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Déliberation - DELIBERATIONS DU CM DU 29 JUIN 2020
Conseil Municipal - CM DU 11 04 2019
Conseil Municipal - CM 8424 1 136
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Déliberation - CONS14mars16
Procès Verbal - pv cm 10042025
Conseil Municipal - CM 10042025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Ferrières-sur-Ariège.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10042025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le AS 154 125 SG
ID : 009-210901211-20250410-DEL_2025 019-DE
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Séance du jeudi 10 avril 2025
Délibération N° DEL_2025 019
NOMBRE DE MEMBRES Le dix avil deux mille Vngt-cinq, à 18 heures 10, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil} sous la présidence de 15 14 15 MARTINE DOUMENC-CAUBERE.
Date ® nannns Présents : MARTINE DOUMENC-CAUBERE, PAUL
HOYER, ALAIN CABALLERO , ENGUERRAND
Pour Conire | Abstention BORDEAU , FRANCK MENDEZ, JACQUES HUBERT, 45 0 0 KATIA RIU, JEAN-PAUL GRANIER , VALERIE SURCIN, JEAN CASSAN , GILLES CASTROVIEJO,
Résultat du vote : adoptée PHILIPPE BILLAUD , Jean-Louis MAZZONETTO, Odile
ROSSE
Représentés : Rachel WIEDENKELLER représentée par
JEAN CASSAN
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, PHILIPPE BILLAUD est nommé({e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
(Objet : Approbation du PV du conseil du 18 mars 2025 |
Madame la maire donne lecture aux membres présents du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 18 mars 2025 et propose à l'assemblée de l'adopter.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE d'adopter le procès-verbal du Conseil municipal du 18 mars 2025, joint à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
MARTINE DOUMENC-CAUBERE PHILIPPE BILLAUD
Président de séance Secrétaire de séance
S | DEL_2025 019 République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Procès verbal
Le mardi 18 mars 2025 à 18 heures 10, l'assemblée, régulièrement convoquée lé 11 mars 2025, s'est réunie sous la présidence de MARTINE DOUMENC-CAUBERE.
Secrétaire de la séance : VALERIE SURCIN
Présents : MARTINE DOUMENC-CAUBERE, PAUL HOYER, ENGUERRAND BORDEAU , ALAIN
CABALLERO , FRANCK MENDEZ, JACQUES HUBERT , KATIA RIU, VALERIE SURCIN, JEAN-PAUL GRANIER , JEAN CASSAN , PHILIPPE BILLAUD , Jean-Louis MAZZONETTO, Odile
ROSSE
Représentés : GILLES CASTROVIEJO représenté par MARTINE DOUMENC-CAUBERE
Absents et excusés : Rachel WIEDENKELLER
Ordre du jour :
1. Délibération approbation du PV de la séance du 20 janvier 2025
2. Délibération révision des tarifs communaux
3. Délibération participation aux frais de scolarité demandés aux communes dont les enfants sont scolarisés à l'école Simone Veil de Ferrières pour l'année scolaire 2025-2026
. Communication annuelle de l'état des indemnités des élus
. Délibération mise en vente de terrains communaux, consultation France Domaine . Délibération consommation des espaces : Loi climat Résilience
. Délibération autorisation de travaux par le SDE09 concemant l'éclairage rue Jean Moulin NN OU
BR
Questions diverses :
- Proposition de délibération concemant une demande de changement d'horaires de travail des agents des ateliers municipaux avant saisine du CST pour avis
- Travaux école
- Panneau Pocket
- Plan de sauvegarde communal
- Réponse Mr Chibli : PNR
Délibérations du conseil:
Mme Surcin a prévenu de son retard, comme elle est désignée secrétaire de séance, Mr Caballero démarre le conseil et passera le relais à son arrivée
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
009-210901211-DEL_2025_019-DE
AGEDI Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
009-210901211-DEL_2025 _019-DE
approbation du PV du conseil du 20 janvier (N° DEL_2025_ 011) AGEDI
Madame la maire donne lecture aux membres présents du procès-verbai du Conseil Municipal en
date du 20 janvier 2025 et propose à l'assemblée de l'adopter.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE d'adopter le procès-verbal du Conseil municipal du 20 janvier 20215, joint à la présente délibération.
Délibération : adoptée
Mme Surcin arrive et prend le relais de secrétaire de séance
Révision des tarifs communaux (N° DEL_2025 012)
Madame la Maire propose de réviser les tarifs communaux tels que présentés Sur la délibération
de l'an passé,
Se pose la question d'inclure dans le tarif de la location de la salle des fêtes les charges, un
forfait de 20€ par jour, pour la période hivernale.
Qu'en est'il alors de la période estivale avec la clim ? Fonctionne t'elle ? A vérifier.
Le Wifi va être installé dans la salle ds fêtes, un tarif pour les association set entreprises qui souhaiteraient une connexion est à la réflexion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'ajourner la Délibération.
Délibération : ajournée
participation aux frais de scolarité des communes ayant des enfants scolarisés dans l'école municipale de Ferrières: Ecole Simone Veil (N° DÉL_2025 013)
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
DECIDE d'ajourner la Délibération au prochain conseil.
l'est question de rechercher dans les communes de même strate les tarifs pratiqués
Délibération : ajournée
Communication annuelle de l'indemnité des élus pour l'année 2024 (N° DEL_2025 014)
Conformément à la Loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019, un état annuel de l’ensemble des indemnités des élus doit être publié annuellement « avant l'examen du budget ». Cette mesure s’applique aux collectivités locales telles que les communes.
Les collectivités doivent donc établir, chaque année, un état récapitulatif représentant l’ensemble
des indemnités de toute nature, dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil, « au titre de tout
mandat exercé en leur sein d’une part, et au titre de toutes fonctions exercées d'autre part » :
- En tant qu’élu de la collectivité territoriale
- Au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain ;
- Au sein de toute société d'économie mixte/société publique locale.
Cet état doit être établi pour l'année N-1. Il doit être nominatif, en euros et en brut.
.. Mandat communal brut Autres mandats brut annuel Remboursement frais de annuel mission et de déplacement
Bordeau Enguerrand 5277.96 € 0€ D€
Caballero Alain 5277.96€ 0€ D€
Doumenc Martine 9 901.52€ 0€ 0€
Hoyer Paul 13 583.67€ 8 415,12 € 0€
Hubert Jacques 5277.96€ 0€ 0€
Surcin Valérie 835.67€ 0€ 0€
TOTAL 40 154.74€ 8 415,12 € 0€
Cet état communicable chaque année, a été adressé et présenté à l’ensemble des membres de
l'assemblée. Non soumis à vote, mention de cette communication sera portée au procès-verbal. Le
conseil municipal prend acte de la Communication des indemnités d’élus pour l’année 2024.
Délibération : adoptée
vente de terrain communaux, consultation France Domaine (N° DEL_2025_015}
Madame la Maire demande à Mr Mazzonetto de quitter la séance.
Mr Mazzonetto sort à 19h16
Madame la Maire explique au Conseil Municipal que les terrains cadastrés A154 de superficie
895m2 et AB 219 de superficie 431m2, sont entretenus par Mr Mazzonetto depuis plusieurs années, notamment les arbres qu'il greffe et plante.
Ce dernier souhaite en faire l'acquisition.
Madame la Maire propose au Conseil municipal de mettre ces parcelles à la vente et de demander
leur évaluation auprès des services fiscaux de l'État (France Domaine).
Le Conseil Municipal ,
Oui l'exposé et après en avoir délibéré,
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
009-210901211-DEL_2025 019-DE
AGEDI DECIDE de mettre ces parcelles en vente et de demander leur évaluation auprès des services fiscaux de l’État (France Domaine).
DIT que le conseil municipal prendra sa décision finale après la consultation de France Domaine. Délibération : adoptée
Mr Mazzonetto réintègre la séance à 19h22
Consommation des espaces, loi climat et résilience (N° DEL_2025 016)
Madame la Maire explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prendre connaissance du rapport sur la consommation des espaces sur la période considérée (3 ans) après la promulgation de la loi Climat et résilience.
Le rapport est annexé à la délibération, il a été transmis au Conseil Municipal par mail pour consultation avant débat et vote.
Mme la Maire présente le bilan triennal,
Le conseil municipal exprime des observations :
- Cette manière de comptabiliser n'est pas adaptée à notre territoire.
Le Conseil municipal après avoir ouf le bilan, débattu,
PREND acte de la consommation des espaces pour la commune de Ferrières-sur-Ariège sur la période considérée.
Délibération : adoptée
Annule et remplace délibération 2025/17 pour erreur matérielle : contribution travaux éclairage public abords résidence Jean Moulin (N° DEL_2025 018)
Madame la Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux d'éclairage public doivent
être réalisés "Abords résidence Jean Moulin"
Ces travaux relèvent du SDE09, auquel la commune a délégué sa compétence en la matière. La
commune a donc demandé une estimation de ces travaux au SDEOS, qui lui a communiqué un devis.
Le montant estimé des travaux s'élève à 12 400,00 € HT, maîtrise d'œuvre du SDE comprise. Après
déduction de la participation éventuelle du Conseil Départemental et du financement propre du SDEO9,
la part restant à la charge de la commune serait estimée
à 3 100€.
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
009-210901211-DEL_2025 019-DE
AGEDI Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
009-210901211-DEL_2025 019-DE
AGEDI
[PLAN DE FINANCEMENT (estimatif) [MONTANT HT TAUX
Conseil départemental 6 200€ 50%
SDE09 3 100€ 25%
Commune 3 100€ 25%
La contribution qui sera demandée à la commune est susceptible de varier par rapport à cette
estimation en fonction du coût final des travaux réalisés. Toutefois, le montant maximal qui sera versé
au SDE 09 est plafonné à cette estimation majorée de 10%. Si le montant final des travaux générait un
dépassement de l'estimation supérieurà 10%, une nouvelle délibération serait nécessaire.
Conformément au nouveau règlement financier du SDE 08 {article 1.2.2}, ce financement sera effectué
par:
° le versement d’une contribution de la commune imputée au chapitre 65, compte 6558 {M57
abrégé) en section de fonctionnement du budget communal, pour un montant de 3 100€.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
- Demande au SDE la réalisation des travaux de "Abords résidence Jean Moulin"
- Prend acte du plan de financement de ces travaux proposé par le SDFO9
- Approuve le versement d’une contribution au SDEO9 d’un montant estimé de 3 100€ et dans la limite
de 3 410€ (estimation + 10 %)}.
- Dit que les crédits nécessaires au règlement de cette opération sont inscrits au budget de l’exercice en
cours
- Donne les pouvoirs à Mme la Maire pour signer tous les documents nécessaires à l'exécution de
cette délibération
Délibération : adoptée
Mme Rosse informe qu'elle habite une impasse ou la lumière est allumée jusqu'à minuit, est-ce
utile ?
Se pose la question de savoir si les 3 maisons qui sont après souhaitent eux conserver cet éclairage. Peut-on couper qu'un secteur ?
1 semble que ce soit toute la commune qui doive avoir les mêmes plages horaires de programmées.
Mr Mendez explique que c'est aussi une question de sécurité, qu'un endroit éclairé évite les personnes qui pourraient être trop curieuses.
Est ce que lorsque la coupure à minuit a été instauré, des personnes se sont plaints? Il ne semble pas.
Questions diverses :
- Demande des agents pour le changement d'horaires : Les agents des ateliers souhaitent rallonger d'un 1/4 d'heure teur pause de midi en commençant plus tôt. ac,
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
009-210901211-DEL_ 2025 019-DE
AGEDI I n'y a pas d'opposition au rallongement de la pause de midi.
Les élus proposent à la place que les agents finissent plus tard.
Un projet de délibération sera rédigé et envoyé au CST du CDGO8 pour avis avant le vote.
- Travaux de l'école : La commission d'appel d'offre doit se réunir le 27 mars pour présentation des candidatures et des offres et les analyser. Seul le lot toiture n'est pas pourvu, il va être relancé. l'est prévu également de demander à la banque des territoires de débloquer le crédit, également il
va être fait la demande de déblocage des avances de subventions.
-Panneau Pocket : Une application smartphone qui permet d'informer les habitants d'évènements sur la commune de manière instantanée. l'abonnement pour l'année coute 180€. il est possible de via un lien de le relier au site internet de la commune pour que l'information y apparaisse aussi, ce qui évitera de publier plusieurs fois la même information.
Ce moyen de communication va également nous servir pour le Plan communal de sauvegarde comme moyen d'alerte à la population.
Le plan communal de sauvegarde : Mme Doumenc, incite les conseillers municipaux à le relire car il faut le renvoyer d'ici fin mars.
- Réponse de Mr Chibli à la délibération actant notre sortie du PNR : Mme Doumenc donne lecture
de la lettre, Mr Chibli propose de venir rencontrer Mme la Maire.
Mr Granier fait un compte rendu des réunion auxquelles il a assisté en tant que représentant de la commune :
SMDEA: le tarif de l'eau va augmenter de + 5.65 par m3 pour l'eau et de + 2.70% pour l'assainissement, cela est du au coût des travaux, des traitements, de l'entretien … En 2024, il a été consommé 4% de moins, les gens font attention à leur consommation.
SYMAR : il s'occupe de l'écoulement des ruisseaux et des problèmes liés aux éventuelles inondations.
Ferrières est concerné par le Gariac et son danger potentiel.
1753,1765 : crues torrentielles
1754 : le pont a lâché
1770 : 3 crues successives.
ll a été canalisé pour amener de l'eau au moulin sur l'Ariège, avant il fallait aller à Foix. 2019 : jardins inondés
2022 : pas loin de déborder
Son aménagement permettrait de lui rendre un cours sinueux par rapport à son chemin actuel, un talus serait fait.
Les propriétaires des terrains attenants qui vont devoir céder un bout ne sont pas d'accord sur le prix qui leur est proposé.
Le financement de ce projet : le conseil départemental, le SYMAR, l'état, l'agence de l'eau et la région.
Ce projet s'appelle la renaturation du Gariac, il rentre dans le programme PAPI( programme d'action des préventions des inondations)
Question de Mr Mazzonnetto : ont'ils évoqué les arbres qu'ils allaient mettre ? oui ils vont en planter mais on ne sait pas lesquels.
Séance levée à 20h17
MARTINE DOUMENC-CAUBERE
Président de séance
— Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025 … En ç P us € EE
Pubiéle AS lot [TS + Li
ID : 009-210901211-20250410-DEL_2025 _020-DE
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Séance du jeudi 10 avril 2025
Délibération N° DEL_2025_020
NOMBRE DE MEMBRES Le dix avil deux mille wngt-cingq, à 18 heures 10, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil), sous la présidence de 15 13 14 VALERIE SURCIN.
PR ne Présents : PAUL HOYER, ALAIN CABALLERO , ENGUERRAND BORDEAU , FRANCK MENDEZ
Pour Contre | Abstention JACQUES HUBERT , KATIA RIU, JEAN-PAUL 15 0 0 GRANIER , VALERIE SURCIN, JEAN CASSAN , GILLES CASTROVIEJO, PHILIPPE BILLAUD ,
Résultat du vote : ajoumée Jean-Louis MAZZONETTO, Odile ROSSE Représentés : Rachel WIEDENKELLER représentée par
PHILIPPE BILLAUD
Absents et Excusés : MARTINE DOUMENC-CAUBERE
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, PHILIPPE BILLAUD est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Délibération sur le compte unique financier - MAIRIE FERRIERES SUR
ARIEGE 2024
|
Mme Doumenc-Caubère Martine, Maire, désigne Mme Surcin, Adjointe aux finances président de séance.
Mme Doumenc-Caubère se retire et ne participa pas à la délibération.
Mme Surcin, adjointe délégué aux finances présente la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier
Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024;
Vu le Compte Financier Unique 2024;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier
sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des
DEL_ 2025 020 contributions et produits afférents;
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le ÀS lou a
ID : 009-210901211-20250410-DEL_2025 029-DE
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Fonctionnement | Fonctionnement | Investissement | Investissement Total Dépenses | Total Recettes
Résultats 0,00 72 967,55 40 432,14 0,00 40 432,14 72 967,55 reportés
Opérations 995 121,57 1 211 444,96 292 898,61 217 190,55 | 1288020,18 | 1428 635,51 exercice
Total 995 121,57 1 284 412,51 333 330,75 217190,55 | 1328452,32 | 1501 603,06
Den MeLES 289 290,94 116 140,20 173 150,74 clôture
Restes à 0,00 0,00 692 893,76 549 571,00 692 893,76 549 571,00 réaliser
Total cumulé 0,00 289 290,94 809 033,98 549 571,00 692 893,76 722 721,74
Résultat 462 défniut 289 290,94 259 462,96 29 827,98
Le conseil municipal réuni et présidé par Mme Surcin après avoir entendu l'exposé du CFU et avoir
délibéré,
- vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et
- donne pouvoir à Mme Surcin pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
VALERIE SURCIN
Président de séance
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
PHILIPPE BILLAUD
Secrétaire de séance
DEL 2025 020 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 c vu
mn RP
Publéle AS loirS S1G
ID : 009-210901211-20250410-DEL_2025_021-DE
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Séance du jeudi 10 awil 2025
Délibération N° DEL_2025 021
NOMBRE DE MEMBRES Le dix avil deux mille vwngt-cinq, à 18 heures 10, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil), sous la présidence de 15 14 15 MARTINE DOUMENC-CAUBERE.
DS aDDe Présents : MARTINE DOUMENC-CAUBERE, PAUL
HOYER, ALAIN CABALLERO , ENGUERRAND
Pour Contre | Abstention BORDEAU , FRANCK MENDEZ, JACQUES HUBERT, 45 0 0 KATIA RIU, JEAN-PAUL GRANIER , VALERIE SURCIN, JEAN CASSAN , GILLES CASTROVIEJO,
Résultat du vote : adoptée PHILIPPE BILLAUD , Jean-Louis MAZZONETTO, Odile ROSSE
Représentés : Rachel WIEDENKELLER représentée par
JEAN CASSAN
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, PHILIPPE BILLAUD est nommé(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
Objet : Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE 2024
Le Conseil municipal, sur le rapport de Madame Valérie SURCIN, Adjointe déléguée aux
finances, après avoir examiné le Compte Financier Unique du budget communal 2024, statue
sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
CONSTATE que le CFU fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 216 323.39€
- un déficit d'investissement de : -75 708.06€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
DEL 2025 021 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié te AS (ok [257 Gr
ID : 009-210901211-20250410-DEL_2025 _021-DE
Es
mel
CALCUL DU DEFICIT D'INVESTISSEMENT 2024 Compte 001
Résultat d'investissement 2024 - 75 708.06 €
Résultat d'investissement reporté en 2024 - 40 432.14 €
TOTAL à reporter au 001 DEPENSES - 116 140.20 €
CALCUL DU DBESOIN DE FINANCEMENT 2025 COMPTE 1068 EN RECETTE
investissement 2024 compte 001 - 116 140.20 €
Solde des restes à réaliser 2024 - 143 322.76 €
TOTAL = besoin de financement compte 1068 recettes 259 462.96 €
CALCUL DE L'AFFECTATION DU RESULTAT en fonctionnement compte 002 en
recettes
Résultat de fonctionnement 2024 216 323.39 €
Résultat d'e fonctionnement 2023 reporté en 2024 72 967.55 €
TOTAL DE L'EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 289 290.94 €.
Total excédent de fonctionnement 289 290.94 €
Besoin de financement compte 1068 recettes - 259 462.96 €
TOTAL de l'excédent de fonctionnement à affecter au 29 827.98 € 002 (recette de fonctionnement)
MARTINE DOUMENC-CAUBERE
Président de séance
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
PHILIPPE BILLAUD
Secrétaire de séance
DEL_2025 021 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
. slsulrs S LOFT Publiéle ASISGTTS «7 1°
ID : 009-210901211-20250410-DEL_2025_022-DE
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Séance du jeudi 10 avril 2025
Délibération N° DEL_2025 022
NOMBRE DE MEMBRES Le dix avril deux mille vingt-cinq, à 18 heures 10, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil), sous la présidence de 15 14 15 MARTINE DOUMENC-CAUBERE.
tion :
Date de la convocation Présents : MARTINE DOUMENC-CAUBERE, PAUL
04/04/2028 HOYER, ALAIN CABALLERO , ENGUERRAND Pour Contre | Abstention BORDEAU , FRANCK MENDEZ, JACQUES HUBERT, 14 1 0 KATIA RIU, JEAN-PAUL GRANIER , VALERIE SURCIN, JEAN CASSAN , GILLES CASTROVIEJO,
Résultat du vote : adoptée PHILIPPE BILLAUD , Jean-Louis MAZZONETTO, Odile ROSSE
Représentés : Rachel WIEDENKELLER représentée par
JEAN CASSAN
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, PHILIPPE BILLAUD est nommée) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Délibération votant le taux des taxes locales pour l'année 2025
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,
Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression
progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,
Vu la note d’information de la DGCL du 14 mars 2024 relative aux informations fiscales utiles à
la préparation des budgets 2024,
Madame la Maire rappelle que par délibération du 08 avril 2024, le conseil municipal avait fixé
les taux des impôts comme mentionnés ci-dessous :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 45.73%. ;
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 83.49 %,
- Taxe d’Habitation : 14.11 %
A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non
DEL_2025_ 022 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Pubiiéle AS /o4/2S" S LOGS
ID : 009-210901211-20250410-DEL_2025 _022-DE
affectés à l'habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités
locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGl.
Compte tenu de ces éléments,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE d’appliquer pour l’année 2025 les taux suivants aux impôts directs locaux :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 45.91 %.
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 83.81%
- Taxe d’Habitation : 14.16%
CHARGE Madame la Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration
fiscale et aux services préfectoraux.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
MARTINE DOUMENC-CAUBERE PHILIPPE BILLAUD
Président de séance Secrétaire de séance
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DEL 2025 022 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 ce
Publié le 45 le [25 Gr
ID : 009-210901211-20250410-DEL_2025_023-DE
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Séance du jeudi 10 awil 2025
Délibération N° DEL_2025 023
NOMBRE DE MEMBRES Le dix avil deux mille vingt-cinq, à 18 heures 10,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
Eu Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses sercice séances (Salle du conseil), sous la présidence de 15 14 15 MARTINE DOUMENC-CAUBERE.
Date de la convocation : Présents : MARTINE DOUMENC-CAUBERE, PAUL
—— HOYER, ALAIN CABALLERO , ENGUERRAND Pour Contre | Abstention BORDEAU , FRANCK MENDEZ, JACQUES HUBERT, 45 0 0 KATIA RIU, JEAN-PAUL GRANIER , VALERIE SURCIN, JEAN CASSAN , GILLES CASTROVIEJO,
Résultat du vote : adoptée PHILIPPE BILLAUD , Jean-Louis MAZZONETTO, Odile ROSSE
Représentés : Rachel WIEDENKELLER représentée par
JEAN CASSAN
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, PHILIPPE BILLAUD est nommée) à l'unanimité
secrétaire de séance.
Objet : Délibération sur le budget primitif - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE 2025 |
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la
Commune MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE pour l'année 2025 présenté par son
Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant:
En recettes à la somme de : 2 249 133,77 En dépenses à la somme de : 2 249 133,77
ARTICLE 2 :
D'adopterle budget par chapitre selon le détail suivant:
DEL_2025_ 023 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
pubiéte AS foules SLOT
ID : 009-210901211-20250410-DEL_2025 _023-DE
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 404 300,96
012 Charges de personnel, frais 497 359,25 assimilés
014 Atténuations de produits 27 682,25
042 Section à section 134 800,51
65 Autres charges de gestion 57 081,38 courante
66 Charges financières 13 300
67 Charges spécifiques 11 152,97
68 Dot. aux amortissements et 580 provisions
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 1146 257,32
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 29 827,98
013 Atténuations de charges 51 000
70 Prod. serices, domaine, ventes 52 506,4
diverses
73 Impôts et taxes 196 157,94
731 Fiscalité locale 453 287
74 Dotations et participations 280 198
75 Autres produits de gestion courante 83 280
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 1146 257,32
DEL_2025_023 SECTION D'INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 L
- Cie pubiéle AS lo4 TS
ID : 009-210901211-20250410-DEL 2025 023-DE
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 153 187,09
001 Solde d'exécution section 116 140,2 investissement
041 Opérations patrimoniales 61 200
11 EMBELLISSEMENT 1 000
12 ACQUISITION 12 483,4
13 TRAVAUX DE BÂTIMENT 9 762
14 VOIES RESEAUX MURS 2 000
38 eo AMENAGE.LOGEMENTS.ACT 3 000
43 AMENAGEMENT DU CIMETIÈRE 1 535
49 GOUDRONNAGE 5 000
50 COL DE LA PERCHE 10 000
51 RENOVATION ECOLE SIMONE VEIL 690 068,76
52 Lestang étude et acquisition 37 500
D'INVESTISSEMENT 1 10287645
DEL_2025 023 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
pubiéle AS lo [T —SIGRT
ID : 009-210901211-20250410-DEL_2025 023-DE
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 341 537,96
040 Section à section 134 800,51
041 Opérations patrimoniales 61 200
51 RENOVATION ECOLE SIMONE 565 337,98 VEIL
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 1102 876,45
Conformément à l'article L.5217-10-6 du CGT, le conseil municipal autorise la maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%.
ADOPTE
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
MARTINE DOUMENC-CAUBERE PHILIPPE BILLAUD
Président de séance Secrétaire de séance
DEL 2025 023 MAIRIE FERRIERES SUR ARIÉGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - BP - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE : MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21090121100016
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE (3)
ANNEE 2025
{1} Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du GGCT.
{2} À compléter s1} s'agit d'un budget annexe.
{3} Indiquer le budget cancemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Date de transmission de l'acte: 14/04/2025
Date de reception de l'AR: 14/04/2025
009-210901211-DEL_2025 023-DE
AGEDI Page 1 MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - BP -2025 | Date de transmission de l'acte: 14/04/2025 Date de reception de l'AR: 14/04/2025
Sommaire 009-210901211-DEL_ 2025 023-DE
I - Informations générales AGEDI À - informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées (callectivités de plus de 3500 habitants) (1) 10
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1} 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
IT - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détall des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opératians d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 39
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 4l
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 44
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 48
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A] - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1,01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.909 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.90$ - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1-907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
AL.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction Ô - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
ÀA2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Object
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
À2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
À2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
Bi.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 51
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 55
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sens Objet
Page 2 MAIRIE FERRIÈÉRES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - BP - 2025
B1.6 - État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 56
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7,6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B& - Subventions versées 57
B9 - Etat du personnel 58
810 - Liste des organismes dans iesquels la collectivité a pris un engagement financier 6]
811.1 - Liste des organismes de regroupement 62
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
€ - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 63
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 64
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 65
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 66
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 67
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet.
D5.] - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures 68
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans oblet,
Dans l'ensemble des tableaux, les cases griséss ne doivent pas être remplies.
Conformément à Finstructi gétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations el participations,
ja dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en Investissement, les frals de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
fes opérations d'ordre doivent figurer en flalique.
{1} A utiliser également par les collectivités de moins de 350D habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9, SI la collactiviié opte pour ce régime, la collectivité ne renselgne pas les annexes G2.1 et C22 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie Ill « Vote du budget x,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par es communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régis simpfe sans budget annexe {art, L. 2221.11 du CGCT}
Date de transmission de l'acte: 14/04/2025
Date de reception de l'AR: 14/04/2025
009-210901211-DEL_2025_023-DE
AGEDI Page 3 Date de transmission de l'acte: 14/04/2025
Date de reception de l'AR: 14/04/2025
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Date de reception de l'AR: 14/04/2025
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1— INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Î Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL () 692 893,76 018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 |
13 Subventions d'investissement {3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 —
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 6,00
12 Opération d'équipement n° 12 2 825,00
51 Opération d'équipement n° 51 690 068,76
20 Immobilisations incorporelles {sauf ke 204) {3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) EH om] _—— ———
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opératlons pour compte de tiers 0,00
[SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL m Ten] 011 Charges à caractère général (4} 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits —_ — 0,00
016 APA de E ne 0,00 |
017 RSA | Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques {4} 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle, À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. .
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées el non rattachées lelles qu'elles ressartissent de ls comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes cerlaines n'ayant pas donné lieu à Pémission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'axercice précédent telles qu'elles ressortisseni de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné au à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3} Hors dépenses Imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses Imputées aux chapitres 016 et G17,
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Date de reception de l'AR: 14/04/2025
009-210901211-DEL_2025 _023-DE
AGEDI MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - BP - 2025
| — INFORMATIONS GENERALES |
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. /'art. (2) | Libellé Titres restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT -— TOTAL (ui) 549 571,00 018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations _ 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (raçues) (3) 408 91 600 |
16 Emprunts et dettes assimilées 140 655,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) | 0,00 |
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 9,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 9,00
27 Autres immoblilsations financières (3) 9,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL {IV) 0,00 |
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 9,00
731 Fiscalité locale 0,00
Fr Dotations et participations (4) 9,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1} 1 s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de raprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la saction de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non ratiachées telles qu'elles ressortissent de le comptabilité
des engagements ; et on receites, aux recettes certaines n'ayant pas donné leu à l'émission d'un litre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dé aux dép gagées non datées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
billté des engag is ; eten aux ines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exsrcice précédent,
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
3} Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recsties imputées aux chapitres 016 et D17.
(5) Le chapitre 204 «x Subventions d'équip t des » est un chapiir ballsé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Date de reception de l'AR: 14/04/2025
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D'INVESTISSEMENT C1
… DEPENSES D'INVESTISSEMENT …
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent {1}
018 [RSA 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 101 000,00 92 825,00 0,00 0,00 92 825,00 204} (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 22 206,49 0,00 18 939,49 18 939,49 18 939,49
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 47 393,95 0,00 80 780,40 80 790,40 80 790,40
opérations) (3)
22 immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3}
4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 752423,18 600 068,76 74 600,00 74 600,00 674 668,76
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 923 023,62 692 893,76 174 329,89 174 329,89 867 223,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
416 Emprunts et dettes assimilées 67 802,16 0,00 58 312,60 58 312,60 58 312,60
18 Cpte de faïison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégle) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 67 802,16 0,00 58 312,60 58 312,60 58 312,60
45... | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 990 825,78 692 893,76 232 642,49 232 642,49 925 536,25
040 Opérations ordre transf. entre 44 468,00 0,06 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 91 036,42 61 200,00 61 200,00 61 200,00
Total des dépenses d'ordre 135 504,42 61 200,00 61 200,00 61 200,00
d'investissement
L EL TOTAL | | 1126 530,20 692 893,76 | 293 842,49 | 293 842,49 | 986 736,25 |
a +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 116 140,20 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 102 876,45 |
{1} Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent,
{2) Proposition formulée par le président pour Fexorcieo N.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice amtérieur.
{5) À servir uniquement lersque la collectivité effectue une datalion initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de fers figure sur cet état {voir le détail en [V-B5).
