Procès Verbal - PV CM du 09.04.2026

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Procès Verbal - PV CM du 09.04.2026 Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Saint-André-de-Seignanx. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 09.04.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 09 AVRIL 2026 à 18h30 à la MAIRIE

Présents : Mr et Mme BAYLET, ZACCARI, LANNEBERE, FRANÇOISE, RÉMAZEILLES, PARROUFFE (arrivée à 19h30), DAFLON, LATXAGUE, VIDAL, BOUTON, GOMMARD, AMELIN, BERDUGOT, CABALLERO, ALEMANY, MENDIBOURE

Absents ayant donné pouvoir : Mme PARROUFFE (pouvoir donné à Mr BAYLET jusqu’à son arrivée à 19h30), STUTZMANN (pouvoir donné à Mme ZACCARI), ROSA (pouvoir donné à Mme BOUTON) et Mr FRÉCHOU (pouvoir donné à Mr LANNEBERE)

Absents excusés :

Date de convocation : 03.04.2026

Secrétaire de séance : Mme ZACCARI

ORDRE DU JOUR :

OBJET DR/R |!

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du R

02.03.2026

Divers

BUREAU MUNICIPAL

DCM Désignation des membres de la commission d'appel Délibération | R J: BAYLET

2026/04/001 | d'offres

DCM Désignation des délégués au syndicat EMMA Délibération | R J. BAYLET

2026/04/002

DCM Désignation des délégués au SYDEC Délibération | R J. BAYLET

2026/04/003

DCM Désignation des représentants à l'Agence landaise pour Délibération | R J. BAYLET

2026/04/004 | l'Informatique (ALPI)

DCM Désignation des délégués au syndicat mixte de gestion Délibération | R J. BAYLET 2026/04/005 | des milieux naturels

DCM Désignation des délégués au syndicat du chenil de Délibération | R J. BAYLET 2026/04/006 | Birepoulet

DCM Désignation du délégué élu au CNAS Délibération | R J. BAYLET 2026/04/007

DCM Désignation des membres de la commission communale | Délibération | R E. ZACCARI 2026/04/008 | des impôts directs

DCM CDG40 : Convention de mise à disposition service d'aide | Délibération | R J. BAYLET

2026/04/009 | au classement des archives

Tableau des effectifs J. BAYLET

Approbation règlement intérieur J. BAYLET

Budget Caisse des Ecoles M. FRANCOISE

Budget CCAS M. CABALLERO

Contrat d’Engagement Educatif 1. BAYLET

Candidatures emplois saisonniers J. BAYLET

VIE SOCIALE ET AFFAIRES SCOLAIRES

DCM Subvention pour stage à l’étranger d’un jeune Délibération | R M. 2026/04/010 FRANCOISE

VOIRIE

DCM SYDEC : Eclairage public — Lanterne Allée de Camiade Délibération | R A.LATXAGUE

2026/04/011

Priorités relevées par la Commission Voirie A-LATXAGUE

B Désignation du secrétaire de séance : Madame Zaccari a été désignée secrétaire de séance

Après vérification et correction, le procès-verbal de la séance du 02 mars a été approuvé.Monsieur Baylet tient à féliciter la participation de Messieurs Gommard et Caballero dans les travaux de

peinture de l’ancienne salle des archives qui est devenue une salle de réunion annexe.

propose également que la plaque actuellement présente au-dessus de l’entrée de l’ancienne salle des

associations, désormais salle des archives, y soit déplacée afin de préserver l'hommage de la Commune à

Monsieur Eugène Larrose, maire de 1946 à 1953, principal instigateur de la construction du Fronton et de

l'Ecole.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.

BUREAU MUNICIPAL

DCM 2026/04/001 -— Désignation des membres de la commission d'appel d'offres LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les articles L.1411-5, L.1414-1 à L.1414-4, L.2121-21, L.2121-22, D.1411-3 à D.1411-5 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT).

CONSIDÉRANT qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la

commission d’appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il

convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

CONSIDÉRANT qu'outre le Maire, son Président, cette commission est composée de trois membres du Conseil

municipal élus par le Conseil à la représentation au plus fort reste.

DÉSIGNE À L'UNANMITÉ :

PRÉSIDENT de la Commission d’Appel d'Offres : M. Jean BAYLET, Maire.

DÉLÉGUÉS TITULAIRES :

Mme. Élodie ZACCARI,

M. Damien BERDUGOT,

Mme Marine AMELIN

DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS :

Mme. Isabelle BOUTON,

M. Michel DAFLON,

Mme FRANÇOISE Magali

Décision :

VOTANT : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil municipal de la commune de Saint-André-de-Seignanx,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.5721-1 et suivants

précisant l’organisation et le fonctionnement d’un syndicat mixte ouvert ;

Vu les statuts du syndicat EMMA qui précisent que « les communes sont représentées par deux délégués(es) titulaires » ;

Considérant la nécessité de désigner deux membres pour siéger au Syndicat EMMA ;

Vu l'appel à candidature fait par Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré

DECIDE À L’'UNANMITÉ

DE DÉSIGNER comme délégués :

Délégué Titulaire : M. André LATXAGUE

Délégué Suppléant : Mme. Anne-Marie VIDAL

Décision :

VOTANT : 19 POUR : 19 CONTRE : O0 ABSTENTION : OLe Conseil municipal de la commune de Saint-André-de-Seignanx,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articlesL.2121-29 et L.5721-1 et suivants

précisant l’organisation et le fonctionnement d’un syndicat mixte ouvert ;

Vu Particle 13-3 des statuts du SYDEC qui précisent que « chaque adhérent d’un même service public désigne

ses représentants titulaires et suppléants(es) aux Comités Territoriaux à raison de un(e) délégué (e) titulaire et

un(e) délégué(e) suppléant(e) par tranche ou partie de tranche de 4 000 habitants (la référence est la

population municipale déterminée par l'INSEE) » ;

Considérant la nécessité de désigner un(e) délégué(e) titulaire et un(e) délégué(e) suppléant(e) dans la filière « Energie » ;

Vu l'appel à candidature fait par Monsieur le Maire :;

Après en avoir délibéré

DECIDE À L’UNANMITÉ

DE DÉSIGNER comme délégués :

Délégué Titulaire : M. André LATXAGUE

Délégué Suppléant : M. Marc RÉMAZEILLES

Décision :

VOTANT :19 POUR :19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

ns

Le Conseil municipal de la commune de Saint-André-de-Seignanx,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.5721-1 et suivants

précisant l’organisation et le fonctionnement d’un syndicat mixte ouvert ;

Vu l’article 8 des statuts du syndicat mixte départemental ALPI qui stipule que « chaque adhérent désigne un

représentant(e) titulaire et un représentant{e) suppléant(e) » ;

Vu l'appel à candidature fait par Monsieur le Maire ;

DECIDE À L'UNANMITÉ

DE DÉSIGNER comme représentants(es) :

Représentant Titulaire : M. Alain GOMMARD

Représentante Suppléante : M. Pascal LANNEBERE

Décision :

VOTANT : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Rs

Le Conseil municipal de la commune de Saint-André-de-Seignanx,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articlesL.2121-29 et L.5721-1 et suivants

précisant l’organisation et le fonctionnement d’un syndicat mixte ouvert ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels ;

Considérant la nécessité de désigner un(e) délégué(e) titulaire et un(e) délégué(e) suppléant(e) ;

Vu l’appel à candidature fait par Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré

DECIDE À L'UNANMITÉ

DE DÉSIGNER comme délégués au Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels :

Délégué Titulaire : Mme. PARROUFFE Armelle

Délégué Suppléant : Mme AMELIN Marine

Décision :

VOTANT : 19 POUR : 19 CONTRE : O0 ABSTENTION : O0Le Conseil municipal de la commune de Saint-André-de-Seignanx,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-29 et L.5721-1 et suivants

précisant l’organisation et le fonctionnement d’un syndicat mixte ouvert ;

Vu les statuts du syndicat Mixte du Chenil de Birepoulet ;

Considérant la nécessité de désigner deux membres un titulaire et un suppléant pour siéger au Syndicat du

Chenil de Birepoulet ;

Vu l'appel à candidature fait par Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré

DECIDE À L'UNANMITÉ

DE DÉSIGNER comme délégués titulaire et suppléant au Syndicat du Chenil de Birepoulet ;

Mme Anne-Marie VIDAL, déléguée titulaire,

Mme Marine AMELIN, déléguée suppléante,

Décision :

VOTANT : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil municipal de la commune de Saint-André-de-Seignanx,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 ;

Vu les statuts du Comité National d'Action Sociale - CNAS ;

Considérant la nécessité de désigner un(e) délégué({e) locale du collège des élus{es) au sein du CNAS pour la

durée du mandat ;

Vu l’appel à candidature fait par Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré

DECIDE À L'UNANMITÉ

DE DÉSIGNER comme déléguée locale du collège des élus(es) au sein du CNAS, et pour la durée de la

mandature 2026-2032 :

Mme Muriel STUTZMANN.

Décision :

VOTANT : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : O

ES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général

des Impôts (CGI), une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque

commune.

Cette commission est présidée par le Maire ou un adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6

commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil Municipal.

Les commissaires doivent être âgés de 18 ans au moins, être de nationalité française ou ressortissant d’un état

membre de l’Union Européenne, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes

locales dans la Commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances

suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des Finances

Publiques dans un délai de deux mois à compter de l'installation de l'organe délibérant, soit avant le 25 juillet

2020 pour notre Commune. Elle sera réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double.

Monsieur le Maire appelle le Conseil Municipal à se prononcer.

Le Conseil municipal de la commune de Saint-André-de-Seignanx,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Vu le 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts ;Considérant la nécessité de proposer une liste de personnes en nombre double, pour siéger en commission ;

Après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

DE PROPOSER les 24 personnes comme suit :

NOM - Prénom | Statut

TITULAIRES

BERDUGOT Damien Elu

VIDAL Anne-Marie Elue

LANNEBERE Pascal Elu

LATXAGUE André Elu

BOUTON Isabelle Elue

ALEMANY Vincent Elu

CARTIGNY Chantal Habitante

ROBERIEUX Mickael Habitant

GILLERON Christophe Habitant

SALLABERRY Julie Habitante

FLEURY Marie Häabitante

LARRÈRE Yves Habitant

SUPPLÉANTS

GOMMARD Alain Elu

PARROUFFE Armelle Elue

DAFLON Michel Elu

RÉMAZEILLES Marc Elu

STUTZMANN Muriel Elue

NAZAREWICZ Jean Habitant

NADAL Myriam Habitante

RIQUIER Pascal Habitant

PINEAU Laetitia Habitante

CORRIHONS Jacques Häbitant

BESSONART Jean-Lucien Habitant

MIREMONT Hervé Habitant

Décision :

VOTANT : 19 POUR : 19 ABSTENTION : O

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu la convention proposée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (CDG 40)

relative à la mise à disposition du service d'aide au classement des archives,

Considérant la nécessité d'assurer le classement, la conservation et la gestion des archives communales dans le

respect de la réglementation en vigueur ;

Considérant l'intérêt de recourir à l'expertise du service archives du CDG 40 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L’UNANIMITE d'approuver la convention de mise à disposition du service d’aide au classement des

archives proposée par le CDG490, telle qu’annexée à la présente délibération ;

PRECISE que cette convention a pour objet la mise à disposition d’un archiviste pour assurer notamment le tri,

le classement, la conservation et la valorisation des archives communales ;

PREND ACTE que les modalités d'intervention, de planification et de suivi sont définies dans ladite convention ;

INDIQUE que la convention est conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse ;

ACCEPTE la proposition d'intervention en 2027 au tarif de 3 290 euros ;

PREVOIT l'inscription des crédits nécessaires au budget de la Commune ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.Décision :

VOTANT : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le tableau des effectifs de la commune a été présenté.

Après lecture individuelle, le règlement intérieur de la commune a été approuvé à l'unanimité par les élus.

Une ébauche du budget 2026 de la Caisse des écoles a été présentée, faisant apparaître Un montant

prévisionnel de 8 356 €. La subvention a été revalorisée par rapport à l’année précédente, malgré une

diminution des effectifs, en raison des besoins liés à l'accompagnement des élèves à besoins spécifiques.

Une ébauche du budget 2026 du CCAS a été présentée, avec un montant prévisionnel de 4 604 €.

Le Contrat d’Engagement Éducatif, dispositif spécifique applicable aux animateurs et directeurs d’accueils

collectifs de mineurs, a été présenté. Les élus ont arrêté la revalorisation des montants du salaire brut

journalier à 60 € pour les personnels non titulaires du BAFA et à 70 € pour les personnels titulaires du BAFA.

Trois candidatures ont été reçues dans le cadre du recrutement d'emplois saisonniers estivaux, pour deux

postes à pourvoir : un en juillet et un en août. Les élus ont procédé au choix des candidats retenus et feront

part de leur décision à l’ensemble des postulants.

ARRIVEE DE MADAME PARROUFFE à 19h30, LE POUVOIR ACCORDE A MONSIEUR BAYLET N’EST PLUS EN VIGUEUR

VIE SOCIALE ET AFFAIRES SCOLAIRES

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la volonté de la Commune de soutenir les jeunes dans la poursuite de leurs études et de favoriser leur mobilité internationale,

Considérant la demande présentée par Monsieur B. domicilié à Saint André de Seignanx, étudiant en 1°"° année

de BTS Tourisme, relative à l’obtention d’une aide financière dans le cadre d’un stage à l’étranger prévu à partir

du 13 avril au 19 juillet 2026 à MALTE ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant ouf l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L’UNANIMITFE d’attribuer une aide financière exceptionnelle d’un montant de 400 € à Monsieur L.

afin de contribuer aux frais liés à la réalisation de son stage à l’étranger ;

PRECISE que cette aide sera versée sur présentation des justificatifs nécessaires.

INSCRIT les crédits nécessaires sur le budget de la Commune 2026, à l’article 65741 « Subventions de droit

privé Ménages ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Décision :

VOTANT : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0VOIRIE

Le service d’entretien du SYDEC a constaté la vétusté de la lanterne n° SIG 008-070 située Allée de Camiade, à

Saint André de Seignanx. Monsieur le Maire présente le devis du SYDEC.

Le plan de financement des travaux se décompose comme suit :

e Dépose d’une lanterne

e Fourniture, pose et raccordement d’une lanterne ALURA leds

Montant Estimatif TTC 1 049 Euros

TVA pré financée par le Sydec 163 Euros

Montant HT 886 Euros

Subventions du SYDEC 488 Euros

Participation Collectivité 399 Euros

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant oui l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE A L’'UNANIMITE le devis établi par le SYDEC concernant le remplacement de la lanterne Allée de

Camiade N° SIG 008-070, à Saint-André-de-Seignanx.

PRECISE que le paiement se fera sur fondés libres.

INSCRIT les crédits nécessaires sur le budget de la Commune 2026.

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente.

Décision :

VOTANT : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0

rlorités relevées = [=

À la suite de la première réunion de la commission voirie, les priorités d'intervention ont été définies. Elles concernent en premier lieu le renforcement et le remplacement de la signalisation (panneaux et marquages au sol), puis le renforcement des dispositifs relatifs à la sécurité routière (projets de surélévation à l'entrée du lotissement Betbeder, installation de nouveaux coussins berlinois et réaménagement du carrefour de la route de Peyrehette), ainsi que le suivi des besoins en matière d'éclairage public.

Saint-André-de-Seignanx, le 10 avril 2026

Le Maire,

Le secrétaire de séance, 7