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Arrêté - Arrêté n°123 2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le parvis de la mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°123 2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le parvis de la mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
HATU ZANGE
le Goubet
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°123-2024
du
30
avril
2024
(Publié
sur
le site internet
le 06/05/2024)
OBJET :
Arrêté
portant
sur
la réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
sur
le parvis
de
la mairie.
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
1ère
à
8ème
partie)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977,
CONSIDERANT
la
gêne
occasionnée
par
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
moteur
et
notamment
des
deux
roues
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
le
parvis
de
la mairie
et notamment
sur
sa
partie
Ouest
afin
de sécuriser
les piétons
;
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
sont
interdits
sur
le
parvis
autour
de
la
mairie.
Ces
interdictions
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
affectés
au
service
public,
aux
véhicules
de
livraison
et à ceux
ayant
une
autorisation
de
la mairie.
Article
2 : La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
afin
d'informer
les
usagers
de
la
réglementation
édictée
ci-dessus.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
: Toute
personne
qui
désire
contester
le
présent
arrêté
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
d'un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
2
mois
à
partir
de
la
publication. Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
monsieur
le maire.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
2 mois
qui
suivent
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
2 mois
vaut
rejet
implicite.
Atticle
5
: La
Directrice
Générale
des
Services
et tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER