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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 168 M57 Fongibilite des credits virement de credits entre chapitre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
ur ANCENIS
= —SAINT- NZ GÉRÉON
ancenis-sa int-gereon.fr
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
Piace Maréchal Foch
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
T 02 40 83 87 00
mairie@arcenis-saint-gereori.fr
DÉCISION MUNICIPALE N° 2024-168
M57 — Fongibilité des crédits — virement de crédits entre chapitre.
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5217-10-6, permettant la fongibilité des crédits dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section ;
VU la délibération n°2023-125 du 18 décembre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2024, pour l'ensemble des budgets préalablement soumis à l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU la délibération n°2024-014 du 12 février 2024 approuvant le budget primitif 2024 pour le budget principal et autorisant le président de l'assemblée délibérante à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite du plafond de 7.5% des dépenses réelles de la section ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'effectuer un transfert de crédits de chapitre à chapitre afin de permettre d'affecter le matériel nécessaire à l'installation de la fibre dans les écoles à l'opération s'y afférent. |
DECIDE
Article 1 : d'autoriser le virement de crédit suivant :
Chapitre Nature Fonction Opération {Libellé Montant
2100 21831 213 2100|R_EQUIPEMENTS ENFANCE 8 332,00
1300 21831 213 1300|/R_ EQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS |- 8 332,00
Solde 0,00
Article 2 : d'autoriser la signature de tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public
assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 30/09/2024
Le maire,
Rémy ORHON
© ® OCT, 9
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Acte publié ou notifié le :
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20241007-2024dec168-AU
Reçu le 07/10/2024