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Conseil Municipal - 28 2023 79
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 28 2023 79)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Délibération n°2023-79 du 15/05/23
Le lundi 15 mai 2023, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux,
qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle
habituelle de ses séances, par convocation en date du 9 mai 2023 et
sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (38) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence
PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe
SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme
Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme
Catherine DUPONT, Mme Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme
Brigitte DION, M. Jean-Paul BISIAUX, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, Mme
Frédérique GERBAUD, M. Gilles ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN,
M. Michel GEORJON, M. Richard LINDE, M. Stéphane ZECCHI, M.
Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Damien NOEL, M.
Tony IMBERT, Mme Alix FRUCHON, M. Maxime GOURRU, Madame
Muriel BEFFARA, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène
WUNSCH.
Excusé(s) (5) : M. Charles-Henri BALSAN ayant donné procuration à
Mme Catherine DUPONT, M. Laurent BUTHON ayant donné procuration
à Mme Catherine RUET, Mme Marina RENOUX ayant donné procuration
à M. Stéphane ZECCHI, Mme Vanessa JOLY ayant donné procuration à
Mme Sonia ROUX, M. Thibault ROY ayant donné procuration à M. Tony
IMBERT.
28 : Plafonnement des charges de fonctionnement des logements de fonction
Par délibération du 12 octobre 2020, le Conseil municipal a fixé la liste des emplois bénéficiaires d’un
logement de fonction pour nécessité absolue de service, ainsi que les conditions financières de
l’occupation.
En application, une convention de mise à disposition a été signée avec chaque agent attributaire
prévoyant la refacturation des charges de fonctionnement des logements (eau, chauffage, électricité,
entretien-maintenance des installations, travaux locatifs).
Le bilan des charges de l’année 2022 montre toutefois des disparités entre les agents, s’expliquant
notamment par l’ancienneté de certains logements de fonction.
Afin d’atténuer ces disparités et soutenir le pouvoir d’achat des agents, il est proposé au Conseil
municipal : -de plafonner le montant des participations aux charges de l’année 2022 (facturées en 2023) à
hauteur de 3 000 € (hors travaux locatifs). Les montants des charges de fonctionnement dépassant ce
plafond feront donc l’objet d’une remise gracieuse.
-d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Suite à une précision, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.
#signature#