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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 77.26 Organismes ext
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 77.26 Organismes ext)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Énergies,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260522-D77-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 77.26 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 18 MAI 2026 - En exercice : 88 (commune de Bayons non représentée)
- Présents : 71
- Votants : 87 (16 procurations)
Le dix-huit mai deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le douze mai deux mille vingt-six, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de l’espace de loisirs mutualisé de Valenty (commune de Ventavon), sous la présidence de M. Jean-Pierre TEMPLIER, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
Pour la commune d’Authon : M. Jean-Paul BROUCHON
Pour la commune de Barret sur Méouge : M. Bruno LAGIER
Pour la commune de Bayons : non représentée
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU, représenté par son suppléant, M. Boris EMERIAU
Pour la commune de Châteaufort : Mme Pascale BERAUD), représentée par Mme Anne GAUTIER, à qui
elle a donné procuration
Pour la commune de Clamensane : Mme Charlotte PLAZANET
Pour la commune d’Entrepierres : M. Jean-Marc ALPE
Pour la commune d’Eourres : Mme Nathalie DE BRUYNE
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Sylvaine JOUVE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO), représenté par M. Michel Hernandez. à qui
il a donné procuration
e Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Daniel TERRIER
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : Mme Mathilde GIROUD
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Patrick MEYERE, présent à partir du point 4
Pour la commune de La Piarre : M. Olivier REYNAUD
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS, représenté par M. Jean-Michel MAGNAN, à qui il a donné
procuration
e Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- Mme Nathalie BACHELARD COLOMB
- M. Maurice BRU, représenté par Mme Anne TRUPHEME, à qui il a donné procuration - M. Joël CHAUVIN
- M. Pierre LESBROS, représenté par Mme Nathalie BACHELARD-COLOMB, à qui il a donné procuration
- M. Kevin QUEYREL
- Mme Fabienne RAUD
- Mme Anne TRUPHEME
- Mme Laure VANOORENBERGHE
Pour la commune de Lazer : M. Serge MAOUI
Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD
Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Gautier AILLAUD
Pour la commune de l’Epine : Mme Martine PECH-RABASSE représentée par son suppléant M. Damien
MEYNAUD
Pour la commune de Melve : M. Jean-Louis DAVID
e Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
e Pour la commune de Mison : Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260522-D77-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
- M. Robert GAY, représenté par Mme Marilyne RICHAUD), à qui il a donné procuration - Mme Marilyne RICHAUD
Pour la commune de Monêtier-Allemont : M. Henri MEVOLHON
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX, représentée par son suppléant, M. Philippe SCHREINEMACHERS
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MÂNE
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Nibles : Mme Anne GAUTIER
Pour la commune de Nossage-et-Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Ribeyret : M. André GUEYTE
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint-André-de-Rosans : Mme Cécile LIOTARD, représentée par Mme Marie José DUFOUR, à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Sainte-Colombe : M. Jean-Pierre ROUX, représenté par son suppléant M. Éric GERNEZ
Pour la commune de Saint-Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Saint-Pierre-Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Éric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Laurent SCHERRER
Pour la commune de Serres :
- Mme Véronique ARLAUD
- M. Thierry ARNAUD
- M. Daniel ROUIT
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
Pour la commune de Sisteron :
- M. Alain ANGELVIN
- Mme Céline BURLE, représentée par Mme Djamila GIRARD BELHAOUES - M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Bernard CODOUL, représenté par Mme Christine REYNIER, à qui il a donné procuration - M. Benjamin CUCCHIETTI, représenté par Mme Géraldine TAIX, à qui il a donné procuration - M. Christian GALLO
- Mme Djamila GIRARD BELHAOUES
- Mme Maëlle HEBIDI
- _ M.Sylvain JAFFRE
- M. Nicolas LAUGIER, représenté par M. Laurent SAROLL à qui il a donné procuration - Mme Zoé LEROUGE, représentée par Mme Mathilde GIROUD, à qui elle a donné procuration - Mme Nicole PELOUX
- M. Franck PERARD), représenté par M. Jean-Pierre TEMPLIER, à qui il a donné procuration - Mme Christine REYNIER
- Mme Géraldine TAIX
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- M. Laurent SAROLI
- Mme Stéphanie SEBANTL représentée par M. Sylvain JAFFRE, à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE, représenté par M. Florent ARMAND, à qui il a donné procuration
Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHÜLER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch-Méouge :
- Mme Béatrice ALLIROL, représentée par M. Gérard NICOLAS, à qui elle a donné procuration - M. Grégory MOULLET
- M. Gérard NICOLAS
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Catherine DOYONNAS, représentée par son suppléant, M. Jean-Marie
COLLOMBON
Pour la commune de Ventavon : M. Jean-Claude FAVIER Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260522-D77-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
e Pour la commune de Villebois les Pins : Mme Marianne ROUX
Absents non représentés :
e Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
ORDRE DU JOUR : Désignation des représentants de la CCSB dans les organismes extérieurs
La CCSB est membre de plusieurs associations, comités de pilotage, commissions et organismes divers et doit désigner ses représentants au sein de ces instances.
Tous les conseillers communautaires ont été invités à faire acte de candidature.
A l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à la désignation des membres par élection à bulletin secret, à la majorité relative, siège par siège. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé sera déclaré élu.
1. Election d’un délégué suppléant à l’association l’Ile aux Enfants de la crèche de Serres
Le président est membre de droit de l’association l’Ile aux Enfants dont l’objet est la gestion et le développement d’actions en faveur de l’accueil et des services à l’enfance (crèche de Serres et gestion du Relais Petite Enfance et du Lieu d’Accueil Parents Enfants du Serrois).
Le conseil communautaire est invité à désigner 1 suppléant.
2 candidats sont déclarés : Véronique ARLAUD et Boris EMERIAU.
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultat du scrutin :
e Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
e Nombre de votants : 87
e Bulletins blancs : 1
e Abstention : 0
e Suffrages exprimés : 86
Suffrages obtenus :
e Véronique ARLAUD : 65 voix
Boris EMERIAU : 19 voix
Gautier AILLAUD : 1 voix
Pascale BERAUD : 1 voix
Véronique ARLAUD est élue déléguée suppléante de la CCSB à l’association l’Ile aux Enfants.
2. Election d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à la fédération nationale des
SCoT
Le conseil communautaire est invité à désigner 1 titulaire et 1 suppléant à la fédération nationale des SCoT (réseau national des collectivités engagées dans la planification territoriale). Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260522-D77-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
> Election du titulaire
1 candidat est déclaré : Philippe MAGNUS.
Considérant qu’il y a 1 siège de titulaire à pourvoir, et qu’un seul candidat est déclaré, le président demande si quelqu'un s’oppose à ce que l’élection ne s’effectue pas à scrutin secret.
A l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à l’élection à main levée.
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultats :
e Nombre de votants : 87
e Suffrages exprimés : 87
e Abstentions : 0
e Philippe MAGNUS : 87 voix
Philippe MAGNUS est élu délégué de la CCSB à la fédération nationale des SCoT.
> Election du suppléant
1 candidat est déclaré : Jean-Christophe PIK
Considérant qu’il y a 1 siège de suppléant à pourvoir, et qu’un seul candidat est déclaré, le président demande si quelqu’un s’oppose à ce que l’élection ne s’effectue pas à scrutin secret.
A l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à l’élection à main levée.
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultats :
e Nombre de votants : 87
Suffrages exprimés : 87
e Abstentions : 0
e Jean-Christophe PIK : 87 voix
Jean-Christophe PIK est élu délégué suppléant de la CCSB à la fédération nationale des SCoT.
3. Election d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à l’association des communes
forestières 04 et 05
Le conseil communautaire est invité à désigner 1 titulaire et 1 suppléant à l’association des communes forestières 04 et 05 qui a pour objet la représentation et l’accompagnement des collectivités dans la gestion forestière.
> Election du titulaire
2 candidats sont déclarés : Nicole PELOUX et Boris EMERIAU.
Tous les conseillers prennent part au vote. Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260522-D77-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
Résultat du scrutin :
e Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 e Nombre de votants : 87
e Bulletins blancs : 4
e Abstention: 1
e Suffrages exprimés : 82
Suffrages obtenus :
e Nicole PELOUX : 46 voix
e Boris EMERIAU : 35 voix
e Pascale BERAUD : I voix
Nicole PELOUX est élue déléguée titulaire de la CCSB à l’association des communes forestières 04 et 05.
> Election du suppléant
2 candidats sont déclarés : Thierry ARNAUD et Boris EMERIAU.
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultat du scrutin :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 87
Bulletins blancs : 1
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 86
Suffrages obtenus :
e Thierry ARNAUD : 47 voix
e Boris EMERIAU : 38 voix
e Laurent SCHERRER: 1 voix
Thierry ARNAUD est élu délégué suppléant de la CCSB à l’association des communes forestières 04 et 05.
4. Election d’un délégué titulaire à l’association des communes pastorales Sud PACA
Le conseil communautaire est invité à désigner 1 titulaire à l’association des communes pastorales Sud PACA qui a pour objet la défense et la sauvegarde du pastoralisme.
À la suite du retrait de la candidature de Florent ARMAND, un seul candidat est déclaré : Boris
EMERIAU.
Considérant qu’il y a 1 siège à pourvoir, et qu’un seul candidat est déclaré, Jean-Pierre TEMPLIER demande si quelqu'un s’oppose à ce que l’élection ne s’effectue pas à scrutin secret.
A l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à l’élection à main levée.
Tous les conseillers prennent part au vote. Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260522-D77-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
Résultats :
e Nombre de votants : 87
e Suffrages exprimés : 87
e Abstentions : 0
e Boris EMERIAU : 87 voix
Boris EMERIAU est élu délégué titulaire de la CCSB à l’association des communes pastorales Sud PACA.
5. Election d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à Initiative Alpes Provence
Le conseil communautaire est invité à désigner 1 titulaire et 1 suppléant à Initiative Alpes Provence qui a pour objet le soutien à la création et à la reprise d’entreprises via l’octroi de prêts d'honneur, ainsi que l’accompagnement des porteurs de projet.
> Election du titulaire
2 candidats sont déclarés : Béatrice ALLIROL et Laurent SAROLI.
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultat du scrutin :
e Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 e Nombre de votants : 87
e Bulletins blancs : 3
e Abstention : 0
e Suffrages exprimés : 84
Suffrages obtenus :
e Béatrice ALLIROL : 63 voix
e Laurent SAROLI : 21 voix
Béatrice ALLIROL est élue déléguée titulaire de la CCSB à Initiative Alpes Provence.
> Election du suppléant
Un seul candidat est déclaré : Laurent SAROLI.
Considérant qu’il y a 1 siège à pourvoir, et qu’un seul candidat est déclaré, le président demande si quelqu’un s’oppose à ce que l’élection ne s’effectue pas à scrutin secret.
A l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à l’élection à main levée.
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultats :
e Nombre de votants : 87
e Suffrages exprimés : 87
e Abstentions : 0
e Laurent SAROLI : 87 voix Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260522-D77-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
Laurent SAROLI est élu délégué suppléant de la CCSB à Initiative Alpes Provence.
6. Election d’un délécué titulaire au Comité National d’Action Sociale
Le conseil communautaire est invité à désigner 1 titulaire au Comité National d'Action Sociale (CNAS), qui a pour objet la gestion des prestations sociales pour les agents de la CCSB.
A la suite du retrait de la candidature de Sylvain JAFFRE, un seul candidat est déclaré: Jean SCHÜLER.
Considérant qu’il y a 1 siège à pourvoir, et qu’un seul candidat est déclaré, le président demande si quelqu'un s’oppose à ce que l’élection ne s’effectue pas à scrutin secret.
A l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à l’élection à main levée.
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultats :
e Nombre de votants : 87
e Suffrages exprimés : 87
e Abstentions : 0
e Jean SCHÜLER : 87 voix
Jean SCHÜLER est élu délégué titulaire de la CCSB au CNAS.
Le conseil communautaire donne délégation au président pour désigner un agent de la CCSB qui sera aussi membre du CNAS.
7. Election de deux délégués titulaires au comité de pilotage de la mission prévention
Le conseil communautaire est invité à désigner 2 délégués titulaires au comité de pilotage de la mission prévention.
2 candidats sont déclarés : Véronique ARLAUD et Joël CHAUVIN.
Considérant qu’il y a 2 sièges à pourvoir, et que 2 candidats sont déclarés, le président demande si quelqu'un s’oppose à ce que l’élection ne s’effectue pas à scrutin secret.
A l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à l’élection à main levée.
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultats :
Nombre de votants : 87
Suffrages exprimés : 87
Abstentions : 0
Véronique ARLAUD : 87 voix
e Joël CHAUVIN : 87 voix Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260522-D77-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
Véronique ARLAUD et Joël CHAUVIN sont élus délégués titulaires de la CCSB au comité de pilotage de la mission prévention.
8. Election d’un délégué titulaire à la commission consultative déchets du SRADDET PACA
Le conseil communautaire est invité à désigner 1 délégué titulaire à la commission consultative déchets du SRADDET PACA (concertation régionale sur la planification et la gestion des déchets).
1 candidat est déclaré : Florent MARTIN.
Considérant qu’il y a 1 siège à pourvoir, et qu’un seul candidat est déclaré, le président demande si quelqu'un s’oppose à ce que l’élection ne s’effectue pas à scrutin secret.
A l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à l’élection à main levée.
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultats :
Nombre de votants : 87
Suffrages exprimés : 87
Abstentions : 0
Florent MARTIN : 87 voix
Florent MARTIN est élu délégué titulaire de la CCSB à la commission consultative déchets du SRADDET PACA.
9. Election d’un délégué titulaire à la commission de suivi du site SANOFT
Le conseil communautaire est invité à désigner 1 délégué titulaire à la commission de suivi du site SANOFT (suivi des impacts environnementaux et de sécurité du site industriel de Sisteron).
2 candidats sont déclarés : Bernard CODOUL et Jean DEPEYRE.
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultat du scrutin :
e Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 e Nombre de votants : 87
e Bulletins blancs : 2
e Abstention : 1
e Suffrages exprimés : 84
Suffrages obtenus :
Jean DEPEVRE : 48 voix
Bernard CODOUL : 34 voix
Jean-Marc ALPE : 1 voix
Véronique ARLAUD : 1 voix
Jean DEPEYRE est élu délégué titulaire de la CCSB à la commission de suivi du site SANOFT. Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260522-D77-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
10. Election d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à la commission de suivi du site
de l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux du Beynon
Le conseil communautaire est invité à désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant à la commission de suivi du site de l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux du Beynon (suivi environnemental et fonctionnement de l’installation de stockage des déchets).
> Election du titulaire
2 candidats sont déclarés : Florent MARTIN et Hervé MIRAN.
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultat du scrutin :
e Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
e Nombre de votants : 87
e Bulletins blancs : 2
e Abstention : 0
e Suffrages exprimés : 85
Suffrages obtenus :
e Florent MARTIN : 57 voix
e Hervé MIRAN : 28 voix
Florent MARTIN est élu délégué titulaire de la CCSB à la commission de suivi du site de l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux du Beynon.
> Election du suppléant
Un seul candidat est déclaré : Hervé MIRAN.
