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Déliberation - get file?p l
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Déliberation - get file?p l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
.
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
SEANCE
DU
SAMEDI
21
MARS
2026
N°2026-07
Le
vingt
et
un
mars
deux
mille
vingt-six
à
dix
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Oyré
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
mairie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
16
mars
2026,
par
le
maire
conformément
aux
articles
L.
2121-10,
L.
2121-11
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
:
Mesdames
Valérie
BRISSAUD,
Christelle
FROMENTEAU,
Angélique
FOUQUETEAU-VAUCELLE,
Adélaïde
GIRAUD,
Florence
GUILLEMOTO,
Nelly
MONNOT,
Marie
MUNOZ,
Noëlla
ROBIN,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Hervé
BROGUY,
Francis
CHEDOZEAU,
Pascal
CHENAIS,
Tony
GRENET,
Yoane
MARTINIERE,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
15
membres.
Mme
Christelle
FROMENTEAU
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 15
Objet
de
la
délibération
: Détermination
du
nombre
d'adijoints
Madame
la
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.
2122-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il y
a
dans
chaque
commune
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
;
Elle
rappelle
également,
que
conformément
à
l'article
L.
2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
détermination
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal,
sans
que
le
nombre
d'adjoints
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
dudit
conseil.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
de
Oyré
un
effectif
maximum
de
4
adjoints.
Il vous
est
proposé
la
création
de
4
postes
d'adijoints.
Le
conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents,
la
création
de
4
postes
d'adjoints
au
maire.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
21
mars
2026
La
Maire,
Florence
GUILLEMOTO
AR
Prefecture
086-218601862-20260321-D2026_07-DE Reçu le
24/03/2026
Publié le 24/03/2026