Procès-verbal du Conseil Municipal du 07/04/2023 à 20h30
Présents : François ARCANGELI, Philippe BUSSIÈRE, Jean CAZES, Jean-Paul ESTRADE, Colette FABRE, Jacques FONTAS, Michel MATHIEU, Johan PRADERE, Sylvie SIMPSON.
Excusée : Marie-Christine CHEUZEVILLE, qui a donné procuration à François Arcangeli, Michele ARCANGELI qui a donné procuration à Sylvie Simpson
Johan PRADERE est désigné secrétaire de séance.
1. Validation Procès Verbal conseil municipal du 3 mars 2023
Adopté à l’unanimité. M. CAZES et M. PRADERE signent le PV. Il sera affiché au tableau d'affichage de la Mairie.
2. Comptes-rendus de réunions
Commission culture de le Communauté des Communes: Philippe BUSSIERE, subventions aux associations et acteurs culturels.
Pump-track : Jean CAZES. Rencontre avec Yann Arexi Directeur de l’Office de Tourisme communautaire: installation d’une aire de lavage et de bornes de recharge électrique permettant également le raccordement d’un food-truck.
Bilan 2022 Communauté des Brigades de Gendarmerie de Salies du Salat : Jean CAZES. Bilan de l’action de la gendarmerie. Interventions stables. Recrudescence des cambriolages à proximité de l’autoroute. Police de la route : infractions en augmentation (usage de stupéfiants). Perspectives 2023 : Intensification de la lutte contre l’insécurité routière. Développement de la vidéo protection. Il est envisagé une réorganisation des brigades de Salies du Salat et de Saint-Martory.
Conférence des maires de la Communauté des Communes : François Arcangeli. Stabilité des taux d’imposition. GEMAPT. Baisse de la taxe ordures ménagères.
Biens vacants : Jacques FONTAS est en contact avec l’organisme des Communes Forestières Afin de mettre à jour le rapport foncier recensant les BV. Le rapport foncier sera mis à jour dès que les cotisations à l’association des Communes Forestières seront payées.
3. Délibérations :
Objet : Recrutement sous contrat CAE CUI
Référence 202302A
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de recruter un agent sous contrat CAE CUI qui sera chargé de l’entretien du village et des bâtiments communaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
e autorise Monsieur le Maire à recruter un agent sous contrat CAE CUI pour six mois renouvelables et une durée hebdomadaire de 20 h à compter du 11/04/2023
e mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches, signer la convention ou tout autre document nécessaire à ce recrutement. Obijet : Délibération portant fixation des taux d'imposition pour 2023
Référence 202302B
e Monsieur le Maire rappelle que par délibération de 2022, le conseil municipal avait maintenu les taux des impôts à :
e - taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 34,07 % ;
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 100,57 %
e Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.
e A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meu- blés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
e de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022:
TH : 8,22%
TEB : 34,07 %
TFPNB : 100,57 %
e de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Objet : Approbation du Compte de Gestion 2022 des budgets communal, réseau chaleur bois, photovoltaïque, sylviculture dressée par Mme Elodie CAUQUIL, Trésorière
Référence 202302C 202302D 202302E 202302F
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses à effectuer et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
Vote à l’unanimité et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Obijet : Approbation compte administratif 2022 des budgets communal, réseau chaleur bois, photovoltaïque, sylviculture
Référence 202302G 202302H 2023021 202302J
Monsieur le Maire présente les comptes administratif 2022 conformes aux comptes de gestion.
La présidence de l’assemblée est assurée par Monsieur le 1° adjoint, Monsieur le Maire et sa prédécesseure en activité lors de l’exercice 2022 quittent l’assemblée.
Il donne acte de la présentation faite des comptes administratif 2022, qui est résumé par les tableaux ci-dessous.
BUDGET PRINCIPAL
Recettes Dépenses Résultat re- | Part fonc- Part inves- , . pen porté tionnement | tissement Résultat Résultat exercice clôture
. 24 488.94 fonctionnement | 279 611.14 € | 255 122.20 € | 101 123.02 € | 50 155.02 € | 50 968.00 € € 74 643.96 €
Réalisa-
tions investissement | 468 314,68€ | 132476.62€ | -51 536.11 € 295 88.06 | 284 301.95 €
Budget total | 747925.82€ | 387 508.82€ | 40 586.01 € 5096800 € | 39022700 | 3 589 645.91 €
BUDGET RESEAU CHALEUR BOIS
Recettes Dé Résultat re- | Part fonc- Part inves- . .
fonctionnement | 83 941.13 € 76 691.91 € 8 122.78 € 4 249,92 € 12 372.00 €
Réalisa-
Lu investissement | 15347.34€ | 18505.80€ | 12501.80€ -315846€| 934337€
Budget total 99 288.47 € 98 197.71 € 20 624.61 € 1 090.76 € 21 715.37 €
BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE
Recett Dé Résultat re- | Part fonc- Part inves- | . SELLES ÉpEnses porté tionnement | tissement Résultat | Résultat exercice clôture
fonctionnement | 2 239.43 € 1 841.07 € 194.08 € 111.66€ 82.42 € 398.36 € 510.02 €
Réalisa-
Hons investissement | 1 652.42 € 1 892.58 € -82.42 € -240.16€ | -322.58€
Budget total 3 891.85 € 3 733.65 € 111.66 € 82.42 € 158.20 € 187.44 €
BUDGET SYLVICULTURE
Recett Dé Résultat re- | Part fonc- Part inves- , , seettes “penses porté tionnement | tissement Résultat | Résultat exercice clôture
fonctionnement | 1 195.70 € 1 626.08 € 127.10 € -430.38 € -303.28 €
Réalisa-
tions . . investissement
Budget total 1 195.70 € 1 626.08 € 127.10 € -430.38 € -303.28 € les identités de valeurs avec les indications des Comptes de Gestion relatives au report, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Après avoir entendu en séance le rapport de M. le 1° adjoint, président de séance,
Monsieur le maire et sa prédécesseuse ayant quitté la séance,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
APPROUVE les comptes administratifs de la commune pour l’exercice 2022 des budgets principal, réseau chaleur bois, photovoltaïque, sylviculture.
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2022 Budget Photovoltaïque
Référence 202302K
Monsieur le Maire propose de délibérer sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
Constatant que le Compte de Gestion fait apparaître un excédent de fonctionnement cumulé de 510,02€,
Vote à l’unanimité et décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour mémoire : Exécution du budget d’investissement de l’exercice 2022
| EH | Réalisé Reste à réaliser | DÉPENSES 1 892,58 0,00 | RECETTES 1 652,42 0,00 RESULTATS CUMULES -322,58
BESOIN DE FINANCEMENT 322,58 |
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET 2023
À ) EXCEDENT
- Exécution du virement à la section d’investissement (C/1068) 322,58
Solde disponible :
- Affectation à l’excédent reporté (C/002) 187,44 Objet : Vote du budget primitif commune 2023
Référence 202302L
Monsieur ie Maire présente les éléments des Budgets Primitifs 2023 de la Commune,
, du réseau chaleur bois, du photovoltaïque, de la sylviculture qui s’équilibrent en recettes et dépenses comme suit :
Budgets primitifs 2023 Section fonctionnement | Section investissement |
Commune | 375 729.96€ | 540832.98€ |
Réseau Chaleur Bois 103 137,87 € | 25 675,91 € |
Photovoltaïque 2374,29€ 2246,43€ |
Sylviculture 1 958,28€ 0 |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
ADOPTE les Budgets Primitifs 2023 de la commune, du réseau chaleur bois, du photovoltaïque, de la sylviculture.
François ARCANGELI mentionne que la publicité sur les indemnités des élus devrait être réa- lisée une fois par an.
Jacques FONTAS demande que soit communiqué le montant des capitaux restant dus de l’ensemble des emprunts de la commune et leurs durées
Monsieur le Maire portera ces informations à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
4. Questions diverses
RCB : Michel MATHIEU demande de faire un état des lieux pour estimer le temps que l’em- ployé communal consacrera à la chaufferie dans le contexte d’un fonctionnement normal. Monsieur le Maire répond qu’actuellement le temps constaté est à minima de 15 heures semaine en période hivernale et 5 heures en période estivale.
Réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales : Jacques FONTAS demande s’il n’y a pas doublon entre le Procès-verbal et le Compte rendu de réunion. La mise à jour du site arbas.fr est en conformité avec la règlementation en vigueur.
Après info du site collectivités locales du gouvernement, Monsieur le Maire précise que la ré- forme détermine désormais avec précision le contenu du PV des assemblées délibérantes : - Date et heures de la séance
- Nom du président, du secrétaire, des membres présents ou représentés - OJ
- Délibérations
- Résultats des scrutins, noms des votants et sens du vote
- Teneurs des discussions au cours de la séance
La teneur des discussions au cours de la séance s’entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque points portés à l’OJ. La mention de l’ensemble des échanges n’est pas juridiquement imposée, l’objectif est d’informer les citoyens. La réforme n’oblige pas les collectivités territoriales et les groupements à dématérialiser les actes publiés avant le 1er juillet 2022.
Une consultation juridique sera effectuée afin de clarifier ce sujet.
Bénévoles fleurs, journées citoyennes
Colette FABRE et Jacques FONTAS envisage une journée bénévole fleurs le 22 avril et Une journée citoyenne le 10 juin.
Foire BIO
Cette année elle se déroulera sur 2 journées les 14 et 15'maï.
Animation
Jacques FONTAS propose le 26 mai une conférence sur la fête de la Saint Jean organisée conjointement par les associations Mémoire de l’Arbas et Eth Ostau Comengés.
Fête de la Nature
En collaboration avec le PNR, l’association Natura Pyrenaica animera la fête de la nature sous le chapiteau à Arbas les 27 et 28 mai.
La séance est levée à 23h30.
Le prochain conseil aura lieu le vendredi 2 juin à 20h30.
Le Maire Le secrétaire
Jean CAZES Johan PRADERE
PE