{7} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, . .
ce ur [el re | Laura précédent (1) 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 532 823,34 408 916,00 T7 341,98 77 341,98 486 257,98 le 138) (3)
16 Empruntis et dettes assimilées (4} 255 000,00 140 655,00 0,00 0,00 140 655,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 56 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5} 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) (3} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 844 691,34 549 571,00 77 341,98 77 341,98 626 912,98
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 25 070,00 0,00 20 500,00 20 500,00 20 500,00
1068)
1088 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 14 796,70 0,00 259 462,96 258 462,96 259 462,96
13B Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de Kalson : affectation (BA;régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,90 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 32 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 149 656,70 0,00 279 962,96 279 962,96 279 962,96
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 994 358,04 549 571,00 357 304,94 357 304,94 906 875,94
021 Virement de la section de 106 827,88 107 747,33 107 747,33 107 747,33
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre trans. entre 6 940,00 27 053,18 27 053,18 27 053,18
sections (10} (11)
041 Opérations patrimoniales (10} 91 036,42 61 200,00 61 200,00 61 200,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 204 804,30 196 000,51 196 000,51 196 000,51
( TOTAL | 1 199 162,34 549 571,00 | 553 305,45 | 553 305,45 | 1102 876,45 | +
[| R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIFE | | 0,00 |
=
L TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 102 876,45 |
Pour information :
ll s’agit, pour un budget voté en équillbre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recetles réelles de fonctionnement sur les dépenses réolles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 434 800,51 fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
{1} Volr état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget précédent,
<2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors receties imputées au chapitre 018,
(4) Sauf 165, 166 et 16449,
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectalion. En
exercice antérieur.
{6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{7) Le compte 138 n'est pas Lin chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
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{8) A senvir uniquement lorsque ls collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(8) Seut le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5),
{10} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
{11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
{12} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 —RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — Dt 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globailsé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 312 179,59 0,00 404 300,96 404 300,96 404 300,96
012 Charges de personnel et frais 576 669,01 0,00 497 359,25 497 359,25 497 359,25
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 16 858,94 0,00 27 682,25 27 682,25 27 682,25
016 APA 0,60 0,00 0,00 6,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 73 042,51 0,00 57 081,38 97 081,38 57 081,38
courante (sauf 6546) (3}
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60
d'élus
Totai des dépenses de gestion courante 578 750,05 0,00 586 423,34 986 423,84 986 423,84
66 Charges financières 16 110,25 0,00 13 300,00 13 300,00 13 300,00
67 Charges spécifiques (3) 19 821,00 0,00 11 152,97 11 152,97 11 152,97
68 Dotations aux provisions, 7 449,00 580,00 580,00 580,00
dépréciations {semi-budgétaires) (3}
Total des dépenses réelles de 1 022 121,30 0,00 1 011 456,81 1 011 456,81 1011 456,81
fonctionnement
023 Virement à le section 106 827,88 107 747,33 107 747,33 107 747,33
d'investissement (4) ;
042 Opérations ordre transt. entre 0,00 27 053,18 27 053,18 27 053,18
sections (4) (5) 4
043 Opérations ordre intérieur de la 6,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 106 827,88 134 800,51 134 800,51 134 800,51
fonctionnement
| TOTAL [| 1128949118 | 0,00 | 1 146 267,32 | 1 146 257,32 | 1 146 257,32 |
+
[ _ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | — = =
L A Ce Ce TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1146 257,32 |
{1} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent,
{2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3) Hors dépenses imputéss aux chapitres 16 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; Ri 040 = DF 042; DFO43=RF 043.
{5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétares, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables,
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, ch Libellé re Mn re Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL ap. e P veg N1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 | Atténuations de charges (3) 15 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 50 300,00 0,00 52 506,40 52 506,40 52 506,40
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 202 482,74 0,00 196 157,94 196 157,94 196 157,94
731 Fiscalité locale 436 423,00 0,00 453 287,00 453 287,00 453 287,00
74 Dotations et participations (3) 245 175,89 0,00 280 198,00 280 198,00 280 198,00
75 Autres produits de gestion 67 000,00 0,00 83 280,00 83 280,00 83 280,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 1 016 381,63 0,00 1116 429,34 1 116 429,34 1 116 429,34
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 32 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort,, dépréciations, 19 600,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 068 381,63 0,00 1116 429,34 1 136 429,34 1 116 429,34
042 Opérations ordre trensf, entre 44 468,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5}
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section {4}
Total des recettes d'ordre de 44 468,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
[ TOTAL 1 112 849,63 | 0,00 | 1116 429,44 | 1 116 429,34 | 1116 429,4 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 29 827,98 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
134 800,51
collectivité.
{1} Voir état EB pour la comparaison par rapport au budget précédent,
{2) Proposition formulée par te président pour l'exércics N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{4) OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; R{ 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
{6) Les comptes 78 peuvent figurer dans la détall du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglamentaires
applicables.
{6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 146 257,32 |
1 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspandant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnemenL. I! sert à
financer le remboursement du capital de fa dette el les nouveaux investissements de la
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I — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - DÉPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR) _.
INVESTISSEMENT _|__ Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fands divers et réserves 0,00 0,09 0,00
13 Subventions d'investissement {3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 58 312,60 0,00 58 312,60
budgétaire}
18 Cpte de ilaison : affectation (BA.régie) @) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 772 349,16 772 349,16
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10} 18 939,49 0,00 18 939,49
21 Immobifisations corporelles (3) (5) 14 735,00 61 200,00 75 935,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations an cours (3) (sauf 2324) (5) 61 200,00 0,00 61 200,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amorüissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Déprécistions des immobilisations (4) 0:00 0,00
39 Dépréciatlon des sfocks ef en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks ef en-cours 0,00 0,00
196 | Neutfralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à r6p. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Débpréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comples financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 925 536,25 61 200,00 986 736,25
LL LE +
[ D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 116 149,20 |
| __ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1102 876,45 |
: DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général (9) 404 300,96 404 300,96
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 497 358,25 497 359,25
014 | Atténuations de produlis 27 682,25 27 682,25
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats ef variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 57 081,38 0,00 57 081,38
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 13 300,00 0,00 13 300,00
67 Charges spécifiques (9) 11 152,97 0,00 11 152,97
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 580,00 27 053,18 27 633,18
71 Production stockée {ou déstockage) 6,00 0,00
023 | Virement à la section d'invesfissement 107 747,33 107 747,33 |
C ” Dépenses de fonctionnement — Total 1 011 456,81 - _134 800,51 1 146 257,52
+
| D 002 RESULTAT REPORTE QU ANTICIPE [ 0,00 |
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_TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
d'ordre semi-budgétaires.
ptable M. 57.
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___ 1146257,52| MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - BP - 2025
(3) Hors dépenses imputses au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposiälions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations,
(6) Seul le total des opérations pour compte de üers figure sur cet état (voir ke détail en IV-B5).
(7) A utifiser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière,
(8) À utifiser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses Imputées aux chapitres 018 et 017.
(30) Le chapitre 204 « Sub 6 d'équip t es » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 20 500,00 0,40 20 500,00
143 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 486 257,98 0,00 486 257,98
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 140 655,00 0,00 140 655,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (8) 0,00 0,00 0,00
21 | Immobillsations corparelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobillsations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 61 200,00 61 200,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 27 053,18 27 053,18
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,60 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers {5} 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,90 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers {4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,90 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 107 747,33 107 747,33
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recsttes d'investissement — Total 647 412,98 196 000,51 843 413,49
+
| R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 259 462,96 |
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| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1102 876,45 |
. ___ RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) _ _ FONCTIONNEMENT - Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL | 613 | Atténuations de charges (8) de 51 000,00 : 51 000,00 016 | APA 0,00 0,00 017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 | Achats ef variation des stocks 0,00 0,00 70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 52 506,40 52 506,40 71 | Production stockée (ou désfockage) 0,00 0,00 72 | Production immobllisée 0,00 0,00 73 | Impôts et taxes (sauf 731) 196 157,94 196 157,94 731 | Fiscalité locale 453 287,00 453 287,00 74 | Dotations et participations (8) 280 198,00 289 198,00 75 | Autres produits de gestion courante {8} 83 280,00 0,00 83 280,00 76 | Produits financiers 6,00 0,00 0,00 77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,09 0,00 78 | Reprise sur amortissemends et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
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Page 19 MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - BP - 2025
[ FONCTIONNEMENT | Opérations réelles(1) | Opérations d'ordre {2} | TOTAL | +
[ _ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 29 827,98 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 114 257,82 |
(3) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M, 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(8) Ces chap ne sont à rensei que si la évité applique le régime des provisions budgétaires, confarmément aux dispositions législalives et réglementaires appflcables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {vair le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectueralt Lne dotation initials au profit d'un service pubilc doté de la seule autonomie financière,
(7) À utiliser Uniquement dans le cas où da collectivité effectueralt des dépenses sur des biens affectés,
{8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équip ées » est un chapitre globaïsé regroupant les comptes 204 et 2324,
Date de transmission de l'acte: 14/04/2025
Date de reception de l'AR: 14/04/2025
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Il — VOTE DU BUDGET HI
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2,1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération N° AP Pour RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération {1) mémoire nouvelles l'assemblée Information Information réalisations Crédits gérés | Crédits gérés cumulées au dans le cadre hors AP 01/01/N d'une AP
41 EMBELLISSEMENT 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
12 ACQUISITION 5 175,00 2 825,00 8 658,40 9 658,40 0,00 9 658,40
13 TRAVAUX DE BÂTIMENT 37 616,92 0,00 8 762,00 9 762,00 0,00 9 762,00
14 VOIES RESEAUX MURS 0,00 0,00 2 000,00 2 000,60 0,00 2 000,00
38 PROJET 6 465,69 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
AMENAGE.LOGEMENTS ACT
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43 AMENAGEMENT DU 0,00 0,00 1 535,00 1 535,00 0,00 1 535,00
CIMETIERE
49 GOUDRONNAGE 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 ü,00 5 000,00
5û COL DE LA PERCHE 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
541 RENOVATION ECOLE 15 968,89 690 068,76 0,00 0,00 0,00 0,00
SIMONE VEIL
652 Lestang étude et acquisition 0,00 0,00 37 500,00 37 500,00 0,00 37 500,00
TOTAL 65 226,50 692 893,76 79 455,40 79 455,40 0,09 79 455,40
{1} Colonne à renseigner Uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP,
Date de transmission de l'acte: 14/04/2025
Date de reception de l'AR: 14/04/2025
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AGEDI Page 27 MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - BP - 2025
Cet état ne contient pas d'information.
Page 2
| ‘Ill - VOTE DU BUDGET il [ SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
Date de transmission de l'acte: 14/04/2025
Date de reception de l'AR: 14/04/2025
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AGEDI MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - BP - 2025
lil — VOTE DU BUDGET HI
__ SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 11
LIBELLE : EMBELLISSEMENT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libeilé Réalisations cumulées RAR N.1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 0,00 1 000,00 | b 1 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 0,00 9,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 6,00 0,00 1 000,00 1 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
22 immobllisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,09 0,00
23 immobilisations en cours(sauf 2324) 0,50 9,09 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,09 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 6,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement {reçues} (sauf ke
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,09 0,00 0,00 0,00 |
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,09 Incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,09 0,00 0,00 0,00
(6)
21 immobilisations corporelles 0,09 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 ——
| Solde = (c + d) = {a + b) (5) | 1 000,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant leu à reversement.
{à) Sauf 165, 166 et 16449.
5) Indiquer ie signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées ? est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Date de transmission de l'acte: 14/04/2025
Date de reception de l'AR: 14/04/2025
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AGEDI Page 29 MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - BP - 2025
Hi — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 42
LIBELLE : ACQUISITION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 5 175,00 | a 2 825,00 9 658,40 | b 9 658,40
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 5175.00 2 825,00 9,00 0,00 204)
203 Frais d'études, recherche, 6,00 0,00 0,00 6,00
développement
2051 Concessions, droîts similaires 5 175,00 2 825,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 6,00 0,00 9 658,40 9 658,40
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 9,00 0,40
2181 Install, générales, agencements 0,00 0,00 9 658,40 9 656,40
2184 Matérlel de bureau et mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324] 0,00 0,00 0,00 0,00 ; L = Æ =]
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art, affectées à Fopération nouvelles
{2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | 4 0,00
4 Subventions 0,00 0,00 9,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dottes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 9,00 0,00 6,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 ©,00 0,00 9,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
[ Solde = (c + d)— (a+ b) (5) | 412483,40 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailer tes articies ullfisés conformément au plan de comptes,
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recattes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement,
(4) Sauf 165, 186 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement vorsées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Date de transmission de l'acte: 14/04/2025
Date de reception de l'AR: 14/04/2025
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AGEDI
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Ill — VOTE DU BUDGET Ill | | SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3 J
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 13
LIBELLE : TRAVAUX DE BÂTIMENT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libelké Réallsations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art, (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 37 616,92 | a 0,00 9 762,00 | b 9 762,00 20 immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 6,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 4 567,81 0,00 9 762,00 9 762,00
2158 Autres inst. matériel outil, techniques 0,00 0.00 4 020,00 4 020,00
2181 Install, générales, agencements 1 867,81 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 742,00 5 742,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours{sauf 2324) 35 749,11 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 35 749,11 0,00 0,00 0,09
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fart affectées à l'opération nouvelles
2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3} 0,00 | c 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 0,09 0,00 0,00 0,09
d'investissement (reçues) (sauf le
138) _
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 1e 204)
204 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours {2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d) — (a + b) (5) | 2 762,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
2) Détailler les articles utilisés confommément au plan de comptes.
{3} Exceptionnetlement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lleu à reversement
(4) Sauf 185, 166 el 16449.
5} Indiquer le signe algébrique.
(6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
AGEDI Page 31
Date de transmission de l'acte: 14/04/2025
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| _ lil - VOTE DU BUDGET ill
| SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 14
LIBELLE : VOIES RESEAUX MURS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 0,00 2 000,00 | b 2 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 600,00 4 600,00
21538 | Autres réseaux 0,00 0,00 1 600,00 4 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 400,00 400,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 400,00 400,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
d'art. affectées à l'opération nouvelles
{2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
Incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 6,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 6,00 9,09 0,00 0,00 affectation
23 Immobliisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
L Solde = (c + d) — (a + b) (5) | -2000,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilsés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en receltes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandais donnent lieu à reversement.
{4} Sauf 165, 166 et 16449.
(6) Indiquer le signe akgébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globafsé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Date de transmission de l'acte: 14/04/2025
Date de reception de l'AR: 14/04/2025
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li — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 38
LIBELLE : PROJET AMENAGE.LOGEMENTS.ACT ECO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-4 Propositions Vote de l'assemblée
art, (2) au D1/01/N nouvelles
DEPENSES 6 465,69 0,00 3 000,00 | b 3 000,00
20 Immobilisations incorporeles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6) —— = — —
21 immobilisations corporelles 0,00 0,4% 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 6,00 EE — ——_—_ —
23 immobilisations en cours(sauf 2324) 6 465,69 0,00 3 000,00 3 005,00
231 Immobilisations corporelles en cours 6 465,69 0,00 3 000,00 3 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fart affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES {3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138) —— + —— |
16 Emprunts ot dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204) onu +— —î—— __
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 —— ©
| Solde = (c + d)— {a + b) (5) | -3 000,00 |
(t} Ouvrir une page par chapitre d'opération,
(2) Détailler les articies utiksés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à revarsement.
(4) Seuf 165, 168 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Date de transmission de l'acte: 14/04/2025
Date de reception de l'AR: 14/04/2025
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il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 43
LIBELLE : AMENAGEMENT DU CIMETIERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libelté Réalisations cumulées RAR N°1 Propositions Vote de Fassembléo
art. (2) au Of/O1/N nouvelles
DEPENSES 0,00 0,00 1 535,00 | b 1 535,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{&)
21 Immobilisations corporeltes 0,00 6,00 1 535,00 1 535,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 1 535,00 1 535,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 9,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N°1 Propositions Vote de l'assemblée
Part. affectées à l'opération nouvelles
{2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,08 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
188) _
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 CAT
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 6,00 L Incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 9,00 0,00 9,00 0,09
(6)
21 Immobilisations corporelles 6,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 4,00 affectation
23 Immobilisations en cours {2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d) — (a + b) (5) Î 4 535,00 |
{1} Guvwrir une page par chapitre d'opération,
2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles on cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement,
(4) Saui 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer te signe sigébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement ées » est un chapi
Page 3
fus 204 et 2324,
Date de transmission de l'acte: 14/04/2025
Date de reception de l'AR: 14/04/2025
009-210901211-DEL_2025 028-DE
AGEDI MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - BP - 2025
ll — VOTE DU BUDGET |
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3 |
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 49
LIBELLE : GOUDRONNAGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vate de assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 9,00 0,00 5 009,09 | b 5 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immoblitsations corporelles 0,00 0,00 5 009,00 5 000,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
[ 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 9.00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libeils Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
f'art affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
43 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138) _
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,60 Î 0,00 0,00 0,00 FE =— — u— + —
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 6,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,09
(6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,09 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| -5 000,00 | L Solde = (c + d)— (a + b) (5)
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération,
(2) Détaïller les artides utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en rocattes réelles en cas de réduction au d'annulation de mandats donnant Éeu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équip t 6 » est un chapi globalisé
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groupant les 204 et 2324,
AGED
Date de transmission de l'acte: 14/04/2025
Date de reception de l'AR: 14/04/2025
009-210901211-DEL_2025_023-DE MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - BP - 2025
I — VOTE DU BUDGET
-
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT L A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 50
LIBELLE : COL DE LA PERCHE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Eibellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 0,00 10 000,00 | b 10 000,00
20 Immobilisations incorporeles (sauf 0,00 0,00 0,08 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 16) L
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 ——— —
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
231 Immobifisations corporelles en cours 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réallsations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
{2) au 04/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
143 Subventions 0,09 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 6,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,06 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d) — {a + b) (5) | 40 090,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'apération.
(2) Détailler les articiés usés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnelement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d' lation de dats di feu à
(4) Sauf 165, 166 ot 16449,
(5) Indiquer le signe algébrique,
(6) Le chapitre 204 « Sut jons d'équip ées » est un chapi Hsé regroupant les comptes 204 ei 2324.
AGEDI
Date de transmission de l'acte: 14/04/2025
Date de reception de l'AR: 14/04/2025
009-210901211-DEL 2025 023-DE
Page 3 MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - BP - 2025
IH — VOTE DU BUDGET Ill
__ SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 51
LIBELLE : RENOVATION ECOLE SIMONE VEIL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N:-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 15 968,88 | a 690 068,76 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 90 000,00 0,00 0,00 204)
203 Frais d'études, recherche, 0,00 90 000,00 0,00 0,00 développement
204 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 9,00 6,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 15 968,89 600 068,76 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 15 968,89 600 068,76 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
J'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | c 487 996,00 77 341,98 77 341,98
13 Subventions 0,00 847 341,00 77 341,98 77 341,98
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 |Subv. non transf. Etat, établ. 0,00 110 976,00 77 341,88 77 341,98
nationaux
1322 | Subv. non transf, Régions 0,00 30 600,00 0,00 0,00
1323 | Subv. non transf. Départements 0,00 87 715,00 0,00 0,00
13461 | Dot. équip.territoires ruraux non 0,00 118 650,00 0,00 0,00
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 140 655,00 0,00 9,00
1641 Emprunts en euros 0,00 140 655,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,09
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 424 730,78 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction au d'annulation de mandats donnant lieu à raversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449,
{5) Indiquer te signe algébrique,
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équif &es » est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2324.
AGEDI
Date de transmission de l'acte: 14/04/2025
Date de reception de l'AR: 14/04/2025
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[ 111 — VOTE DU BUDGET Ill | SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT __ A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 52
LIBELLE : Lestang étude et acquisition
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Ubellé Réalisations cumulées RAR N<1 Propositions Vote de l'assemblée art. (2} au 01/01/N nouvekes
DEPENSES 0,00 | a 0,00 37 500,00 | b 37 500,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,09 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 37 500,00 37 500,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 37 500,00 37 500,00
Fr] Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 6,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,09 9,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vots de l'assemblés
l'art. affectées à l'opération nouvelles
{2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00! c 0,00 0,00 | d 0,00
43 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) {sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 9,00 oo |
20 Immobltisations 6,00 0,00 0,00 0,00 incorporellas (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 immobilisations corporelles 0,00 9,00 0,00 6,00
22 {Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 6,00
| Solde = (ce + d)— (a + b) (5) | -37 500,00 |
{1} Ouvrir une page per chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles ufilisés conformément au plan de comptes.
{2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en receties réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{4) Saut 185, 166 et 18440,
{5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'é L ées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Date de reception de l'AR: 14/04/2025
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IV — ANNEXES IV |
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote {2}
Solde d'exécution 001 {A}
montant négatif si déficit (D001) 116 149,20 116 140,20
montant positif si excédent (RO01)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 143 322,76 143 322,76
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = A + B}
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement 29 10208 “259 462,96
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 {C) 259 462,96 259 462,96
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1}
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-259 462,96 -259 462,96
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
{Solde Il = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l’annuité
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COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D){3) 57 312,60 57 312,60 Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 155 300,51 155 300,51
Couverture de l'annuité de la dette {Solde III = E - D)
Soïde positif: annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde ||)
97 987,91 97 987,91
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. La détail des crédis est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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AGEDI MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES C1.2
_ DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES :
Art. (1} Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2}
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B 57 312,60 | 1 57 312,60
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 57 312,60 57 312,60
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 55 312,60 55 312,60
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,60
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 2 000,00 2 000,00
Dépenses et transforts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10. Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par arlicie canformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art, (1) Libellé {1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 155 300,51 | {ll 155 300,51
Ressources propres externes de l'année (a) 20 500,00 20 500,00
10222 FCTVA 20 000,00 20 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 500,00 500,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 134 800,51 134 800,51
15... Provisions pour risques el charges |
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2804182 | Autres org pub - Bât. et installations 27 053,18 27 053,18
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks ef en-caurs
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des compies financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 107 747,33 107 747,33
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 484, 49 et 58 sont à détailler conformément au plan de comptes,
(2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance,
(3) Le compte 10228 peut être utilisé uniquement par les communes et 28 établissements pubtics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 4D et 59 sant présentés unlq la
afférentes.
fe régime des provisions budgétaires, conformément aux dispasifions législatives et réglementaires
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne psuvent être utiësés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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ARIIVN IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 15
Nornbre de membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 15
VOTES :
Pour: 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation 04/04/2025
Présenté par la Maire (1),
À MARRIE FERRIERES SUR ARIEGE, le 10/04/2025
Délibéré par le conseil municipal, réunie en session ordinaire
À MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE, le 10/04/2025
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Date de transmission de l'acte: 14/04/2025
Date de reception de l'AR: 14/04/2025
009-210901211-DEL_2025 023-DE
AGEDI
CABALLERO ALAIN
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CASTROVIEJO GILLES
BILLAUD PHILIPPE
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WIEDENKELLER Rachel Représenté par Mr CASSAN Jean
Certifié exécutoire par la Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le, 4hleulès" et de la publication le 15 LuleS
À MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE, le AS!
Martine
Page 1
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La V7
De SLERRIERF Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 n
Publié le AS lo RS
ID : 009-210901211-20250410-DEL._ 2025 024_1-DE
EL
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Séance du jeudi 10 awil 2025
Délibération N° DEL_2025_024_1
NOMBRE DE MEMBRES Le dix avil deux mille vingt-cinq, à 18 heures 10, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses EI séances (Salle du conseil), sous la présidence de 15 14 15 MARTINE DOUMENC-CAUBERE.
Date nage Présents : MARTINE DOUMENC-CAUBERE, PAUL
HOYER, ALAIN CABALLERO , ENGUERRAND
Pour Contre | Abstention BORDEAU , FRANCK MENDEZ, JACQUES HUBERT, 15 0 0 KATIA RIU, JEAN-PAUL GRANIER , VALERIE SURCIN, JEAN CASSAN , GILLES CASTROVIEJO,
Résultat du vote : adoptée PHILIPPE BILLAUD , Jean-Louis MAZZONETTO, Odile ROSSE
Représentés : Rachel WIEDENKELLER représentée par
JEAN CASSAN
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, PHILIPPE BILLAUD est nommé({e) à l'unanimité secrétaire de
séance.
Objet : Attribution des subventions aux associations : A PARENTS; TENNIS CLUB, FOYER
RURAL, UNION DES PARACHUTISTES,
Madame la Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer les subventions 2025 aux associations qui en
ont fait la demande ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer des subventions municipales telles que présentées dans les tableaux ci-dessous :
DEL_2025_024_1 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
ste ET — SG Publiéle _ÂS lotlrs =
ID : 009-210901211-20250410-DEL_2025 024 _1-DE
Proposition SUBVENTIONS 7 >»
ASSOCIATIONS Net DEMANDES 2025 dE
ASSOCIATIONS FERRIEROISES
Mise à disposition
de la salle charges
Mise à disposition de la € non A'PARE NTS
salle-local comprises+local
Mise à disposition
TENNIS CLUB 1 200€+ mise à 0€ d’un local
FERRIEROËS disposition d’un local
Mise à disposition
Mise à disposition de la salle charges
de la salle comprises+
+Photocopies Photocopies
Mise à disposition de la
FENTE salle + Photocopies
ASSOCIATIONS NON FERRIEROISE
UNION DES
PARACHUTISTES
DEL_2025 024 1 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 L / (97
Pubiiéle AŸ/24 [es
ID : 009-210901211-20250410-DEL_2025_024_1-DE
ASSOCIATIONS HORS COMMUNE
France ALZHEIMER ( Mise à disposition de la
(eoln\ 7 aiTe ae ETES) salle
LA TRUITE re 0€ ARIEGOISE 0€ Don laissé libre
ASSOCIATION
DEPARTEMENATLE 0€ DES SECRETAIRES 0€ 50€ DE MAIRIE DE
L'ARIEGE
VAINCRE LA DIRELS 0€ MUCOVISCIDOSE 0€ Don laissé libre
0 € (15 personnes de la
FES ANEE PE commune ont sollicité 100€ 0€ CŒUR Fo l'association)
Mise à disposition des 100€+Moyens
Rs agents et du camion sur 3 humains et | Moyens humains jours techniques | et techniques
AIPDO9 (association
information prévention 0€ 350€ 0€ addiction de l'Ariège)
Association de 0€
solidarité paysanne Don laissé libre
ariège
Aïnsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
MARTINE DOUMENC-CAUBERE PHILIPPE BILLAUD
Président de séance Secrétaire de séance
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DEL_2025 024 1 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
ee SIG Pubiéle AS 4 [ZST L
ID : 009-210901211-20250410-DEL_2025_024_2-DE
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Séance du jeudi 10 awil 2025
Délibération N° DEL_2025 024 2
NOMBRE DE MEMBRES Le dix avil deux mille wngt-cinq, à 18 heures 10, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses sxercice séances (Salle du conseil}, sous la présidence de 15 12 13 MARTINE DOUMENC-CAUBERE.
Date ane Présents : MARTINE DOUMENC-CAUBERE, PAUL
HOYER, ALAIN CABALLERO , FRANCK MENDEZ
Pour Contre | Abstention JACQUES HUBERT , KATIA RIU, JEAN-PAUL 41 0 2 GRANIER , VALERIE SURCIN, JEAN CASSAN , PHILIPPE BILLAUD , Jean-Louis MAZZONETTO, Odile
Résultat du vote : adoptée ROSSE
Représentés : Rachel WIEDENKELLER représentée par
JEAN CASSAN
Absents et Excusés : ENGUERRAND BORDEAU ,
GILLES CASTROVIEJO
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, PHILIPPE BILLAUD est nommé({e) à l'unanimité secrétaire de
séance.
(Objet : Attribution des subventions à l'association passion guitare |
Mr CASTROVIEIO Gilles, secrétaire de Passion Guitare et Mr BORDEAU Enguerrand son président,
quittent la salle et ne prennent pas part ni aux débats, ni aux votes des décisions d’attribution des
subventions suivantes.
Madame la Maïre propose au Conseil Municipal d'attribuer les subventions 2025 à l'association passion
guitare ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer des subventions municipales telles que présentées dans le tableau ci-dessous :
DEL 2025 024 2 SUBVENTIONS CC NO) ATTRIBUEES
EN 204
ASSOCIATIONS FERRIEROISES
4 000 €+ mise à
disposition de la salle et PASSION GUITARE 2
de la mairie (salle du
MARTINE DOUMENC-CAUBERE
Président de séance
haut) |
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le ÂS Jou ST S LG
ID : 009-210901211-20250410-DEL_2025_024_2-DE
Proposition
DEMANDES 2025 Commission
finance
1700€+ mise à
disposition de la
salle charges
comprises
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
PHILIPPE BILLAUD
Secrétaire de séance
DEL_2025_024 2 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 c
Publiée ÀS lot (25
ID : 009-210901211-20250410-DEL_ 2025 024 3-DE
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Séance du jeudi 10 avril 2025
Délibération N° DEL_2025_024 3
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants exercice
15 13 14
Date de la convocation :
04/04/2025
Pour Contre Abstention
14 0 0
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, PHILIPPE BILLAUD est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Le dix avril deux mille vVngt-cinq, à 18 heures 10,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle du conseil}, sous la présidence de
MARTINE DOUMENC-CAUBERE.
Présents : MARTINE DOUMENC-CAUBERE, PAUL
HOYER, ALAIN CABALLERO , ENGUERRAND
BORDEAU , FRANCK MENDEZ, JACQUES HUBERT,
KATIA RIU, JEAN-PAUL GRANIER , VALERIE
SURCIN, JEAN CASSAN , GILLES CASTROVIEJO,
PHILIPPE BILLAUD , Odile ROSSE
Représentés : Rachel WIEDENKELLER représentée par
JEAN CASSAN
Absents et Excusés : Jean-Louis MAZZONETTO
DEMAIN
Objet : Attribution des subventions aux associations : ACCA et VERGER D'HIER ET DE
Mr MAZZONETTO Jean-Louis, président des associations ACCA et VERGER D'HIER et de DEMAIN, quitte la salle et ne prend pas part ni aux débats, ni aux votes des décisions d'attribution des subventions suivantes.
