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Déliberation - documents 158
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 158)
Thèmes du document : Logement, Famille, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20201216-2020_158-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ommunauté d'Agglomération]
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catilon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 16 décembre 2020 - 18h00
Délibération n°2020/158
Date de convocation : 08 décembre 2020
Nombre de conseillers en exercices : 73
L'an deux mille vingt, le 16 décembre 2020 à dix-huit heures, les membres du conseil
de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot
de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (47 titulaires et 4 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, GAVE Nathalie,
OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, LOIGNON Laurent, MARECHALLE Didier, GOURMEZ
Nicole, HOTTON Sandrine, FORRIERES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis,
MATON Audrey, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, THUILLEZ
Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, HAPPE Laurent (S), PLET Bernard,
GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), PLUCHART Christophe (S), BASQUIN Etienne,
DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, SIMEON Serge,
MERIAUX Christelle, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE
Laurence, GOURAUD Francis, HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, CANONNE Sylvie (S), NOIRMAIN
Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri,
JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice
Membres absents (15) :
WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, MÉRESSE DELSARTE Virginie, LESNE Jacques, LEDUC
Brigitte, DOYER Claude, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE Bertrand,
COULON Laurent, LEONARD Julien, PLATEAU Marc, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membre ayant donné procuration (11) :
SOUPLY Paul à DUDANT Pierre-Henri, BALÉDENT Matthieu à BRICOUT Frédéric, BERANGER
Agnès à BRICOUT Frédéric, HISBERGUE Antoine à THUILLEZ Martine, PRUVOT Brigitte à
RICHOMME Liliane, RIQUET Alain à BONIFACE Didier, DÉPREZ Marie-Josée à DUDANT Pierre-
Henri, GRENIER Brigitte à DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PAQUET Pascal
à DEMADE Aymeric, RICHEZ Jean-Pierre à QUONIOU Henri
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20201216-2020_158-DE
Délibération n°2020/158 : Portant rapport d'activité de la Communauté d'Agglomération du
Caudrésis et du Catésis 2019
Monsieur le Président expose :
Monsieur le Président informe l'assemblée que conformément à l’article L 5211-39 du CGCT, il
transmet le rapport d'activité 2019 de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du
Catésis.
Ce rapport devant faire l’objet d'une communication au Conseil Communautaire en séance
publique.
Monsieur le Président présente donc à l’assemblée ce rapport et demande si celui-ci appelle
d’éventuelles observations.
Adoptée à l’unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 21 décembre 2020
Le 21 décembre 2020 et de la publication le
21 décembre 2020
Vu, | Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseillér Régional
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20201216-2020_158-DE
Annexe 2020/158 : Rapport d'activité de la Communauté d'Agglomération du
Caudrésis et du Catésis pour l’année 2019
Ut
CPE ESETT ER EC eu ec CA eee ee UE CE CCE Cambrésis, Briastre, Busigny, Carnières, Catillon-sur-Sambre, Catenières, Caudry, Caullery, Clary, Dehéries, Élincourt, Estourmel,
NET ET TEE US CTI EN TN OR Ce Cie ue CON CM UC UNIT EE Cambrésis, Malincourt, Maretz, Maurois, Mazinghien, Montay, Montigny-en-Cambrésis; Neüvilly, Ors; Quiévy, Rejet-de-Beaulieu,
LOTS TE TRE TE CT ELITE CA tu DS TTL Ce ETC ALT EN EE ie EE Villers-Outréaux, Walincourt-SeMigny.
ous avez dans les mains, le rapport d'activité 2019 de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C). Ce document de référence (obligatoire) expose le bilan des actions engagées par re 2 Écite Las resources l'EPCI sur une année civile. Fat Les Pags 17
Cane c'idertité Le mercredi 1‘ janvier 201? a marqué l'histoire de notre Intercommunalité. Fage 3 at 4 toinaeié ntsce
Celle-ci a évolué pour devenir une communauté d'agglomération. Elle: Page 18 est la & de notre département et une des 23 que comple la Région fe pur d ass 3 Bacs nau- des Hauts-de-France. Pour rappel, les élus communautaires ont pris cette FA Re es Peu décision fondamentale lors du conseil communautaire du 26 septembre Les corsailers Page 17 2018. Page 8
Organigramme des
; L'intérêt principal de cette lransformalion est d'avoir un poids plus smic Serge SIMÉON conséquent face aux grandes instances que sont l'État, la Région, le Pos oder Ps atr Département el lé Pôle Métropolitain. De plus, cela nous garaniit des Les compétences Poge 21 ressources financières supplémentaires. Toutefois, il ne faut pas négliger Pages n que cette évolution es conditionnée par l'intégration de nouvelles Lo béet ne compétences telles que la politique de la ville, les transports et, à court terme, l'eau et l'assainissement. Poge ? L | k 65 cherins de
Je tiens à réañirmer à lous les élus communautaires et municipaux de notre territoire que la ruralité reste © pe" pds au cœur de noire préoccupation el que l'intercommunalité accompagnera toutes les communes, quelles eril
qu'elles soient, dans leurs projets. Nous avons concrétisé cette volonté par la création (cette année) d'un fonds de concours venant renforcer l'investissement des communes.
Le Tourisme Lhabilat Page 24
Page 12 Les plateaux sportifs
Le séploiement 4e Foge25 En parcourant ce document, vous pourrez vous rendre compte des nombreuses activités de nos services afin la fibre numérique
de rendre le territoire toujours plus accueillant et attractif. Je remercie l'ensemble des élus communautaires Pags 14 Adnésions aux et des agents pour leurs contributions quotidiennes au rayonnement de la CA2C. ve EG es Page(4
Je vous souhaite une bonne lecture. LS pôle o'entreptss Lesencecuuel Pogs27
Fage 15
Serge SIMEON
Président de la CA2C,
Maire du Cateau-Cambrésis
Conseiller régional délégué Carte d'identité
Nom:
Communauté d'Agglomération
du Caudrésis-Catésis
Siège social
Rue Victor Watremez
RD 643 -ZA le bout des 19
59157 Beauvois-en-Cis
Président
Serge Siméon
Maire du Cateau-Cambrésis
Conseiller régional délégué
Élus communautaires
74 conseillers
Bureau communautaire :
1 Président
9 Vice-Présidents*
# (depuis 20 juin 2018]
au lieu de 15 possibles selon la loi
Superficie :
372kKm°
Population 2019 :
64 841 habitants {sour2e INSEE)
Communes membres
Avesnes les Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cambrésis
Beauvois-en-Cambrésis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussiäres-en-Cambrésis
Briastre
Busigny
Camières
Catilon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au Pire
Haucourt-en-Cambrésis
Honnechy
Inchy
Communauté d'Agglomération
du Caudrésis-Catésis
La Selle
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
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ID : 059-200030633-20201216-2020_158-DE
Logo
C
Caudrésis-Catésis
La Groise
Le Cateau-Carmbrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cambrésis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny en Cambrésis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilairelez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cambrésis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt Selvigny
ae Caudrésis-Catésis Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le see
ID : 059-200030633-20201216-2020_158-DE
Serge Siméon
Le bureau Président u enu-Cambrésis Les réunions de bureau ont Maire du Ca dre A Conseiller régionat délegu pour but d'examinér les affaires Haues-deFrance ÉTAT RTE LORESC TUE TRES communautaires Le bureau
soumetau conseil loutes affaires.
ÉRGEUTESRES PAN TURN ES
PEN AONSEUNEE ETES
Jacques Olivier Frédéric Bricout Henri Quoniou LUS
Vice-President Vice-President Vice-President Le président. et les vice Maire de Bertry 5 Maire de Caudry es he hi hd présidents forment l'exécutif de
lacommunauté d'agglomération. ë LOTS TMS ENET PTE ENT PTT OSEES È TENSION Ê en FORTE TT E 5 DE TNT UNS
Ÿ kuraïté, caëre de vie, circuits couts, Dér. économique, finances, budget et Petite enfance, RAM, actions en rrilieu É cémetorium, 1C. stratégie d'investissement, communication scolaire, suivi déploiement de la fibre
ë Alexandre Basquin Véronique Nicaise Jean-Paul Cailliez
5 Vice-Président Vice-Président Vice-President DONC CARTE ETES ë Maire d'Avesnes les Aubert Maire de Saint Benin Maire de Vers Outréu TR Een
É CON ere ë PCNOTS
Ë ë Dédié au partage, au dialogue i | - k CENRENTRS TETE £ Habitat insalubrités, Plan Local de Site forestier Bois-l'Évêque, trame Tourisme et valorisation touristique d RP re ee 5 l'Habitat (PLH} verte et bleue, GEMAPI"* maires n'est pas une instance 5 ; , L TETE Ë Daniel Catiaux Joseph Modarelli Michel Hennequart £ Vice-Président Vico-Président Vice-Président LHÉCECTNNAENN CNT ERET ON S $ aire de aime Aubert Afin au maire du Maire de Mnzinghien Pere ; Cane Cambrésss
Ê Ce Ë | 71 ÿ
$ «€ D
É travaux éclairage public et chemins de Espaces nautiques intercommunaux, Représentations ectérieures # randonnée plateaux sportifs
DARAUT I OUIES
TITULAIRES :
Avesnes-les-Aubert Denis COLUMN sabelle PIÉRARD Herr QUO Alexandre EASQUIN Régine DHOLLANDE Serge SMÉON Saint-Vaast- Sonde
LÉVEQUE Le Pommereuil Stéphane JUMEAUX
Marc DUFRENNE Troisvilles
Ligny-en-Cambrésis P Jean-Félix MATAREZ À Pascal FOULON Villers-Outréaux Béautiont ere Cris Liane RICHOMME Järire TOURAINNE \ear-Paul CAILLEZ Hubert DE LARDIN Alain RIQUET Malincourt Axelle DOERLER Beauvois-en-Cambrésis foret Mare PLATEAU Walincourt-Seligny
Yannick HERBET Mareu Daniel FIEVET Virginie LE BERRIGAUD Pascal LÉVEQUE Chantal WAEYENBERGE - MAILLY Bert Maurois
Harhae GAVE : ELU Paszal COQUELLE
Jazques QUVIER AE Mazinghien
Béthencount SE Michel HENNEQUART Christan BAYEN Gites PELLETIER Montay
Bévillers Élincourt Laurence RIBES
Pierre-Henri DUDANT | Pierre LAUDE Montigny-en-Cambrésis Boussières-en-Cambrésis AUD Laurent LO N
Briastre Fontaine-au-Pire
Jean-Fiere THIELLEUX Jear-Clauce GERARD
Busigny Haucourt-en-Cambrésis Conseillers Chrnan PECOUEUX Patice BONIFACE é _ titulaires Brigitte ROLANC-BEC Honnechy HarersiAIRON:. Camières Berrand LÉFEBVRE Rejet-de-Beaulieu Mare_Lise MARUOT Inchy Augustine NCIRI Catllon-sur-Sambre Jean-Louis CAUDRELER Reumont Fr Francis La Groise Jesn-Piere RICHEZ CNET
Cattenières Kañne ÉLOIR Saint-Aubert
Dominique LAN Le Cateau-Cambrésis Dariel CATTIAUX k Caudry Charles BLANG: Saint-Berin 158 Alban BAICDER us Véronique HICAISE CAEN Anrie DORLO Saint-Hilaire-lez-Cambrai Bruno MANNEL Maurice DEFAUX
Joseph MODARELL Saint-Souplet-Escautourt CIONAS TETE NT PE Tree
Caudrésis-Catésis
es
ires
ato
[er
M. Olivier LEVEAUX
GESTION DES FINANCES
DU PTS
CCE ENT ES PATTES
CONTE TETE ENT DATENT PENEE
ET ÉCLAIRAGE PUBLIC
LOGISTIQUE
CRAN or Iresis-cutesis.fr
1%?
AIRES D'ACCUEIL DÉVELOPPEMENT AMÉNAGEMENT
DES GENS ÉCONOMIQUE GEMAPI DE L'ESPACE DU VOYAGE
"
Départ en retraite: Jean-Marc LERON et James OFFELMAN Arrivée: Vanessa LOCUFIER (crématorium)
CRETE
AIRE Pre
CNET TE ENT MILIEU SCOLAIRE
lle DEHON
ECS APTE E PCT
SERVICE ESPACES VERTS
DR CTP TEE TETE EN
SECRÉTAIRE SERVICE TECHNIQUE CRT
DR ERE TNT
GEMAPI* : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
COLLECTE
DES DÉCHETS ET
DÉCHÉTERIES TRANSPORTS
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Ses Affiché le
ID : 059-200030633-20201216-2020_158-DE
TT) a
Serge SIMÉON
CR TETE
Angélique M
ÉTIENNE
ÉQUILIBRE POLITIQUE SOCIAL DE
DE LA VILLE L'HABITAT
QOUARRS
CONUTANTES
ESPACES PETITE VOIRIE : ; PLATEAUX SPORTIFS NAUTIQUES ENFANCE COMMUNAUTAIRE INTRO UMA
| |
> = 77
TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE SANTÉ
LA COMMUNICATION
IE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMEI “. ÉCLAIRAGE ACTIONS EN PUBLIC MILIEU SCOLAIRE CRÉMATORIUM TOURISME VW Facultatives 1 Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20201216-2020_158-DE
2019
Dépenses fonctionnement
de dépensesle plus important avec 45 % du budget.
opérations non ventilables sont de 1 729 587 € {5 %).
Bis Miro D
soit 3%.
EI w
| Œ Autres taxes Fscaité
Le développement #1
économique
2 compétence de l'intercommunalité, le développement économique occupe une place centrale dans la politique de promotion du territoire. Au sein d'un bassin de vie d'environ 45 000 habitants, la CA2C compte un tissu économique dynamique et varié alliant une belle midté de paysages agricoles et de zones urbanisées. Bien que 90 % des entreprises sur le tenitoire soient des TPE, la CA2C compte de grandi groupes qui se développent et prospèrent :la Sicos (L'Oréal), SASA industrie, Nestlé-Buitoni, Duflot, Trémois, etc.
Les missions du service développement économique s'articulent autour de trois axes majeurs : - La gestion du foncier et de l'immobilier à destination d'activités économiques {offrir aux entreprises et aux porteurs de projets des possibilités d'implantations - accompagner les projets sefon conditions des entreprises sur le temitoire - créer, aménager, entretenir et gérer les zones d'activités).
- L'accompagnement financier des entreprises locales dans leurs projets de développement, de création ou de reprise (soutenir le maintien ou la création de commerces de centre-ville - veiller à garder une offre commerciale et artisanale en zones rurales - encourager la construction, l'extension ou la réhabilitation de bâtiments d'activités).
- La promotion du tourisme avec notamment la création d'offices de tourisme.
Toutes ses missions ont pour objectifs finaux : le maintien el la création d ‘emplois, de services à la population et le développement de l'attractivité du Tenitoire.
Propriétés bâties à la CA2C à vocation d'activités économiques :
La gestion de la dette représente 1 % du budget
"dépenses" soit 439 361 €. Les amortissements s'élèvent à
1 246 989 €. Les services rendus à la population (éclairage 38 778 764 € public, petite enfance, crématorium, espaces nautiques, CT collecte et traitement des déchets ménagers, brigades,
plateaux sportifs, etc.) s'élèvent à 16 231 297 € soit le poste
La dotation reversée aux communes représente 41 % du
budget "dépenses (14 692 750 €}. La gestion de la CA2C
se monte à 1 373 779 € (4 %), enfin les dépenses liées aux
Les impôts et taxes s'élèvent à 19 876 827 € soit un peu
plus de la moitié des recettes totales (52 %). Les recettes
d'exploitation sont de 2 246 070 €, elles correspondent aux
services liés au crémaiorium, espaces nautiques, etc. La
taxe d'enlèvement des ordures ménagères génère une
rentrée de 6 766 167 € soit 17 % des recettes. Les diverses
dotations et subventions rapportent 8 649 932 € (22 %,
Enfin, les produits de cession {vente} ont généré 1 239 768 €
Te> En résumé
4. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20201216-2020_158-DE
Le développement
économique
La CA2C dispose de nombreux atouts pour les entreprises qui souhaitent se développer ou s'implanter. les y trouveront notamment des terrains et des bâtiments à des prix très compétitifs c'est pourquoi des
fleurons de l'industrie française se sont installés sur le territoire (L'Oréal, Nestlé, Sophie Hallette, Brillard &
Qu'est-ce qu'une zone
d'activité économique (ZAE) ?
Chouin en encore Trémois....