Considérant qu’il y a 1 siège à pourvoir, et qu’un seul candidat est déclaré, le président demande si quelqu'un s’oppose à ce que l’élection ne s’effectue pas à scrutin secret.
À l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à l’élection à main levée.
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultats :
e Nombre de votants : 87
e Suffrages exprimés : 87
e Abstentions : 0
e Hervé MIRAN : 87 voix
Hervé MIRAN est élu délégué suppléant de la CCSB à la commission de suivi du site de l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux du Beynon.
11. Election d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant de la commission de suivi du site
de l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de Sorbiers
Le conseil communautaire est invité à désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant à la commission de suivi du site de l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de Sorbiers (suivi post-exploitation de l’installation de stockage des déchets). Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260522-D77-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
> Election du titulaire
A la suite du retrait de la candidature de Jean SCHÜLER, un seul candidat est déclaré: Pascal
LOMBARD.
Considérant qu’il y a 1 siège à pourvoir, et qu’un seul candidat est déclaré, le président demande si quelqu'un s’oppose à ce que l’élection ne s’effectue pas à scrutin secret.
A l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à l’élection à main levée.
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultats :
e Nombre de votants : 87
e Suffrages exprimés : 87
e Abstentions : 0
e Pascal LOMBARD : 87 voix
Pascal LOMBARD est élu délégué titulaire de la CCSB à la commission de suivi du site de
l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de Sorbiers.
> Election du suppléant
Un seul candidat est déclaré : Jean SCHÜLER.
Considérant qu’il y a 1 siège à pourvoir, et qu’un seul candidat est déclaré, le président demande si quelqu'un s’oppose à ce que l’élection ne s’effectue pas à scrutin secret.
A l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à l’élection à main levée.
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultats :
e Nombre de votants : 87
e Suffrages exprimés : 87
e Abstentions : 0
e Jean SCHÜLER : 87 voix
Jean SCHÜLER est élu délégué suppléant de la CCSB à la commission de suivi du site de l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de Sorbiers.
12. Election d’un délégué titulaire à la Mission Locale Jeunes 04
Le conseil communautaire est invité à désigner 1 délégué titulaire à l’assemblée générale de la Mission Locale Jeunes 04 qui a pour objet l’accompagnement des jeunes vers l’emploi et l’insertion professionnelle dans les Alpes de Haute Provence.
Une seule candidate est déclarée : Maëlle HEBIDI.
Considérant qu’il y a 1 siège à pourvoir, et qu’une seule candidate est déclarée, le président demande si quelqu’un s’oppose à ce que l’élection ne s’effectue pas à scrutin secret. Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260522-D77-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
A l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à l’élection à main levée.
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultats :
e Nombre de votants : 87
e Suffrages exprimés : 87
e Abstentions : 0
e Maëlle HEBIDI : 87 voix
Maëlle HEBIDI est élue déléguée titulaire de la CCSB à l’assemblée générale de la Mission Locale Jeunes du 04.
13. Election d’un délégué titulaire à la Mission Locale Jeunes 05
Le conseil communautaire est invité à désigner 1 délégué titulaire à l’assemblée générale de la Mission Locale Jeunes 05 qui a pour objet l’accompagnement des jeunes vers l’emploi et l'insertion professionnelle dans les Hautes-Alpes.
2 candidats sont déclarés : Véronique ARLAUD et Joël CHAUVIN.
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultat du scrutin :
e Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 e Nombre de votants : 87
e Bulletins blancs : 2
e Abstention : 0
e Suffrages exprimés : 85
Suffrages obtenus :
e Véronique ALRAUD : 52 voix
e Joël CHAVIN : 33 voix
Véronique ARLAUD est élue déléguée titulaire de la CCSB à la Mission Locale Jeunes 05.
14. Election d’un délégué titulaire au Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique 04
Le conseil communautaire est invité à désigner 1 délégué titulaire au Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique (CDIAE) 04 qui a pour objet le pilotage des dispositifs d'insertion par l’activité économique dans les Alpes de Haute Provence.
Une seule candidate est déclarée : Béatrice ALLIROL.
Considérant qu’il y a un siège à pourvoir, et qu’une seule candidate est déclarée, le président demande si quelqu'un s’oppose à ce que l’élection ne s’effectue pas à scrutin secret.
A l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à l’élection à main levée.
Tous les conseillers prennent part au vote. Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260522-D77-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
Résultats :
e Nombre de votants : 87
e Suffrages exprimés : 85
e Abstentions : 2
e Béatrice ALLIROL : 85 voix
Béatrice ALLIROL est déclarée élue déléguée titulaire de la CCSB au CDIAE 04.
15. Election d’un délégué titulaire à la commission consultative paritaire du Service Public Départemental des Energies de la Drôme
Le conseil communautaire est invité à désigner 1 délégué titulaire à la commission consultative paritaire du Service public Départemental des Energies de la Drôme (instance de concertation sur la gestion du service public de l’énergie dans la Drôme).
Une seule candidate est déclarée : Renée MAOUI.
Considérant qu’il y a un siège à pourvoir, et qu’une seule candidate est déclarée, le président demande si quelqu'un s’oppose à ce que l’élection ne s’effectue pas à scrutin secret.
A l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à l’élection à main levée.
