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Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=4445617&fileEntry
Déliberation - get file?p l
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Déliberation - get file?p l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
CS
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
…
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
SEANCE
DU
SAMEDI
21
MARS
2026
N°2026-13
Le
vingt
et
un
mars
deux
mille
vingt-six
à
dix
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Oyré
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
mairie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
16
mars
2026,
par
le
maire
conformément
aux
articles
L.
2121-10,
L.
2121-11
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient_présents
::
Mesdames
Valérie
BRISSAUD,
Christelle
FROMENTEAU,
Angélique
FOUQUETEAU-VAUCELLE,
Adélaïde
GIRAUD,
Florence
GUILLEMOTO,
Nelly
MONNOT,
Marie
Isabelle
MUNOZ,
Noëlla
ROBIN,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Hervé
BROGUY,
Francis
CHEDOZEAU,
Pascal
CHENAIS,
Tony
GRENET,
Yoane
MARTINIERE,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
15
membres.
Mme
Christelle
FROMENTEAU
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 15
Objet
de
la
délibération
: Création
et
composition
des
commissions
municipales
Madame
la
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres
».
Elles
sont
convoquées
par
la
maire,
qui
en
est
la
présidente
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
la
maire
est
absente
ou
empêchée.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L.
2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations.
Il vous
est
proposé
de
créer
8
commissions,
chargées
respectivement
des
thèmes
suivants
:
Y
Finances,
impôts,
budget,
Ÿ
Personnel
communal,
“
Groupe
scolaire,
Ÿ Voirie,
bois,
ruisseaux,
Ÿ
Urbanisme,
bâtiments,
cimetière
ÿ
Communication,
Ÿ
Sociale,
Y
Cadre
de
vie,
associations,
animations,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
AR
Prefecture
086-218601862-20260321-D2026_13-DE Reçu le
24/03/2026
Publié le 24/03/2026 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents :
Article
1
: de
créer
8
commissions
municipales,
comme
citées
ci-dessus
Article 2
: d'arrêter
la
composition
de
chaque
commission
comme
indiqué
dans
le tableau
annexé.
Article
3
: après
appel
à
candidatures,
considérant
la
présence
d’une
seule
liste
pour
chacune
des
commissions,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
le
conseil
municipal,
après
avoir
décidé
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
désigne
les
membres
des
commissions.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
21
mars
2026
La
Maire,
Florence
GUILLEMOTO
AR
Prefecture
086-218601862-20260321-D2026_13-DE Reçu le
24/03/2026
Publié le 24/03/2026