En séance du 8 juillet, les élus ont voté la délibération N°55 visant à identifier des projets de ZAE. Ces derniers issus d'une stratégie de développement économique {approuvé parle SCoT} ouvre la voie à :
- Trois extensions concernant : la ZAE des Quatre Vaux -
Bertry (7Ha),
- Trois créations de ZAE :
Aubert (8Ha] et une zone à Maretz (3 Ha).
Vallée d'Hérie » Zane Zone « Zone « Espace pour réussir » Caudry
L'habitat estun Su RsporEs pourla CAS lès précis a révélé une démographie à dynamique positive
mais nous constatons l'existence d'un parc immobilier ancien et véluste avec plus de la moilié des logements construits
avant 1949 (51 %. Le laux de vacance esl élevé avec plus de 11 %. Enfin il apparait que 77 % des habitants du territoire
peuvent prétendre à un Logement Localif Social {LLS} alors que le parc soclal ne représente que seulement 7 % de l'ensemble
des logements sur le temitoire. Partant de ce postulat, les élus on! volé à l'unanimité et udoplé (en 2016) un Programme
Local de l'Habitat {PLH) ayant des objectifs tout à la fois ambilieux et réalistes comme, el pour ne ciler que quelques
axes, l'amélioration du parc privé ancien, le repérage et le traitement de l'habitat indécent et le soutien à la rénovation
el àla construction de Logements Localits Sociaux (LLS).
En2019, la Cornmunauté d'Aggloméralion du Caudrésis- Catésis poursuit son engagement dans uns paltique volontariste pour l'amélioration de l'habitat à laver, el entre autres : l'aide à la construction de logements localils sociaux el le soutien du Programme d'Intérêt Général (PIG) intitulé « Habiter Mieux » et le disposilil « Fonds'Air » visant à rernplacer les chauffages à bois el porlé par le Pays du Cambrésis.
Programme Local de l'Habitat (PLH) :
le Cateau-Cis (20 Ha), "Espace pour réussir" -
‘Le bout des dix-neuf" - Beauvois-en-Cis (3,7 Ha).
"La Guiselte" - Béthencourt-Caudry {18 Ha}, la zone du paradis’ - Avesnes-les-
des 4 vaux »
Le Cateau-Cambrésis
Les zones d'activité économique sont des
morceaux de territoire dédiés à l'activité économique des entreprises. Selon leur
situation aux abords des villes, elles
proposent des activités artisanales tertiaires, industrielles et commerciales.
En France, 10 % du territoire sont affectés
à cet usage
Zone « Du Bout des 19 »
Beauvois-en-Cambrésis
Zone « Héniaux »
Le Cateau-Cambrésis
Zone + Pontà Capelle » Le Cateau-Cambrésts
La CA2C abonde le PIG de 150 € par dossier. En 2019, Il y a eu
35 dossiers agréés sur notre territoire pour un montant total de
727 162 € de travaux. Pour le « Fond's Alr », la CA2C abonde le
dispositif à hauteur de 250 € par dossier agréé. En 2019, sur les
49 dossiers soldés sur le Cambrésis, 30 l'ont été sur la CA2C pour
un montant total de 126 656 € de travaux.
Trois projels de conslruclion de LLS ont été finalisés :la résidence PARTENORD « Città di Cave » - 48 logements au Catéaur
ambrésis : lu ferrne « Delalande » - 12 logements à Avesnes les Auberl el un écoquerlier PARTENORD « Habiter le bocage n - 9
logementsà Ors.
La Comrrunauté d'Agglomération en partenariat avec l'Agence Régionale de Sanlé a également proposé aux maires du tenitoire une rencontre de sensibilisation sur l'habitat incligne.
Enfin, la Conférence Intercommunale du Logement, co
présidée par le Préfel et le Président de la CA2C, a élé installée
avec pour objectif de répondre aux enjeux identifiés au sein du
diagnoslic partagé dernier perrnellra un meilleur équilibre
entre les temitoires {en cours de finalisation}.
Pour 2020, des pistes de réflexions concernant le dispositif du
« permis de louer à est en cours d'élaboration.
1164
CRT
TRE
CE Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le lement
ID : 059-200030633-20201216-2020_158-DE
Le déploiement de
LERNO PRINT TS SC UT
L'année dernière, 12 communes ont été intégralement fibrées (Beaumont-en-Cambrésis, Bévillers, Boussières-en- Cambrésis, Carnières, Béthencourt, Briastre, Neuvilly, Le Pommereuil, Montay. Inchy. Saint-Vaast-en-Cambrésis et Troisvilles). 29 COTTON
En 2019, le déploiement de la fibre continue sa progression et est conforme au calendrier établi par le syndicat "La UT fibre numérique 59/62", Cette structure porte le projet sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais et contrôle DUT la bonne marche du déploiement auprès du délégatairs choisi : Atione. QUE À l'issue de cette année, ce sont 15 communes supplémentaires qui ont vu leur temitoire fibré dans son intégralité
{Beauvois-en-Cambrésis et Fontaine-au-Pire- débutées en 2018, Saint-Hilaire-lez-Cambrai, Saint-Souplet-Escaufourt, Po Ors, Haucourt-en-Cambrésis, Ligny-en-Cambréss, Éincourt, Dehéries, Caullery, Malincourt, Walincourt-Selvigny.
Berry, Busigny et Maretz). Fin décembre, deux communes ont débuté leur déploiement à savoirle Cateau-Cambrésis Hope et Caudry. installées sur le TO
CNET
Pour rappel, la technologie de la fibre optique permet à tous d'avir un excellent débit et une bande passante plus re stable que l'ADSL. Elle ouvre aussi des perspectives nouvelles et facilite le basculement de nouveaux usages comme ET
la télémédecine, la domotique, la télésurveillance, etc.