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultats :
e Nombre de votants : 87
e Suffrages exprimés : 87
e Abstentions : 0
e Renée MAOUI : 87 voix
Renée MAOUT est élue déléguée titulaire de la CCSB à la commission consultative paritaire du SDED 26.
16. Election d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à la commission consultative
paritaire du Syndicat Départemental de l’Energie 04
Le conseil communautaire est invité à désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant à la commission consultative paritaire du Syndicat de l’Energie 04 (instance de concertation sur la gestion du service public de l’énergie dans les Alpes de Haute Provence).
> Election du titulaire
2 candidats sont déclarés : Bernard CODOUL et Patrick MEYERE.
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultat du scrutin :
e Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 e Nombre de votants : 87
e Bulletins blancs : 4
e Abstention : 0 Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260522-D77-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
e Suffrages exprimés : 83
Suffrages obtenus :
e Patrick MEYERE : 58 voix
e Bernard CODOUL : 23 voix
e Florent ARMAND : 1 voix
e Catherine DESREUMAUX : 1 voix
Patrick MEVERE est élu délégué titulaire à la commission consultative paritaire du SDE 04.
> Election du suppléant
Un seul candidat est déclaré : Bernard CODOUL.
Considérant qu’il y a un siège à pourvoir, et qu’un seul candidat est déclaré, le président demande si quelqu'un s’oppose à ce que l’élection ne s’effectue pas à scrutin secret.
A l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à l’élection à main levée.
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultats :
e Nombre de votants : 87
e Suffrages exprimés : 87
e Abstentions : 0
e Bernard CODOUL : 87 voix
Bernard CODOUL est élu délégué suppléant de la CCSB à la commission consultative paritaire du SDE 04.
17. Election d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à la commission consultative paritaire Syndicat Mixte Territoire d’Energie 05
Le conseil communautaire est invité à désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant à la commission consultative paritaire du Syndicat Mixte Territoire d’Energie 05 (instance de concertation sur la gestion du service public de l’énergie dans les Hautes-Alpes).
> Election du titulaire
Un seul candidat est déclaré : Lionel TARDY.
Considérant qu’il y a un siège à pourvoir, et qu’un seul candidat est déclaré, le président demande si quelqu’un s’oppose à ce que l’élection ne s’effectue pas à scrutin secret.
A l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à l’élection à main levée.
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultats :
e Nombre de votants : 87
e _Suffrages exprimés : 87 Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260522-D77-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
e Abstentions : 0
e Lionel TARDY : 87 voix
Lionel TARDY est élu délégué titulaire de la CCSB à la commission consultative paritaire SYME Territoire d’Energie 05.
> Election du suppléant
Une seule candidate est déclarée : Nicole PELOUX.
Considérant qu’il y a un siège à pourvoir, et qu’une seule candidate est déclarée, le président demande si quelqu'un s’oppose à ce que l’élection ne s’effectue pas à scrutin secret.
A l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à l’élection à main levée.
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultats :
Nombre de votants : 87
Suffrages exprimés : 87
Abstentions : 0
Nicole PELOUX : 87 voix
Nicole PELOUX est élue déléguée suppléante de la CCSB à la commission consultative paritaire SYME Territoire d’Energie 05.
18. Election d’un délégué titulaire à la Commission Départementale de la Nature, des
Paysages et des Sites 04
Le conseil communautaire est invité à désigner 1 délégué titulaire à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 04 (instance consultative de l’État sur la protection des paysages, sites naturels et biodiversité).
4 candidats sont déclarés : Jean-Paul BROUCHON, Hervé MIRAN, Nicole PELOUX et Jean-Yves
SIGAUD.
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultat du scrutin :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 87
Bulletins blancs : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 87
Suffrages obtenus :
e Jean-Paul BROUCHON : 35 voix
e Jean-Yves SIGAUD : 25 voix
e Nicole PELOUX : 16 voix
e Hervé MIRAN : 9 voix
e Florent ARMAND : I voix Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260522-D77-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
e Bernard CODOUL : | voix
Jean-Paul BROUCHON est élu délégué titulaire de la CCSB à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 04.
19. Election d’un délécué titulaire à la Commission Locale de l’Eau de la Durance
Le conseil communautaire est invité à désigner 1 délégué titulaire à la commission locale de l’eau de la Durance (instance de gouvernance du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Durance, animée par le Syndicat Mixte d’ Aménagement de la Vallée de la Durance).
A la suite du retrait de la candidature de Lionel TARDY, un seul candidat est déclaré : Jean-Claude
FAVIER.
Considérant qu’il y a un siège à pourvoir, et qu’un seul candidat est déclaré, le président demande si quelqu'un s’oppose à ce que l'élection ne s’effectue pas à scrutin secret.
A l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à l’élection à main levée.
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultats :
e Nombre de votants : 87
e Suffrages exprimés : 87
e Abstentions : 0
e Jean-Claude FAVIER : 87 voix
Jean-Claude FAVIER est élu délégué titulaire de la CCSB à la commission locale de l’eau de la Durance.
20. Election de 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants au comité des partenaires de la Région PACA (Loi d'Orientation des Mobilités)
Le conseil communautaire est invité à désigner 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants au comité des partenaires de la Région Sud PACA constitué en application de la Loi d'Orientation des Mobilités et qui a pour objet la concertation des partenaires concernant l’organisation et l’évolution des mobilités sur le territoire.
> Election des 5 titulaires
5 candidats sont déclarés : Béatrice ALLIROL, Zoé LEROUGE, Nicole PELOUX, Jean-Christophe
PIK et Lionel TARDY.
Considérant qu’il y a 5 sièges à pourvoir, et que 5 candidats sont déclarés, le président demande si quelqu'un s’oppose à ce que l’élection ne s’effectue pas à scrutin secret.
A l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à l’élection à main levée.
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultats : Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260522-D77-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
e Nombre de votants : 87
e Suffrages exprimés : 87
e Abstentions : 0
e Béatrice ALLIROL : 87 voix
e Zoé LEROUGE : 87 voix
e Nicole PELOUX : 87 voix
e Jean-Christophe PIK : 87 voix
e Lionel TARDY : 87 voix
Béatrice ALLIROL, Zoé LEROUGE, Nicole PELOUX, Jean-Christophe PIK et Lionel TARDY sont
élus délégués titulaires de la CCSB au comité des partenaires de la Région PACA.
> Election des 5 suppléants
5 candidats sont déclarés : Véronique ARLAUD, Nathalie BACHELARD COLOMB, Kevin QUEYREL, Charlotte PLAZANET et Laurent SAROLI.
Considérant qu’il y a 5 sièges à pourvoir, et que 5 candidats sont déclarés, le président demande si quelqu’un s’oppose à ce que l’élection ne s’effectue pas à scrutin secret.
A l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à l’élection à main levée.
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultats :
Nombre de votants : 87
Suffrages exprimés : 87
Abstentions : 0
Véronique ARLAUD : 87 voix
Nathalie BACHELARD COLOMB : 87 voix
Kevin QUEYREL : 87 voix
Charlotte PLAZANET : 87 voix
Laurent SAROLI : 87 voix
Véronique ARLAUD), Nathalie BACHELARD COLOMB, Kevin QUEYREL, Charlotte PLAZANET
et Laurent SAROLI sont élus délégués suppléants de la CCSB au comité des partenaires de la Région PACA.
21. Election d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au conseil d’administration du
collège de Laragne-Montéglin
Le conseil communautaire est invité à désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au conseil d’administration du collège de Laragne-Montéglin (participation à la gouvernance de l’établissement scolaire).
> Election du titulaire
Une seule candidate est déclarée : Nathalie BACHELARD COLOMB.
Considérant qu’il y a un siège à pourvoir, et qu’une seule candidate est déclarée, le président demande si quelqu'un s’oppose à ce que l’élection ne s’effectue pas à scrutin secret. Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260522-D77-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
À l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à l’élection à main levée.
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultats :
e Nombre de votants : 87
e Suffrages exprimés : 87
e Abstentions : 0
e Nathalie BACHELARD COLOMB : 87 voix
Nathalie BACHELARD COLOMB est élue déléguée titulaire de la CCSB au conseil d’administration du collège de Laragne-Montéglin.
> Election du suppléant
Une seule candidate est déclarée : Véronique ARLAUD.
Considérant qu’il y a un siège à pourvoir, et qu’une seule candidate est déclarée, le président demande si quelqu’un s’oppose à ce que l’élection ne s’effectue pas à scrutin secret.
A l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à l’élection à main levée.
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultats :
e Nombre de votants : 87
e Suffrages exprimés : 87
e Abstentions : 0
e Véronique ARLAUD : 87 voix
Véronique ARLAUD est élue déléguée suppléante de la CCSB au conseil d’administration du collège de Laragne-Montéglin.
22. Election d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au conseil d’administration du
collège de la Motte-du-Caire
Le conseil communautaire est invité à désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au conseil d’administration du collège de la Motte-du-Caire (participation à la gouvernance de l’établissement scolaire).
> Election du titulaire
A la suite du retrait de la candidature de Patrick MEYERE, un seul candidat est déclaré: Hervé
MIRAN.
Considérant qu’il y a un siège à pourvoir, et qu’un seul candidat est déclaré, le président demande si quelqu’un s’oppose à ce que l’élection ne s’effectue pas à scrutin secret.
A l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à l’élection à main levée.
Tous les conseillers prennent part au vote. Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260522-D77-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
Résultats :
e Nombre de votants : 87
e Suffrages exprimés : 87
e Abstentions : 0
e Hervé MIRAN : 87 voix
Hervé MIRAN est élu délégué titulaire de la CCSB au conseil d’administration du collège de la Motte- du-Caire.
> Election du suppléant
À la suite du retrait de la candidature de Véronique ARLAUD), une seule candidate est déclarée : Anne GAUTIER.
Considérant qu’il y a un siège à pourvoir, et qu’une seule candidate est déclarée, le président demande si quelqu'un s’oppose à ce que l’élection ne s’effectue pas à scrutin secret.
À l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à l’élection à main levée.
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultats :
Nombre de votants : 87
Suffrages exprimés : 87
Abstentions : 0
Anne GAUTIER : 87 voix
Anne GAUTIER est élue déléguée suppléante de la CCSB au conseil d’administration du collège de la Motte-du-Caire.
23. Election d’un déléscué titulaire et d’un délégué suppléant au conseil d’administration du
collège de Serres
Le conseil communautaire est invité à désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au conseil d’administration du collège de Serres (participation à la gouvernance de l’établissement scolaire).
> Election du titulaire
Une seule candidate est déclarée : Véronique ARLAUD.
Considérant qu’il y a un siège à pourvoir, et qu’une seule candidate est déclarée, le président demande si quelqu'un s’oppose à ce que l’élection ne s’effectue pas à scrutin secret.
A l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à l’élection à main levée.
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultats :
Nombre de votants : 87
Suffrages exprimés : 87
Abstentions : 0
Véronique ARLAUD : 87 voix Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260522-D77-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
Véronique ARLAUD est élue déléguée titulaire de la CCSB au conseil d’administration du collège de Serres.
> Election du suppléant
Un seul candidat est déclaré : Daniel ROUIT.
Considérant qu’il y a 1 siège à pourvoir, et qu’un seul candidat est déclaré, le président demande si quelqu'un s’oppose à ce que l’élection ne s’effectue pas à scrutin secret.
A l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à l’élection à main levée.
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultats :
Nombre de votants : 87
Suffrages exprimés : 87
Abstentions : 0
Daniel ROUIT : 87 voix
Daniel ROUIT est élu délégué suppléant de la CCSB au conseil d'administration du collège de Serres.
24. Election d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au conseil d’administration du
collège de Sisteron
Le conseil communautaire est invité à désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au conseil d'administration du collège de Sisteron (participation à la gouvernance de l’établissement scolaire).
> Election du titulaire
Une seule candidate est déclarée : Céline BURLE.
Considérant qu’il y a un siège à pourvoir, et qu’une seule candidate est déclarée, le président demande si quelqu’un s’oppose à ce que l’élection ne s’effectue pas à scrutin secret.
A l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à l’élection à main levée.
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultats :
e Nombre de votants : 87
e Suffrages exprimés : 87
e Abstentions : 0
e Céline BURLE: 87 voix
Céline BURLE est élue déléguée titulaire de la CCSB au conseil d'administration du collège de Sisteron. Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260522-D77-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
> Election du suppléant
Une seule candidate est déclarée : Véronique ARLAUD.
Considérant qu’il y a un siège à pourvoir, et qu’une seule candidate est déclarée, le président demande si quelqu'un s’oppose à ce que l’élection ne s’effectue pas à scrutin secret.
A l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à l’élection à main levée.
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultats :
Nombre de votants : 87
Suffrages exprimés : 87
Abstentions : 0
Véronique ARLAUD : 87 voix
Véronique ARLAUD est élue déléguée suppléante de la CCSB au conseil d’administration du collège de Sisteron.
25. Election d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au conseil d’administration du
lycée Paul Arène de Sisteron
Le conseil communautaire est invité à désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au conseil d’administration du lycée Paul Arène de Sisteron (participation à la gouvernance de l’établissement scolaire).
> Election du titulaire
Une seule candidate est déclarée : Céline BURLE.
Considérant qu’il y a un siège à pourvoir, et qu’une seule candidate est déclarée, le président demande si quelqu'un s’oppose à ce que l’élection ne s’effectue pas à scrutin secret.
A l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à l’élection à main levée.
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultats :
Nombre de votants : 87
Suffrages exprimés : 87
Abstentions : 0
Céline BURLE: 87 voix
Céline BURLE est élue déléguée titulaire de la CCSB au conseil d’administration du lycée Paul Arène de Sisteron.
> Election du suppléant
Une seule candidate est déclarée : Véronique ARLAUD.
Considérant qu’il y a un siège à pourvoir, et qu’une seule candidate est déclarée, le président demande si quelqu'un s’oppose à ce que l’élection ne s’effectue pas à scrutin secret. Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260522-D77-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
A l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à l’élection à main levée. Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultats :
e Nombre de votants : 87
e Suffrages exprimés : 87
e Abstentions : 0
e Véronique ARLAUD : 87 voix
Véronique ARLAUD est élue déléguée suppléante de la CCSB au conseil d'administration du lycée Paul Arène de Sisteron.
26. Election d’un délégué titulaire au conseil d’administration de la Société d'Economie
Mixte de Sisteron
Le conseil communautaire est invité à désigner 1 délégué titulaire au conseil d'administration de la Société d'Economie Mixte de Sisteron qui a pour objet la réalisation d’opérations d’aménagement et de rénovation urbaine ; le maintien, l’extension et l’accueil d’activités économiques; l’étude et la construction d’immeubles à usage de bureaux, de locaux industriels ou d’habitation ; l’exploitation et entretien des équipements réalisés et la domiciliation d’entreprises.
3 candidats sont déclarés : Béatrice ALLIROL, Laurent SAROLI, Djamila GIRARD BELHAOUES.
