Déliberation - Delib n°2024.00038 Vote du budget primitif 2024 Ville et SRU et validation des participations CCASCDESRU

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Déliberation - Delib n°2024.00038 Vote du budget primitif 2024 Ville et SRU et validation des participations CCASCDESRU Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Mamoudzou. Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2024.00038 Vote du budget primitif 2024 Ville et SRU et validation des participations CCASCDESRU)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque, VILLE DE MAMOUDZOU

Nombre

de Conseillers en exercice : 49

de Présents : 32

de Votants : 39

Dont vote par procuration : 7

Abstention : 0

Contre : 0

OBJET :

Vote du budget primitif

2024 Ville et SRU et

validation des

participations

CCAS/CDE/SRU

NOTA: Le Maire certifie que

le compte rendu de cette

délibération sera affiché à la

porte de la mairie le 11/04/2024

que la convocation avait été

faite le 29/03/2024.

; — T9

famouoZ°

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté- Egalité- Fraternité

DEPARTEMENT DE MAYOTTE

EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2024.00038/2024 du 06/04/2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 6 avril, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADIE. après convocation légale en date du 29 mars 2024, sous la présidence de Dhinouraine M'COLO MAINTY, 1° Adjoint au Maire.

Etaient présents : (32)

Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère

municipale), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY (Conseillère

municipale), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), Mme Munia DINOURAINI (7ème

adjointe au Maire), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Anzimiya HOUMADI

(Conseillère municipale), Mme Mariame KAMIBI (Conseillère municipale), M. Dhinouraine MCOLO MAINTY (ler adjoint au Maire), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI

(4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMA

(2ème adjoint au Maire), M. Assane MOHAMED (Conseiller municipal), M. Said MALIDI MLIMI

(Conseiller municipal délégué), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Said Djanfar

MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (10ème adjoint au Maire), Mme

Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI

YVESSI (Conseillère municipale), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), Mme Claudie RAKOTO

(Conseillère municipale déléguée), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Zaïtouni

ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mohamadi SAÏD (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU

COMBO (Conseillère municipale), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal)

Absents : (10)

Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller

nicipal), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère

municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal)

Absents excusés : (0)

Procuration : (7)

Mme Rabia ASSAN donne pouvoir à Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), M. Djamaldine HAIDAR donne pouvoir à M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat HALIDI donne pouvoir à Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), Mme Moina- Fatima IBRAHIM donne pouvoir à M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), Mme Nourainya LOUTOUFI donne pouvoir à Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mohamed Tani OUSSENI donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Anfiat TOUMBOU DANI donne pouvoir à M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal)

Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Munia DINOURAINTI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Vu l’article 73 de la Constitution :

Vu la loi du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions complétées notamment par la loi d'orientation du 6 février 1992 dite « ATR » relative à l'administration Territoriale de la République, le

976-200008837-20240406-D202400038I0-DE

VIA DOTELEC - Dematis

Le 12 avril 2024

RECU EN PREFECTUREtout codifié dans le CGCT ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.1612-1, L.2121-29, L2122.21 alinéas 3, L 2312, L. 2331-4, L. 2331-6 et suivants ;

Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAIÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;

Vu la délibération n°2024.00034/2024 du 6 avril 2024 relative à l'adoption du compte de gestion 2023

du budget principal Ville et celui de l’annexe SRU;

Vu la délibération n°2024.00035/2024 du 6 avril 2024 relative l’adoption du compte du compte

administratif 2023 du budget principal Ville et celui du budget annexe SRU ;

Vu la délibération n°2024.00036/2024 du 6 avril 2024 relative à l'affectation résultat 2023 du budget

principal Ville et annexe SRU ;

Vu la délibération numéro 2024-00005/2024 relative au vote du DOB 2024 Ville et SRU :

Vu l'instruction budgétaire M57.

Considérant que le débat d'orientation budgétaire, obligatoire dans les collectivités de + 3 500 habitants, et qui s’est tenu le 09 février 2024, a permis de dresser les scénarii des budgets primitifs 2024, de présenter le contexte, les grandes tendances, la situation financière de la commune de Mamoudzou, ainsi que les orientations et les priorités pour l’année 2024 ;

Considérant que le BP 2024, reflète les orientations présentées lors du DOB et traduit les choix, mais également le mode de gestion pris par la commune ;

Considérant le résultat de clôture de fonctionnement reporté de 2023 Ville, est excédentaire de 650 145, 73 € et qu’il a été décidé d’affecter de 150 145, 73 € au compte 1068 et les restes 500 000 € au compte ROO2, et par ailleurs le solde d'exécution cumulé de la section d'investissement est déficitaire de -1 891 489, 54 € est une charge et a affecté au compte DO01 ;

Considérant le résultat de clôture de fonctionnement reporté de 2023 SRU, est excédentaire de 405 466.42 € et qu'il a été décidé d’affecter la totalité de 405 466, 42 € au compte 1068, et par ailleurs le solde d'exécution cumulé de la section d'investissement est également excédentaire de 1 003 060, 83 € et a affecté au compte ROO ;

Les budgets primitifs se présentent comme suit :

1. SECTION FONCTIONNEMENT

a) Budget principal Ville

Le budget 2024, mobilise en fonctionnement comme en investissement un montant total de 113 500 000 € en dépenses, comme en recettes, et se présente de la façon suivante, en fonctionnement 71 500 000 € et en investissement 42 000 000 € comme décrit dans le tableau ci-après :1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

VUE D’ENSEMBLE Al

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT F

© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE a t DU PRESENT BUDGET (1} 71 500 000,00 71 000 000,00

E

F £ Æ

R RESTES 4 REALISER (RA.R) DE L'EXERCICE 0,00 0,00

E PRECEDENT (2) " ù P

o

* {si déficit} (si excédent}

s 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2} 0.00 500 000,00

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 71 500 000.00 71 500 000,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION D’'INYESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

vY

Oo CREDITS D’'INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE
E + = 7

ë RESTES À REALISER (R.AR) DE L'EXERCICE o00 200 P PRECEDENT (2) X '

o

R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION (si solde négatif) (solde positif} ï D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) L SOL 48954 0.00

TOTAL DE LA SECTION D’'INVESTISSEMENT (3) 42 000 000,00 42 000 000,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3} 113 500 000,00 113 500 000,00

Le budget est réparti comme suit :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitres Libellés Proposition définitive [Chapitres Libellés Montants

011 Charges à caractère générale 11 500 000 € 013 Atténuations de charges 1 500 000 €

Produits services, domaine et

012 Charges de personnel 43 600 000 € 70 ventes div 300 000 € Autres charges de gestion

65 courante 11 500 000 € 73 Impôts et taxes 31 500 000 €

66 Charges financières 400 000 € 74 Dotations et participations 37 500 000 €

67 Charges exceptionnelles 1 000 000€ 71 Produits exceptionnels 200 000 €

Virement à la section

023 d'investissement 1 500 000 € RO02 Excedent 500 000€

Opération d'ordre

042 (amortissements) 2 500 000 €

Total 71 500 000 € Total ‘71 500 000 € Investissement

Dépenses Recettes

Chapitres Libellés Proposition définitive Chapitres

RAR

2023 Dépenses 0 1068 150 145.73

20 Immobilisations incorporelles 2 000 000 € 10 FCTVA 2956 288.27 € aSubventions d'équipement FRD 204 versées 2 000 000 € 4 235 701.45 €

21 Immobilisations corporelles 10 000 000€ TAXE AMENAG 400 000 €

23 Immobilisations en cours 23 608 510.5 € AMENDES POLICES 800 000 €

16 Emprunts et dettes assimilées 2 500 000 € 13 Subvention d'investissement | 25 149 854.3 €

041 Opérations patrimoniales 0€ 16 Emprunts 6 000 000 €

DEFICIT Virement à la section de D 001 1 891 489.54 021 fonctionnement 2 300 000 €

RO01

040 Opération d'ordre 1 200 000 €

041 Opération d'ordre €

Total 42 000 000 € Total 42 000 000 € 160

800 113 500 000 Total budget 000 | 113 500 000 €

2- SECTION INVESTISSEMENT

IL — VOTE DU BUDGET - VILLE MAMOUDZOU Il

SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE - DEPENSES -— AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE

Chapitre Pour mémoire, Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget NX-1 l'assemblée nouvelles l'assemblée information, information, précédent (1) sur les AP dépenses gérées | dépenses gérées - lors de la dans le cadre hors 4P Vote) N1+ séance d’une AP

budgétaire

@) Il IT=E+ IT

TOTAL 53 000 000,00 | 0,00 0,00 | 8696949110) 40108510,46| 19823 432,10 | 20285078,36| 40 108 510,46

018 RSA 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,60 0,00

20 Immobilisations 5 000 000,00 | 0.00 0,00 8 887 161,69 2 000 000.00 1 514 922,00 485 078,00 2 000 000,00 incorporelles (sauf

204)

204 Subventions 2 000 000,00 | 0,00 0.00 0.00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 d'équipement versées

(9)

21 Immobilisations 14 000 000,00 Ï 0.00 0.00 35 627 480,00 10 000 000,00 0,00 10 000 000,00 10 000 000,00

corporelles

22 Immobilisations 0.00 | 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 reçues en affectation

23 Immobilisations en 28 504 167,00 | 0,00 0.00 39 262 860.38 23 608 510,46 18 308 510,10 5 300 000,36 23 608 510,46

cours {sauf 2324)

Total des opérations 0.06] 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 d'équipement (3)

Total des dépenses 49 504 167,00 | 0,00 0,00! 8377730207] 37608 510,46 | 19 823 432,10 17785 078,36| 37 608 510,46 d'équipement

19 Dotations, fonds 0.00] 0.00 |: 0,00 0,00 0,00 0,00 divers et réserves

13 Subventions 795 833,00 | 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00

d'investissement

16 Emprunts et deues 2 200 000.00 | 0,00 3 191 989.03 2 500 000,00 2 500 000.00 2 500 000,00 assimilées {sauf 1688

non budgétaire)

18 Cpte de liaison : 0.00 | 0.00 0.00 0,00 0.00 9,00 affectation

(BA.régic)26 Participations et 0.00 | 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 6,00 0,00

créances rattachées

27 Autres 0,00! 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 immobilisations

financières

020 Dépenses 0,00

imprévues (dans le

cadre d'une AP)

Total des dépenses 2995 833,00 | 0,00 0,00 3 191 989,03 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,60 financières

45 Chapitres 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'opérations pour

compte de tiers (4}

Total des dépenses réelles 52 500 000,00 | 0,00 0,00 | 86969 1491,10| 40 108 510,46 1982343210 | 20285078,36| 40 108 510,46

040 Opérations ordre 0.00 9,00 0,00 0,00 0,00 transf. entre

sections (3) (6)

041 Opérations 500 000.00 0.00 0.00 0,00 0,00 patrimoniales (7)

Total des dépenses d’ordre 500 000.00 6,00 0,00 0,00

D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 1 891 489,54

Total des dépenses d'investissement cumulées 42 000 000,00

III - VOTE DU BUDGET VILLE MAMOUDZOU Il

SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE - RECETTES A

Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée | TOTAL

budget nouvelles

précédent (1) ul (RAR N-1 + Vote)

L INT =T+II

TOTAL 53 006 000,00 0,00 3 366 799,38 41 849 854,27 41849 854.27

018 RSA 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 36 800 000,00 0,00 522 000.00 24 957 864,55 24 957 864,55

138)

16 Emprunits et dettes assimilées (hors 4 500 000,00 0,00 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00

16449, 165, 166 e1 1688 non

budgétaire)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

204)

204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement +41 300 000,00 0,00 322 000,00 30 957 861,55 30 957 864,55

10 Dotations, fonds divers et 8 200 000,00 0,00 2 84 799,38 7391 989,72 7391 989,72

réserves (sauf 1068)

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0.00 9,00 0,00 9.00

16 Emprunits et dettes assimilées (16449, 6,00 0,00 0.00 0,00 0,00

165 et 166)

18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 6,00 0,00 6,00 0.00 0.00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00

024 Produits des cessions 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00

d'immobilisations

Total des recettes financières 8 200 G00,00 0,00 2 844 799,38 7 391 989,72 7391 989,7245 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,06 0,06 0.00 tiers (2)

Total des recettes réelles +49 500 000,00 0,00 3 366 799,38 38 349 854,27 38 349 854,27

021 Virement de la section de 1 500 000,09 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 fonctionnement

049 Opérations ordre transf. entre 1 500 000,00 0,00 2 300 000,00 2 300 000,00

sections (3) (4) (5)

041 Opérations patrimoniales (6) 500 000.00 0,00 0.00 0,00

Total des recettes d’ordre 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00

[ R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) ] 0,00 ||

[ Affectation au compte 1068 (8) | 150 145,73 }

Total des recettes d’investissement cumulées 42 000 000,

2- SECTION FONCTIONNEMENT

l- {I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VILLE MAMOUDZOU \|Il

EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT 2

Pour mémoire, Restes à réaliser | Propositions TOTAL Chap. | Libellé budget _ Vote de l'assemblée A À-1 nouvelles (2) précédent (1) {= RAR + vote}

oil Charges à caractère général (3) 11 500 000,00 0,00 11 500 000,00 11 500 000.00 1 500 000,00

012 Charges de personnel et frais 42 000 000,06 0,00 43 688 971,00 43 600 000.00 43 600 000,00

assimilés (3)

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 o17 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

65 Auires charges de gestion courante (sauf 9 700 C00,00 0,00 13 456 975,00 11 500 000,00 11 500 000,00

6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0.00

Total des dépenses de gestion courante 63 200 000,00 68 660 946,00 66 600 000,00 66 600 000,00

66 Charges financières 400 000,00 336 000,00 400 000,00 400 000,00 67 Charges spécifiques (3) 300 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00

68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses réelles de fonctionnement 63 900 000,00 68 996 946,00 68 000 000,00 68 000 000,00

023 Virement à la section 4 500 900,00 2 000 000.00 1 200 000,00 1 200 090,00 d'investissement (1i Ë

042 Opérations ordre transf. entre 1 300 000.00 2221 945,21 2 300 900,00 2 300 000.00

sections (4j (5j ei

045 Opérations ordre intérieur de la 9,00 0.00 9.00 0,00

section (4j

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement | 3 008 000,00 4221 945,21 Ï 3 500 000,00 3 500 090,00

LroTar Ï 66 900 000,00 0,00 73 218 891,21 Ï 73 500 000,00 | 71 500 000,00 | +

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE [ 0,00 |

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULÉES Ï 71 500 000,00 }II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET -— VILLE MAMOUDZOU Il

EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTE C2

Pour mémoire, |Restes à réaliser | Propositions TOTAL Chap. | Libellé budget " Vote de l'assemblée A N41 nouvelles (2)

précédent (1) {= RAR + vote)

013 Auténuations de charges (3) L 200 000.00 0,00 L 500 000,00 £ 500 000,00 £ 500 000,00

où |apa 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

o17 | RSA ; Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 500 000,00 0,00 300 000,00 300 000,09 300 000,00

7 Impôts et taxes (sauf le 731) 22 309 400,00 0,00 23 178 578,00 23 178 578,00 23 178 578.00

131 | Fiscalité locale 8 190 600,00 0,08 8 321 422,00 8 321 422,00 8 321 422.00

74 Dotations et participations (3) 34 G00 000,00 0,00 37 500 000,00 37 500 000,00 37 500 000,00

75 Autres produits de gestion courante (3) 400 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

Total des recettes de gestion courante 66 600 000,00 0,00 70 820 000,00 7U 820 000,00 70 820 000,00

76 Produiis financiers 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00

7 Produits spécifiques (3) 300 000,00 0,00 180 000,00 180 000.00 L80 000,00

78 Reprises amort.. dépréciations, 0,00 0.00 0,00 0,00

prov. (semi-budgétaires) (3)

Total des recettes réelles de fonctionnement 66 900 000,00 0,00 Ï 71 000 000,00 71 000 000,00 71 000 000,06

042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0.00 0.00

sections {4j (5)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00

section (4j

0,00 0,00 8,00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement

71 000 000,00 71 008 060,00 | 71000 000,00 |

+

[roTaz Ï 66 200 000,00 0,00

[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 500 000,00 |

Î TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 71 500 000,90 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

3 500 000,00

IJ- Budget annexe SRU

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS A

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y 13 730 000,00 12 726 930,17

compris le compte 1068)

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-L) (1) 0.00 0,00

REPORTS {si solde négatif) (si solde positif)

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 0.06 1 003 069,83

Total de la section d'investissement (2) 13 730 000,00 13 730 600.00

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1270 000,00 1270 000.00+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1} 0,00 0,00

REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1}

0,00 0.00

Total de la section de fonctionnement (3) 1270 090,00 1270 000,00

TOTAL DU BUDGET (4) 15 000 000,00 15 000 000,00

1- SECTION INVESTISSEMENT :

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SRU Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES C1

Pour mémoire,

Restes à réaliser N- Propositions TOTAL Chap. Libellé budget 1 nouvelles {2) {= RAR + vote) précédent (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le L 365 000,00 0,00 1 295 023,00 L 295 023,00

204) (y compris opérations) (3}

204 Subventions d'équipement versées (v 0,00 0,00 0,00 0,00

cornpris opérations) (3) (8)

21 Immobilisations corporelles (y compris 440 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00

opérations) (3)

22 Immobilisations reçues en affectation (+ 0,00 0,00 0,00 0,00

compris opérations) (3) (4)

23 Immobilisations en cours {sauf 2324) (y 4 295 000,00 0,00 9934 977,00 9 934 977,00

compris opérations) (3)

Total des dépenses d'équipement 6 100 000,00 0,00 11 730 000,00 11 730 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0.00 6,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0.00 6.00

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,06

(BArégie) (5)

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0.00 0.00 0.00 0.00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 2,00 9,00

Chapitres d'opérations pour compte de 0.00 0,00 0,00 0,00

viers (6)

Total des dépenses réelles d’investissement 6 100 000,00 0,00 11 730 000,00 11 730 000,00

040 Opéranons ordre transf. entre 9.00 2.00 0.00

sections (7j È

941 Opérations patrimomales (7j 2 400 000,00 À 2 000 000.00 2 000 000.00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 490 008,00 2 8000 000,00 2 000 000,00

TOTAL 7 500 600,00 0,00 13 730 000,00 13 730 000,00 |

D 091 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE [ oo]

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES Î 13 730 000,00 |I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SRUÜ IT EQUIELIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT-RECETTE C1

Pour mémoire,

Restes à réaliser Propositions Vate de TOTAL Chap. Libellé budget N-1 nouvelles (2 l'assemblée (= RAR + vote) précédent {1}

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 6 014 100,00 0,00 10 159 974,86 0,00 10 159 974,86

138) (3)

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,06 0.00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3} (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3} 0,00 0,00 0.09 0.00 0.00

Total des recettes d'équipement 6014 100,00 0.00 10 159 974.86 0,00 10 159 974,86

19 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 400,00 0,00 111 488,89 0,00 111 488,89

1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 405 466,42 0,00 405 466,42

138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,0Ù 0,00 0.09 0.00 0,00

Total des recettes financières 3 400,00 0,00 516 955,31 6,00 516 955.31

45... | Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

€)

Total des recettes réelles d'investissement 6 017 500,00 0,00 10 676 930,17 0,00 10 676 930,17

021 Virement de la section de fonctionnement f10j 66 761,09 31 310,76 9.00 31 310,76

040 | Opéranons ordre transf. entre 15 739,00 18 689,24 0.00 18 689.24 sections 10) (11)

041 | Opérations patrimoniales {10j 1 400 000.00 2 000 000.00 0.00 2 000 000,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 1482 500,00 2 050 008,00 8,08 2 050 000,00

[ TOTAL 7 500 000,00 0,00 12 726 930,17 0,00 ] 12 726 930,17 ]

R 001 SOLPE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE [

+

1.003 069.85 |

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES Ï

Pour information :

2- SECTION FONCTIONNEMENT

13 730 000,00 |

AUTOFINANCEMENT PRE VISIONNEL DÉGAGÉ

PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT {12}

50 006,00HI - VOTE DU BUDGET SRU II SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS B DE L’EXERCICE - DÉPENSE

Chap. Libellé Pour RAR Vote de |Propositions! Vote de Pour Pour TOTAL

mémoire, N-1 l'assemblée | nouvelles l'assemblée | information, | information, | (RAR N-1 +

budget sur les AE dépenses dépenses Vote}

précédent (1) lors de la gérées dans | gérées hors

séance I le cadre AE I =1+II

I budgétaire d’une AE

{2)

TOTAL 1 125 000,00 0:00 0:00 | 1 270 000,00 0:00 0,00 | 1 270 000,00 | 1 270 000.00

011 Charges à caractère 300 000,00 0,00 0,00 360 500,00 0,00 0,00 360 500,00 | 360 500,00 général (3)

012 | Charges de 700 000,00 0,00 785 000,00 0,00 785 000,00 | 735 000,00 personnel et frais

assimilés (3)

o14 | Atténuations de 000| 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 produits

o16 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

o17 |RSA/ 000! 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 Régularisations de

RMI

65 | Autres charges de 30000,00| 0,00 0,00| 24:500.00 0,00 0,00 24 500,00 | 24 500,00 gestion

courante (sauf

6586) (3)

6586 |Frais 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 fonctionnement des

groupes d'élus

Total des dépenses de 1 030 000,00 0,00 0:00 | 1 170 060,00 0,00 0,00 | 1 170 060,00 | 1 170 000,00 gestion des services

66 | Charges financières 0,00! 0.00 30 000,00 30 000,00 | 30 000,00 67 | Charges 0,00 Ë 0.00 0,00 0.00 spécifiques (3)

68 Dotations aux 12 500,00 20 000,00 20 000,00 20 000,06 provisions,

dépréciations (semi-

budgétaires) (3)

022 Dépenses

imprévues (dans le

cadre d’une AE) RS

Total des dépenses 12500.00| 0,00 0,00] 50 000,00 0,00 50 000,00 | 50 000,00 financières

Total des dépenses réelles |" 1 042 500,00 0,00 0,00 | 1 220 000,00 0:00 1 220 000,00 | 1 220 000,00 023 | Virement à la 66 761.00 Ë 31 310,76 0,00 31310.76| 31310,76 section 5

d'investissement

042 | Opérations ordre 15 739,00 18 689,24 0,00 18 689,24 18 689,24 transf. entre

sections (4)

043 | Opérations ordre 2,90 0,00 0,00 0,00 0,00 intérieur de la

section

Total des dépenses d'ordre 82 500,00 50 000,00 0,00 50 000,00 | 50 000,00

[ D002 Résultat reporté ou anticipé (3) ] 6,00 |

Total des dépenses de fonctionnement cumulées E 270 000,00 ]

IT - VOTE DU BUDGET uu SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE-RECETTE B

Chap. Libellé Pour mémoire, RAR \-1 Propositions Vote de Total budget nouvelles l'assemblée (RAR N-1+ précédent (1) I Vote) Il H=1+II

TOTAL 1 125 000,60 9,00 1 270 000,00 4,00 | 1 270 000,00013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations (2) 1 125 000,00 0,00 1 270 000,00 0,00 | 1 270 000,00

75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 1 125 000,00 0,00 1270 000,00 0,00 | 1 270 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi- 0,00 0,00 0,00 0,00

budgétaires) (2)

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 1 125 000,00 0,00 1 270 000,00 0,00 | 1 270 000,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 K 0,00 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00

Total des recettes de fonctionnement cumulées | 1 270 000,00

Abstention (0 ):

Contre (0) :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

Article 1° : d'approuver le budget primitif 2024 Ville et annexe SRU selon les répartitions par chapitres en fonctionnement et en investissement comme présenté par les tableaux synthétiques ci-dessus et qui sont inscrits dans les maquettes budgétaires en pièces annexes aux budgets Ville et SRU.

Article 2 : d'approuver les participations aux budgets annexes de la direction rénovation urbaine à 1000 000 € en fonctionnement et 2 000 000 € en investissement.

Article 3 : d'approuver les participations aux budgets annexes de la Caisse des écoles à 3 300 000 €.

Article 4 : d'approuver les participations aux budgets annexes du CCAS à 1 600 000 €

Article 5 : d'autoriser le Maire à percevoir les recettes et à exécuter les dépenses dans la limite des crédits votés dans les chapitres sur l’année civile (du 1% janvier au 31 décembre)

Article 6 : d'autoriser le Maire, ou à son absence, son représentant à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

Fait à Mamoudzou, le 06/04/2024