Déliberation - L23020416AG Modification du reglement interieur accueil periscolaire

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Déliberation - L23020416AG Modification du reglement interieur accueil periscolaire Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Castillon-la-Bataille. Lien du pdf (Déliberation - L23020416AG Modification du reglement interieur accueil periscolaire)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Loisirs,

o$e Ville de Castillon-la-Bataille

À Extrait du registre des délibérations du Castillon-la-Bataille

7 Conseil Municipal — Séance du 27

Mairie février 2023

NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 16] ABSENTS EXCUSÉS 07 | VOTANTS 23 OBJET : N° L 23-02/04-16/AG MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL

PERISCOLAIRE MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept février à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 22 février 2023, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.

Etaient présents : Jacques BREILLAT, Josiane ROCHE, Philippe BRIMALDI, Florence JOST, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Josette DANIEL, Hicham TARZA, Sophie SEIGUE, Patrick TRACHET, Saliha EL AMRANI, Quentin CHIQUET FERCHAUD, Valérie LEVERNIER, Pierre MEUNIER, Nicole CAMPANER, Jean-Luc BELLEINGUER.

Etaient absents excusés : Jean-Claude DUCOUSSO donne procuration à Jacques BREILLAT, Fernand ESCALIER donne procuration à Christine JOUANNO, Jean-François LAMOTHE donne procuration à Florence JOST, Jean-Pierre DORIAC donne procuration à Pierre MEUNIER, Séverine DECROCK donne procuration à Valérie LEVERNIER, Gérard FERAUDET donne procuration à Patrick TRACHET, Patricia COURANJOU donne procuration à Jean-Luc BELLEINGUER.

Le scrutin a eu lieu, Mme Sophie SEIGUE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

M le Maire indique qu’il a modifié les horaires de l’école maternelle par voie d’arrêté conformément aux dispositions de l’article L521-3 du Code de l'Education. Il propose au Conseil Municipal de prendre acte de ces nouveaux horaires.

Il signale qu’il convient désormais de modifier les règlements du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire municipal (APM) afin de prendre en compte ces modifications.

M le Maire propose au Conseil Municipal de prendre connaissance du projet de règlement intérieur modifié et rappelle les nouveaux horaires de l’APM :

Ecole Maternelle: 7h30-8h35 et 16h35-18h15

Ecole Elémentaire 7h30-8h20 et 16h00-18h15

À l’école maternelle,

Pour ne pas déranger les enfants en activité, les parents (ou les personnes autorisées à récupérer

l’enfant) pourront le faire, soit :

- à 16h35 (pour les enfants non-inscrits à la garderie),

- entre 17h00 et 17h15,

PAGE 1 Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20230227-L23020416AG-DE

Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023

Mairie de Castillon-la-Bataille

25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40 33 06 * mairie@castillonlabataille.fr

Se Ville de Castillon-la-Bataille

L: À Extrait du registre des délibérations du

Castillon-la-Bataille

D Conseil Municipal — Séance du 27

Mairie février 2023

- à partir de 18h, jusqu’à 18h15.

A l’école élémentaire,

Pour ne pas déranger les enfants en activité, les parents (ou les personnes autorisées à récupérer

l’enfant) pourront le faire, soit :

- à 16h (pour les enfants non-inscrits à la garderie),

- entre 17h00 et 17h15,

- à partir de 18h, jusqu’à 18h15.

M le Maire indique que les autres dispositions qui figurent à la fin de la section 2 ne sont pas

modifiées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE les modifications du règlement intérieur de l’accueil périscolaire municipal. Les modifications prennent effet à compter du 6 mars 2023.

Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre

Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal

En Sous-Préfecture le

Et de sa publication le Le 27 février 2023

Le Maire

Jacques Breillat

PAGE 2 Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20230227-L28020416AG-DE

Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023

Mairie de Castillon-la-Bataille

25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40 33 06 + mairie@castillonlabataille.fr e © © e ie Castillon-la-Bataille Mairie REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE MUNICIPAL (APM) | Mis à jour le 27 février 2023 Ecoles maternelle et élémentaire de CASTILLON-LA-BAT AILLE Préambule À travers l’APM, la commune de CASTILLON-LA-BATAILLE poursuit plusieurs objectifs : - promouvoir l’égalité des chances dans l’accès aux activités culturelles, sportives, manuelles, musicales... - respecter le rythme biologique des enfants pour faciliter l’apprentissage à l’école en complémentarité de l’action éducative de l’école. - contribuer à l’épanouissement et au développement de la curiosité intellectuelle des enfants dans un temps de loisirs. L’APM s’articule autour de plusieurs thématiques : - arts visuels : arts plastiques, activités manuelles, éveil architectural - éveil des sens : multisports, jeux théâtraux, activité musicale, relaxation - jeux de société : ludothèque, jeux de construction Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20230227-L23020416AG-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023 Mairie de Castillon-la-Bataille 25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40 33 06 + mairie@castillonlabataille.fr Castillon-la-Bataille mn. À Mairie Section 1 : les inscriptions Article 1% : Les APM sont organisés à l'initiative et sous la responsabilité de la commune. Article 2 : Les APM sont ouverts à tous les enfants de plus de 3 ans, scolarisés dans les écoles de la commune. Article 3 : Les APM ne sont pas obligatoires. Cependant, pour y participer, une inscription est requise. Article 4 : Les APM sont décomposés en 5 périodes. Chacune s’étend de vacances à vacances. Article 5 : Pour que l’enfant puisse être définitivement inscrit, il est obligatoire d’être à jour de ses facturations envers la mairie (à savoir que vous ne devez pas avoir d’impayés ni garderie, ni cantine). Section 2 : l’accueil des enfants Jours et heures d'ouverture Les APM fonctionnent tous les jours scolaires, pour les écoles maternelle et élémentaire de Castillon-la-Bataille, avant et après la classe. Les horaires sont les suivants : Ecole Maternelle 7h30-8h35 et 16h35-18h15 Au-delà de 18h15, les enfants ne sont plus sous la responsabilité des agents communaux. Pour ne pas déranger les enfants en activité, les parents (ou les personnes autorisées à récupérer l’enfant) pourront le faire, soit : - à 16h35 (pour les enfants non-inscrits à la garderie), - entre 17h00 et 17h15, - à partir de 18h, jusqu’à 18h15. Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20230227-L23020416AG-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023 Mairie de Castillon-la-Bataille 25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 = fax 05 57 40 33 06 + mairie@castillonlabataille.fr Ecole Elémentaire 7h30-8h20 et 16h00-18h15 A l’école élémentaire, Pour ne pas déranger les enfants en activité, les parents (ou les personnes autorisées à récupérer l’enfant) pourront le faire, soit : - à 16h (pour les enfants non-inscrits à la garderie), - entre 17h00 et 17h15, - à partir de 18h, jusqu’à 18h15. Les enfants doivent impérativement être récupérés avant l’heure de fermeture du soir 18h15. À PARTIR DE 3 RETARDS, L'ENFANT NE SERA PLUS ACCEPTE EN GARDERIE Article 1% : Les APM sont soumis à la réglementation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH). L'équipe d'animation se compose des intervenants répondant aux exigences de diplôme, d’agrément et de compétence prévues par la loi. Article 2 : le soir, les enfants inscrits aux APM seront pris en charge par les animateurs à 16h à l’école élémentaire et 16h35 à l’école maternelle. Article 3 : le soir, les parents des enfants non-inscrits aux APM (ou toute personne habilitée) devront venir chercher leur enfant à l’école, à 16h à l’école élémentaire et 16h35 à l’école maternelle. Article 4 : Le matin, les enfants présents et inscrits aux APM, seront sous la responsabilité de la mairie, entre 7h30 et 8h20 à l’école élémentaire et entre 7h30 et 8h35 pour l’école maternelle. Ils seront ensuite remis et placés sous la responsabilité des enseignants. Section 3 : obligations du personnel municipal et des intervenants extérieurs Article 1° : Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l'exercice de leurs fonctions (article 11 de la charte de la laïcité à l’école). Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20230227-L23020416AG-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023 Mairie de Castillon-la-Bataille 25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille # téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40 33 06 + mairie@castillonlabataille.frv

OU

@e e

Castillon-la-Bataïlle

mn. Mairie

Article 2 : Le personnel, placé sous l’autorité de la commune, doit respecter le présent règlement.

Article 3 : Les APM exigent une tenue correcte et adaptée à la nature des activités organisées des intervenants.

Article 4 : L’intervenant s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à

l’égard de l’élève ou qui serait susceptible de heurter la sensibilité des enfants.

Article 5 : Le personnel devra respecter le matériel mis à disposition pour les APM. Ainsi, les salles de classe

devront subir le moins de changement possible et retrouver leur état initial au terme des APM (rangement des

tables et nettoyage avant la fin de l’activité).

Article 6 : Le matériel sera rangé, soit dans des armoires spécifiques aux APM, soit dans le débarras situé sous

le préau (spécifique école élémentaire).

