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Déliberation - get file?p l
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 08h32 par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Déliberation - get file?p l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Le
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
.
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
SEANCE
DU
SAMEDI
21
MARS
2026
N°2026-16
Le
vingt
et
un
mars
deux
mille
vingt-six
à
dix
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Oyré
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
mairie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
16
mars
2026,
par
le
maire
conformément
aux
articles
L.
2121-10,
L.
2121-11
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents:
Mesdames
Valérie
BRISSAUD,
Christelle
FROMENTEAU,
Angélique
FOUQUETEAU-VAUCELLE,
Adélaïde
GIRAUD,
Florence
GUILLEMOTO,
Nelly
MONNOT,
Marie
MUNOZ,
Noëlla
ROBIN,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Hervé
BROGUY,
Francis
CHEDOZEAU,
Pascal
CHENAIS,
Tony
GRENET,
Yoane
MARTINIERE,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
15
membres.
Mme
Christelle
FROMENTEAU
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 15
Objet
de
la
délibération
:
modification
de
la
délibération
2025-30
concernant
les
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
Edouard
Suire.
Madame
la
Maire
explique
que
suite
à
de
nombreuses
demandes
de
location
de
la
salle
des
fêtes
pour
l'organisation
de
réunions,
il
est
nécessaire
d'apporter
une
modification
aux
tarifs
pour
proposer
une
offre
adéquate
PARTICULIERS
et
ASSOCIATIONS
SALLE
DES
FETES
EDOUARD
SUIRE
SALLE
N°1
SALLE
N°2
COMMUNE
ET
ANNEXES
ET
ANNEXES
à
ne
(60
personnes)
(150
à
200
personnes)
P
Forfait
2
Jours
210
€
325
€
440
€
Associations
—
Gratuit
Gratuit
Gratuit
1ère
Manifestation
Associations
—
105
€
162
€
220
€
2ème
Manifestation
SALLE
N°1
SALLE
N°2
HORS
COMMUNE
ET
ANNEXES
ET
ANNEXES
ENSEMBLE
Forfait
2
Jours
270
€
385
€
500
€
FUNÉRAILLES
50
€
RÉUNIONS
50 €
70 €
120
€
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents
:
>
ACCEPTE
de
modifier
les
tarifs
comme
indiqués
ci-dessus. Au
Registre
sont
les
signatures,
T:
>)
Pour
Copie
conforme,
ÿ
En
Mairie,
le
21
mars
2026
er
—
La
Maire,
Florence
GUILLEMOTO
AR
Prefecture
086-218601862-20260321-D2026_16-DE Reçu le
24/03/2026
Publié le 24/03/2026