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Déliberation - get file?p l
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Déliberation - get file?p l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
<>
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
$
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
LUE
SÉANCE
DU
LUNDI
18
MAI
2026
N°2026-28
Le
dix-huit
mai
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Oyré
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
mairie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
11
mai
2026,
par
la
maire
conformément
aux
articles
L.
2121-10,
L.
2121-11
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents:
Mesdames
Valérie
BRISSAUD,
Christelle
FROMENTEAU,
Angélique
FOUQUETEAU-VAUCELLE,
Adélaïde
GIRAUD,
Florence
GUILLEMOTO,
Nelly
MONNOT,
Marie
MUNOZ,
Noëlla
ROBIN,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Hervé
BROGUY,
Francis
CHEDOZEAU,
Pascal
CHENAIS,
Yoane
MARTINIERE,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
15
membres.
Absent
excusé
: Tony
GRENET
donne
son
pouvoir
à
M.
Yoane
MARTINIERE
Mme
Adélaïde
GIRAUD
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 14
+ 1
Objet
de
la
Délibération
: Proposition
des
membres
pour
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
Madame
la
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
1650-1
du
Code
Général
des
Impôts
et
suite
aux
élections
municipales,
les
commissaires
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
doivent
être
renouvelés.
Elle
précise
que
pour
la
catégorie
de
notre
commune,
il convient
de
proposer
6
commissaires
titulaires
et
suppléants
en
nombre
double.
Madame
la
Maire
propose
à
son
Conseil
Municipal
les
personnes
désignées
ci-après
:
COMMISSAIRES
TITULAIRES
:
COMMISSAIRES
SUPPLEANTS
:
-
Géry
WIBAUX
- Joël
DECHAUME
-
Jeanine
PASCAULT
- Laurent
ROINEAU
-
Nathalie
FILLATRE
- Laurent
RAPILLY
-
Jean
Denis
DECHAUME
- Patricia
TOUILLET
-
Clément
VANDAELE
- Yoane
MARTINIERE
-
Patrice
LEBLANC
- Noëlla
ROBIN
TITULAIRES
EN
SUPLEMENT :
SUPPLEANTS
EN
SUPLEMENT
:
-
Alain
BESNAULT
- Pascal
CHENAIS
-
Adélaïde
GIRAUD
- Angélique
FOUQUETEAU
-
Francis
CHEDOZEAU
- Christelle
FROMENTEAU
-
Thierry
BAILLOUX
- Tony
GRENET
-
Valérie
BRISSAUD
- Nelly
MONNOT
-
Hervé
BROGUY
- Marie
MUNOZ
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents :
>
ADOPTE
la
proposition
faite
par
Madame
la
Maire
et
la
charge
d’en
informer
les
Impôts.
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
18
mai
2026
La
Maire,
Florence
GUILLEMOTO
um.
AR
Prefecture
086-218601862-20260518-D2026_28-DE Reçu le
19/05/2026
Publié le 19/05/2026