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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - SOMMAIRE DELIBS pour SITE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
LISTE DES DÉCISIONS PRISES PAR LE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 08 AVRIL 2024
__________
1- Approbation du procès verbal de la réunion du Conseil Communautaire
du 11 Mars 2024 : approuvé à l’unanimité
2- 2024CC7-1-2-18– VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA CC2R : voté à
l’unanimité
3- 2024CC7-5-2-19 - SUBVENTION AU CENTRE INTERCOMMUNAL
D’ACTION SOCIALE : voté à l’unanimité
4- 2024CC7-1-1-20 - ADOPTION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT : voté à l’unanimité
5- 2024CC7-2-1-21 - VOTE DES TAUX ET DU PRODUIT DE GEMAPI : voté
à l’unanimité
6- 2024CC7-2-1-22 - FIXATION DU TAUX 2024 DE LA TAXE
D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES : votée à la majorité
(1 abstention)
7- 2024CC8-3-23 - VOIRIE COMMUNAUTAIRE
APPROBATION DU PROGRAMME 2024 : voté à l’unanimité
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D’AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.29.92.00 – Fax : 05.63.29.92.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 8- 2024CC8-5-24 - BATIMENTS ET STRUCTURES COMMUNAUTAIRES
APPROBATION DU PROGRAMME 2024 : voté à l’unanimité
9- 2024CC8-1-25 - TRAVAUX ET EQUIPEMENTS DES ECOLES
APPROBATION DU PROGRAMME 2024 : voté à l’unanimité
10- 2024CC7-6-26 - DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 2024 :
voté à l’unanimité
11- 2024CC7-6-27 - DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
COMPLEMENT POUR LA SCOLARISATION DES ENFANTS DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES DANS LES ECOLES
EXTERIEURES : voté à l’unanimité
12- 2024CC4-1-9-28 - PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
FORFAIT MOBILITES DURABLES : voté à l’unanimité
13- 2024CC4-1-9-29 - PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE : voté à l’unanimité
14- 2024CC4-1-1-30 - PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS : voté à l’unanimité
15- 2024CC4-1-1-31 - PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
CREATION D’UN EMPLOI EN CONTRAT DE PROJET POUR MENER A
BIEN LA REVISION DU PROGRAMME DE GESTION DES COURS D’EAU
AU SERVICE ENTRETIEN RIVIERES : voté à l’unanimité
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D’AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.29.92.00 – Fax : 05.63.29.92.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 16- 2024CC7-1-2-32 - ADOPTION DU BUDGET ANNEXE PRIMITIF 2024
Service Public d’Assainissement Non Collectif : voté à l’unanimité
17- 2024CC7-1-2-33 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES : voté à l’unanimité
18- 2024CC7-1-1-34 - ADOPTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
ET CREDITS DE PAIEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES
EAUX USEES : voté à l’unanimité
19- 2024CC7-5-2-35 - SUBVENTION DU BUDGET PRINCIPAL DE
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES : voté à l’unanimité
20- 2024CC7-7-36 - AVANCE REMBOURSABLE DU BUDGET PRINCIPAL
DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES : voté à l’unanimité
21- 2024CC7-1-2-37 - ADOPTION DU BUDGET ANNEXE PRIMITIF 2024
DE L’OFFICE DU TOURISME : voté à l’unanimité
22- 2024CC5-7-6-38 - TRANSFERT DE COMPÉTENCE DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES AU SYNDICAT MIXTE
TARN-ET-GARONNE AMÉNAGEMENT, PORTANT SUR UNE PARTIE DE
LA COMPÉTENCE EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT EN EAU
(ARTICLE L.211-7 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) : voté à l’unanimité
23- 2024CC5-7-2-39 - PROJET D’EXTENSION DE PÉRIMÈTRE DU
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES RIVIÈRES ASTARAC-LOMAGNE
(SYGRAL) SUITE À LA DEMANDE D’ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC : voté à l’unanimité
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D’AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.29.92.00 – Fax : 05.63.29.92.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 24- 2024CC1-1-4-40 - DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR
D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES 2024/2028
ATTRIBUTION D’UN ACCORD-CADRE D’ETUDES : voté à l’unanimité
25- 2024CC1-1-3-41 - ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES
SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
LOT 36 PRODUITS DESHYDRATES ET EPICES AVENANT D’UN MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES : voté à l’unanimité
26- 2024CC8-3-42 - VOIRIE COMMUNAUTAIRE 2024
NOUVEAU CLASSEMENT DE VOIE COMMUNAUTAIRE : voté à l’unanimité
27- 2024CC7-5-1-43 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL SUBVENTION ANNUELLE D’AIDE AU
FONCTIONNEMENT ET A L’EQUIPEMENT EN INSTRUMENTS ET MATERIEL
PEDAGOGIQUE POUR L’ECOLE DE MUSIQUE : voté à l’unanimité
28- 2024CC7-3-3-44 - POLITIQUE DE LOGEMENT SOCIAL
GARANTIE D’EMPRUNT A TARN ET GARONNE HABITAT RENOVATION
DE L’ARSEAA DE VALENCE D’AGEN, RESIDENCE “LAS CANNELES : voté
à l’unanimité
29- 2024CC7-3-3-45- POLITIQUE DE LOGEMENT SOCIAL
GARANTIE D’EMPRUNT A TARN ET GARONNE HABITAT
REMPLACEMENT DES CHAUDIERES DE LA RESIDENCE PONTUS : voté à
l’unanimité
30- 2024CC7-10-46 - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX
USÉES CRÉANCES ÉTEINTES : voté à l’unanimité
31- 2024CC7-10-47 - BUDGET PRINCIPAL CRÉANCES ÉTEINTES : voté à
l’unanimité
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D’AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.29.92.00 – Fax : 05.63.29.92.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr