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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 90.23 Contrat Nos Territoires dAbord 2023 2027 avec la Region Sud PACA
Document publié le Lundi 19 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 90.23 Contrat Nos Territoires dAbord 2023 2027 avec la Region Sud PACA)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20230619-D90-23-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023 Date de réception préfecture : 04/07/2023
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 90.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 19 JUIN 2023 - En exercice : 89
- Présents : 55
- Votants : 75 (20 procurations)
- Suffrages exprimés : 69 (63 pour, 6 contre et 6 abstentions)
- Secrétaire de séance : M. Florent MARTIN
Le dix-neuf juin deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le treize juin deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes de Valenty
(commune de Ventavon), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
+ Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON représenté par M. Olivier CHABRAND à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Claude PESCE
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS
Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU représenté par M. Gérard TENOUX à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel NUSSAS
+ Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD représenté par M. Jean-Yves SIGAUD à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel TERRIER
e Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY représenté par M. Florent MARTIN à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Régine GONSOLIN Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Frédérique XAVIER
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER représenté par M. Michel JOANNET à qui il a donné procuration - Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Georges PAPEGAY à qui elle a donné procuration e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Paul COUDOURET
Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par son suppléant, M. Thierry NEDELEC Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY représenté par Mme Maryline RICHAUD à qui il a donné procuration - Mme Maryline RICHAUD
e Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20230619-D90-23-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023 Date de réception préfecture : 04/07/2023
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX représentée par M. Daniel ROUIT à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Serge ARLAUD
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX représenté par Mme Annick REYNAUD-FREY à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Bernard COSSU Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND représenté par M. Eric DEGUILLAME à qui ila donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Robert ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD
- M. Michel WOSINSKI
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- M. Franck PERARD représenté par M. Patrick CLARES à qui il a donné procuration - Mme Nicole PELOUX représentée par M. Gilles CREMILLIEUX à qui elle a donné procuration - M. Bernard CODOUL
- M. Nicolas LAUGIER
- Mme Cécilia LOUVION représentée par Mme Françoise GARCIN à qui elle a donné procuration - Mme Christiane TOUCHE représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - M. Patrick CLARES
- Mme Stéphanie SEBANI représentée par M. Jean-Louis CLEMENT à qui elle a donné procuration - M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Nicolas LAUGIER à qui il a donné procuration
Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE représenté par sa suppléante, Mme Andrée GIORDANENGO Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Laragne-Montéglin : M. Maurice BRUN
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20230619-D90-23-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023 Date de réception préfecture : 04/07/2023
Pour la commune de Sisteron : M. Cyril DERDICHE
Pour la commune de Sisteron : Mme Christiane GHERBI
Pour la commune de Sisteron : M. Sylvain JAFFRE
Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON ee
e
e
ORDRE DU JOUR : Contrat « Nos Territoires d’Abord » 2023-2027 avec la Région Sud PACA
Le contrat « Nos Territoires d’Abord » prend la suite du Contrat Régional d’Equilibre Territorial
(CRET) qui liait la CCSB à la Région pour la période 2019-2022.
Pour mémoire, ce type de contractualisation permet d’obtenir des soutiens financiers régionaux sur des projets considérés comme structurants à l’échelle de la CCSB.
Cette nouvelle génération de contrat est conclue pour une durée de 5 ans ce qui permet de consolider les relations avec la Région en matière de soutien aux politiques d’investissements portées par l’intercommunalité et ses communes membres, éligibles au contrat « Nos Territoires d’Abord ». Le contrat s’appuie sur 6 thématiques inspirées du Plan Climat Régional et doit permettre d’accélérer la réalisation des opérations d’aménagements en faveur de la lutte contre le changement climatique, la transition écologique et énergétique.
Les 6 axes sont :
- Mobilité durable — Infrastructures cyclables et piétonnes :
- Energies renouvelables ;
- Stratégies patrimoniales bâtiments tertiaires publics / Maitrise de l’énergie / Réhabilitation énergétique des logements ;
- Gestion et valorisation des déchets ;
- _ Sobriété foncière / Aménagement durable / Foncier économique :
- Transition écologique, préservation du patrimoine naturel et résilience des territoires.
13 opérations ont été retenues sur les 6 axes (voir document en annexe). Elles concernent la CCSB et les communes de Sisteron, Laragne-Montéglin et Serres, considérées comme « centralités » par le
Schéma Régional d’ Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDET). Ces opérations représentent une programmation de 18 663 407 € HT pour un total de subvention régionale de 3 928 676 € sur 5 ans.
Le contrat pourra faire l’objet d’une revoyure annuelle ce qui permettra de recalibrer les opérations
déjà inscrites et d’ajouter ou de supprimer des opérations, tout en respectant le plafond de 3 928 676 € de subvention régionale.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve le contrat « Nos Territoires d’Abord » pour la période 2023-2027 et autorise le président à le signer.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrai a conjorme
Le Président,
Daniel SPAGNOÏ Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20230619-D90-23-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023
Le secrétaire de séance,
Florent MARTIN
Publiée le: {) 4 JUIL. 2023