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Déliberation - 202564 Fonds de concours destine aux equipements sportifs du GA
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - 202564 Fonds de concours destine aux equipements sportifs du GA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sport,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 23
Procurations : 3
Votants : 26
L’an deux mil vingt cinq
Le : 7 juillet
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 1er juillet 2025
OBJET : D2025-6-4
Fonds de concours destiné
aux équipements sportifs du
GrandAngoulême
Présents :; BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE M ; GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; JOUANNET J ; LACOURARIE S ; MASSON G ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; THOS F ; URBAJTEL P ; VRIET L
Ont donné procuration : IMARD C à ROUHIER D ; MOINARD BOUTENEGRE M à BUISSON M VIEUILLE R à HELION P
Absente : BERTHELON S
Secrétaire de séance : Fabien GERACI
GrandAngoulême a sollicité les communes de l’agglomération afin de connaître leurs projets ou besoins en matière de rénovation, mise aux normes et réhabilitation des équipements sportifs.
La commune de Brie, dans le cadre des travaux d’agrandissement du cimetière, installe des filets de protection situés entre le terrain d’honneur et l’extension du cimetière. Elle souhaite donc solliciter le fonds de concours destiné aux équipements sportifs communaux.
Plan de financement du projet
Dépenses
Nature des dépenses HT TVA 20 % TTC
Installation des filets de
protection 28 922,00 € 5 784,40 € 34 706,40 €
Recettes
Moyens financiers Taux Montant
GrandAngoulême
Fonds de concours destiné aux
équipements sportifs communaux
50 % 14 461,00 €
Reste à charge de la commune 50 % 14 461,00 €
AR Prefecture
016-211600614-20250707-D2025_6_4-DE
Reçu le 08/07/2025 Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du fonds de concours destiné aux équipements sportifs du GrandAngoulême et adopte le plan de financement.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 8 juillet 2025
Pour copie conforme :
En Mairie, le 8 juillet 2025
Le Maire,
Michel BUISSON
AR Prefecture
016-211600614-20250707-D2025_6_4-DE
Reçu le 08/07/2025