Arrêté - AM 2023 130

Documents similaires

Arrêté - AM 2025 130

Arrêté - AM 2024 130

Arrêté - AM 2023 348

Arrêté - AM 2023 344

Arrêté - AM 2023 318

Arrêté - AM 2023 271

Arrêté - AM 2023 269

Arrêté - AM 2023 193

Arrêté - AM 2023 159

Arrêté - AM 2023 041

Arrêté - AM 2023 130 Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 130)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, VILLE DE BIOT

Département des Alpes Marines

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Bist

Communauté d'Agglomération

Sophia Antipolis

| Certifié exécutoire compte tenu de: |leMare LA PUBLICATION EN LIGNE LAFRANSMESION LARECEPFON | par délégation,

=NOTICATION Le do 0 signature

Le Maire de la commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le code de la route,

Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes en date du 22 décembre 2022 concernant l'addendum à la posture VIGIPIRATE ‘“hiver- printemps 2023”,

Vu l'arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-AP_n°2023-061 en date du 10 mars 2023 relatif à la situation de sécheresse dans le département des Alpes-Maritimes,

Vu l'arrêté municipal n° AM_2022_232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue St Sébastien — place des Arcades — création d’une zone rencontre,

Considérant la cérémonie de commémoration de la victoire des Alliés du 8 mai 1945 prévue le lundi 8 mai 2023, Considérant que cette cérémonie débutera à 9h et se déroulera au monument aux morts situé rue Saint Sébastien,

Considérant qu'il est du devoir de l'administration municipale d'assurer la sécurité et la commodité du stationnement dans les rues, places, promenades publiques et parkings, |

Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale d’édicter à cet effet des mesures en vue de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRÊTE

ARTICLE IF |

La cérémonie de commémoration de la Victoire des Alliés du 8 mai 1945 aura lieu le lundi 8 mai 2023 de

9h à l 1h devant le monument aux morts situé rue Saint Sébastien.

ARTICLE 2

À cette occasion, le stationnement sera interdit sur tous les emplacements réglementés de la rue Saint

Sébastien de l’entrée du village jusqu’à la place des Arcades du dimanche 7 mai, 20h au lundi 8 mai 2023, [Th.

ARTICLE 3 |

Des panneaux indiquant les modifications d'utilisation de ces emplacements seront apposés au minimum 7 jours avant la cérémonie de sorte à informer les riverains et usagers de ces restrictions.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/130 — Page 1/3

Maire DE Bior-SopHia Anrirouis : CS 90339 - 06906 Sornia Annpous Cevex - wwwbiot.fr - TÉL. 04 92 91 55 91 - Fax, 04 93 65 18 09 - des@biot.frARTICLE 4

La circulation sera interdite dans la Rue Saint-Sébastien le lundi 8 mai 2023 de8h15àllh.

ARTICLE 5

Les bornes escamotables situées à l'entrée du village seront actives en mode « STRICT » le lundi 8 mai 2023 de 8h15aàlfh.

Seuls les véhicules d'incendie, de secours et de forces de sécurités seront autorisés à pénétrer au sein du village durant cette période.

ARTICLE 6

Le lundi 8 mai 2023 les livraisons seront autorisées uniquement de 6h à 8h.

ARTICLE 7

En raison du placement du département des Alpes-Maritimes au stade d'alerte sécheresse, les participants devront apporter la plus grande vigilance à l’environnement attenant aux lieux de l'événement et à leur comportement individuel.

ARTICLE 8

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun container à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate des sites. Les sacs poubelles présents sur les sites devront être de nature transparente.

ARTICLE 9

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois

et règlements en vigueur. La mise en fourrière pourra être prescrite aux frais entiers et exclusifs des contrevenants pour ce qui concerne les infractions au stationnement.

ARTICLE 10

La Directrice Générale des Services, la Responsable du service de la Police Municipale et le Responsable du Centre Technique Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,

qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 11

Ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne

- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Biot

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du territoire de la Ville de Biot

ARTICLE 12

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en

entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer

qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

ait à Biot, le HS avril 2023

tal

Vice-présidefñt de l3/ CASA

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/130 7 Page 2/3

Mairie DE Bior-SorHia Anrirous : CS 90339 - 06906 SorHia Annrous Cepex - wwwbiot.fr - Té. 04 92 91 55 91 -Fax, {4 93 65 18 09 - dgs@biot.fr