Déliberation - Delib n°2026.00058 Vote du budget primitif 2026 Mamoudzou et annexe SRU

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Déliberation - Delib n°2026.00058 Vote du budget primitif 2026 Mamoudzou et annexe SRU Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Mamoudzou. Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2026.00058 Vote du budget primitif 2026 Mamoudzou et annexe SRU)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque, EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2026.00058/2026 du 23/04/2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 09 avril 2026, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAÏLA.

Etaient présents : (44)

Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale déléguée), Mme Raya Samira Issihaka ABDILLAH (Conseillère municipale), Mme Anfeline ABDOU AHMED (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anli AHMED ABDALLAH (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (11e adjoint au Maire), M. Willah ALI ABDOU (Conseiller municipal), M. Nassur ANDJILI (Conseiller municipal), Mme Rabia ASSAN (Conseillère municipale), M. Oumairi CHEBANI (9e adjoint chargé de la sécurité), M. Abiliasri DARMI MOUSSA (Conseiller municipal), Mme Fazianti DJOUMOI TSIMPOU (10e adjointe chargée des finances, du bu), Mme Djasma DJOUNDIY (Conseillère municipale déléguée au patri), Mme Fardat DURAND (8e adjointe chargée du numérique, de l’i), M. Nidhoimi FILA (Conseillère municipale déléguée), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Yanoura HAMIDA (Conseillère municipale déléguée à la jeu), M. Ahmada HARIBOU (Conseiller municipal), M. Boinali KAMARDINE (Conseiller municipal), M. Ambidine KAMARI ZAMANI (Conseiller municipal), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (Conseillère municipale), M. Hamidani MAGOMA (1er adjoint chargé des projets structura), Mme Moinécha MCHANGAMA (Conseillère municipale déléguée à la ZAC), M. Soiyinri MHOUDHOIR (Conseiller municipal), Mme Said Djanfar MOHAMED (Conseiller municipal délégué), Mme Hafifa MOHAMED (Conseillère municipale), Mme Naima MOUSTADIRANI (Conseillère municipale déléguée), Mme Fhatya MZE MADI (Conseillère municipale), M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal délégué), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée ), M. Toiyifou RIDJALI (7e adjoint au Maire), Mme Aïchat SAID (12e adjointe au Maire), M. Yasser SAID (Conseiller municipal délégué), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal ), M. Nassim SAÏD BOANA (5e adjoint chargé de l’excellence éducative), Mme Wardati SITI ATTIBOU (Conseillère municipale déléguée), M. Ahmed SOILIHI (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAÏLA (Maire), M. Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale), Mme Fatima Fayna M'SOILI (4e adjointe au Maire), Mme Rabianti MVOULANA (6e adjointe au Maire), M. Inaya SAID (Conseillère municipale)

Absents : (0)

Absents excusés : (0)

Procuration : (5)

Mme Nazline ALI (Conseillère municipale) donne pouvoir à M. Ahmada HARIBOU, M. Amirdine HEDJA (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Willah ALI ABDOU, Mme Inayatie KASSIM (Conseillère municipale déléguée au proto) donne pouvoir à Mme Nourainya LOUTOUFI, M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (3e adjoint au Maire) donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI, M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Anassi ALI

Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Aïchat SAID ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Vu l’article 73 de la Constitution ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté- Egalité- Fraternité

DEPARTEMENT DE MAYOTTE

VILLE DE MAMOUDZOU

Nombre

de Conseillers en exercice : 49

de Présents : 44

de Votants : 49

Dont vote par procuration : 5

Abstention : 0

Contre : 0

OBJET :

Vote du budget primitif

2026 Mamoudzou et

annexe SRU

NOTA : Le Maire certifie que

le compte rendu de cette

délibération sera affiché à la

porte de la mairie le

04/05/2026 que la

convocation avait été faite le

09/04/2026.

Le Maire.