Madame la Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer les subventions 2025 à l'associations ACCA et VERGER D'HIER et de DEMAN ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer des subventions municipales telles que présentées dans le tableau
ci-dessous :
DEL_2025 024 3 ASSOCIATIONS
ACCA
Me Re te
demain
SUBVENTIONS
ATTRIBUEES EN
AZ
ASSOCIATIONS
400€ + mise à
disposition d'un local
ANNE)
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le ÂS lo& (5
ID : 009-210901211-20250410-DEL_2025_024_3-DE
DEMANDES 2025
SG
PROPOSIOTION
COMMISSION DES
FINANCES
400€ + mise à
disposition d'un local
600€ 600€ + Mise à
disposition d'un
terrain
MARTINE DOUMENC-CAUBERE
Président de séance
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
PHILIPPE BILLAUD
Secrétaire de séance
DEL 2025 024 3 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Pubiéte AS lot 12" S10F
ID : 009-210901211-20250410-DEL_ 2025 _025-DE
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Séance du jeudi 10 awil 2025
Délibération N° DEL_2025 025
NOMBRE DE MEMBRES Le dix avil deux mille vngt-cinq, à 18 heures 10, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil), sous la présidence de 15 14 15 MARTINE DOUMENC-CAUBERE.
anne Présents : MARTINE DOUMENC-CAUBERE, PAUL HOYER, ALAIN CABALLERO , ENGUERRAND
Pour Contre | Abstention BORDEAU , FRANCK MENDEZ, JACQUES HUBERT, 15 0 0 KATIA RIU, JEAN-PAUL GRANIER , VALERIE SURCIN, JEAN CASSAN , GILLES CASTROVIEJO,
Résultat du vote : adoptée PHILIPPE BILLAUD , Jean-Louis MAZZONETTO, Odile ROSSE
Représentés : Rachel WIEDENKELLER représentée par
JEAN CASSAN
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, PHILIPPE BILLAUD est nommé(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
Objet : participation aux frais de scolarité des communes ayant des enfants colarisés dans l'école municipale de Ferrières: Ecole Simone Veil
Madame la Maire explique au Conseil municipal, que la commune ayant compétence en
matière de gestion scolaire, elle en supporte les charges financières mais que l'article L. 212-8 du Code de L'éducation prévoit que la répartition des dépenses de fonctionnement, lorsque les écoles maternelles et élémentaires publiques d'une commune reçoivent des
élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, se fait par accord entre la
commune d'accueil et la commune de résidence.
Sachant que l'école Simone Veil continue de recevoir des élèves dont la famille est
domiciliée hors commune.
Sachant que l'article L. 212-8 précité précise le calcul de la contribution de la commune de résidence, qui doit tenir compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves
et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil. Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires :
Charges d’entretien des bâtiments scolaires, charges de fourniture, produits d'entretien,
DEL_2025 025 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 ) tr
Publiée AS ok rs S'LGS
ID : 009-210901211-20250410-DEL_2025 _025-DE
matériel pédagogique, fluides..., les charges de personnel (agents d'entretien des écoles, ATSEM, administratifs, autres intervenants), la quote-part des services généraux de
l'administration nécessaire au fonctionnement de l’école publique et toutes les autres
charges prévues par l’article L.212.8 du Code de l’éducation.
Madame la Maire propose au Conseil municipal de fixer le coût moyen par élève pour
l’année scolaire 2025-2026 à 1 850€
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les décrets 86-425 du 12 mars 1986 et 98-45 du 15 janvier 1998,
Vu l’article L212-8 du Code de l'éducation modifié par la loi n°2005-157 du 23 février 2005
et son article 113,
Vu l’origine géographique des effectifs scolaires de l’école Simone Veil, Vu les états des charges de fonctionnement relatives aux frais de scolarité des élèves de
l’école Simone Veil,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE de fixer le coût moyen par élève pour l'année scolaire 2025-2026 à 1 850€
CHARGE Madame la maire demander la contribution des frais inhérents à la scolarité des
enfants des communes extérieures.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
MARTINE DOUMENC-CAUBERE PHILIPPE BILLAUD
Président de séance Secrétaire de séance
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/ : A7
pr _ | SP.
DEL_2025_025 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025 c _
Publié le Aslet [£s s» LÉ
ID : 009-210901211-20250410-DEL_2025 026 _1-DE
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Séance du jeudi 10 avril 2025
Délibération N° DEL_2025 026 1
NOMBRE DE MEMBRES Le dix avwil deux mille Vngt-cing, à 18 heures 10, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil), sous la présidence de 15 14 15 MARTINE DOUMENC-CAUBERE.
Date tions Présents : MARTINE DOUMENC-CAUBERE, PAUL
HOYER, ALAIN CABALLERO , ENGUERRAND
Pour Contre | Abstention BORDEAU , FRANCK MENDEZ, JACQUES HUBERT, 15 0 0 KATIA RIU, JEAN-PAUL GRANIER , VALERIE SURCIN, JEAN CASSAN , GILLES CASTROVIEJO,
Résultat du vote : adoptée PHILIPPE BILLAUD , Jean-Louis MAZZONETTO, Odile ROSSE
Représentés : Rachel WIEDENKELLER représentée par
JEAN CASSAN
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, PHILIPPE BILLAUD est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Annule et remplace pour erreur matérielle : révision des tarifs communaux
1) LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES : Un état des lieux d'entrée et de sortie sera effectuée.
Une caution de 800€ par chèque est demandée lors de la signature de la convention de location pour toute
personne physique, association et/ou entreprise que ce soit une location à titre onéreux ou gratuit.
Une attestation de responsabilité civile sera également à fournir.
La convention sera signée avant la remise des clefs.
DEL_2025 026 1 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025 S 1)
Publié le AS les
ID : 009-210901211-20250410-DEL_2025 026 _1-DE
Locations en semaine Forfait week-end
Location salle des fêtes | 5 30h au vendredi à 15h00 du vendredi à 16h00 au TARIFS |1 jour de location 2 jours de location |3 jours de lundi à 9h
TTC location
Particuliers été 200 € 250 € 300 AOOE
résidents à hivers 220€ 290 € 360€ 4A0E Ferrières
Particuliers été 300€ 450€ 500€ 600€
non-résidents à hivers 320€ 490€ 560€ 640€ Ferrières
Associations été 225€ 325€ 400€ 450€
ze , hivers 245€ 365€ 460€ 490€ extérieures à
Ferrières
ENTREPRISES
Associations été Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
domiciliées à hivers 20€ 40€ 60€ 40€ Ferrières ou ayant
une convention
spécifique avec la
commune
MENAGE : non compris, le matériel est mis à disposition, produits non-compris.
Un forfait de 60€ peut-être réservé lors de la location, si le locataire ne souhaîte pas s ‘en charger lui
même.
Lors de l'état des lieux de sortie, le forfait sera facturé automatiquement si la salle, les sanitaires et la
cuisine ne sont pas en état de propreté correcte.
2) WIFI:
Une connexion wifi pour les entreprises ou les associations pourra être mise en place sur demande pour
les intervenants ou dirigeants (réunions, CA, formations …) avec un identifiant et un mot de passe
nominatif.
-5€les2h
- 10€ la 1/2 journée
- 15€ la journée
3) CIMETIÈRE :
Soit 2X3m = 6m? = 300€ TTC + taxes d'enregistrement
CONCESSIONS pour 30 ans : SO€TTC le M?
Soit 1.2X3m = 3.6m2 = 180€ TTC +taxes d'enregistrement
COLOMBARIUM pour 30 ans : 400€TTC par case pour 30 ans +taxes d'enregistrement
DEL_2025_026_1 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025 ;
= — LE
Pubiéte ASTOQITS Per
ID : 009-210901211-20250410-DEL_2025_026_1-DE
° _ DEPOSITOIRE: L'utilisation est limité à 6 mois consécutif, tout mois commencé est dû en entier
TARIFS ler mois 2ème mois 3ème mois 4ème mois Sème mois 6ème mois
Par case utilisée 22€ TIC 33 € TTC 44€ TIC SS€ TIC 66€ TIC 77€ TIC
4) REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES TAXIS : Gratuit
5) REDEVANCE D'OCCUPATION :
* dela halle couverte (Le Bernet} : 2€ le m2? /an pour le scommerces et 3€ le mpour chaque
manifastation après accord dela Mairie
* _ occupation du domaine public ( droit de place) par jour d'occupation : 5€ de 0 à 3 mlinéaire et au
delà : 2€ chaque mètre linéaire en plus.
6) TARIF HORAIRE DES OUVRIERS COMMUNAUX POUR LES TRAVAUX EN REGIE : 30O£TTC
7) TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE :
La mairie a décidé dans sa délibération n°2025/06 du conseil municipal du 20/01/2025 d'approuver les
tarifs de restauration scolaire pour l'année 2025 tels que:
-3.90 € pour les enfants de maternelles
-4.13€ pour les enfants de primaires
-4.81€ pour les adultes
Pour les inscriptions hors délais le tarif est de 5€
Pour les présents mais non inscrit au préalable le tarif est de 6€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DIT que les tarifs tels que présentés par Madame la Maire sont adoptés pour l’année 2025.
ACTE qu'en aucun cas un membre du conseil municipal ne peut bénéficier à titre gracieux du prêt de la
salle.
DECIDE de mettre en place une astreinte des élus lors de la location de la salle des fêtes aux particuliers,
selon un tour de rôle établie par un planning. Le téléphone portable de la mairie sera à récupérer les
vendredis dans l’après-midi età ramener les lundis dans la matinée au secrétariat de la mairie.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
MARTINE DOUMENC-CAUBERE PHILIPPE BILLAUD Président de séance Secrétaire de séance
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DEL_2025 026 1 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025 € 6
Publié le ÀS [ch [25 - VS
ID : 009-210901211-20250410-DEL_ 2025 _027_1-DE
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Séance du jeudi 10 awil 2025
Délibération N° DEL_2025_027_1
NOMBRE DE MEMBRES Le dix avil deux mille vwngt-cinq, à 18 heures 10, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil), sous la présidence de 15 14 15 MARTINE DOUMENC-CAUBERE.
Date de la convocation : Présents : MARTINE DOUMENC-CAUBERE, PAUL
04/04/2025 HOYER, ALAIN CABALLERO , ENGUERRAND Pour Contre | Abstention BORDEAU , FRANCK MENDEZ, JACQUES HUBERT,
14 0 1 KATIA RIU, JEAN-PAUL GRANIER , VALERIE SURCIN, JEAN CASSAN , GILLES CASTROVIEJO,
Résultat du vote : adoptée PHILIPPE BILLAUD , Jean-Louis MAZZONETTO, Odile ROSSE
Représentés : Rachel WIEDENKELLER représentée par
JEAN CASSAN
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, PHILIPPE BILLAUD est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Annule et remplace pour erreuer matérielle : Marché de travaux :
rénovation énergétique, accessibilité et mise en conformité de l'école Simone Veil
de Ferrières-sur-Âriè ge
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de rénovation énergétique, mise en conformité et accessibilité de l'école Simone Veil va démarrer. Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2022/02 du 20
janvier 2022, les études techniques et de diagnostic préalable avaient été commandées auprès du cabinet d'architecture SCP BENAZET-PINZIO, sis Route du Col de Port à
Bédeilhac. Le cabinet d’architecture SCP BENAZET-PINZIO, a établi un estimatif de travaux à réaliser d’un montant de 490 000 € H.T (quatre cent quatre-vingt-dix mille euros hors
taxes), aléas compris.
Un permis de construire a été déposé sous le numéro PC 009 121 24 A 0001 le
01/02/2024, accordé par arrêté le 27/06/2024.
Madame la Maire expose au Conseil Municipal qu’un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication le 04 février 2025 (profil acheteur sur
http://www.ladepeche-marchespublics.fr et publication papier « La Dépêche du Midi), pour engager une consultation sur la base d’un marché public, selon la procédure
adaptée pour le projet de rénovation énergétique, mise ne conformité et accessibilité de
DEL 2025 027 1 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025 e f ;
Publié le AS lot ( 1S À (ie
ID : 009-210901211-20250410-DEL_ 2025 027_1-DE
l'école Simone Veil.
Le marché a été divisé en 11 lots énoncés comme suit :
Lot 01 — Dépose- Gros œuvre VRD
Lot 02 — Couverture - Bac acier
Lot 03 - Étanchéité
Lot 04 -Menuiserie extérieure aluminium
Lot 05 — Serrurerie
Lot 06 — Élévateur
Lot 07 —- Menuiserie intérieure bois
Lot 08 — Plôtrerie- isolation- Faux-plafonds
Lot 09 — Peinture- revêtements muraux
Lot 10 — Chauffage- Ventilation- Plomberie- Sanitaire
Lot 11 — Électricité
CONSIDERANT que 19 sociétés ont fait part de leurs candidatures et ont déposé leurs
offres.
Seul le lot 2 n'était pas pourvu à la fin de la consultation. Le lot 2 a donc été relancé en direct auprès de 4 entreprises auxquelles le dossier de consultation à été transmis le 19/03/2025 dont la date limite a été fixé au 10 avril 2025 à 12h00, pour se positionner.
La répartition est la suivante:
Lots 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
Nombre 2 0 1 1 1 4 2 2 2 3 1
de
candidats
et d'offres
CONSIDERANT que la commission d'appel d'offres, réunie le 04 mars 2025 à 14h00 a
procédé au dépouillement des plis contenant candidatures et offres ainsi qu’à l'enregistrement de leur contenu,
CONSIDERANT, le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres réunis le 27/03/2025
portant décision d'attribution du marché, basé sur la rapport d'analyse des candidatures et des offres, réalisé par le cabinet d'architecture SCP BENAZET-PINZIO situé sis Route du Col de Port à Bédeilhac, Maître d'œuvre du projet,
CONSIDERANT qu'en application des critères d'attribution pondérés suivants annoncés dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de consultation :
Critères de jugement des offres :
1) Valeur technique de l'offre : 60%
2) Prix : 40%
CONSIDERANT les propositions de la Commission d'Appel d'Offres suivantes :
- Concernant le lot n°1, la commission estime que l'offre déposée par l’entreprise SARL PEREIRA, — 09000 FOIX, est conforme aux prescriptions du CCTP et qu'elle présente toutes
les qualifications requises pour exécuter les prestations qui font l’objet de cette
DEL_2025_027_1 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2028 ,.
Publié le AS btl 2 PT
ID : 009-210901211-20250410-DEL_ 2025 027_1-DE
consultation.
L'entreprise SARL PEREIRA, a fait une proposition pour l'ensemble des travaux du lot n°1 pour un montant total de 94 941 € H.T (quatre vingt quatorze mille neuf cent quarante et
un euros Hors Taxes).
- Concernant le lot n°2, il était infructueux lors de la réunion de la commission.
- Concernant le lot n°3, la commission estime que l’offre déposée par l'Entreprise ETANDEX, 91940 LES ULIS, est conforme aux prescriptions du CCTP et qu'elle présente toutes les qualifications requises pour exécuter les prestations qui font l’objet de cette
consultation.
L'Entreprise ETANDEX a fait une proposition pour l’ensemble des travaux du lot n°3 pour
un
montant total de 6 137.96 € HT (six mille cent trente sept euros et quatre vingt seize
centimes Hors Taxes).
- Concernant le lot n°4, la commission estime que l'offre déposée par l'Entreprise SARL RODRIGUES, — 09000 FOIX, est conforme aux prescriptions du CCTP et qu'elle présente toutes les qualifications requises pour exécuter les prestations qui font l’objet de cette
consultation.
L’Entreprise SARL RODRIGUES a fait une proposition pour l’ensemble des travaux du lot
n°4
pour un montant total de 25 585 € H.T (vingt cinq mille cinq cent quatre vingt cinq euros
Hors
Taxes) comprenant une option de 9 080 € H.T (neuf mille quatre vingt euros Hors Taxes).
Au vu de l’analyse du Maître d'oeuvre, la Commission d’Appel d'Offres a décidé de ne pas
retenir l'option.
- Concernant le lot n°5, la commission estime que l’offre déposée par l’Entreprise SARL
RODRIGUES, — 09000 FOIX, est conforme aux prescriptions du CCTP et qu'elle présente toutes les qualifications requises pour exécuter les prestations qui font l’objet de cette
consultation.
L'entreprise SARL RODRIGUES, a fait une proposition pour l’ensemble des travaux du lot
n°5 pour un montant total de 10 120 € H.T (dix mille cent vingt euros Hors Taxes).
- Concernant le lot n°6, la commission estime que l'offre déposée par l'Entreprise SAS
ERMHES- 35500 VITRE, est conforme aux prescriptions du CCTP et que cette présente
toutes les qualifications requises pour exécuter les prestations qui font l’objet de cette
consultation.
L'entreprise SAS ERMHES a fait une proposition pour l’ensemble des travaux du lot n°6
pour
un montant total de 27 808.97 € H.T (vingt sept mille huit cent huit euros et quatre vingt
dix sept centimes Hors Taxes) comprenant une option de 597.84 € H.T (cinq cent quatre
vingt dix sept euros et quatre vingt quatre centimes Hors Taxes). Au vu de l’analyse du Maître d'oeuvre, la Commission d'Appel d'Offres a décidé de ne pas retenir l'option.
- Concernant le lot n°7, la commission estime que l'offre déposée par l'Entreprise SARL RUMEAU — 09000 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE, est conforme aux prescriptions du CCTP et que cette présente toutes les qualifications requises pour exécuter les prestations qui
font
DEL_2025 027 1 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025 Le E
Publié le Asletls 9 LÉ
ID : 009-210907211-20250410-DEL_2025_027_1-DE
l’objet de cette consultation.
L'entreprise SARL RUMEAU à fait une proposition pour l’ensemble des travaux du lot n°7
pour un montant total de 16 109.36 € HT (seize mille cent neuf euros et trente six
centimes Hors Taxes).
- Concernant le lot n°8, la commission estime que l’offre déposée par l'Entreprise SARL
VIDAL — 09120 RIEUX-DE-PELLEPORT, est conforme aux prescriptions du CCTP et que
cette présente toutes les qualifications requises pour exécuter les prestations qui font
l’objet de cette consultation.
L'entreprise SARL VIDAL a fait une proposition pour l’ensemble des travaux du lot n°8 pour un montant total de 64 782.40 € HT (soixante quatre mille sept cent quatre vingt deux euros et quarante centimes Hors Taxes).comprenant une option de 2 210 € H.T (deux
mille deux cent euros hors Taxes). Au vu de l’analyse du Maître d'œuvre, la Commission
d'Appel d'Offres a décidé de ne pas retenir l'option.
- Concernant le lot n°9, la commission estime que l’offre déposée par l’Entreprise SAS Art
et
peinture — 09400 TARASCON-SUR-ARIEGE, est conforme aux prescriptions du CCTP et que
cette présente toutes les qualifications requises pour exécuter les prestations qui font
l’objet de cette consultation.
L'entreprise SAS Art et peinture a fait une proposition pour l’ensemble des travaux du lot
n°9
pour un montant total de 21 500 € H.T (vingt et un mille cinq cent euros Hors
Taxes).comprenant une option de 500 € H.T (cinq cent euros hors Taxes). Au vu de
l'analyse du Maître d'œuvre, la Commission d’Appel d'Offres a décidé de ne pas retenir l'option.
- Concernant le lot n°10, la commission estime que l'offre déposée par l'Entreprise ESGM
09100 PAMIERS, est conforme aux prescriptions du CCTP et que cette présente toutes les
qualifications requises pour exécuter les prestations qui font l’objet de cette consultation.
L'entreprise ESGM à fait une proposition pour l’ensemble des travaux du lot n°9 pour un montant total de 135 597.40 € HT (cent trente cinq un mille cinq cent quatre vingt dix
sept euros et quarante centimes Hors Taxes).
- Concernant le lot n°11, la commission estime que l’offre déposée par l'Entreprise SCOP EGA — 09000 FOIX, est conforme aux prescriptions du CCTP et que cette présente toutes les qualifications requises pour exécuter les prestations qui font l’objet de cette
consultation.
L'entreprise SCOP EGA a fait une proposition pour l’ensemble des travaux du lot n°9 pour
un
montant total de 51 769.20 € HIT (cinquante et un mille sept cent soixante neuf euros et
vingt
centimes Hors Taxes).
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé et après en avoir délibéré,
DECIDE, retenir les offres proposées par la commission d'appel d'offre ci dessus.
- Concernant le lot n°2, une seule entreprise à répondu à la relance.
DEL 2025 027 1 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le AS lo [LS
ID : 009-210901211-20250410-DEL_ 2025 027_1-DE
+, Cf ”
L'offre déposée par l’entreprise MIRAMOND MASSOL, — 12850 ONET LE CHÂTEAU ,est conforme aux prescriptions du CCTP et que cette entreprise présente toutes les qualifications requises pour exécuter les prestations qui font l’objet de cette consultation. L'entreprise MIRAMOND MASSOL a fait une proposition pour l’ensemble des travaux du lot
n°2 pour un montant total de 64 680.98 € H.T (soixante quatre mille six cent quatre vingt
euros et quatre vingt dix huit centimes Hors Taxes).).
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé et après en avoir délibéré,
DECIDE, retenir l' offre proposée ci dessus pour le lot n°2.
Après attribution des lots, le montant hors taxe des travaux s'élève à : 519 032.27€ HT soit
29 032.27£€ de plus que l'estimation { +5.9%).
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé et après en avoir délibéré,
AUTORISE, Madame la Maire à remplir toutes les formalités utiles en vue de l’exécution de la présente délibération, notamment, à signer toutes les pièces afférentes à ce
marché.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
MARTINE DOUMENC-CAUBERE PHILIPPE BILLAUD Président de séance Secrétaire de séance
FT
/ LS
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