Article 7 : Les absences des intervenants seront gérées par le directeur des APM en fonction du contrat

préalablement établi avec la Mairie (extrait de la convention passée les intervenants : L'annulation d’un atelier

du fait du prestataire l'engage à en informer le référent avant le début de l'atelier et en son absence, la

Direction Générale des Services de la Mairie — 05.57.40.00.06, afin que la commune puisse veiller au respect

des taux d'encadrement des enfants »).

Section 4 : obligations de l’enfant

Article 1° : Les enfants sont placés sous l’autorité de la commune, qui autorise les animateurs à imposer des

règles de prudence, de civilité, d’hygiène et de respect d’autrui et du matériel.

L’accueil périscolaire municipal est un service facultatif payant. En cas d’impayé l’inscription de l’enfant est

refusée. Les justificatifs de quotient familial qui donnent droit à un tarif réduit doivent être remis au moment

de l'inscription. Les facturations émises en absence de justificatif seront établies au tarif plein sans qu’il soit

possible de réclamer l’application d’un tarif réduit à titre rétroactif.

Article 2 : Durant les APM, l’enfant doit :

- respecter le présent règlement

-respecter ses camarades, les animateurs et le matériel mis à sa disposition

- avoir le comportement requis lors des heures d'enseignement

Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20230227-L23020416AG-DE

Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023

Mairie de Castillon-la-Bataille

25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40 33 06 « mairie@castillonlabataille.fr Castillon-la-Bataille nn. à Mairie Article 3 : Toute détérioration du matériel, imputable à un enfant pour non-respect des consignes sera à la charge des responsables légaux. Article 4 : Sanctions : L'enfant doit respecter les règles de fonctionnement des APM, ses camarades, le personnel, tout adulte, et le matériel mis à disposition par la ville. En cas de manquement, celui-ci est signalé par le responsable au Maire ainsi qu’à la direction des services dans un objectif de cohérence éducative. Ceux-ci décident la sanction à appliquer en fonction de la nature du manquement. - en cas de manquement mineur, tel qu’un refus d’obéissance, le responsable des APM fait un rappel du règlement à l’enfant. - en cas de manquement plus grave, les représentants légaux sont informés, par courrier motivé du Maire, que l’élève fait l’objet d’un avertissement. Les motifs de manquement sont l’indiscipline, le manque de respect envers des camarades, ou envers le personnel, des actes de violence, ainsi que la dégradation du matériel ou des locaux mis à sa disposition. Si la situation de l’élève ne s’améliore pas, celui-ci peut faire l’objet d’une exclusion temporaire des APM. Les représentants légaux de l’enfant sont alors informés par un courrier motivé du Maire, dans lequel ils sont invités à se rapprocher de la direction de la Mairie. En fonction de la gravité des faits (évènement portant atteinte à l’intégrité physique ou morale des personnes ou destruction intentionnelle de matériel), l’élève pourra faire l’objet d’une exclusion temporaire sans avertissement préalable. La durée de l’exclusion temporaire est à la fois fonction de la gravité des faits et fonction de la répétition des manquements observés. Ces règles seront portées à la connaissance des enfants et des parents. Monsieur le Maire Jacques BREILLAT Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20230227-L23020416AG-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023 Mairie de Castillon-la-Bataille 25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40 33 06 + mairie@castillonlabataille.frv

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4 Castillon-la-Bataille

mn.

Mairie

TARIFICATION

La tarification est susceptible d’être modifiée par décision de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

pour 1 période (de vacances à vacances)

Enfants(s) Quotient familial Quotient familial Quotient familial

0 à 2000€ 2001 à 2500€ 2501€ et plus

1 25 30 35

2 45 50 55

3 55 60 65

En cas de présence exceptionnelle (une journée matin + soir) :

A la journée Quotient familial | Quotient familial Quotient familial

(matin + soir) 0 à 2000€ 2001 à 2500€ 2501€ et plus

1 enfant 4€ 5€ 6€

2 enfants 8€ 9€ 10€

3 enfants 11€ 12€ 13€

ORGANISATION DE LA JOURNEE

ECOLE MATERNELLE

7H30-8H35 8H35-11H35 11H35-13H35 |13H35-16H35 |16H35-18H15

APM CLASSE CANTINE CLASSE APM

ECOLE ELEMENTAIRE

7H30-8H30 8H30-12H 12H-13H30 13H30-16H 16H-18H30

APM CLASSE CANTINE CLASSE APM

TEMPS MAIRIE

TEMPS SCOLAIRE

Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20230227-L23020416AG-DE

Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023

Mairie de Castillon-la-Bataille

25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40 33 06 # mairie@castillonlabataille.fr