REÇU EN PREFECTURE

Le 06 mai 2026

VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION

976-200008837-20260423-D202600058I1-DE2

Vu la délibération n°2026.00040/2026 du 22 mars 2026 portant élection Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;

Vu la délibération n°2026.00056/2026 en date du 23 avril 2026 portant sur l’affectation de résultat de l’exercice 2025 du budget principal et SRU ;

Vu la délibération n°2026.00089/2026 en date du 23 avril 2026 portant autorisation d’emprunt de la banque de territoires pour un montant de 3 413 928,61 € ;

Vu la délibération n°2026.00057/2026 en date du 23 avril 2026 portant révision des taux de la fiscalité 2026 ;

Considérant que le budget principal pour l’année 2026 a pour objectif de discuter des principales évolutions des finances et des priorités qui ont été affichées lors du DOB mais aussi entend continuer les engagements permettant à l’amélioration de la situation financière de la commune tout en poursuivant son effort d’investissement ;

Considérant que le budget réaffirme la volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement et de rester attentif à la pression fiscale des contribuables de Mamoudzou, tout en contribuant aux améliorations des bases fiscales, les valeurs locatives et revisiter les taux de fiscalité dès cette année 2026 pour respecter les nécessaires équilibres financiers ;

Considérant que le budget 2026 et ceux à venir devront maintenir des lignes spécifiques sur les actions liées au plan de propreté, cause communale, de la tranquillité et sécurité, ou les politiques publiques en faveur de la jeunesse, l’éducation et améliorations du cadre de vie et aménagements de territoire, et notamment en accentuant les axes suivants :

1- La continuité dans la reconquête du territoire en priorisant le plan propreté, cause communale pour une décennie ;

2- La sécurisation et la tranquillité tout en luttant contre la prolifération des « bangas » et habitats insalubres ;

3- La régularisation foncière, l’identification des biens et patrimoines pour améliorer les bases fiscales, source d’optimisation des ressources financières et maitrise de l’espace pour les investissements futurs ;

4- L’encadrement de la jeunesse et la sécurisation des biens publics pour lutter contre l’oisiveté des jeunes et ainsi limiter les conflits divers et quotidiens sur le territoire de Mayotte ;

5- La politique culturelle et amélioration de la politique éducative pour donner plus de chances à la jeunesse de Mamoudzou ;

6- L’amélioration du cadre de vie et l’aménagement du territoire à travers PPI réactualisé et ainsi améliorer le taux de réalisation des investissements ;

Considérant que pour le budget annexe de la SRU 2026, il est prévu d’appuyer le regroupement des projets de la NPRU de Kawéni avec les partenaires institutionnels, privés et associatifs pour mutualiser les moyens et être efficace pour aller loin et vite ;

Considérant que les besoins sont aussi importants par rapport aux recettes acquises, que les travaux ont démarré et doivent être financés ;

Considérant que les budgets primitifs se présentent ainsi :

A- Budget principal ville de Mamoudzou

Considérant que le projet du budget 2026, mobilise en fonctionnement comme en investissement un montant total de 120 172 244,40 € (contre 140 619 298€ pour l’année 2025) en dépenses, comme en recettes ;

Le budget de la ville se présente de la façon suivante : en fonctionnement 79 821 921,45 € (contre 82 428 419€) et en investissement 40 350 322, 95€ (contre 58 190 879€ en 2025), comme décrit dans le tableau ci-après :3

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VILLE II

VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 33 426 500,00 35 806 213,54

+ + +

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) 0,00 4 544 109,41

REPORTS

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté

(si solde négatif)

6 923 822,95

(si solde positif)

0,00

= = =

Total de la section d’investissement 40 350 322,95 40 350 322,95

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 79 821 921,45 79 821 921,45

+ + +

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) 0,00 0,00

REPORTS

002 Résultat de fonctionnement reporté

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

Total de la section de fonctionnement 79 821 921,45 79 821 921,45

TOTAL DU BUDGET 120 172 244,40 120 172 244,40

B- Budget annexe SRU

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 15 871 459,83 16 560 000,00

+ + +

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) 0,00 0,00

REPORTS

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté

(si solde négatif)

688 540,17

(si solde positif)

0,00

= = =

Total de la section d’investissement 16 560 000,00 16 560 000,00

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 440 000,00 1 440 000,00

+ + +

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) 0,00 0,00

REPORTS

002 Résultat de fonctionnement reporté

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

Total de la section de fonctionnement 1 440 000,00 1 440 000,00

TOTAL DU BUDGET 18 000 000,00 18 000 000,004

Considérant que cette maquette budgétaire a été obtenue après les arbitrages commission ad hoc, Maire et la direction générale :

