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Arrêté - Arrêté n°165 2025 portant réglementation de circulation du parking des écoles de Pizançon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°165 2025 portant réglementation de circulation du parking des écoles de Pizançon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°165-2025
du
30
juin
2025
{Publié
sur
le site
internet
le 03 juillet 2025)
OBJET
: Arrêté
réglementant
la circulation
sur
le parking
des
écoles
situé
à l'angle
de
la rue
Félix
Tournigand
et de
la rue
Françoise
Dolto.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
je
code
de
la
route
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
{livre
| - quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié); CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
sur
le
parking
de
l'école
de
Pizançon
afin
d'assurer
la sécurité
des
piétons
et faciliter
la circulation.
ARRETE
Article
1 : Sur
le parking
de
l'école
de
pizançon
situé
à
l'angle
des
rue
Félix
Tournigand
et de
la
rue
Françoise
Dolto,
la circulation
est
réglementée
comme
suit
:
- Les
accès
s'effectuerons
soit
par
la rue
Félix
Tournigand,
soit
par
l'accès
située
au
nord-
ouest
du
parking
depuis
la rue
Françoise
Dolto.
- Les
sorties
s'effectuerons
soit
par
la
rue
Félix
Tournigand,
soit
par
l'accès
située
au
nord-
est
du
parking
depuis
la rue
Françoise
Dolto.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la commune
de
Chatuzange
le Goubet.
Article
3 :
Les
dispositions
définies
par
l’article
1er
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la réglementation
en vigueur
dans
la
commune
de
Chatuzange
le Goubet.
Article
6 : Délais
et voies
de
recours
:
Recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le Maire
pendant
deux
mois
à compter
de
la publication
du
présent
acte. Recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
pendant
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
rejet
explicite
du
recours
gracieux
ou
d'une
décision
implicite
de
rejet au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
pendant
lequel
silence
a été
gardé.
Le
recours
peut
également
être
introduit
par
voie
électronique
sur
le
site
suivant
:
www.telerecours.fr. Article
7
: M.
le
Maire
de
la
commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
M.
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
M.
le responsable
de
la police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire