscriptions pour les enfants de la Commune de Saint-Victoret puis pour les extérieurs à la Commune selon le nombre de places disponibles
Le Conseil municipal,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, conformément à la loi,
A l'unanimité.
APPROUVE la nouvelle tarification de l'ALSH de la Commune de Saint-Victoret
PRECISE que la mise en place de la nouvelle tarification entre en vigueur à compter du 1° avril 2021 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
RAPPORT N°5 : Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) du Territoire Marseille- Provence - Avis de la Commune sur la concertation et sur le projet de RLPi à arrêter
14 Monsieur Thierry CHAPELLIER présente ce point.
Considérant que Métropole Marseille Provence a engagé l'élaboration d'un Règlement Locale de Publicité intercommunal (RLPIi) couvrant l'intégralité du Territoire Marseille-Provence par délibération du Conseil de la Métropole en date du 13 juillet 2017 définissant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation avec le public ;
Considérant que par une délibération préalable du même jour, le Conseil de la Métropole a défini les modalités de collaboration avec les communs membres concernés ;
Considérant que le 1er janvier 2016 la Métropole Aix-Marseille-Provence a été créée et qu'elle poursuit l'élaboration du RLPi à l'échelle du Territoire Marseille Provence ;
Considérant qu'en application des articles L 581-14 et suivants du Code de l'Environnement, le Conseil de Métropole a prescrit l'élaboration du RLPi et précisé les objectifs poursuivis, ainsi que les modalités de concertation avec le public ;
Considérant que la concertation préalable s'est déroulée pendant toute la durée de l'élaboration du projet, associant les habitants, les associations locales et l'ensemble des personnes concernées ;
Considérant que la Conférence intercommunale réunie le 4 février 2021 a permis aux Maires d'échanger sur la concertation en cours et sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal à arrêter ;
Considérant que les conseils municipaux ont été invités à exprimer leur avis sur les propositions issues de la concertation et l'arrêt du projet de RLPi, en tenant compte notamment des différents échanges intervenus lors de la Conférence intercommunale du 4 février 2021.
Le Conseil municipal,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, conformément à la loi,
À la majorité,
Pour 28
Abstention | 4 Monsieur Patrick LAMARQUE
Contre 0
DONNE un avis favorable aux propositions issues de la concertation et au projet de Règlement Local de Publicité intercommunal du Territoire Marseille-Provence,
DEMANDE à la Métropole Aix-Marseille-Provence après avis du Conseil de Territoire Marseille Provence, de tirer le bilan de la concertation et d'arrêter le projet de RLPi sur la base de ces propositions afin que celui-ci soit soumis à enquête publique.
RAPPORT N°6 : Cession de la parcelle bâtie cadastrée section AW n° 120 lot B, d’une superficie de 875 m° à Madame Laetitia LUPO située 38 rue Boris Vian, à Saint-Victoret (13730)
Monsieur Thierry CHAPELLIER présente ce point.
À la suite du déplacement de la crèche située 38 Rue Boris Vian au 915 Boulevard Paul Raphel à Saint-Victoret (13730), les services municipaux comptaient sur l'implantation d'un nouvel Etablissement Recevant du Public (ERP) afin de réutiliser le bâtiment de l'ancienne crèche. Après visite sur place, les investisseurs se sont désistés, la
15 situation du terrain en zone pavillonnaire et le manque de stationnement étaient les principaux freins à l'installation
de tout ERP.
Vu le courrier de proposition d'acquisition de Madame Laetitia LUPO en date du 02 février 2021, d'un terrain bâti sis 38 rue Boris Vian à Saint-Victoret sur la parcelle cadastrée section AW n°120 lot B d'une superficie de 875 m° au prix de 270 000 euros hors frais d'acquisition,
Vu l'avis de France Domaines du 02 février 2021 au prix de 260 000 €,
Vu l'extrait cadastral,
Vu la Déclaration Préalable n° DP01310220F0090 accordée le 02 décembre 2020 autorisant la division de la parcelle cadastrée section AW n° 120 en deux lots :
Lot À de 1 124 m°,
- LotB de 875 m°,
Considérant l'attestation d'affichage pour la vente de ce bien en date du 2 Janvier 2021, Considérant la publication de la mise en vente du terrain bâti sur le site « Le Bon Coin » le 15 Janvier 2021,
Considérant que la vente devra intervenir dans les douze mois suivant la date de tenue du présent conseil municipal. Passé ce délai, la commune se réserve le droit de remettre ce bien à la vente.
