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Conseil Municipal - 11 2023 257
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 2023 257)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Délibération n°2023-257 du 26/09/23
Le mardi 26 septembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de
Châteauroux, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie
dans la salle habituelle de ses séances, par convocation en date du 19
septembre 2023 et sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a
délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (37) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence
PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe
SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme
Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme
Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul
BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles
ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Richard
LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI, M. Michaël POINTIERE,
Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, M. Thibault ROY, M. Maxime
GOURRU, Madame Muriel BEFFARA, Mme Delphine CHAMBONNEAU,
Mme Mylène WUNSCH.
Excusé(s) (6) : Mme Catherine DUPONT ayant donné procuration à M.
Charles-Henri BALSAN, Mme Frédérique GERBAUD ayant donné
procuration à Mme Monique RABIER, M. Laurent BUTHON ayant donné
procuration à Mme Florence PETIPEZ, Mme Marina RENOUX ayant
donné procuration à M. Stéphane ZECCHI, M. Damien NOEL ayant
donné procuration à M. Dominique TOURRES, Mme Alix FRUCHON
ayant donné procuration à M. Tony IMBERT.
11 : Convention de fourniture de repas au Centre Français de Formation des Pompiers d'aéroport par la restauration municipale de Châteauroux
Une convention est passée entre la Ville de Châteauroux et le Centre Français de Formation des Pompiers de l’Aéroport (C.2.F.P.A.) relative à la fourniture de repas par le service Restauration Municipale.
A compter du lundi 2 octobre 2023 pour une période de 3 ans, le personnel et les stagiaires du C.2.F.P.A. pourront déjeuner à l’office de restauration situé allée Charles Nungesser à Châteauroux.
Les convives auront le choix entre 2 menus : 7.63 € pour un menu servi au self et 3.00 € pour un menu sandwich (tarification 2023, susceptible d’évoluer chaque année au 1er janvier).
C.2.F.P.A. s’engage à transmettre à l’Office de restauration de l’U.P.C., au plus tard le 26 de chaque mois, le nombre de repas à fabriquer pour le mois suivant.
La Ville de Châteauroux adressera une facture mensuelle dans les 20 jours suivant le mois des prestations.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire ou son représentant, à signer la convention relative à la fourniture de repas à l’ensemble du personnel de C.2.F.P.A, pour une durée de 3 ans , du lundi 2 octobre 2023 au mercredi 30 septembre 2026. Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.
#signature# 1
Direction Générale Adjointe Cohésion Sociale
Direction Enfance et Education Jeunesse
CONVENTION DE FOURNITURE DE REPAS AU CENTRE FRANÇAIS DE FORMATION DES POMPIERS D’AEROPORT PAR LA RESTAURATION MUNICIPALE DE CHATEAUROUX
Entre :
La Ville de Châteauroux, Hôtel de Ville - CS 80509 - 36012 Châteauroux, représentée par son Maire, Gil Avérous, agissant au nom et pour le compte de celle-ci, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2023,
d'une part,
Et :
Le Centre Français de Formation des Pompiers (C.2F.P.A.), représentée par sa Responsable administrative, Madame Marie-Christine Depardieu,
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Le C.2.F.P.A. souhaite bénéficier des prestations de l'Unité de Production Culinaire (U. P.C) située allée Charles Nungesser à Châteauroux pour l’ensemble de son personnel.
ARTICLE 2 : MENUS
Les menus sont ceux établis par l'U. P.C. et composés de :
une entrée,
un plat garni (plat protidique et accompagnement),
un fromage,
un dessert,
pain.
Ou
un sandwich et un fruit ou une bouteille d’eau.
Les menus seront conformes aux grammages adultes recommandés par le Groupe d'Etude des Marchés de Restauration Collective et Nutrition. 2
ARTICLE 3 : COMMANDE
Au plus tard le 26 de chaque mois :
C.2.F.P.A. transmettra au service de restauration municipale, le détail des repas commandés pour le mois suivant (le document devra mentionner le nom des convives et leur choix de menu (self ou sandwich) par jour.
Chaque jour : du lundi au vendredi :
L'U.P.C. fabriquera le nombre de repas commandés par C.2.F.P.A.
A titre exceptionnel, il peut être possible d'ajouter des repas le jour de même, au plus tard 10h00, auquel cas il n’y aura pas de choix de menu.
ARTICLE 4 : LIEU DE PRESTATION
L'U. P.C. accueillera, du lundi au vendredi de 11h30 à 13h15, l’ensemble des rationnaires de C.2.F.P.A. à l’office de restauration de l’U.P.C., allée Charles Nungesser à Châteauroux.
ARTICLE 5 : TARIFICATION – FACTURATION
Tarification 2023, susceptible d’évoluer chaque année au 1er janvier.
Repas au self U.P.C. : 7.63 €
Sandwich : 3.00 €
En cas de consommation, une facture sera adressée au C.2.F.P.A. dans les 20 jours suivant le mois des prestations.
A compter de la réception de la facture, le C.2.F.P.A. s'engage à régler la somme due dans un délai maximal de 30 jours.
ARTICLE 6 : CONTINUITÉ DE SERVICE ET DUREE DE LA CONVENTION
La Ville de Châteauroux s'engage pour une durée de 3 ans, du lundi 2 octobre 2023 au mercredi 30 septembre 2026, à assurer régulièrement la fourniture des repas pour C.2.F.P.A.
La présente convention peut faire l’objet d’avenants ou être dénoncée à l’initiative de l’une ou de l’autre des parties avec un préavis d’un mois notifié par courrier en recommandé avec accusé de réception.
ARTICLE 7 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Les parties s'engagent à résoudre à l'amiable les litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention. A défaut, il est fait attribution de compétence au Tribunal Administratif de Limoges.
La Responsable Administrative, C.2.F.P.A.
#signature#
Madame Marie-Christine Depardieu