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Compte-Rendu - cr cm Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Bucquoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1/7

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU JEUDI 10 AVRIL 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix du mois d’Avril, à 19h00, s’est réuni le conseil municipal suite

à la convocation en date du 04 avril 2025.

Etaient présents : Eugène DELAMBRE, Catherine ACCART, Bruno VIENNE, Magalie BOUTEMY,

Bernard FIEF, Benjamin DALLE, Arnaud BARBET, Juliette DUNAJSKI, Anne-Marie BARBIER,

Laurent MUCHEMBLED, Catherine GERARD, Manuella BERNASINSKI (arrivée à 19h09).

Absents excusés : Anaëlle VERHAEGHE, Nathalie BISSETTE, Luc ADAMS.

Procurations :

Anaëlle VERHAEGHE donne procuration à Magalie BOUTEMY

Nathalie BISSETTE donne procuration à Catherine ACCART

Luc ADAMS donne procuration à Benjamin DALLE

Secrétaire : Bruno VIENNE

Début de séance : 19h06 Séance levée à 22h25

Monsieur DELAMBRE informe les membres du conseil municipal qu’il souhaite ajouter un

point à l’ordre du jour, à savoir l’entretien du cimetière. Les conseillers en prennent note.

1) Approbation du compte-rendu de la réunion du vendredi 28 mars 2025

L’approbation du compte-rendu sera vu lors de la prochaine réunion.

2) Vote du CFU (Compte Financier Unique) 2024 : Commune et Eaux Usées

CFU Eaux usées :

Opération de l’exercice 2024 :

- Excédent de fonctionnement reporté : 97 624,35€

- Excédent d’investissement reporté : 15 997,75€

- Dépenses de fonctionnement : 52 120,73€

- Recettes de fonctionnement : 108 470,21€

- Dépenses d’investissement : 32 989,53€

- Recettes d’investissement : 36 941,00€

Vote du CFU : tous les conseillers sont pour sauf Monsieur DELAMBRE et Madame BARBIER

qui ne peuvent pas voter.

CFU Commune :

Opération de l’exercice 2024 :2/7

- Excédent de fonctionnement reporté : 758 080,85€

- Excédent d’investissement reporté : 182 990,71€

- Dépenses de fonctionnement : 1 019 184,08€

- Recettes de fonctionnement : 1 113 098,73€

- Dépenses d’investissement : 1 303 900,80€

- Recettes d’investissement : 976 587,12€

Vote du CFU : tous les conseillers sont pour sauf Monsieur DELAMBRE et Madame BARBIER

qui ne peuvent pas voter ainsi que Madame DUNAJSKI et Monsieur FIEF qui s’abstiennent.

3) Affectation de résultats 2024

Eaux Usées :

Résultat de clôture en fonctionnement : + 153 973,83€

Résultat de clôture en investissement : + 19 949,22€

Excédent de financement : 19 949,22€

Restes à réaliser en dépenses : 14 000,00€

Excédent total de financement : 5 949,22€

Excédent de fonctionnement à reporter : 153 973,83

Commune :

Résultat de clôture en fonctionnement : + 644 461,47€

Résultat de clôture en investissement : - 327 313,68€

Besoin de financement : 327 313,68€

Restes à réaliser en recettes : 176 766,76€

Besoin total de financement : 150 546,92€

Excédent de fonctionnement à reporter : 493 914,55€

4) Vote des taxes 2025

Monsieur DELAMBRE propose de maintenir les mêmes taux que pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés décident à la majorité

d’appliquer pour l’année 2025 les taux suivants aux impôts directs locaux :

Taxe foncière (bâti) : 41,65%

Taxe foncière (non bâti) : 45,26%

Taxe d’habitation : 11,74%

Pour rappel, le taux de la taxe d’habitation est applicable uniquement aux résidences

secondaires ainsi qu’aux logements vacants.

Vote : tous les conseillers sont pour sauf Madame DUNAJSKI qui s’abstient.3/7

5) Vote des subventions aux associations 2025

Suite à la commission des finances, Monsieur DELAMBRE propose de conserver les montants

octroyés aux associations et d’attribuer une subvention aux associations suivantes : « comité

des fêtes » et « ADMR ».

