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Document publié le Mercredi 7 octobre 2026 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 26 162 RISQ MAJ du 07 octobre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Humanitaire,
Accusé de réception - Ministère de Mnténeun
DA-2 420 r FPS 00r-26- 169 RISOGMAUCE
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD Réception par le préfet. 11/10/2026
ARRONDISSEMENT DE SARTENE AEAGe © FAITES COMMUNE DE PORTO-VECCHIO Pour lasñtornié compétente par délégation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N° 26/162/RISQ MAJ SÉANCE DU 07 OCTOBRE 2026
OBJET: RISQUES MAJEURS
Convention de mise à disposition du gymnase du collège Léon BOUJOT dans le cadre
du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
L'an deux mille vingt-six, le sept du mois d'octobre à 18 h O0, le Conseil Municipal de la commune de
PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 29 septembre 2026 s'est réuni au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents: Jean-Christophe ANGELINI: Nathalie APOSTOLATOS: Jacky AGOSTINI;
Véronique FILIPPI: Vincent GAMBINI: Didier LORENZINI; Nathalie MAISETTI; Grégory SUSINI:
Marie-Antoinette FERRACCI : Stéphane BLOUIN ; Claire ROCCA SERRA : Stéphanie PAPI: Vincent
BERETTI ; Dominique BATTINI : Pierre CESARI : Chjara TAFANI : Cyril PERES CESARI : Georges MELA ;
Jean-Michel SAULI: Anaïs TUBIANA; Alexis VINCENT CASTELLI: Marine ASTUTO: Guy-Marc
NICOLAÏ ; Vannina CHIARELLI-LUZI ; Michel CHIOCCA.
Absents : Michel GIRASCHI : Santina FÉRRACCI ; Jeanine ZANNINI : Paule COLONNA CESARI : Jean- Yves CASTELLI : Pierre-Louis PELLEGRINO : Olivia TERRAZZONI ; Emma FORCONI.
Avaient donné procuration : Michel GIRASCHI à Dominique BATTINI : Santina FERRACCI à Jacky
AGOSTINI; Paule COLONNA CESARI à Didier LORENZINI: Pierre-Louis PELLEGRINO à Marie-
Antoinette FERRACCI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Cyril PERES CESARI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 26/162/RISQ MAJ du 07 octobre 2026 Page | sur 3 Le Maire, sur proposition du Conseiller municipal en charge du Plan Communal de Sauvegarde, soumet au Conseil
Municipal le rapport suivant.
Dans la cadre de son Plan Communal de Sauvegarde (PCS), la Commune peut être amenée à ouvrir des centres d'accueil
et de regroupement (CARE) destinés aux populations évacuées ou sinistrées suite à Un évènement grave. En raison de
leurs capacités et des commodités qu'ils offrent, les gymnases constituent des infrastructures parfaitement adaptées
pour répondre à ce type de besoin d'urgence.
Selon l'importance des effectifs évacués, la capacité d'hébergement de la Commune disponibles dans ses propres
installations sportives du Centru Spurtivu Claude AGOSTINI (COSEC) (160 couchages) et du Complexe du Pruneddu (100
couchages) peut rapidement être dépassée.
Dans cette situation et avant d'envisager des transferts vers des infrastructures privées où hors du territoire communal,
il est prévu dans le PCS de procéder à la réquisition du gymnase du collège Léon BOUJOT qui offrirait une capacité
supplémentaire estimée à une centaine de couchages supplémentaires.
Souvent engagée dans l'urgence, une procédure de réquisition ne permet pas toujours d'anticiper et de définir les
modalités de mise à disposition et d'exploitation de l'infrastructure. Une convention tripartite entre la Commune, la
Collectivité de Corse et la direction du collège Léon BOUJOT a été rédigée afin de préciser ces éléments ainsi que
l'ensemble des dispositions ou conditions d'ouverture et d'utilisation de ce gymnase.
Il convient donc d'approuver cette convention et d'autoriser le Maire à effectuer toutes les diligences nécessaires à sa
mise en œuvre.
Le Conseil Municipal,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission des Actions Sanitaires et Sociales, de la Prévention des Risques et des Solidarités du
02 octobre 2026,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
RTICLE 1: d'approuver la convention de mise à disposition du gymnase du collège Léon BOUJOT dans le cadre du
Plan Communal de Sauvegarde.
ARTICLE 2: d'autoriser le Maire à intervenir à la signature de la convention visée à l'article 1 et les avenants qui viendraient à être ajoutés ainsi qu'à mener toutes les diligences utiles à la mise en œuvre de cette convention.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de procurations 4
Nombre de suffrages exprimés 29
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Page 2 sur 3 Le secrétaire de séance
Délibération n° 26/162/RISQ MAJ du 07 octobre 2026 Page 3 sur 3