Arrêté - AM 2024 218

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Arrêté - AM 2024 218 Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 218)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, de MSTR

VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Anitibes-Biot

Communauté d'Agglomération

Sophia Antipolis

Certifié exécutoire compte tenu de : Pour le Maire

LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LA RECEPTION Par délégation,

L EN SOUS-PRERECFURE ER SOUS-PREFECTURE

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2 Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R417-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI [3-2 et RI16-2,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents, Considérant le permis de démolir n° 00601824B0001 en date du 28 mai 2024.

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par l’entreprise : EUROP'TP — 20, Chemin

des écoles 06200 NICE Lingostière — Mandatée par la commune pour la réalisation de travaux de curage de déconstruction et de démolition d'un bâtiment dans l'enceinte de l’école Paul Langevin au droit du n°3, Chemin neuf.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÈÊTE ARTICLE 1°

L'entreprise EUROP'TP est autorisée à réaliser des travaux de curage, de déconstruction et de démolition d'un bâtiment se situant dans l'enceinte de l’école Paul LANGEVIN au droit du n°3, chemin Neuf. Ces travaux débuteront le 29 juillet 2024 pour une période de 14 jours calendaires.

- Le stationnement ponctuel de camions bennes 6*4 (PTAC 26T) pour l'évacuation des matériaux issus des

travaux de démolition se fera au droit du chantier sur le trottoir du chemin neuf entre le 29 juillet 2024 et le 09 août 2024.

- Un camion grue de 44T stationnera pour une durée de 2h00 maximum le 29 juillet 2024 et le 09 août 2024 au droit du chantier. Des plaques de répartition pour le grutage devront être mises en place. En

outre, l'engin devra être situé uniquement sur la voirie et non sur le trottoir pour éviter toutes détériorations. Dans le cas contraire, un constat d’huissier devra être fourni à la mairie avant et après

passage du camion afin de démontrer qu'aucune dégradation du trottoir n’a eu lieu. La réparation éventuelle des dégâts occasionnés sera à la charge de l’entreprise.

Une circulation alternée avec pilotage manuel devra être mise en place le temps de ces interventions.

- L'entreprise devra laisser suffisamment de place au niveau de l'arrêt des bus afin de permettre la desserte des bus.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2024 / 218 — Page 1/2

375 Q fi Mairie DE Bior-SopHia Annirous : C5 96539 - 06906 Sophia Annrous Cevex - wwwbiotfr - Te C4 92 91 55 91 - Fax, Gé 93 85 18 09 - dgs@biot frARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 29 juillet au 9 août 2024 inclus entre 09h00 et 1 6h30.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la

mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

ARTICLE 4

Pendant le délai indiqué à l’article 2, et pour les véhicules du chantier dont le tonnage n'excède pas 44 Tonnes, l'entreprise EUROP’ TP et ses sous-traitants bénéficient d'une dérogation permanente aux arrêtés municipaux du 12 avril 1999 et du 9 août 1999 relatifs à la limitation de tonnage sur la commune. Le présent arrêté les exonère de produire le formulaire de dérogation de tonnage.

ARTICLE 5

Aucune interruption totale de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation alternée avec pilotage manuel selon l'intensité de la circulation. Les restrictions de la circulation ne devront pas excéder deux heures par jour et devra être effectué en dehors des heures de pointe (7h30 — 9h, 16h30 -18h).

Le chantier et l’aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée

des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera affiché sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l’autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.

ARTICLE 7

L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou de dégradation de la couche de roulement en cas d'endommagement dès la fin du chantier.

ARTICLE 8

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 9

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Madame la Responsable de la Direction Général des Services,

- Madame la Responsable de l'Office du Tourisme,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques,

- Monsieur le Responsable du Service Communication et Attractivité du Territoire,

- Monsieur le Responsable Du Service Envibus de la Casa,

- Monsieur le Responsable l'Entreprise Europ'tp.

ARTICLE 10

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu’il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des

Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex Î|, soit par voie électronique à partir de l'application «

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2024 / 218 — Page 2/2

& OA Maine ve Bior-SopHia Anrrous : C5 90339 - 06906 Sora Annrous Cecex - wwwbiotfr - Téz 4 92 91 355 91 - Fax. Dé 93 65 18 03 - des@biot.frTélérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. II peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 17 juillet 2024 Le Maire,

Conseiller Dép£ temental des Alpes-Maritimes,

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MaiRiE DE Bior-Sormia Anrirous : C3 30339 - Dé9C6 Sopmia AnnroLs CEDEX - wanbiotfr - Te Dé 92 91 55 91 - Fax, Dé 93 45 18 OS _ dec