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultat du scrutin :
e Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
e Nombre de votants : 87
e Bulletins blancs : 1
e Abstention : 0
e Suffrages exprimés : 86
Suffrages obtenus :
e Djamila GIRARD BELHAQOUES : 40 voix
Béatrice ALLIROL : 24 voix
Laurent SAROLI : 21 voix
Catherine DESREUMAUX : 1 voix
Djamila GIRARD BELHAQUES est élue déléguée titulaire de la CCSB au conseil d’administration de la Société d'Economie Mixte de Sisteron.
27. Election de 2 délégués titulaires au conseil d'administration de la Société Publique Locale du Sisteronais Buëch
Le conseil communautaire est invité à désigner 2 délégués titulaires au conseil d’administration de la Société Publique Locale du Sisteronais Buëch qui a pour objet la commercialisation des parcelles appartenant à la CCSB, situées dans les zones d’activités intercommunales.
> Election pour le premier siège de titulaire Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260522-D77-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
A la suite du retrait de la candidature de Gautier AILLAUD, 3 candidats sont déclarés : Béatrice
ALLIROL, Djamila GIRARD BELHAQOUES et Laurent SAROLI.
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultat du scrutin :
e Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 87
Bulletins blancs : 2
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 85
Suffrages obtenus :
e Djamila GIRARD BELHAQOUES : 36 voix
e Béatrice ALLIROL : 29 voix
e Laurent SAROLI : 19 voix
e Catherine DESREUMAUX : I voix
Djamila GIRARD BELHAQOUES est élue déléguée titulaire de la CCSB au conseil d'administration de la Société Publique Locale du Sisteronais Buëch.
> Election pour le deuxième siège de titulaire
2 candidats sont déclarés : Béatrice ALLIROL et Laurent SAROLI.
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultat du scrutin :
e Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
e Nombre de votants : 87
e Bulletins blancs : 1
e Abstention : 0
e Suffrages exprimés : 86
Suffrages obtenus :
e Béatrice ALLIROL : 52 voix
e Laurent SAROLI : 31 voix
e Florent ARMAND : I voix
e Éric DEGUILLAME : 1 voix
e Daniel ROUIT : I voix
Béatrice ALLIROL est élue déléguée titulaire de la CCSB au conseil d'administration de la Société Publique Locale du Sisteronais Buëéch.
28. Election d’un délégué titulaire à l’ Agence de Développement Touristique 04
Le conseil communautaire est invité à désigner 1 délégué titulaire à l’ Agence de Développement Touristique 04 qui a pour objet la promotion touristique et le développement de l’attractivité du département des Alpes de Haute Provence.
2 candidats sont déclarés : Jean-Michel MAGNAN et Laurent SAROLI. Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260522-D77-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultat du scrutin :
e Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
e Nombre de votants : 87
e Bulletins blancs : 4
e Abstention : 0
e Suffrages exprimés : 83
Suffrages obtenus :
e Jean-Michel MAGNAN : 61 voix
e Laurent SAROLI : 21 voix
e Nathalie BACHELARD COLOMB : 1 voix
Jean-Michel MAGNAN est élu délégué titulaire à l’ Agence de Développement Touristique 04.
29. Election d’un délégué titulaire à l'Agence Départementale de Développement Economie
et Touristique 05
Le conseil communautaire est invité à désigner 1 délégué titulaire à l’ Agence Départementale de Développement Economie et Touristique 05 qui a pour objet la promotion et le développement économique et touristique du département des Hautes-Alpes.
A la suite du retrait des candidatures de Gilles CREMILLIEUX, Anne TRUPHEME et Laure
VANOORENBERGHE, un seul candidat est déclaré : Jean-Michel MAGNAN.
Considérant qu’il y a un siège à pourvoir, et qu’un seul candidat est déclaré, le président demande si quelqu'un s’oppose à ce que l’élection ne s’effectue pas à scrutin secret.
A l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à l’élection à main levée.
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultats :
e Nombre de votants : 87
e Suffrages exprimés : 86
e Abstention:l
e Jean-Michel MAGNAN : 86 voix
Jean-Michel MAGNAN est élu délégué titulaire de la CCSB à l’Agence Départementale de Développement Economie et Touristique 05.
30. Election d’un délégué titulaire à l’Agence Départementale d'Information sur le Logement
04 et 05
Le conseil communautaire est invité à désigner 1 délégué titulaire à l’Agence Départementale d'Information sur le Logement 04 et 05 qui exerce des missions de conseil, d’information et d’accompagnement sur les questions de logement à l’échelle des départements 04 et O5.
2 candidats sont déclarés : Philippe MAGNUS et Fabienne RAUD. Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260522-D77-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultat du scrutin :
e Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
e Nombre de votants : 87
Bulletins blancs : 2
Abstention : 0
e Suffrages exprimés : 85
Suffrages obtenus :
e Philippe MAGNUS : 48 voix
e Fabienne RAUD : 33 voix
e Gérard TENOUX : 2 voix
e Pascale BERAUD : I voix
e Pascal LOMBARD : I voix
Philippe MAGNUS est élu délégué titulaire à l’ Agence Départementale d'Information sur le Logement 04 et 05.
31. Synthèse des résultats
La liste des délégués titulaires et suppléants de l’ensemble des organismes extérieurs est en annexe de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits. Acte publié et rend ÿ écutoire,
Préfecture
La secrétaire de séance,
Maëlle HEBIDI
Publiée le : ? 7 MAI 206