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Déliberation - 03 Concours Sapin Noel
Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Concours Sapin Noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
N°Feuillet
20221110-3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
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Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le jeudi 10 novembre à 18h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 04 novembre 2022, s'est réuni en
mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en
séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date dela |
conseil municipal convocation :
04 novembre
Nombre de présents 29 2022
Nombre de pouvoirs 6 Date de
x l'affichage :
Suffrages exprimés 35 15 novembre
2022
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES,
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT,
M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien
RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, Mme Gisèle CAMIADE, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul
DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène
DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT.
ABSENTS ET EXCUSES : M. Vincent MORA, M. Olivier COUSIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Didier ZARZUELO.
POUVOIRS :
M. Vincent MORA a donné pouvoir à Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Olivier COUSIN a donné pouvoir à Mme Sandra LARTIGAU,
Mme Audrey LALOTTE a donné pouvoir à M. Julien RELAUX,
M. Benoît LAMIABLE a donné pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Carine BROUSTAUT a donné pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH, M. Didier ZARZUELO a donné pouvoir à Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fanny MESPLET.
OBJET : CONCOURS DE DECORATION DE SAPINS DE NOEL
VU l'article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales, VU l'avis favorable de la COMMISSION VIE ASSOCIATIVE ET SPORT DU 02 NOVEMBRE 2022.
CONSIDERANT que dans le cadre de l'animation de la ville, plusieurs actions auront lieu au moment des fêtes de Noël.
Dans le cadre des animations organisées par la ville à l’occasion des fêtes de Noël, il est
proposé de renouveler le concours de décoration de sapins dans les quartiers de la ville.
La ville de Dax offrira et implantera préalablement un grand sapin dans chaque quartier, qui
sera décoré par les habitants et bénévoles des associations.
Un jury constitué d'élus, membres de la commission « Vie associative et sport » et, à part égale, de représentants des associations et structures impliquées dans l'opération globale à l'occasion des festivités de Noël, sera chargé d'apprécier les productions et animations réalisées au regard du thème proposé.
Un règlement du concours prévoyant les modalités d'organisation a été rédigé. Il a pour objet d'inciter les habitants et les bénévoles à participer activement à la décoration du sapin dédié à chaque quartier et à prendre part à cette action collective qui doit contribuer à l'embellissement de l'espace public mais qui vise surtout à renforcer le lien social sur les différents territoires de la cité thermale.
En fonction des critères, des prix collectifs seront attribués et viendront symboliquement
remercier et encourager les amicales lauréates. Ces prix seront accordés sous forme de bons d'achat.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de la ville de Dax, exercice 2022,
article 6714.
SUR PROPOSITION DE M. BENALIA BROUCH Amine, Adjoint au Maire, APRÈS EN AVOIR DEÉLIBÉRE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
APPROUVE les modalités du concours de décoration des sapins de Noël dans les quartiers,
APPROUVE le projet de règlement du concours annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Secrétaire de séance,
Fanny MESPLET. Délibéré en séance, Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
ématérialisée à l' ; : fr). dématérialisée à l'adresse http://wWww.telerecours.fr/). » noGuSS de réceplion en préfecture 040-214000887-249221114-20221110-3-DE
Date de télétrans#ission : 15/11/2022
Date de réception préfecture : 15/11/2022 CONCOURS DE DÉCORATION
DES SAPINS DE NOËL
DANS LES QUARTIERS
EE
d'inspiration
REGLEMENT DU CONCOURS
ARTICLE 1 - OBJET DU CONCOURS
Par souci de mieux accompagner les amicales et associations qui souhaitent redynamiser leur
quartier au travers des actions qu'elles entreprennent, la ville de DAX organise un concours de
décoration de sapins de Noël.
Le concours a pour objet d'inciter les habitants et les bénévoles à participer activement à la décoration du sapin dédié à chaque quartier et de prendre part à cette action collective qui doit
contribuer à l'embellissement de l'espace public, mais qui vise surtout à renforcer le lien social
sur les différents territoires de la cité.
Le concours est organisé selon les principes de laïcité et en fonction des modalités fixées par la
ville et selon le règlement établi.
ARTICLE 2 - THÈME DU CONCOURS
Le thème proposé pour l'édition 2022 est le suivant : « ça peint».
ARTICLE 3 - PÉRIODES Le concours
se déroulera le samedi 10 décembre 2022. Après avoir établi le palmarès de ce concours, la ville de DAX organisera une remise des prix dans les plus brefs délais.
ARTICLE 4 - PARTICIPATION AU CONCOURS
Peuvent participer à ce concours les amicales, comités et associations organisatrices des fêtes
de Quartiers et animations sur DAX (La Torte, Berre, Le Gond, Saint-Vincent, Saint-Pierre, Trois Pigeons, Tonneliers, Saubagnacq, Los Barricaires deu Sablar, Culture Cuyès Loisirs).
ARTICLE 5 — ORGANISATION DU CONCOURS - JURY
Le jury est composé d'élus et, à part égale, de représentants des associations et structures impliquées dans l'organisation des festivités de Noël.
Sur chacun des quartiers participants de la ville, le jury sera chargé d'apprécier les productions
au regard des critères définis dans le présent règlement.
Les sapins examinés feront l'objet d'une notation par chaque membre du jury à partir d'une
fiche de notation.
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20221114-20221110-3-DE
Date de télétransmission : 15/11/2022
Date de réception préfecture : 15/11/2022 ARTICLE 6 - CRITÈRES RETENUS POUR L'ATTRIBUTION DES PRIX
Critères et barèmes de notation :
Critères Points/9
1-imagination / créativité /1
2- élégance / harmonie /1
3- poésie, féérie /1
4- originalité /1
5- innovation ( matériaux, créations...) /1
6- développement durable /1
7- scénographie /1
8- participation intergénérationnelle /1
9- diversité des décorations /1
Total général
ARTICLE 7 — PRIX
La dotation en prix, ainsi que leur nature, destinée à remercier symboliquement les
lauréats, relèvent de la libre appréciation de la ville de DAX.
Neuf prix seront offerts chacun d'un montant de 130 €.
ARTICLE 8 - MODE D'ATTRIBUTION - DURÉE DE VALIDITÉ DES BONS Les prix sont remis sous forme de bons d'achat avec le montant du prix correspondant. Ces bons d'achat sont valables dans des commerces locaux.
La durée de validité des bons d'achat est fixée au 30 septembre 2023.
ARTICLE 9 -— AVERTISSEMENTS
L'adhésion au concours entraîne de la part des participants, l'acceptation sans réserve du présent règlement ainsi que des décisions prises par le jury.
Les participants acceptent que leurs sapins soient filmés, photographiés et que les photos soient diffusées dans la presse ou sur tout support de communication
municipal.
ARTICLE 10 — PUBLICATION
Le présent règlement sera publié sur le site internet de la ville de Dax.
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20221114-20221110-3-DE
Date de télétransmission : 15/11/2022
Date de réception préfecture : 15/11/2022