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Déliberation - PUblié 2023 01 03 DE Fongibilité des crédits Virements entre chapitres
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Vannes.
Lien du pdf (Déliberation - PUblié 2023 01 03 DE Fongibilité des crédits Virements entre chapitres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
VILLE DE VANNES
Finances
FINANCES
Fongibilité des crédits
Virement entre chapitres
Budget principal - M57
Compétence n° :_27
Article 1 :
Envoyé en préfecture le 03/01/2023
Reçu en préfecture le 03/01/2023
Affiché le
ID : 056-215602608-20221227-221227H15757H1-AR
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Ville de Vannes,
Vu l’article L 2122-22 du Code général des
collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en
date du 08 juin 2020 prise conformément à
l'article L2122-22 du Code général des
collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en
date du 31 janvier 2022 donnant délégation au
Maire en matière de fongibilité des crédits
DECIDE
Un virement entre le chapitre 011 et le chapitre 67 est nécessaire sur le budget principal suivant les modalités ci-dessous :
Montant des dépenses réelles de la section de
fonctionnement hors charges de personnel 27 727 049,22 €
Plafond 7,5 % | 2 079 528,69 €
Montant du Virement entre chapitres 135 000,00 €
Montant disponible pour virement ultérieur 1 944 528,69 €
Le virement s’opérera entre les comptes suivants :
Débit Crédit
011 - 024 - 6132 - 30 000,00 €
011 - 311 - 6228 = 10 000,00 €
011 - 30 - 60628 = 10 000,00 €
011 - 025 - 6228 = 50 000,00 €
011 - 01 - 6228 = 10 000,00 €
011 - 023 - 6228 = 25 000,00 €
67 -847 -673 135 000,00 €
La présente décision municipale
a été affichée en Mairie le :
VANNES, le 27 Décembre 2022
Le Maire,
nn
David ROBO