Le Conseil municipal,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, conformément à la loi,
À la majorité,
Pour 56
Abstention | 4 Mesdames ZOULALIAN et JUILLARD, Messieurs GELSI et DELESPAUL
Contre
APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée section AW n°120 lot B sise 8 rue Boris Vian à Madame Laetitia LUPO pour la somme de 270 000 euros.
De prendre à charge les frais éventuels induits par cette décision
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités administratives nécessaires à ce dossier et notamment à signer l'acte notarié à venir.
RAPPORT N°7 : Division de la parcelle cadastrée section AT numéro 161 sise 22 boulevard Denis Papin à Saint-Victoret (13730) en vue de la création d’un parking
Monsieur Jean-François BERTUCAT présente ce point.
La commune souhaite diviser la parcelle cadastrée section AT numéro 161 sise 22 boulevard Denis Papin à Saint-Victoret (13730) afin de créer un parking public et afin d'améliorer l'intersection de la voie publique pour une meilleure sécurité des administrés.
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'extrait cadastral,
Vu le plan de division,
Considérant que le bien communal est situé en zone UP4 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la
Métropole Aix-Marseille-Provence,
16 Considérant que ce projet permettra d'améliorer la gestion du stationnement dans le quartier et de favoriser l'accès aux commerces,
Le Conseil municipal,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, conformément à la loi,
A la majorité.
Pour 25
Abstention | 2 Messieurs GELSI et DELESPAUL
Contre 2 Mesdames ZOULALIAN et JUILLARD
ACCEPTER la division de la parcelle cadastrée section AT numéro 161 sise 22 boulevard Denis Papin à Saint-Victoret (13730).
PRECISE Que les crédits prévus à cet effet sont bien affectés au budget de la Commune.
RAPPORT N°8: Acquisition par la Commune de Saint-Victoret d’une parcelle bâtie auprès de Madame Patricia Emma USSEGLIO TOMASET sise 75 Boulevard Barthélémy Abbadie 13730 à Saint-Victoret cadastrée section AB numéro 245.
Monsieur Thierry CHAPELLIER présente ce point.
Vu l'avis des domaines du 16 février 2021 au prix de 250 000€,
Vu le plan cadastral,
Vu la lettre d'intention de vendre à la Commune de Saint-Victoret de Madame USEGLIO TOMASET en date du 19 février 2021 au prix de 250 000 €,
Dans le cadre de la redynamisation du centre-ville, la commune de Saint-Victoret souhaite acquérir auprès de Mme Patricia Emma USEGLIO TOMASET un terrain bâti cadastré section AB n°245 situé 75 Boulevard Barthélémy Abbadie 13730 SAINT-VICTORET, pour un montant de 250 000 euros.
Ce bien comprend une surface bâtie de 68 m° avec une annexe de 34 m? pour une surface de plancher totale d'environ 102 m°2.
Cette opération se réalise en vue de la redynamisation et du développement économique du centre-ville ancien de Saint-Victoret.
Le Conseil municipal,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, conformément à la loi,
À la majorité.
Pour 24
Abstention | 4 Messieurs LAMARQUE et DELESPAUL et Mesdames ZOULALIAN et JUILLARD
Contre 1 Monsieur GELSI
ACCEPTE l'acquisition amiable à titre onéreux par la commune de Saint-Victoret de la parcelle bâtie cadastrée section AB n° 245, pour un montant de 250 000 euros à Mme Patricia Emma USEGLIO TOMASET.
17 AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses relatives aux frais annexes, et à signer l'acte authentique ainsi que l'ensemble des pièces nécessaires à cette acquisition et notamment la promesse d'achat.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l'assemblée, lève la séance à 19 heures 33.
Affichage le 11 Mars 2021
Le Maire TRS
Claude PICCIRILLO
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