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Déliberation - Publié 2023 10 03 DE Fongibilité des crédits Virements entre chapitres BP M57
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vannes.
Lien du pdf (Déliberation - Publié 2023 10 03 DE Fongibilité des crédits Virements entre chapitres BP M57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
Publié
le
ID
: 056-215602608-20230927-230927H16002H1-AR
DECISION
DU
MAIRE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
VANNES
Direction
des
Affaires
Financières
FINANCES
Fongibilité
des
crédits
Virements
entre
chapitres
Budget
principal
- M57
Le
Maire
de
la Ville
de
Vannes,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
novembre
2022
prise
conformément
à
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
31 janvier
2022
donnant
délégation
au
Maire
en matière
de
fongibilité
des
crédits
DECIDE
Article
1 :
Les
virements
de
crédits
de
chapitres
à chapitres
suivants
sont
nécessaires
sur
le budget
principal
selon
les
modalités
ci-dessous
:
08/09/2023 Montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
au
37
503
100,00
€
Plafonds
7,5
%
des
dépenses
réelles
d'investissement
2
812
732,50
€
Montant
total
des
Virements
entre
chapitres
354
100,00
€
Montant
disponible
pour
virements
ultérieurs
2 447
632,50
€
Les
virements
s’opéreront
entres
les
comptes
suivants
:
Montant
27-01-2762
-300
000,00
€
13-515
- 1348
-100,00
€
26
—
633.2
- 261
+300
100,00
€
23-847
- 2312
-5
700,00
€
21-847-
2152
+5
700,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
Publié
le
ID
: 056-215602608-20230927-230927H16002H1-AR Montant
23
- 020
- 2313
-23
800,00
€
21-024
-21533
+3
300,00
€
21-321-21533
+8
500,00
€
21-322
- 21533
+12
000,00
€
23-11.1-2315
-24
500,00
€
21-11.1-2183
+24
500,00
€
VANNES,
le 27
Septembre
2023
La
présente
décision
municipale
a été
affichée
en
Mairie
le