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Acte - 20230731 MANDUEL A 193 2023
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230731 MANDUEL A 193 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°193/2023
Objet : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public — installation de mobilier de type scènes
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2, et L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1 à L.2122-4 et R.2122-1 à R.2122-8 ;
Vu le Code de la Route, et notamment l'article R.417-10, et suivants ; Vu le Code Pénal, et notamment les articles R.610-5 :
Vu la délibération n° 23-070 du 2 mai 2023 fixation des redevances temporaire du domaine public. Considérant l'organisation de la traditionnelle fête votive par la commune et l'association « comité des fêtes de Manduel » entre le 24 et le 27 août 2023 :
Considérant la demande de l'Association « comité des fêtes de Manduel » représentée par son président, relative à l'installation de scènes pour l'organisation de spectacles musicaux à l'occasion des festivités susmentionnées ;
Considérant la nécessité de réglementer temporairement les occupations du domaine public concernées.
Arrête
Article 1 : L'installation de la scène cours jean Jaurès est autorisée du 24 au 27 aout 2023 (inclus
) La circulation et le stationnement en lieu et place des installations susmentionnées sont interdits.
Article 2: L'association comité des fêtes de Manduel s'engage à souscrire une assurance garantissant la responsabilité civile, le risque incendie, et le risque vol, pour l’utilisation des équipements communaux.
Article 3 : Le service technique assurera la mise en place des scènes ainsi que leur mise en sécurité au regard des usagers et des tiers. La signalisation réglementaire sera également mise en place par le service technique de la commune qui en assureront la maintenance sous le contrôle de l'autorité municipale.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du code de la route. Les véhicules en stationnement gênants seront conduits à la fourrière à la diligence des services de police aux frais et périls du propriétaire.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Manduel, ainsi que sur la voie publique concernée. |l peut être déféré devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission.
Article 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et en constitue qu'une pure tolérance du droit des tiers. Elle peut toujours être modifiée ou révoquée en tout ou partie, lorsque l'Administration Municipale le jugera utile dans lintérêt public.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230727-ARR-193-2023-AR
Date de télétransmission : 28/07/2023
Date de réception préfecture : 28/07/2023
Article 6 : Monsieur le Directeur général des services, Madame la Cheffe de service de la Police Municipale de Manduel, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Marguerittes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'association Comité des Fêtes de Manduel, et dont ampliation sera transmise à Madame la Préfète du Gard.
Publié-le : ‘3 4 JUIL. 2023 Fait à Manduel, 27 juillet t 2023
Par délégation du Maire,
Pour le Maire absent,
La Première adjointe, D» À
Marine PLA :
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Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230727-ARR-193-2023-AR
Date de télétransmission : 28/07/2023
Date de réception préfecture : 28/07/2023