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Arrêté - 13 2026 AR Circulation LUCITEA 18 rue du Pere de Montfort 23 02 26
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 13 2026 AR Circulation LUCITEA 18 rue du Pere de Montfort 23 02 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
13/2026
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
Rue du Père de Montfort
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413- 1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2018 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par l'entreprise LUCITEA ATLANTIQUE, représentée par M. SORET Vincent, située 2 rue du Clos Bessere 44480 DONGES pour le branchement
ENEDIS en souterrain au 18 rue du Père de Montfort, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation Rue du Père de Montfort dans un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée au lieu-dit Rue du Père de Montfort à SAINTE- REINE-DE-BRETAGNE
du 23 février au 24 mars 2026
La circulation sera alternée manuellement, la vitesse limitée à 30 km/h, le stationnement
et dépassement seront interdits dans les deux sens de circulation, il y aura empiètement sur chaussée (largeur de voie maintenue).
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante
seront assurées l’entreprise LUCITEA ATLANTIQUE, représentée par M. SORET Vincent, située 2 rue du Clos Bessere 44480 DONGES.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 31 janvier 2026
Le Maire,
Michel PERRAIS
2/2 72612021-DA-41074271 (BTE AUEUNT LEA
Demande d'arrêté de police de la circulation
perte! Fate * Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Nom :
Dénomination : LI
Adresse Numéro : Extension : …
Code postal 44480 Localité :
Téléphone 0240454242 indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel : . vincent.soret@lucitea-atlantique.com
Code postal 44800 Localité : ST HERBLAIN Pays : FRANCE
Téléphone 0240927433 indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel : . Stephane villette@eneais.fr
Route nationale n° Route départementale n°
Hors agglomération mn En agglomération
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : + Li Point de Repère (PR) routier de fin d'application : +
Adresse Numéro : 18... Extension : Nom de la voie : 18, Rue du Père de Montfort,
Permission de voirie antérieure: Oui Q Non Es Si oui indiquer la référence :
Description des travaux: BRANCHEMENT ENEDIS EN SOUTERRAIN M. NOURY
Durée des travaux (en jours calendaires) : 30
Durée de la réglementation (en jours calendaires) 30 Date de début de réglementation 23/02/2026
Restriction sur section courante Restriction sur bretelles CI
: Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants L]
Sens des Points de Repères (PR) décroissants CL) Fermeture à la circulation CI
Basculement de circulation sur chaussée opposée CL]
Par feux tricolores CI Manuellement
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) LI Empiètement sur chaussée largeur de voie maintenue
Suppression de voie Ci nombre de voie(s) supprimée(s) Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers L.] véhicules légers Fa véhicules légers
poids lourds CI poids lourds Es poids lourds
Vitesse limitée à : km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Une entreprise spécialité Ci
NOM Enr anne nn PTÉNOM nan nent
Dénomination : …
Code postal LOCAlITÉ : ii Pays :
Téléphone: indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel :
Atin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers C2
Plan de situation 1/10 où 1/20 O0Ome Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500% Schéma de signalisation C1
itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 OGOîre C2
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
Fait à: DONGES Le :30/01/2026
ON ns PTÉNOM LM nn Qualité : een
Laloin® 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire, Coordonnées :
-2,192325 47.441678 -2.191786 47.441883 -2.191628 47.441767 -2.192086 47.441535 -2.192325 47. 441678
FICHE ETUDE
SOLUTION TECHNIQUE DE VOTRE RACCORDEMENT
26/01/2026
Etude réalisée par :LUCITEA Atlantique
A transmettre à vos artisans
Nom du client : NOURY N° d'affaire : 72612921
Adresse chantier : 18 RUE DU PÈRE DE MONTFORT Commune : STE REINE DE BRETAGNE
Nom et fonction de la personne au rdv: - Client. Date d'emménagement :
+ Liaison privative à poser par le client {liaison C)
Type de voie {liaison réseau) : Communale
+ Présence des bornes délimitant le terrain + Dégagement de la haie et/ou autres végétaux et de leurs racines
e Matérialisation de l'emplacement précis du coffret (selon photo ci-dessous)
+ Choix du fournisseur d'énergie paur la mise en service » Prévoir l'attestation de conformité de l'installation intérieure {Consuel)
+ Terrassement liaison publique + A poser : Liaison réseau 1 câble 4x 35 Alu
° Pose au sol en limite de propriété de coffrets côte à côte équipés cptr et disj MONO
+ Pose d'une grille de repiquage dans le coffret voisin dont le nom et l'adresse sont notés en commentaires
La solution technique est déterminée dans le respect de la norme NFC 14-100 en vigueur. Photo compteur non contractuelle
COFFRET EXISTANT : mairie Saile Polyvalente
Liaison réseau Puissance de :
à Version bordereau 2000-2619 raccordement Liaison Ai
12KkVA S4 - Branchement souterrain Type 2 sur grille 20
12 KVA Choix dans la liste
L'ACCEPTATION DU DEVIS VAUT L'ACCEPTATION DE L ETUDE
Aérien Liaison À
Lu et approuvé, le :
Dérivation individuelle
Alu 35 mr
Alu 35 mm2
Terrassement
Longueur Total Solution technique retenue : AU en %
Mètres T1 Longueur Total
4 1 2