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Arrêté - arrete delval Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard. Lien du pdf (Arrêté - arrete delval)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 2024/238 SAINT MAUERT-DU AND

Saint Mamert du Gard, le 5 septembre 2024

ARRÊTÉ DE POLICE DE LA CIRCULATION

Objet : DELVAL -— Place de stationnement.

Le maire de la commune de Saint-Mamert-du-Gard

e Vu le Code de la Route,

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

e Vu le Code de la Voirie Routière,

e Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,

e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvé par l’arrêt interministériel du 6 novembre

1992,

e Vu la demande de prolongation de l’arrêté n°2024/159 reçue le 03/09/2024 présentée par Mr DELVAL Grégory — 24 route vieille 30190 MONTIGNARGUES — |g.investmdb@gmail.com

e

Considérant : que pour permettre l’exécution des travaux de rénovation du bâtiment et assurer la sécurité de la ou des personnes chargées de les réaliser et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :

ARRÊTE

Article 1 : OBJET DE LA DEMANDE

Un emplacement pour stationner un véhicule de chantier sur la place de parking se situant place de la Poste, en face du monument aux morts.

Il appartient à l’entreprise de prévenir par tout moyen de communication (tracts dans les boîtes aux lettres, affichage de l’arrêté de voirie...) les riverains impactés par les travaux.

Article 2 : RÉGLEMENTATION

- Le stationnement est interdit sur la place de parking pendant la durée des travaux.

Article 3 : DURÉE DE LA RÉGLEMENTATION

Cette réglementation est applicable du 01 septembre 2024 au 18 octobre 2024 du lundi au vendredi et de 7h00 à 17h00.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal de la gendarmerie. Les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques des contrevenants.

Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.66.81.10.29 — Fax : 04.66.81.10.22 secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr

République Française — Liberté — Egalité - FraternitéArticle 4 : RESPONSABILITÉ DES CONDUCTEURS DE VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non — observation du présent arrêté.

Article 5 :

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail : greffe.ta-nimes(@juradm.fr , dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 6 :

e Monsieur le Commandant en Chef de la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du Gard,

e Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,

e Le pétitionnaire,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté.

Le Maire,

Catherine BERGOGNE

Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.66.81.10.29 — Fax : 04.66.81.10.22 secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr

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