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Compte-Rendu - cr220427
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 03
Déliberation - Mairie St Sulpice 20241216 181747
Convocation - Convocation
Convocation - 230308 1
Déliberation - 230308
Convocation - Convocation du 030724
Convocation - Convocation CM 17 04 2024
Déliberation - 230531
Procès Verbal - Mairie St Sulpice CM 20260304 PV
Déliberation - PV240703
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Saint-Sulpice-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - PV240703)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORÊT
Séance du 3 juillet 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 3 juillet à 21h30, le Conseil Municipal de la commune de Saint
Sulpice la Forêt, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Yann HUAUMÉ, Maire de Saint Sulpice la Forêt.
MEMBRES EN EXERCICE : 14
MEMBRES PRESENTS : 12
MEMBRES VOTANTS : 13
Étaient présents : Y. HUAUMÉ, A. PINÇON, N. POUNEMBETTI, A. LORET, Y. PICARD,
T. ANFRAY, S. DOREL, T. GALLE, F. LACOLLEY, L. LEMARCHAND, V. PIQUET,
B. VAGNEUR formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absentes excusées : M-H. FINET a donné pouvoir à S. DOREL
C. WEISS
Secrétaire de séance : L. LEMARCHAND
Date de convocation : 24 juin 2024
Date d’affichage de la convocation : 27 juin 2024
Date de publication : 8 juillet 2024
Ordre du jour :
1. Finances / Tarifs restaurant municipal / Délibération
2. Finances / Tarifs ALSH - garderie / Délibération
3. Finances / Taxes et produits irrécouvrables / Admission en non-valeur/ Délibération 4. Création d’une convention d’entente entre les communes de Betton, Chevaigné et Saint Sulpice la Forêt pour la gestion d’un relais petite enfance intercommunale / délibération Personnel communal / Transformation d’un poste d’adjoint animation en adjoint animation
principal de 2ème classe / Délibération
Personnel communal / Contrat d’apprentissage / Délibération
ALEC / Bilan énergétique 2023 / Information
Délégation du Maire
Questions diverses
un
vϾna
N°24-07-03/01
Rapporteur Thierry Galle
FINANCES _ 7 TARIFS __ RESTAURANT __ MUNICIPAL _ /
DELIBERATION
En 2023, le marché de prestation pour les repas du restaurant municipal avait augmenté de 8.5%.
Le conseil municipal avait décidé de prendre 70% de l’augmentation à sa charge et le reste 30% à la charge des familles ce qui représentait une augmentation de 2.55% pour les familles. En 2024, le marché de prestation pour les repas du restaurant municipal augmente de 5.5%.
Il est proposé pour cette nouvelle année d’appliquer le prorata suivant :
Ÿ À savoir 50% pour la commune et 50% pour les familles soit une augmentation des
tarifs de 2.75%. Commune de Saint Sulpice la Forêt
Séance du 3 juillet 2024
Tranche | Quotient familial CAF | Prix repas commune | Prix repas extérieurs
1 moins de 550 2.35 2.62
2 550 - 849 3.34 3.73
3 850 - 1049 4.07 4.58
4 1050 - 1249 5.05 5.68
5 1250 - 1649 5.49 6.19
6 1650 - 1949 5.64 6.35
7 1950 et au-delà 5.80 6.53
> Le repas pour un enfant bénéficiant d’un PAI (Plan d'Accueil Individualisé) sera facturé au prix fixe de 1,54 € (repas fourni par les parents). Si le repas sans allergène est fourni par le prestataire il sera facturé au coût de 9.74 €.
> Le prix du repas adulte sera de 7.82 €.
> Le repas des intervenants extérieurs (salarié du chantier d’insertion — ACSE 175 — CDG 35 -
portage CDG 35, enfant de l’IME déjeunant au restaurant scolaire suivant convention) sera facturé à 5.48 €.
> Tarif forfaitaire d’un montant unique de 8.85 € pour les inscriptions hors délais. Ce tarif sera appliqué pendant la période scolaire et aussi pour les repas en journée ALSH pendant les vacances scolaires. (En cas d’urgence et sur justificatif ce tarif ne s’appliquera pas). } Pour tous les enfants des employés municipaux, le tarif appliqué sera celui de la tranche 1 du tarif repas commune
Après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix pour :
Augmente les tarifs, comme précisés ci-dessus à compter du 1° septembre 2024.
N°24-07-03/02
Rapporteur Thierry Galle
FINANCES / TARIFS ALSH - GARDERIE / DÉLIBÉRATION
Pour rappel Par délibération du 8 mars 2023, le conseil municipal avait ré-étudié les tarifs de l’ALSH suivant les arguments ci-dessous
- De renforcer la participation des familles au budget de fonctionnement du service Enfance/Jeunesse par une augmentation des tarifs municipaux, en complément du renforcement des moyens dédiés par le budget général,
- De renforcer la dimension sociale de la grille des tarifs municipaux en baissant significativement les tarifs des 3 premières tranches, de maintenir la tranche intermédiaire et enfin d’augmenter les 3 dernières tranches,
- De réévaluer les tarifs “hors communes” pour l’accueil de loisirs les mercredis, petites et
grandes vacances dans un souci d’équité avec les foyers fiscaux communaux. S'agissant des accueils périscolaires (APS), les tarifs appliqués sont proposés à l’identique des “tarifs commune” “ considérant l’interdépendance avec les temps scolaires qui font l’objet, par ailleurs, de participations financières de la commune d’origine des enfants “hors communes du Champ Thébault” accueillis.
Compte-tenu de l’inflation, la revalorisation du point d’indice, il est proposé d’augmenter cette année les tarifs de la garderie et de l’ALSH de 3.5%. Commune de Saint Sulpice la Forêt
Séance du 3 juillet 2024
Sur ces bases, il est donc proposé les tarifs suivants :
TARIF COMMUNE
Quotient familial Journée 2 APS matin | APS soir | Pénalité soir par 1/4h journée après 18h45
<à 550 € 3.62 2.41 1.06 1.76 4.73 €
De 551 à 849€ 6.21 4.13 1.11 1.86 4.74 €
De 850 à 1 049 € 7.76 5.16 1.16 197 45 €
De 1 050 à 1 249 € 9.94 6.60 1.26 2.17 4.76 €
De 1 250 à 1 649 € 1739 7.58 1.38 2.28 4.77 €
De 1 650 à 1949 € 13.46 8.95 1.60 2.79 4.78 €
>à1950€ 14.49 9.64 1.83 3.21 4.79 €
Ressources non connues | 14.49 9.64 1.83 3.21 4,79 €
TARIF HORS
COMMUNE
Quotient familial Journée | % journée | APS matin | APS soir | Pénalité soir par 1/4h après 18h45
<à 550€ 4.71 2.92 1.06 1.76 4.73 €
De 551 à 849 € 8.07 5.01 E11 1.86 4,74€
De 850 à 1 049 € 10.09 6.26 1.16 1.97 4.75 €
De 1 050 à 1 249 € 12.92 8.01 1.26 2:17 4.76 €
De 1 250 à 1 649€ 14.80 9.18 1.38 2.28 4.77 €
De 1 650 à 1 949 € 17.49 10.85 1.60 2.79 4.78 €
> à 1950 € 18.84 11.67 1.83 3.21 4.79 €
Ressources non connues | 18.84 11.67 1.83 3.21 4.79 €
> Pour tous les enfants des employés municipaux, le tarif appliqué sera celui de la tranche 1 du tarif communal ALSH et APS.
Après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix pour :
% Accepte les tarifs, comme précisés ci-dessus à compter du 1° septembre 2024.
N°24-07-03/03
Rapporteur Yann Huaumé
FINANCES _/ TAXES ET PRODUITS IRRÉCOUVRABLES _/
ADMISSION EN NON-VALEUR / DÉLIBÉRATION
Par mail du 24 juin 2024, Monsieur le Trésorier de Montfort Sur Meu fait part qu’il n’a pas pu recouvrir es titres, cotes ou produits portés sur les états d'admission en non-valeur pour les années 2022 et 2023 en raison des motifs énoncés ci-dessous : Commune de Saint Sulpice la Forêt
Séance du 3 juillet 2024
2023 | T-328 83-Cantine 2,24 RAR inférieur seuil poursuite
2022|T-491 83-Cantine 33,12 | Poursuite sans effet
2022 | T-797 83-Cantine 36,8 Poursuite sans effet
2022 |T-950 83-Cantine 49,71 | Poursuite sans effet
84-Redevance et droits
2023 | T-1095 services caract sportif 29.12 | Poursuite sans effet
2022 |T-652 83-Cantine 58,88 | Poursuite sans effet
2022 |T-333 83-Cantine 0.08 RAR inférieur seuil poursuite
2022 |T-347 83-Cantine 91,27 | Poursuite sans effet
2022 | T-200 83-Cantine 41.96 | Poursuite sans effet
2023 | T-633 99-Revenus des immeubles | 4.14 RAR inférieur seuil poursuite
Soit un montant total de 347.32 €
Il est donc proposé de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes ci-dessus.
Après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix pour :
& Décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes d’un montant total de 347.32 €.
Cette somme sera imputée à l’article 6541 (créances admises en non-valeur).
N°24-07-03/04
Rapporteur Soizic Dorel
CRÉATION D’UNE CONVENTION D’ENTENTE ENTRE LES
COMMUNES DE BETTON. CHEVAIGNE ET SAINT SULPICE LA
FORÊT POUR LA GESTION D'UN RELAIS PETITE ENFANCE
INTERCOMMUNALE / DÉLIBÉRATION
Les communes de Betton, Saint-Sulpice-la-Forêt et Chevaigné ont souhaité développer conjointement l’offre d’accompagnement des familles et des professionnels de la petite enfance sur ce territoire.
Depuis janvier 2022, les trois communes ont travaillé sur un projet de RPE intercommunal qui doit ouvrir en novembre 2024.
La Ville de Betton sera la commune gestionnaire de ce nouveau service intercommunal.
Après avoir identifié les besoins et défini les modalités de financement, il était nécessaire de
clarifier l’organisation entre les trois communes par le biais d’une convention d’entente.
La convention a pour objet de préciser les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Entente intercommunale pour la gestion du relais Petite Enfance (RPE) intercommunal. Il est créé entre les communes signataires une Entente intercommunale qui prend la dénomination
suivante : Commune de Saint Sulpice la Forêt
Séance du 3 juillet 2024
« Entente Intercommunale pour la Gestion d'un Relais Petite Enfance Intercommunal ».
Celle-ci-expose :
- L'objet de la création de l’entente
- Les apports de chaque commune en termes de matériel de salle, de personnel - Le fonctionnement de l’entente, composition du comité de pilotage, ratification des décisions, - Les dispositions financières : les dépenses, les recettes et la clé de répartition des dépenses communes à l’entente
- Les modalités de révision et de résiliation
Après délibération, le Conseil Municipal par 13 voix pour :
& Autorise Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention, dont le projet est
annexé à la présente délibération ainsi que les avenants éventuels et tous les documents relatifs à cette convention.
Après contact, la Rue des Bambins serait favorable pour prêter leur matériel.
N°24-07-03/05
Rapporteur Yann Huaumé
PERSONNEL COMMUNAL / TRANSFORMATION D'UN POSTE
D’ADJOINT ANIMATION EN ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL
DE 2°"° CLASSE / DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment son article 34 précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la réussite d’un agent à l'examen professionnel d’adjoint d'animation Principal de 2° classe et son inscription sur la liste d'aptitude du CDG 29.
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il est done proposé de transformer le poste d’Adjoint d'animation en poste d'Adjoint d'animation principal de 2°" classe.
Après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix pour :
& Accepte de créer à compter du 1° aout 2024 un poste d’Adjoint d'animation principal
de 2% classe à temps plein suite à la réussite de l’agent à l'examen professionnel d’Adjoint d'animation principal de 2°" classe et de supprimer le poste d’ Adjoint d'animation territorial.
% Décide d'approuver le tableau des emplois permanents à temps non complet et temps
complet de la collectivité, à compter du 1° août 2024 comme suit : Commune de Saint Sulpice la Forêt
Séance du 3 juillet 2024
Catégorie Statut Temps de travail en
(titulaire, %
stagiaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Attaché
Adjoint administratif principal de 1° classe
Adjoint administratif principal de 2°"° classe alal>
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Vacant Stagiai
S
Technicien
Adjoint techni incipal de 1° classe
Adjoint technique principal de 1° classe
Adjoint techni incipal de 1° classe
Adjoint techni. incipal de 1°° classe
Adjoint techni ipal de 1°" classe
Adjoint techni
Adjoint techni
Adjoint techni.
Adjoint techni
B
€
€
C
€
(el
€
€
(el
C
ATSEM Q Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Adjoint animation Principal de 2°" classe
Adjoint animation
Adjoint animation
Adjoint animation alalala
N°24-07-03/06
Rapporteur Yann Huaumé
PERSONNEL COMMUNAL / CONTRAT D'APPRENTISSAGE /
DÉLIBÉRATION
Le Maire informe l’assemblée délibérante :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques
dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
Le Maire propose à l’assemblée délibérante :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail, Commune de Saint Sulpice la Forêt
Séance du 3 juillet 2024
Vu le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à
l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 13/12/2021
& Décide de recourir au contrat d’apprentissage,
% De conclure, dès la rentrée scolaire 2024 un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Service d’accueil de | Fornctions de | Diplôme ou titre préparé par | Durée de la
Vlapprenti l'apprenti l'apprenti ; formation
Service éducation Animateur BPJEPS Loisirs tous publics 01/09/2024 au
19/12/2025
& Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment
les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.
Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget
Primitif 2024.
Après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix pour :
& Adopte la proposition du Maire.
& Inscrit au budget les crédits correspondants.
% Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
N°24-07-03/07
Rapporteur Yann Huaumé
ALEC / BILAN ÉNERGÉTIQUE 2023 / INFORMATION
Présentation du bilan énergétique 2023 de la commune de l’ALEC :
Rappel du patrimoine énergétique de la commune Commune de Saint Sulpice la Forêt
Séance du 3 juillet 2024
Bâtiments communaux
+ Scontrats d'électricité
+ 1 chaufferie fioul (centre culturel)
+ 2 citernes propane
ERA lets
+ Scontrats
Energies Renouvelables
+ 2installations de production d'électricité solaire photovoltaïque
Evolution du prix des énergies
Evolution du prix des énergies
mots 2016 mu? MOIS m2019 82020 42021 #10? M203
BATIMENTS
(on cyan)
239€ 528 | 121%
1354] 1%
125€ 1a7«l 2%
214€ a26 €] 2
Electricité : très forte hausse en 2023 Commune de Saint Sulpice la Forêt
Séance du 3 juillet 2024
Secteur Bâtiment : Electricité
Evolutions des consommations des principaux sites
m2015 2016 m2019 m2020 m2021 m2022 202)
189 000
160 060
140 090
120 000
100 000
80000
60 00
40 000
21815
20000
19 997
Groupe scolaire Salle polyvalente Mairie SALLE DES SPORTS Senices techniques ü
Rappel des consommations électrique 2023 par rapport à 2022 :
© Groupe scolaire : -23 961 kWh/-22%
Salle polyvalente : - 8 400 kWh/ - 14%
Mairie : - 579kWh /-3%
Salle des sports : - 2 974 kWh /-13%
Services techniques : - 5 247kWh/ - 30%
Secteur bâtiment : GAZ propane
Evolution des consommations (KWh)
35000
30000
25000 20583
15000 2
9259 10000 Liu
. 4 Be F Ë salle polyvalente salle des sports
a
e
m2016 m2019 2020 #m2021 2022 m 2023
Rappel des consommations Gaz : - 17 %|-6 MWh
e Salle polyvalente : + 3 616kWh/ +64%
e Salle des sports : - 9 565 kWh /-32% Commune de Saint Sulpice la Forêt
Séance du 3 juillet 2024
Secteur bâtiment : FIOUL
Evolution des consommations et dépenses de Fioul
45 000 5 000 € 40 000 4 500€
35 000 4000€
30 000 3 500€ 3 000€ 25 000 sécn 2 500€
2000€
15 000 + 50ÿe
10000 1000€ 5 000 500 € 0€
2016 2019 2020 2021 2022 2023
EiConso. [KM] sm Conso. corrigée [kWh] —O Dépenses [€]
Rappel consommation fioul : + 17 % |+5 MWh
En conclusion
- _ Nette diminution des consommations électriques des bâtiments.
- Forte augmentation du coût de l’énergie notamment l’électricité.
- Baisse des consommations de propane à la salle de sports après une hausse en 2022.
$ Le Conseil Municipal prend acte du bilan énergétique 2023.
N°24-07-03/08
Rapporteur Yann Huaumé
DÉLÉGATION DU MAIRE
-Acceptation du devis de la SAB pour un montant de 4 160.76 € T.T.C. (Remplacement de la porte-fenêtre et de 2 portes à l’école suite à infraction)
- Acceptation du devis MECAGRI 35 pour un montant de 1 075.20 € T.T.C. (Réparation du
tracteur DORADO)
- Acceptation du devis RM MOTOCULTURE pour un montant de 1 061.74 € T.T.C. (Entretien du tracteur tondeuse KUBOTA)
- Acceptation de l'offre de ligne de trésorerie avec Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels pour un montant 200 000.00 € T.T.C. (Ligne de trésorerie financement de la construction de l’espace éducatif, de la classe maternelle et de la rénovation de l’espace culturel). - Acceptation du contrat d’acquisition de progiciels et de prestations de services avec BERGER LEVRAULT pour un montant annuel de 5 268.00 € T.T.C. (contrat annuel pour une durée de 3
ans) Commune de Saint Sulpice la Forêt
Séance du 3 juillet 2024
N°24-07-03/QD09
QUESTION DIVERSE
Rapporteur Yann Huaumé
FINANCES / RÉNOVATION DU BÂTIMENT «LE GUIBRA» / DELIBERATION
Lors du BP 2024, la commune a décidé d’engager des travaux d'aménagement et de mise en conformité d’un bâtiment situé au 18 Rue de la Grange « le Guibra », destiné à accueillir un établissement Recevant du Public (ERP) de catégorie N (restauration).
Le bâtiment est composé d’une salle de restauration avec accès à un espace épicerie, une cuisine, des sanitaires aux normes PMR, et un dégagement menant à un garage. Les travaux attendus comprennent notamment l’aménagement du garage en réserve, légumerie, vestiaires, et local douche du personnel, la mise aux normes électriques, la rénovation de la cuisine et la rénovation / aménagement du bar.
Cresto Modules a été choisi pour réaliser la maîtrise d’œuvre pour un montant de 9 509.00 €E HT soit 11 410€TTC pour la réalisation des phases esquisses, avant-projet (AVP) et direction de travaux (DET)
Les travaux concernés sont les suivants :
V Cuisine :
- reprise des EU (siphons)
- Création d’un plafond hygiène
v Réserve :
- création d’une rampe accès livraison
- Scinder et organiser les réserves
- Stockage produits terreux
- Carrelage du local
V Création d’une douche/vestiaires
VŸ Bar:
- Remplacement des frigos bar
- Mise aux normes électriques
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 42 000.00 € HT.
Après délibération, Le Conseil Municipal, par 13 voix pour :
Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation et signer tous les marchés correspondant à cette affaire. Commune de Saint Sulpice la Forêt
Séance du 3 juillet 2024
La séance est levée à 21h30
Date de la prochaine réunion : 18 septembre 2024
La secrétaire de séance
Laurence LEMARCHAND
Le Maire, .
Yann HUAUME