unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 47.26 Approbation du Schema de Coherence Territoriale du Sisteronais Buech 1

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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 47.26 Approbation du Schema de Coherence Territoriale du Sisteronais Buech 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 47.26 Approbation du Schema de Coherence Territoriale du Sisteronais Buech 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies, Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 17/02/2026

Date de réception préfecture : 17/02/2026

République Française Département des Alpes de Haute Provence

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH

EXTRAIT N° 47.26 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 13 FEVRIER 2026

- En exercice : 89

- Présents : 52

- Votants : 74 (22 procurations)

- Suffrages exprimés : 72 (70 pour, 2 contre et 2 abstentions)

- Secrétaire de séance : Mme Cécile LIOTARD

Le treize février deux mille vingt-six, à dix heures, le conseil de communauté dûment convoqué le trente-et-un janvier deux mille vingt-six, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de

Laragne-Montéglin (commune de Laragne-Montéglin), sous la présidence de M. Gérard TENOUX, Premier Vice-Président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch, par suppléance, pour le Président empêché.

Présents ou représentés :

Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON

Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND

Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING

Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN

Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE représentée par sa suppléante, Mme Christiane DESAILLOUD

e Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU représenté par M. Jean-Marc DUPRAT à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel NUSSAS e Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD représenté par son suppléant, M. Daniel TERRIER

e Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D’'HEILLY

Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU représenté par M. Gérôme GARCIN à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Florence RECROSIO ENTRESSANGLE

Pour la commune de La Piarre : Mme Elisabeth DEPEYRE

Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI

Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS

Pour la commune de Laragne-Montéglin :

- M. Jean-Marc DUPRAT

- Mme Martine GARCIN

- M. Michel JOANNET

- Mme Michèle MAFFREN

- M. Pierre SEINTURIER

- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN

- M. Maurice BRUN représenté par Mme Annick ARMAND à qui il a donné procuration - Mme Anne TRUPHEME représentée par Mme Béatrice ALLIROL à qui elle a donné procuration

e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU représenté par Mme Renée MAOUI à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Paul COUDOURET

e Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Alain D’HEILLY à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC

e Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN

e Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY représenté par son suppléant, M. Alain MONTAY

e Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP

e Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Marc GARLET

e Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREV

e Pour la commune de Mison :

- Mme Marilyne RICHAUD représentée par Mme Martine GARCIN à qui elle a donné procuration

e Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVEAccusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 17/02/2026

Date de réception préfecture : 17/02/2026

Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX représentée par Mme Véronique ARLAUD à

qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Serge ARLAUD

Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU

Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX

Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP représentée par M. Luc DELAUP à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Jeannie DENIEAULT

Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY

Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD

Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX représenté par Mme Annick REYNAUD-FREY à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Bernard COSSU Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND représenté par M. Bernard CAVEING à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Maxime FONFERRIER Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND représenté par M. Eric DEGUILLAME à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Robert ARMAND

Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD

Pour la commune de Salérans : M. Éric DEGUILLAME

Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND

Pour la commune de Serres :

- M. Daniel ROUIT

- Mme Véronique ARLAUD

- Mme Arlette MAYER

Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE

Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ

Pour la commune de Sisteron :

- M. Jean-Pierre TEMPLIER

- Mme Christine REYNIER

- M. Franck PERARD représenté par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui il a donné procuration - Mme Nicole PELOUX

- M. Bernard CODOUL

- Mme Christiane GHERBI représentée par M. Bernard CODOUL à qui elle a donné procuration - M. Nicolas LAUGIER représenté par Mme Françoise GARCIN à qui il a donné procuration - Mme Christiane TOUCHE

- Mme Françoise GARCIN

- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par Mme Christine REYNIER à qui elle a donné procuration - _ M.Sylvain JAFFRE

- Mme Stéphanie SEBANI représentée par M. Sylvain JAFFRE à qui elle a donné procuration - M. Patrick CLARES

- M. Jean-Louis CLEMENT

- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Jean-Louis CLEMENT à qui il a donné procuration Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE représenté par sa suppléante, Mme Patricia SOUGEY LARDIN qui a, elle-même, donné procuration à M. Lionel TARDY

Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN

Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHÜLER

Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD

Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Géraldine COULAUD

Pour la commune de Val Buëch Méouge :

- M. Gérard NICOLAS

- Mme Béatrice ALLIROL

- M. Grégory MOULLET représenté par M. Gérard NICOLAS à qui il a donné procuration

Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN

Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX

Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON

Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO

Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX

Absents non représentés :

Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON

Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU

Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS

Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILANAccusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 17/02/2026

Date de réception préfecture : 17/02/2026

e Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE

Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO

Pour la commune de Mison : M. Robert GAY

Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI

Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR

Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP

Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER

Pour la commune de Sisteron :

- M. Daniel SPAGNOU

- Mme Cécilia LOUVION

- M. Cyril DERDICHE

Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK

ORDRE DU JOUR : Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale du Sisteronais Buëch

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’urbanisme, notamment les articles L. 103-2, L.143-17 et suivants et R. 143-2 et

suivants ;

VU le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires Provence-Alpes-Côte d’Azur dans sa version rendue exécutoire par arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 et la modification n°1 approuvée en conseil régional le 23 avril 2025 ; VU le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires Auvergne-Rhône-Alpes dans sa version rendue exécutoire par arrêté préfectoral du 10 avril 2020 ; VU la délibération n°76.19 en date du 11 avril 2019 par laquelle le conseil communautaire du Sisteronais-Buëch (CCSB) a prescrit l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et fixé les modalités de concertation mise en œuvre à l’occasion de cette procédure ; VU les délibérations du conseil communautaire n° 136.23 du 10 octobre 2023 et n°137.24 du 12 novembre 2024 actant du débat sur les orientations générales du projet d’aménagement stratégique ; VU la concertation qui s’est déroulée durant l’élaboration du projet de SCoT ; VU la délibération du conseil communautaire n° 68.25 du 15 mai 2025 ayant arrêté le projet de SCoT et tiré le bilan de la concertation ;

VU le dossier du SCoT tel qu’annexé à la présente délibération ;

VU les avis des personnes publiques associées ;

VU l'avis n°2025-79 de l’autorité environnementale, adopté lors de la séance du 11 septembre 2025 ;

VU le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice datés respectivement du 29 novembre et du 5 décembre 2025 ;

VU le tableau retraçant les modifications apportées au projet de SCOT, annexé à la présente délibération ;

I- CONTEXTE

En tant qu’établissement public compétent en matière de SCoT, c’est à la CCSB qu’il revient d’élaborer le SCoT du territoire, en application de l’article L.143-16 du Code de l’urbanisme.

Par délibération n° 196-17 du 17 juillet 2017, le conseil communautaire s’est prononcé en faveur d’un périmètre de SCoT à l’échelle du territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (CCSB). Cette proposition a été entérinée par arrêté inter-préfectoral n° 2018-292004 en date du 19 octobre 2018.

La procédure d'élaboration a été prescrite par délibération n° 76.19 en date du 11 avril 2019. La phase de diagnostic s’est achevée en décembre 2022 et le diagnostic a été présenté en conférence des maires le 19 décembre 2022.

La phase de projet d’aménagement stratégique (PAS), démarrée en 2023 a été clôturée au moment du

débat en conseil communautaire le 10 octobre 2023. Afin d'intégrer certaines modificationsAccusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 17/02/2026

(notamment celles liées à l’armature territoriale) et des objectifs de réduction de la consommation, un

nouveau débat a eu lieu en conseil communautaire le 12 novembre 2024.

Le document d’orientations et d’objectifs (DOO), élaboré entre novembre 2023 et mai 2025, a été

validé en comité de pilotage élargi à l’ensemble des maires et des conseillers communautaires le 28

avril 2025, et le bureau communautaire a donné un avis favorable de principe le 6 mai 2025.

Enfin, le SCoT a été arrêté par délibération du conseil communautaire n° 68.25 du 15 mai 2025 et a

été soumis pour avis aux personnes publiques associées et à enquête publique.

II- COMPOSITION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE

Le SCoT est « intégrateur », cela signifie qu’il a vocation à regrouper l’ensemble des règles applicables aux documents d’urbanisme locaux. Par ailleurs, il prévoit les objectifs et orientations concernant la CCSB pour les 20 ans à venir.

Ce schéma de cohérence a été construit avec deux objectifs principaux : - Garantir une concertation et une co-construction avec toutes les communes, les habitants, les

acteurs économiques, la société civile et les personnes publiques associées ;

- Mettre en œuvre la solidarité territoriale.

1. Le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS)

Le PAS est un projet stratégique de territoire qui est défini en se projetant dans les 20 ans à venir.

Il s’assure du respect des équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire par une complémentarité entre développement de l’urbanisation, système de mobilités et espaces à préserver.

Le but de ce document est de :

e Définir des objectifs de développement et d’aménagement du territoire ; e Rapprocher les politiques publiques par une approche transversale.

Le PAS se compose de 4 axes et de 12 orientations :

- Axe n°1 : Affirmer une identité rurale dynamique

Orientation 1.1 : Adapter les formes bâties et formes urbaines aux besoins actuels et à venir ; Orientation 1.2 : Maintenir et préserver les paysages et espaces naturels, agricoles et forestiers de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch ;

Orientation 1.3 : Poursuivre la revitalisation des centres-villes et centres-villages et la valorisation du patrimoine bâti ;

- Axe n°2 : Soutenir une économie responsable

Orientation 2.1 : Consolider les pôles économiques existants ;

Orientation 2.2 : Faciliter l’activité économique dans les centres-villages et centres-villes ; Orientation 2.3 : Développer une stratégie touristique à l’échelle de la CCSB : - Axe n°3 : Renforcer la solidarité territoriale

Orientation 3.1 : Affirmer le rôle de chaque commune au sein de l’armature territoriale et renforcer les liens entre les communes ;

Orientation 3.2 : Mettre en réseau les services et équipements ;

Orientation 3.3 : Renforcer les liens sur le territoire ;

- Axe n°%4 : Engager une transition sobre

Orientation 4.1 : Améliorer la qualité environnementale et écologique des aménagements et des constructions ;

Orientation 4.2 : Affirmer le rôle de l’agriculture et de la sylviculture dans la transition du territoire ; Orientation 4.3 : Préserver, valoriser et optimiser les ressources du territoire.Accusé de réception en préfecture

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2. Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) comprenant le Document

d'Aménagement Artisanal., Commercial et Logistique (DAACL)

Le DOO définit toute orientation nécessaire à la traduction du PAS et en détermine les conditions

d’application sous forme de :

e Prescriptions, règles d’urbanisme de portée juridique qui s'imposent aux documents d'urbanisme dans un rapport de compatibilité ;

e Recommandations, dispositions favorables à l’atteinte des objectifs et orientations du SCoT sans portée juridique.

Le DOO comprend également le Document d'Aménagement Artisanal Commercial et Logistique (DAACL) dont les orientations et prescriptions identifiées dans le DOO s’imposent dans un rapport de compatibilité, aux documents d’urbanisme locaux, à certaines opérations d'aménagement et aux autorisations d'exploitation commerciale.

Les principaux enjeux du contenu du SCoT sont les suivants :

e La définition d’une armature territoriale à 4 niveaux comprenant la ville centre de Sisteron, les

centralités secondaires, les communes-relais et les communes rurales. Le DOO s'appuie sur cette armature pour garantir un développement cohérent du territoire où chaque commune a un rôle à jouer. L’armature vise également à renforcer les liens entre les communes et à mailler le territoire, notamment pour l’accès aux équipements et aux services ;

e La poursuite des objectifs de réduction de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers, en réponse à la loi Climat et Résilience notamment. Entre 2021 et 2045, la CCSB

prévoit une consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers maximum de 185,3 hectares pour l’habitat, l’économie, les infrastructures et services ;

e La réhabilitation du bâti ancien, la densification, la reconquête des friches et des terrains

anthropisés, afin de limiter la consommation du foncier et de valoriser le patrimoine bâti tout

en renforçant l’attractivité des centres-villages ;

e La préservation du cadre de vie des habitants tout au long de la vie pour permettre l’accueil de nouveaux ménages, répondre aux besoins des jeunes et des personnes vieillissantes ; e Le développement des énergies renouvelables ;

e L'augmentation de la population avec un taux de croissance annuel moyen de 0,66 % et une

production de logements suffisante et adaptée pour répondre au phénomène de desserrement des ménages et accueillir de nouvelles familles ;

e Le soutien d’une économie responsable et durable correspondant aux besoins des habitants, en favorisant le maintien et le développement de l’offre commerciale et artisanale dans les centres- bourg et en confortant les dynamiques des zones d’activités économiques pour l’ensemble des filières ;

e Le développement des mobilités durables répondant aux besoins des populations permanentes et saisonnières ;

e L’amélioration de la qualité environnementale des aménagements et constructions, comprenant l’augmentation des performances énergétiques du parc bâti, la réduction des expositions aux risques naturels et technologiques ;

e La préservation des paysages et espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi que des ressources dans une logique d’optimisation de la gestion des déchets, de réemploi, de préservation et reconstruction des continuités écologiques et d’intégration de la trame verte et bleue localement ;

e L’affirmation du rôle de l’agriculture, de la sylviculture et de la filière bois dans le développement du territoire.Accusé de réception en préfecture

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3. Les Annexes

Le SCOT est complété par des annexes comprenant les documents suivants : e Annexe 1.0 Diagnostic - Introduction

+ Annexe 1.1 Diagnostic — Carnet 1

+ Annexe 1.2 Diagnostic — Carnet 2

e Annexe 1.3 Diagnostic — Carnet 3

e Annexe? Justification des choix

e Annexe 3 Evaluation environnementale

+ Annexe 4 _ Résumé non technique

e AnnexeS Atlas —- Trame Verte et Bleue

e Annexe6 Indicateurs de suivi

+ Annexe 7 _ Programme d’Actions

III. PROCÉDURE DEPUIS L’ARRÊT DU PROJET DE SCOT

Le dossier arrêté a été soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées et à l’Autorité Environnementale. Le dossier assorti de ces avis a été soumis à une enquête publique qui s’est déroulée du 29 septembre au 31 octobre 2025.

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice, datés respectivement du 29 novembre et du 5 décembre 2025, ont été remis à la CCSB le 16 décembre 2025.

L’avis de la commissaire enquêtrice est favorable et mentionne cinq recommandations relatives :

- Au suivi et l’adaptation du scénario démographique ;

- À la mise en cohérence des taux de croissance entre le PAS et le DOO ;

- A l’éclaircissement, voire la justification de l’enveloppe de consommation maximale pour la période 2021-2045 ;

- A la vérification de la compatibilité avec le Schéma Régional des Carrières PACA ;

- A la vérification des coûts estimatifs annoncés dans le programme d’actions du SCoT.

Les différents avis et observations recueillis à l’occasion de la consultation des PPA, dans le cadre de

l'enquête publique et du rapport de la commissaire enquêtrice, justifient que des adaptations et corrections mineures soient apportées au projet de SCoT. Celles-ci sont exposées dans le document recensant les modifications apportées qui est annexé à la présente délibération.

Ces modifications ont été présentées aux personnes publiques associées le 7 janvier 2026 et au Bureau communautaire, qui a donné un avis favorable de principe le 19 janvier 2026.

Les modifications apportées au projet de SCoT ne remettent pas en cause son économie générale.

Les conseillers communautaires ont été informés de l’ensemble des modifications envisagées au projet

de SCOT, le tableau retraçant les modifications à apporter au SCOT à la suite de l’enquête publique et à la consultation des personnes publiques associées leur ayant été adressés avec la convocation au conseil communautaire.

Les principales modifications sont les suivantes et tiennent compte des recommandations de la commissaire enquêtrice dans son rapport :

- La définition des paysages emblématiques du SCoT ;

- La clarification et l'harmonisation du scénario démographique à 0,66 % : celui-ci sera réétudié au moment du bilan de SCoT ;

- La révision et la clarification des objectifs de sobriété ;

- L'intégration de la notion de « logements abordables » ;Accusé de réception en préfecture

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- L'augmentation de la densité pour tous les niveaux de l’armature ;

- L’actualisation du volet carrières afin d’être compatible avec le SRC ;

-__ L’accentuation des prescriptions relatives à la préservation de la ressource en eau ;

- Le report des objectifs de productions d’énergies renouvelables du PCAET ;

- La mise à jour et la modification du programme, notamment concernant les coûts estimatifs

pour les prestations extérieures ;

- La réorganisation des prescriptions du DOO pour le rendre plus lisible, enlever les doublons et corriger d’autres erreurs non substantielles.

Après avoir délibéré, le conseil communautaire approuve le Schéma de Cohérence Territoriale de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme et du code général des collectivités territoriales, la présente délibération fera l’objet :

+ d’un affichage pendant un mois au siège de la CCSB et dans les mairies des communes membres. La mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans chaque département (article R. 143-14 et R. 143-15 du code de l’urbanisme) ; ° d’une publication sur le portail national de l’urbanisme (article R. 143-16 du code de l'urbanisme) ;

+ d’une publication sous forme électronique sur le site internet de la CCSB pendant un délai minimum de deux mois (article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales) ; ° d’une transmission au contrôle de légalité (article L. 143-24 du code de l’urbanisme).

Le SCoT approuvé sera :

+ consultable au siège de la CCSB (article R. 143-15 du code de l’urbanisme) ;

° publié sur le portail national de l’urbanisme (article R. 143-16 du code de l’urbanisme).

Le schéma entrera en vigueur deux mois après la transmission au contrôle de légalité.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.

Acte publié et rendu exécutoire,

Le jour de réception en Préfecture.

Pour extrait conforme

Le premier Vice-Président,

Gérard TENOUX

Par suppléance, pour le Président empêché

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La secrétaire de séance,

Cécile LIOTARD

Publiée le: 1 7 FEV, 2026