Arrêté - AM 2024 130

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Arrêté - AM 2024 130 Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 130)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, sn es rr t é s M | © 1 D + VILLE DE BIOT Ciépartement des Alpes Maritimes Arrondissement de Grasce Carton d'Antibes-Biot Écmmunasté d'Agglomération Sophia Antipolis Le Ce LA PUBLICATION EN LIGNE Le Maire de la Commune de BIOT, Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions, Vu le code de la route, notamment ses articles R41 1.8 et R417-I 0, Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5, Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2, Vu le code de la voirie routière, Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents, Vu l'arrêté municipal n° AM/2024/122 du 11 avril 2024 portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour les travaux de sécurisation de la place Camatte et de la rue Sous Barri réalisés par l'entreprise : TAMA SAS et ses sous-traitants | Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la Société : TAMA SAS — 63 chemin de la Campanette 06800 Cagnes sur Mer - Conducteur de travaux Monsieur Jérémy Stracquarlursi — Tel : 0685052884 - Courriel : jstracqualursi@emec.fr et leurs sous-traitants, les entreprises ABTS, SEFAB et RIVIERA CONCEPTS, mandatés par la commune, suite à l'effondrement d’un mur rue Sous Barri, pour la réalisation de travaux de sécurisation de la place Marcel Camatte et de la rue Sous Barri. Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, 3 d'assainissement, de gaz, d'électricité, ‘éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers, Considérant la nécessité de modifier l'arrêté municipal n°AM/2024/1 22 en date du | | avril 2024 aux fins de répondre aux modalités d'exécution de certaines phases de chantier, ARRÈTE ARTICLE IF L'arrêté municipal n° AM/2024/122 du | 1 avril 2024 est abrogé. ARTICLE 2 L'entreprise TAMA SAS et ses sous-traitants, les entreprises ABTS, SEFAB et RIVIERA CONCEPTS, sont autorisées à circuler dans le village de Biot, sur les rues Saint-Sébastien et Sous Barri ainsi qu'à circuler et stationner sur les places des Arcades et de l'Eglise, SAUF les mardis matin de 07H30 à 14H30. La vitesse de circulation est limitée à 5 km/h. Cette autorisation est valable les jours ouvrés du 12 avril 2024 au 31 mai 2024. Toutefois, considérant l'usage essentiellement piéton des espaces publics susmentionnés, les entreprises veilleront à limiter leurs circulations entre 08H00 et 18H00. En outre, la commune se réserve le droit de restreindre le passage à l'occasion d'évènements organisés par la ville ; l'entreprise en sera informée 48H00 à l’avance. Ville de Biot - Arrêté Municipal — Services Techniques — AM 2024 /130 — Page 1/2 MaiRIE DE Bior-Sopia Anripous : CS 90339 - 66906 Sora Annpous Cepex - wwwbiot.fr- TEL. 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 45 18 09 - des@biot.frIl est précisé que la zone piétonne sera activée à partir du 1% mai 2024 tous les jours de 12H00 à minuit. Les * , . . A 7 . . . 7 . . . 7 ._ € entreprises veilleront à éviter toute circulation pendant ces périodes de piétonnisation de la rue Saint-Sébastien et des places des Arcades et de l'Eglise. Les entreprises devront prendre toute disposition visant à garantir la sécurité des usagers du domaine public entre 08H00 et 18H00. En cas de circulation de véhicules particuliers (engins, gros camions, ....), les entreprises veilleront à en informer la Police Municipale 48H00 à l'avance (Tel. : 04 92 90 93 82 / Mail : police- municipale@biot.fr). ARTICLE 3 Les dispositions du présent arrêté sont applicables les jours ouvrés du 18 avril au 31 mai 2024. Les horaires de chantier sont modulables en fonction des phases de travaux. L'entreprise et ses sous-traitants sont autorisés à modifier les horaires et les dispositions du chantier au gré de l'avancement des travaux et à s'adapter au contexte dans une amplitude horaire allant de 07H00 et 18H00. ARTICLE 4 Pendant la période et les horaires indiqués à l'article 2, trois emplacements sont réservés aux approvisionnements du chantier : - Stationnement sur le domaine public devant l’école Paul Langevin Un espace d’environ 40 m? (10 m x 4 m) comprenant 4 places de stationnement à l’angle sud-est de la place St Eloi. Les consignes d'utilisation sont les suivantes : o Veiller à maintenir la libre circulation des piétons, en sécurité, notamment pour les parents et __ enfants se rendant à l’école Paul Langevin ; o Veiller à maintenir l'accès de livraison du restaurant Mamamia au n°[ place St Eloi. L'entreprise veillera à maintenir une communication régulière avec le restaurateur | \ - Stationnement alternatif sur le parking du jeu de Boules Le cas échéant, en cas de difficultés d'usage de l'espace ci-dessus (école Langevin), les entreprises sont autorisées à utiliser, ponctuellement et pour des durées limitées à 40 min, un espace d’environ 40 m° sur le parking du jeu de Boules, en veillant à maintenir libre l'espace de stationnement d'au moins un bus. ._ Stationnement sur le domaine public au droit du musée d'histoire locale La place de stationnement Handicapée et le stationnement minute sont réservés aux besoins du chantier. - Stationnement sur domaine public sur les places des Arcades et de l'Eglise Les entreprises veilleront à limiter le stationnement de leurs engins et véhicules à l'extrémité Est de la place des Arcades, après la limite entre le n° 6etle n° 10. Elles pourront stationner sur la place de l'Eglise en veillant à baliser un passage sécurisé pour les piétons. Le stationnement des véhicules extérieurs au chantier gênant l'accès aux espaces ci-dessus ou leur usage pour le chantier, est interdit. Le non-respect de cette disposition entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi de la mise en fourrière du véhicule gênant au frais du contrevenant. L'entreprise veillera à maintenir les accès des riverains et usagers ainsi qu’au parfait entretien des sites, du notamment ieur propreté et leur ordonnancement. or L'entreprise veillera à maintenir une communication régulière avec les riverains directement concernés par \ les travaux. ARTICLE 5 Pendant le délai indiqué à l’article 2, la circulation et le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sont interdits sur la rue Sous Barri. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès- verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant. ARTICLE 6 L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat manuel. Le chantier et les aires d’approvisionnement citées à l'article 3 devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. L'entreprise bénéficiera de trois places de stationnement sur le parking Saint Eloi. ARTICLE 7 Pendant la durée citée à l'article 1”, et pour les véhicules du chantier dont le tonnage n'excède pas 26 T, les entreprises TAMA SAS, ABTS, SEFAB et RIVIERA CONCEPTS, bénéficient d'une dérogation permanente aux Ville de Biot - Arrêté Municipal — Services Techniques — AM 2024 /130 — Page 2/2 Maine 0e Bior-SoeHia Annieous : CS 90339 - 06906 Sora Annirous CEDEX - www.biot.fr - Téz. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.frarrêtés municipaux du 12 avril 1999 et du 9 août 1999 relatifs à la limitation de tonnage sur la commune. Le présent arrêté les exonère de produire le formulaire de dérogation de tonnage. ARTICLE 8 Le présent arrêté sera publié et affiché sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. A défaut, en cas de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée. ARTICLE 9 La Directrice Générale des Services et le Responsable des Services Techniques (04 93 65 12 21 / techniques @biot.fr) sont chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot. ARTICLE 10 Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à: - Madame la Directrice Générale des Services, - Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne, - Madame la Cheffe de la Police Municipale, - Monsieur le Responsable de la Société TAMA SAS - Monsieur le Responsable de la Société ABTS - Monsieur le Responsable de la Société SEFAB - Monsieur le Responsable de la Société RIVIERA CONCEPTS ARTICLE 11 Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête. Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux. Fait à Biot, le 18 avril 2024 Ville de Biot - Arrêté Municipal — Services Techniques — AM 2024 /130 — Page 3/2 Mairie DE Bior-SopHia Annirouis : CS 90339 - 66906 Sopra Annirous Cecex - www.biot.fr - Téu. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.frVille de Biot - Arrêté Municipal — Services Techniques - AM 2024 /130 — Page 4/2 Mate De Bior-Sortia Annrous : CS 90339 - 06906 Sopma Annious Cenex - wwwbiot.fr- TEL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 03 - dgs@biot.fr