A la majorité des membres présents et représentés, il est décidé d’octroyer les montants

suivants :

Association Montant de la Subvention (en €)

Amicale Club d’Essarts 412

Amicale Sapeurs-Pompiers Bucquoy 300

Anciens Combattants Bucquoy 356

Association AEP Joie de Vivre 356

Association Club Seichusen Aïkido 300

Association Parents d’Elèves Ecole Saint

Joseph

356

Association Jeunesse de l’Artois 1 965

Au chœur des hommes 300

Chorale Joie de Vivre 467

Cyclo Club Bucquoy 300

Génération Musique 6 600

Gym Détente 300

La Fraternelle 300

La société de chasse 300

Les jeunes sapeurs-pompiers du Sud

Arrageois

300

Quentin et Thomas l’Espoir est là 300

Restaurant du cœur 300

Country Club 300

Les mots mis 300

Nous les Baladins 300

Au chœur des femmes 300

Titans d’Artois 300

Comité des fêtes 10 000

ADMR 1 500

Les 10 000€ accordés au comité des fêtes ont été déduits de l’article 623 « Publication fêtes

et cérémonies » afin qu’il n’y ait pas de dépenses supplémentaires sur le budget.

Monsieur DELAMBRE présente la demande de subvention exceptionnelle faite par

l’association « Nous les Baladins » pour l’achat de matériels. Ce matériel sera également mis

à disposition des associations « au chœur des hommes » et « au chœur des femmes ». Après

discussion, il est décidé d’octroyer 300€ de subvention exceptionnelle : 100€ pour « Nous les

baladins », 100€ pour « au chœur des hommes » et 100€ pour « au chœur des femmes ». Tous

les conseillers sont pour sauf Messieurs BARBET et DALLE qui s’abstiennent.

6) Vote du Budget primitif 2025 : Commune et Eaux Usées

Service Eaux Usées

Le budget primitif présenté par Monsieur DELAMBRE s’équilibre comme suit :

Section Fonctionnement4/7

Dépenses : 143 246,31€

Recettes : 240 540,83€

La section de fonctionnement est volontairement sur-équilibrée à la demande du percepteur

qui souhaite privilégier la sincérité du budget.

Section Investissement

Dépenses : 131 344,53€

Recettes : 131 344,53€

L’assemblée valide à l’unanimité des membres présents et représentés ce budget primitif.

Commune

Le budget primitif présenté par Monsieur DELAMBRE s’équilibre comme suit :

Section Fonctionnement

Dépenses : 1 538 308,02€

Recettes : 1 559 893,55€

La section de fonctionnement est volontairement sur-équilibrée à la demande du percepteur

qui souhaite privilégier la sincérité du budget.

Section Investissement

Dépenses : 863 157,13€

Recettes : 863 157,13€

L’assemblée valide à l’unanimité des membres présents et représentés ce budget primitif.

7) Cimetière

Monsieur DELAMBRE informe qu’un traitement à l’acide … a été fait au cimetière.

Il explique qu’il a demandé un devis à l’entreprise DELAMBRE afin de niveler le sol du cimetière

sur la partie en entrant à droite (carrés 1 et 2) suite aux reprises des concessions.

Monsieur DALLE est surpris qu’il y ait deux couleurs de cailloux différentes. D’autres

conseillers sont d’accord avec lui et pense qu’il faudrait une seule couleur de cailloux. Il serait

préférable de mettre des cailloux rouges car c’est déjà cette couleur qui est présente dans le

cimetière.

Madame BARBIER rappelle qu’il reste 65 tombes à reprendre dans les carrés 4,5 et 6.5/7

Monsieur VIENNE lui répond que ce n’est pas possible d’intégrer ces travaux dans le budget

de cette année.

Madame BERNASINSKI et Monsieur FIEF demandent d’autres devis afin de pouvoir comparer.

Après discussion, d’autres devis seront demandés pour installer des cailloux rouges

uniquement. Ce point sera revu lors de la prochaine réunion de conseil.

8) Divers

- Eglise

Monsieur DELAMBRE présente le devis fourni par l’entreprise BRESSON pour refaire le plâtre

à l’intérieur de l’église. Ce devis s’élève à 10 530,00€ HT soit 12 636,00€ TTC.

Monsieur DELAMBRE ajoute que les chéneaux doivent être fini d’être réparés pour arrêter les

fuites avant de faire les travaux pour le plâtre.

Monsieur VIENNE explique que l’arrière de l’église n’a pas été vu par le couvreur car l’accès

est difficile.

Une déclaration avait été faite auprès de l’assurance le 06 novembre 2024 mais il faut attendre

que le chéneau soit réparé pour qu’un expert puisse intervenir.

- Stade

Monsieur DELAMBRE informe qu’il a demandé des devis pour refaire l’accès PMR au stade. Ce

point sera revu lors de la prochaine réunion de conseil.

- Chemin de Douchy Bucquoy

Monsieur DELAMBRE informe qu’il a également demandé des devis pour refaire le chemin de

Douchy. Les travaux coûteraient environ 5 350€ HT. Ce point sera revu également lors de la

prochaine réunion de conseil.

- Bouche d’égout

Monsieur DELAMBRE informe qu’il a aussi demandé des devis pour refaire des bouches

d’égout (endroit à préciser). Les travaux coûteraient environ 925€. Ce point sera revu aussi

lors de la prochaine réunion de conseil.

- Café du commerce

Monsieur DELAMBRE informe que l’entreprise DELAMBRE doit intervenir pour vérifier le

raccordement de l’assainissement du café du commerce. Cependant, il n’est pas possible pour

l’entreprise de proposer un devis pour ces travaux car cela dépendra de ce que l’on trouvera

quand ce sera creusé. Monsieur DELAMBRE ajoute que l’expert désigné par le Tribunal

Administratif sera présent pour constater l’état du réseau.

- Matériel agricole

Monsieur DELAMBRE informe que le tracteur est de nouveau en panne depuis ce matin. L’axe

de chandelle qui tient l’épareuse a cassé net.6/7

Monsieur FIEF demande si la machine est fixe ou non quand les agents travaillent. Il explique

que si l’axe est trop serré, la machine reste fixe et finie par casser.

Monsieur VIENNE informe qu’il a téléphoné au commercial d’Artois Motoculture afin de

s’expliquer. Suite aux mails de réclamations faits l’an dernier, certains problèmes ne sont pas

encore résolus et ceux qui ont été résolus nous sont facturés.

Monsieur VIENNE a appris que le tracteur a été vendu sans garantie. Madame BARBIER et

Monsieur MUCHEMBLED disent qu’il était garanti 3 mois.

Monsieur VIENNE leur montre le bon de commande signé ou figure les mentions obligatoires

indiquant que le véhicule est vendu sans garantie ni recours possible.

- Fourgon

Monsieur DELAMBRE informe que le fourgon est de nouveau en panne. Le démarreur est à

changer. Le support de la boîte de vitesse est cassé. Le montant du devis pour les réparations

s’élève à 800€.

Monsieur DELAMBRE informe qu’il souhaite faire contrôler le kilométrage mais qu’il a dû

reporter le rendez-vous car le fourgon est de nouveau en réparation.

Madame BERNASINSKI demande combien de kilomètres le fourgon a roulé depuis que la

commune l’a acquis. Très peu. Monsieur DELAMBRE se demande si le kilométrage n’a pas été

trafiqué.

- Berlingo

Madame ACCART qui s’est occupée du Berlingo informe que le véhicule a été récupéré avec

96 km d’autonomie mais qu’arrivé à Bucquoy il ne restait plus que 30 km d’autonomie. Ce qui

pose problème.

Monsieur VIENNE explique que le véhicule est en panne depuis mai 2024 et est chez Citroën

depuis juillet 2024. Plusieurs factures ont déjà été réglées mais le véhicule n’avait pas été

récupéré depuis. Il ajoute qu’il a renvoyé le véhicule avec les câbles dont un neuf.

Madame BARBIER demande si une facture a été fournie. Elle rappelle que le commercial l’avait

appelé en janvier 2025 pour l’informer que le véhicule ne fonctionnait plus. Deux factures

avaient été payées correspondantes aux devis signés.

- Cabinet médical

Madame BOUTEMY demande s’il y a de nouvelles informations concernant l’installation de

médecins. Monsieur DELAMBRE informe qu’une réunion est prévue le 22 avril prochain en

mairie à ce sujet.

- Election municipale

Monsieur DELAMBRE informe que suite à une réunion qui s’est déroulée à Beaulencourt, la

parité par scrutin de liste sera rendue obligatoire pour toutes les communes, y compris les

communes de moins de 1 000 habitants, lors des élections municipales de 2026.7/7

- Social

Madame BERNASINSKI demande qui s’occupe du social dans la commune. Il s’agit de Monsieur

DELAMBRE en sa qualité de Président du CCAS. Elle suggère d’informer les habitants sur la

possibilité d’obtenir une carte, quand les habitants vivent seuls, afin de signaler la présence

d’animaux dans leur logement en cas d’hospitalisation ou de décès. Cela permettra qu’une

personne puisse s’occuper de ces animaux en l’absence du propriétaire. Monsieur DELAMBRE

lui répond que l’information sera communiquée à la population.

- Arrêts de bus

Madame BOUTEMY demande qui gère les abris bus car il y a une vitre cassée sur l’un des

abribus au hameau d’Essarts. Monsieur DELAMBRE répond qu’il s’agit d’un abribus de la

commune c’est donc à la commune de remplacer cette vitre.