Arrêté - AM 2024 166

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Arrêté - AM 2024 166 Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 166)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Bict

Communauté d'Agglomération

Sopria Antipolis

Pour Le Maire

par délégation,

Le Maire de la commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-T,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal et notamment l'article R61 0-5

Vu le code de la route,

Considérant que pour le stationnement du camion de la prévention routière et l'installation de la piste routière, il convient de réglementer le stationnement sur le parking droit de la Fontanette, du mercredi 05 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024,

Considérant qu’il est du devoir de l'administration municipale d’assurer la sécurité et la commodité du stationnement dans les rues, places, promenades publiques et parking,

ARRÈTE

ARTICLE _IF*

Pour permettre le bon déroulement des actions liées à la prévention routière, le stationnement sur le côté droit du parking de la Fontanette sera interdit du mercredi 05 juin 2024, 12h00, au vendredi 07 juin 2024, 17h00.

ARTICLE 2

L'interdiction mentionnée précédemment sera matérialisée par des barrières ou de la rubalise installée sur la

portion concernée les jours précédents de sorte à informer les riverains et usagers des restrictions d'utilisation dudit parking.

ARTICLE 3

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

La mise en fourrière pourra être prescrite aux frais entiers et exclusifs des contrevenants pour ce qui concerne les infractions au stationnement.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/166 -— Page 1/2

Mani De Bior-SorHia Anrious : CS 90339 - 06906 SopHta Anniros CEDEX - wwwbiotfr- Tu. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.frARTICLE 4

La Directrice Générale des Services et la responsable du service de la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés Municipaux et ampliation sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot

- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot

Monsieur le Responsable du Service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : |8 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot. qui prolonge le délai de recours contentieux.

Jean-Pierre DERM |

Conseiller Départementa}

Vice-président de la CAS

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