L'intercommunalité finance 30 € par prise. Ce coût comprend : 20 € pour le coût de la construction du réssau et 10€ 2 pour le coût du raccordement. Le syndicat a estimé un potentiel de 35 120 prises sur le tenitoire. ETUI RME
la fibre dans les 46 7
1 053 600 €
RTE
CANON pour le déploiement
Ce
(RTE CT OT
CET
En résumé
Issues de compétences oplionnelles (en malière de protection et mise en valeur de l'environnement et en matière de politique du logement et du cadre de vie... les bridages de l'intercommunalité sont d'une très grande utilité
pour les communes membres. Elles viennent en renfort des équipes communales et complètent les services à la Pl population et aux communes. Les brigades se déclinent en plusieurs corps cle métiers : site
- Les équipes des espaces verts ont pour mission de réaliser des travaux de taille, débroussailage, d'élagage. (basés au Cateat de plantations diverses (arbustes, vivaces, arbres, fleurs], de création de massif et de pelouse. d'abattage et COTE
dessouchage et enfin de nettoyage. désherbage et béchage. Ce service est équipé de tracteurs disposant d'un as La bras faucheur et d'un gyrobroyeur. ele LEO TE
- La brigade du patrimoine réalise de petits travaux et vient appuyer les équipes communales lors de la réalisation de chantiers. Cette équipe restaure aussi le patrimoine communal tel que les monuments aux moris ou encore les Cn
abords des cimetières. ee CRETE - Le service peinture décline principalement son action dans le domaine du marquage routier {passages piétons, ie stop, etc.}. Parfois, sous la demande de communes, les agents de ce service remettent en peinture des bâtiments communaux.
Chaque jour, ces agents contribuent au cadre de vie du territoire.
Espaces verts : Patrimoine : Peinture : Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
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Le service culturel -+
Depuis plus de 15 ans, le service d'actions cullurelles en miieu scolaire est, etreste une institution auprès des écoles primaires du temiloire. I a pour mission d'élabli, de proposer et de cocrdonner un programme d'animations et de sorlies cullurelles
pourlss établissements scolaires (élémentaire et matemelle} en accord avec lesinspections académiques. L'intégralité de ces actions est prise en charge financièrement par la CA2C, permettant aux écoles avec peu de moyens de bénéficier d'un véritable appui pédagogique. Rien n'estimposé. chaque enssignant est libre d'y parliciper.
Ce service et son programme sont une singularité et n'ont pas d'équivalent dans la région. Ils émanent de la volonté des élus de favoriser l'accès de tous les élèves à la culture en profitant des richesses du territoire. Deux médiatrices culturelles gèrent ce service. Elles construisent et coordonnent un programme, en intégrant de nombreux acteurs locaux qu'ils soient Institutionnels {musées}, associatifs (moulins) ou privés (fermes pédagogiques, apiculteurs, intervenant scieniifique, etc.}.
Pour établir Un bilan précis, il faut prendre en compte Une année scolaire {septembre à début juillet}. Pour l'an: scolaire 2018-2019, le service a organisé 236 sorties pédagogiques et 56 animations en classe (assurées par les médiatrices ou intervenants). Toutes les animations et sorties cumulées ont touché 292 classes |
Les pistes d'éducation routière ont été prêtées à 45 établissements scolaires. 1 101 élèves ont reçu Une Initiation Apprendre à Porter Secours (APS). Enfin l'exposition MAIF« Prudent contre les accidents n a été prêtée à 42 écoles.
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Au Catgeb-cis ou celui de 1a dentelle He PSE CCRR Ter NUE (apprendre à porter seecurs) pour
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intégrant les compétences optionnelles depuis 2016, l'éclairage public a été, cette année, au centre des attentions. En effet, le service a vu au 1* juillet le départ en retraite de son responsable : monsieur Jean-Marc Lebon (voir page 17}. Monsieur Nathan Blavoët, agent présent dans l'effectif depuis plusieurs années, devient le référent et responsable de ce service. L'équipe s'articule toujours autour de 4 agents qui effectuent quotidiennement des tournées dans toutes les communes membres. Leur mission est de réaliser la maintenance des 11 000 points lumineux mais également de moderniser le parc en développant l'éclairage de LED.
Depuis 2018, la CA2C {sous l'impulsion du Syndicat mixte du Pays du Cambrésis) a décidé de participer à l'appel à projets « Teritoire à énergie positive pour la croissance verte ». Concrètement, l'intercommundalité pilote un groupement de commandes qui s'inscrit dans une démarche ambitieuse de remplacement d'anciens luminaires par des modèles plus économes, les LED. C'est une aide financière d'environ 420 000 € qui a été versée par l'état afin de lancer Un vaste programme de modernisation et permettant de faire une économie substantielle dans l'achat de nouveaux luminaires et de diminuer à moyen terms la consommation électrique.
Un an après la fermeture de l'éclairage public de 23h à 5h du matin {sauf les vendredis, samedis et jours fériés], les retours de cette expérience sont plutôt positifs. La grande majorité des communes ayant appliqué cette mesure n'ont pas constaté d'augmentation de délits (dégradations, vols. etc.}. Les gendarmeries ou polices municipales du teritoire semblent confirmer cette tendance.
Les différentes étapes d'une pose d'un
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sec Envoyé en préfecture le 21/12/2020
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Cette année, l'effectif de la CA2C s'est stabilisé et même accru après avoir connu un bouleversement en 2018. Pour rappel. ce dernier s'est caractérisé par la perte des contrats aidés (39) soit environ 35 % des effectifs des services techniques. Pour pallier ces départs, certains agents ont vu leur contrat évoluer et les élus avaient décidé de recruter
PIUS d'une quinzaine de CDD (35h/semainej. Les perspectives étant plus favorables, le nombre d'agent est passé de 61 {au 1* janvier] à 68 (au 31 décembre) soit une augmentation de 11,5%. CE] Tnt
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Tout au long de l'année, des formations ont été dispensées à 25 agents cidministratifs et techniques dont Un a suivi une préparation au concours. La totalité des formations représente 57 jours pour un montant de 27 365 € dont 39 %
versés au CNFPT (centre naïional de la fonction publique teritoriale], 58% pour des organismes extérieurs et le reste en frais généraux (transports, etc.}
Pour rappel : le siège de ia CA2C [ex 4C) a été transféré au |” janvier 2018 à l'ancienne * ruche d'entreprises " à Beauyois-en- Cambrésis. Seuls les services administratifs ont déménagé sur ce site. Les services techniques demeurent au 39 rue die Ligny à Cauciry.
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En 2019, la Communauté d'Agglomération a lancé quatorze consultations, dont deux appels d'offres ouverts, pour un montant global de 2,5 millions € HT.
Cinq des consultations passées ont concerné des travaux pour un montant total de 1 261 794,28 € HT. Sur l'ensemble
des marchés publics de travaux passés en 2019, tous ont fait l'objet d'au moins une candidature du territoire et quatre ont été athibués à des entreprises du teritoire. 2531 900 €
Trois consultations ont concemé des marchés publics de fournitures. Aîn de 5e conformer aux normes en vigueur, un ( ANRT appel d'offres ouvert a été lancé pour la fourniture d'un nouveau four crématoire et d'une ligne de fllration pouvant Ro RU ren
être raccordée à un réseau de chaleur pour un montant de commande de 491 852 € HT. Les brigades vertes ont SL AR renouvelé leur équipement par l'achat de deux faucheuses débroussaileuses pour un montant de 89 500 € HT.
Quatre marchés publics de prestations intellectuelles ont été lancés en procédure adaptée pour un montant total de 71 575 €. Ces marchés ont concerné des prestations de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique et de coordination sécurité et de protection de la santé pour la mise en œuvre de plusieurs projets communautaires, dont la nouvelle maison petite enfance du Cateau-Cambrésis et le tourisme fluvestre.
Deux marchés ont concerné l'achat de services. Un premier marché public passé en procédure adaptée a été lancé mi-mai pour le nettoyage des locaux de la Communauté d'Agglomération pour douze mois renouvelable trois fois. Il a été attibué à un prestataire du temitoire, à savoir l'APAJH Nord pour un montant maximum de 110 000 € sur quatre ans. La fin d'année 2019 a permis le renouvellement de l'accord-cadre à bons de commande de services financiers nécessaires à l'émission papier (ou dématérialisée (variante)} de titres-restaurant pour les agents de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis. Il a débuté au 1“ janvier 2020 pour douze mois renouvelables trois fois tacitement pour un montant global maximum de 300 000 € HT.
Cinquante-six sociétés ont répondu à nos consultations de l'année 2019, dont huit du temitoire communautaire. Vingt- et-une d'entre elles ont été désignées attributaires, puis titulaires— six sont issues du territoire.
280 000 €
Qu'est ce qu'un accord-cadre ? Qu'est ce qu'un MAPA ? Envoyé en préfecture le 21/12/2020
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Les espaces nau RER
La CAZC est dotée de deux espaces nautiques situés sur les communes du Cateau-Cambrésis et Caudry. La société S-PASS gère ces deux équipements {suite à un renouvellement de Délégation de Service Public [DSP] entré en vigueur début juillet 2017). Era X)
Pour rappel, en plus d'une zone aquafique, les espaces nautiques disposent : d'un centre de remise en forme Jo ET comportant de nombreuses machines de renforcement musculaire, d'un espace "bien-être" proposant un jacuzzi, un 22 hammam, deux saunas extérieurs et un parcours Kneipp. S-PASS propose tout un panel d'activités et d'animations sur l'année : aquagym, cardio-training, plates, biking, fitness, bébés nageurs, aquabike, etc.
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Des événements complètent l'offre proposée aux usagers : parcours ludique pendant les grandes vacances, remise: de cadeaux pour les fêtes de pâques, Noël, Halloween, etc, Enfin, plusieurs partenariats sont mis en place afn de soutenir les commerçants locaux et de faire découvrir leurs produits (fermes cueillettes, boulangeries, supermarchés)
Cette année, l'associationles Sports Nautiques du Caudrésis-Catésis [(SN4C) qui, utilise les deux équipements, a organisé 4 deux compétitions : le 2° meeting des pelits poissons et le 3° meeting des dentelles de la vile de Caudry. Plusieurs autres organismes ou structures tels que l'IME - les papillons blanc du Cambrésis, Le SDIS 59 et la gendarmerie de Caudry ou encore le foyer de vie " Le HAUT ESCAUT ", ont conventionné afin de pratiquer des activités de natation.
Rappel : pour des raisons réglementaires, les barsins doivent être vidangés un fois par an ce qui entraine une fermeture annuelle de 5 jours environ.
L'apprentissage de la natation chez les scolaires pace
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Situé à Caudry , le Crématorium du Caudrésis et du Catésis (3C) est le seul équipement de crémation dans l'arrondissement du Cambrésis (116 communes). || propose {depuis 2014) ses services à toutes les familles quelle que soit la confession et dans le respect des choix du défunt et de ses proches. C'est un équipement complet permettant aux agenis d'accueillir les familles endevillées dans des conditions dignes et intimes.
L'équipe est composée de : Stéphanie Denhez - directrice, Vanessa Locufñer {amivée le 1“ juillet 2019) et James Offeliman (départ à la retraite le 1°’ octobre 2019) - maitres de cérémonie, Didier Bué et Anthony Léger - fechniciens CURE de crémation. Cette année, || ÿ a eu 756 crémations, 544 cérémonies organisées et un événement : la velllée du Go TL souvenir qui a eu lieu le 25 octobre (voir-dessous). L
Un accroissement d'activité est prévu en 2020 suite à la fermeture du crématorium de Haumont. Enfin, le four a été remplacé, coût de cette opération : 589 200 €TTC. : an er
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Le taux de satisfaction de l'établissement est (plébiscité)à ?8 % {un questionnaire de | satisfaction est systématiquement proposé aux familles}. Le crématorium dispose de deux salons funéraires {Lilas et Muguel} et travaille en partenariat avec plus d'une cinquantaine d'entreprises de pompes funèbres. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
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La gestion des déchets
En résumé
ù nce de collecte et traitement des déchets est transférée au Syndicat Inter-Arondissement de Valorisation et d'Élimination des Déchets (SIAVED). Ses principales compétences sont la prévention, la collecte et le traitement et la valorisation. Son champs d'action s étend sur trois EPCI : la communauté d'agglomération de la porte du Hainaut (CAPH), la communauté dé communes cœur d'Ostrevent (CCCO) et la CA2C soit un ensemble de 113 communes pour environ 297 000 habitants. 8M<€ CANIN TE;
Trois Vice-Présidents (sur 12) représentent le territoire au sein du bureau exécutif : M. Alain Gostgheluck [maire de (G Ÿ CEE Caullery], M. Christian Pecqueux (maire de Busigny) et M. Bruno Leclercq (maire de Biastre). RE £e
Le SIAVED a communiqué les résultats (2019) de la collecte des déchets : 268,24 kg par an et par habitant d'ordures ménagères (poubelle bordeaux), 57,59 kg de « propres et secs » (poubelle jaune) et 44,31 kg par an et par habitant pour lé verre (poubelle verte). La collecte des encombrants représente 3 kg par an et par habitant. Le coût total de 37314KG ces collectes représente 41,75 € par an et par habitant. par an et par habitant de
chets collecté les erreurs acceptables à 58 % et le refus de collecte à 7 %. Par ailleurs, le SIAVED a continué un travail de on sation à travers différentes opérations telles que : l'accompagnement des crèches {voir-ci-dessous}, les défis famille et écoles Zéro déchet ou encore les restaurants scolaires Zéro Gaspi.
Cette année, les ambassadeurs du fri ont sensibilisé 535 foyers du territoire, Sur ce panel, les bons gestes sont estimés à
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Opération "Halte aux toxiques dans les crèches" ont été rép Modernisation de la déchèterie de Walincourt-Selvigny :
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vu La pelite enfance est une compétence issue de la fusion entre la communauté du pays de Matisse et celle du Caudrésis
en 2010. Cet item très important pour le territoire est soutenu activement et principalement par la caisse d'allocation familiale (CAF) et la mutualité sociale agricole (MSA].
La CA2C compte trois multi-accueils, une micro-crèche et une halte-garderie itinérante. Ces structures sont gérées par des associations. Un réseau de cinq relais d'assistantes maternelles complète l'offre et permet un maillage complet du EENTEN territoire comme par exemple : 72 assistantes matemelles sur le secteur de Villers-Outréaux {voir carte ci-dessous)
En 2019, le diagnostic temitorial " Petite Enfance / parentalité" a été réactualisé avec l'approche des équipements du territoire et de ses partenaires. La partie Est du territoire manquait d'offre en accueil collectif. De fait, il a été décidé de développer l'offre et d'augmenter la capacité d'accueil de la structure petite enfance du Cateau-Cambrésis et, pour ce faire, de la transférer dans l'école maternelle Seydoux. Le dossier relatif au transfert du Multi-accueil et du RAM du Cateau-Cambrésis a été élaboré et travaillé en concertation avec les gestionnaires de la structure, la CAF le département et les élus. Ce projet a été subventionné à 70 % par la CAF et le département du Nord Les travaux + de réhabilitation ont démarré en septembre 2019 et la livraison devrait s'effectuer en janvier 2020.
FN Également, la Convention Teritorials Globale (CTG}" a été dévoilée, à termes, elle remplacerale Jill} Contrat Enfance Jeunesse (CEJ]. Avec sa mise en place, il s'agira de construire ensemble une “mm politique petite enfance à l'échelle du territoire selon les axes : Petite Enfance, Parentalité et F4 | Logement non-décent.
“La mise en œuvre de la CTG a été décalée de quelques mois pour permelire à la CAF d'établir tratégie, À ce jeur les instances sen constiluées et les Jelires de mission sont prêtes.
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Les chemins de
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Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée {PDIPR). Maillant la quasi- totalité du territoire {voir carte ci-contre, ils sont régulièrement entretenus et rénovés par les agents des brigades des espaces verts. Cette année, une étude interne est lancée afn d'agrémenter tous les chemins {147 km) de panneaux d'informations au début de chaque parcours.
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3 chemins labellisés PDIPR :
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fait suite à une étude dont elle était ls commanditaire et lui a permis d'étre pionnière sur l'installation d'un « Office de Tourisrne Inlercomrnunautaire » aux côtés des EPCI voisins sur l'arrondissement du Carnbrésis.
Cette fusion des trois Offices de Tourisme a été mise en exergue par les mutations importantes de lourislique :
- baisse des longs s délaisserent des q
- développement des
Les lois MAPIAM el NOTRe ont aussi contribué à lavorier celle refonte el un nouveau visage du lourismne 3e profile encore dans les années à venir pour le Cambrésis.
onomie et du secteur 66 910
urs au profit de courts séjours plus nombreux el de proxirrité, ne ités de masses pour revenir à des valeurs essentielles types
hnologies digitales et de nouveaux 1 géants » du tourisme : Ai e, nalure, culture, b, Booking...
En lerme de fréquentalion du lemiloire, 2019 a vu une aclivilé quasi-égale à 2018 notamment grâce aux expositions du musée Rp] crées aux 150 ans de la naissance du Maître. Ce cycle d'expositions et de festivités a été plébiscité et a eu des nuite ptées
ée Denlelles el Broderies n'est pas enresle avec un changement dans sa prograrnmation pour CELTIC E une exposition « cadre » par an. Par contre la fréquentation de la Maison Forestière a connu une baisse significative passant de QUE 2387 entrées en 2018 à 899 en 2019. Deux explications : la première est la conséquence de la fin de «l'effet ire » Qui aurai L d'hôtes, vu un engouernient cerlcins pour les siles de lourisme de mémoire jusqu'au centenaire de l'Armilice qui en l0 l'apolhéose. La Ù ndle est la méconnaissance de Willred Owen parles touristes français alors que c'est un symbole pour les touristes brilenniques. 1 marge de manœuvre est faible sur la première explication, la seconde pourra être comigée au travers d'un lulur projet de réaménagement d'un bâtiment propriété de la CA2C jouxtant le ste. Celui-ci permettra l'ac en LLYAr22 élargissant les thématiques abordées. tion veil d'une nouvelle clientèl Envoyé en préfecture le 21/12/2020
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Depuis plusieurs années, la CA2C a participé et a financé la réalisation uipements dans les communes membres notamment par l'implantation de plateaux sportifs. Pour rappel, la dernière réalisation financée par la CA2C est
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Un agent communautaire réalise un contrôle visuel sur les équipements
communaux el _infercommunaux {au rythme de deux fois par mois). De plus, un
A —— prestataire contrôle annuellement tous les équipements (obligation légale]
CAE
Les éventuelles réparations des plateaux intercommunaux sont à la charge de
la CA2C. LE ONE
Le coûl moyen annuel de la maintenance (contrôle + réparation) est de 16 000 €TTC. CONTE HONTE
Liste des communes équipées :
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Adhésions aux
organismes
La CA2C reverse à chaque exercice budgétaire Une part importante de ses recettes aux communes {presque 15 Milions d'euros soit environ 41 % de son budget, voir page 3). Elle participe également à travers des cotisations {parfois obligatoires) aux fonctionnements d'organismes relevant d'une utilité publique en balayant les secteurs de l'emploi, de l'environnement, etc. La CA2C est une partenaire très importante pour les organismes suivants:
Organisme Domaine Financement LHEREE UE Giaveo Environnement - Gestion déchets EU SR DE UN Pays du Cambrésts ingénierie locale 24050520€ nn Suage Entretien des cours d'eau non domaniaux 33118700€ : È (Cambrésis Empoï Emploi 12751038 € EE fwission tocate 222 insertion professionnelle et sociale des jeunes agès de 16 à 25 an3 457725€ ms Syndicat mixte bassin de la selle Gestion des mieux auvatiques s403200€ Cambrésis Développement Economique Promotion économique territoire du cambréss 2588100 initiative Cambrésis [Aide à h création d'activités économiques individuelles 3943670€ [Syncicat mixte Escaut et afluents, tretlen des cours d'eau non domaniaux 18554,3€ [SMAECEA etien des cours d'eau non domariaux 1476800 € Päle Metropolitan Regroupement d'établissements publics 1931100E ET Fédération d'intercommunalités 636317€ [agence Ingénierie Départemental du Norc Ingénierie départementale 629000€ Syncicat mixte du PNR Avesnoës Syndicat du pare naturel régional 236800€ [Association Seine Nors Europe Promotion et soutien du projet canal Seine-Nord Europe 1000 0€ 7724 964,54 €
Subventions :
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La communauté d'agglomération du Caudrésis-Catésis partage son bâtiment avec plusieurs petites entreprises. Pour rappel, lors de l'acquisition de l'ancienne ruche d'entreprises en 2018, les élus ont voulu, d'Une part garderles entreprises déjà résidentes et d'autre part en accueillir de nouvelles afin d'utiliser tous les espaces de travail disponibles.
La CA2C propose les mêmes services’ que le propriétaire précédent [la région des Hauts-de-France) à savoir : accueil des visiteurs, affranchisement du courrier à prix coutant (temps passé parle secrétariat inclus), réception, distribution et envoi du courier postal (hors colis), réception des colis et livraison en cas d'absence sur autorisation écrite, accès au bâtiment sécurisé 7j/7, accès au parking privé sécurisé, entretien et accès aux espaces collectifs.
Au 31 décembre 2019, le pôle d'entreprises est occupé en totalité soit 1 070 m° répartis sur 14 bureaux (510 m°) et 4 atellers techniques (560 m2). Les services administratifs de l'intercommunalité occupent 11 autres bureaux (soit 38 % de la totalité des bureaux du bâtiment}.
Trois entreprises ont quitté le pôle [INNOVING, C'MACOM et SONKIA}, deux sont arrivées (HORIZON PRO et BABIDOL) V enfin un centre de formation (AIDEQ) a également intégré l'immeuble {avec 3 bureaux en location). Ces arrivées complétées par les entreprises résidentes assurent à la CA2C l'équilibre financier de son investissement {montant des loyers perçus face aux mensualités à payer liées à l'acquisition du bâtiment}.
Zoom sur les entreprises: 1 547 M utilisés par le
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Caudrésis-Catésis