Budget Ville

1- SECTION DE FONCTIONNEMENT : Budget Ville de Mamoudzou

Les maquettes suivantes de la section fonctionnement donnent les équilibres généraux en dépenses et recettes à 79 821 921.45 € :

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B

DEPENSES

Chap. Libellé Pour

mémoire,

budget

précédent (1)

RAR N-

1

I

Vote de

l’assemblée

sur les AE

lors de la

séance

budgétaire

(2)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information,

dépenses

gérées dans

le cadre

d’une AE

Pour

information,

dépenses

gérées hors

AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL 80 529 034,41 0,00 0,00 79 821 921,45 79 821 921,45 0,00 79 821 921,45 79 821 921,45

011 Charges à caractère

général (3)

12 542 906,00 0,00 0,00 11 750 000,00 11 750 000,00 0,00 11 750 000,00 11 750 000,00

012 Charges de

personnel et frais

assimilés (3)

46 500 000,00 0,00 48 500 000,00 48 500 000,00 48 500 000,00 48 500 000,00

014 Atténuations de

produits

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA /

Régularisations de

RMI

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de

gestion

courante (sauf

6586) (3)

11 395 615,41 0,00 0,00 12 090 674,45 12 090 674,45 0,00 12 090 674,45 12 090 674,45

6586 Frais fonctionnement

des groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de

gestion des services

70 438 521,41 0,00 0,00 72 340 674,45 72 340 674,45 0,00 72 340 674,45 72 340 674,45

66 Charges financières 1 000 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00

67 Charges

spécifiques (3)

3 810 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00

68 Dotations aux

provisions,

dépréciations (semi-

budgétaires) (3)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses

imprévues (dans le

cadre d’une AE)

0,00

Total des dépenses

financières

4 810 000,00 0,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00

Total des dépenses réelles 75 248 521,41 0,00 0,00 73 640 674,45 73 640 674,45 0,00 73 640 674,45 73 640 674,45

023 Virement à la section

d'investissement

2 680 513,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00

042 Opérations ordre

transf. entre

sections (4)

2 600 000,00 4 681 247,00 4 681 247,00 4 681 247,00 4 681 247,00

043 Opérations ordre

intérieur de la section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre 5 280 513,00 6 181 247,00 6 181 247,00 6 181 247,00 6 181 247,00

D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00

Total des dépenses de fonctionnement cumulées 79 821 921,45

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

RECETTES5

Chap. Libellé Pour mémoire,

budget

précédent (1)

RAR N-1

I

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Total

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 82 428 419,00 0,00 79 821 921,45 79 821 921,45 79 821 921,45

013 Atténuations de charges 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 300 000,00 0,00 701 070,00 701 070,00 701 070,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 23 209 623,00 0,00 24 879 666,45 24 879 666,45 24 879 666,45

731 Fiscalité locale 8 404 411,00 0,00 13 041 185,00 13 041 185,00 13 041 185,00

74 Dotations et participations 36 732 926,00 0,00 37 700 000,00 37 700 000,00 37 700 000,00

75 Autres produits de gestion courante 11 128 057,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00

Total des recettes de gestion des services 81 275 017,00 0,00 78 321 921,45 78 321 921,45 78 321 921,45

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 1 153 402,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-

budgétaires)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 1 153 402,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00

Total des recettes réelles 82 428 419,00 0,00 78 821 921,45 78 821 921,45 78 821 921,45

042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

R002 Résultat reporté ou anticipé 0,00

Total des recettes de fonctionnement cumulées 79 821 921,45

2- Section Investissement : Budget Ville de MAMOUDZOU

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VILLE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT C1

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf

le 204) (y compris opérations)

3 690 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00

204 Subventions d'équipement

versées (y compris opérations)

3 600 000,00 0,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00

21 Immobilisations corporelles (y

compris opérations)

22 000 000,00 0,00 10 700 000,00 10 700 000,00 10 700 000,00

22 Immobilisations reçues en

affectation (y compris opérations)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf

2324) (y compris opérations)

14 154 466,36 0,00 9 600 000,00 9 600 000,00 9 600 000,00

Total des dépenses d’équipement 43 444 466,36 0,00 24 500 000,00 24 500 000,00 24 500 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 4 137 105,00 0,00 3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,

régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 176 600,00 0,00 126 500,00 126 500,00 126 500,00

Total des dépenses financières 5 213 705,00 0,00 3 926 500,00 3 926 500,00 3 926 500,00

45… Chapitres d’opérations pour

compte de tiers

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles

d’investissement

48 658 171,36 0,00 28 426 500,00 28 426 500,00 28 426 500,00

040 Opérations ordre transf. entre

sections

0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,006

Total des dépenses d’ordre

d’investissement

0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00

TOTAL 48 658 171,36 0,00 33 426 500,00 33 426 500,00 33 426 500,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 6 923 822,95

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 40 350 322,95

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II RECETTES D’INVESTISSEMENT C1

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) 19 682 292,36 4 544 109,41 13 756 337,42 13 756 337,42 18 300 446,83

16 Emprunts et dettes assimilées 25 648 774,00 0,00 3 413 928,61 3 413 928,61 3 413 928,61

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 45 331 066,36 4 544 109,41 17 170 266,03 17 170 266,03 21 714 375,44

10 Dotations, fonds divers et réserves 7 579 299,64 0,00 5 354 336,98 5 354 336,98 5 354 336,98

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 3 100 363,53 3 100 363,53 3 100 363,53

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 7 579 299,64 0,00 8 454 700,51 8 454 700,51 8 454 700,51

45… Chapitres d’opérations pour le compte de

tiers

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 52 910 366,00 4 544 109,41 25 624 966,54 25 624 966,54 30 169 075,95

021 Virement de la section de fonctionnement 2 680 513,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00

040 Opérations ordre transf. entre sections 2 600 000,00 4 681 247,00 4 681 247,00 4 681 247,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 5 280 513,00 10 181 247,00 10 181 247,00 10 181 247,00

TOTAL 58 190 879,00 4 544 109,41 35 806 213,54 35 806 213,54 40 350 322,95

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 40 350 322,95

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ

PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

5 181 247,007

Budget Annexe SRU

1- En dépense investissement et fonctionnement :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

1 500 000,00 0,00 1 500 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA, régie) (7) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 300 000,00 0,00 300 000,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) (5) 700 000,00 0,00 700 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 12 000 000,00 1 371 459,83 13 371 459,83

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 14 500 000,00 1 371 459,83 15 871 459,83

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 688 540,17

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 560 000,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général (9) 358 000,00 358 000,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 850 000,00 850 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf

6586) (9)

76 000,00 0,00 76 000,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00

66 Charges financières 80 000,00 0,00 80 000,00

67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 22 000,00 25 000,00 47 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 29 000,00 29 000,00

Dépenses de fonctionnement – Total 1 386 000,00 54 000,00 1 440 000,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 440 000,00

2- En recette investissement et fonctionnement : Budget Annexe SRU8

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE – RECETTES D2

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 730 287,83 0,00 1 730 287,83

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 13 325 021,02 0,00 13 325 021,02

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA, régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 371 459,83 371 459,83

204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 25 000,00 25 000,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 29 000,00 29 000,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 15 055 308,85 1 425 459,83 16 480 768,68

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 79 231,32

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 560 000,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00

74 Dotations et participations (8) 1 440 000,00 1 440 000,00

75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 1 440 000,00 0,00 1 440 000,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 440 000,00

Considérant que les projets de budgets 2026 ville ou SRU présentés sont des budgets uniques intégrant les résultats de clôture 2025 et sont en équilibre pour les deux sections respectives, comme indiqués dans les maquettes budgétaires ci-haut ;9

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

Article 1er : de valider le budget principal ville.

Article 2 : de valider le budget annexe SRU.

Article 3 : d’approuver les inscriptions par chapitre selon les répartitions en fonctionnement et en investissement qui sont inscrits dans les maquettes budgétaires dans le budget principal ville et le budget annexe SRU.

Article 4 : d’autoriser le Maire à percevoir les recettes et à exécuter les dépenses dans la limite des crédits votés dans les chapitres sur l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre).

Article 5 : d’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tous les documents afférents à la mise en œuvre de la présente délibération.

Fait à Mamoudzou, le 30/04/2026

Le Maire

Abstention (0) :

Contre (0) :