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unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 2024 budget primitif deliberation Document publié le Vendredi 9 février 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 2024 budget primitif deliberation)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Le vendredi 9 février 2024 à 18h00

Le conseil communautaire, dûment convoqué par madame la présidente conformément aux dispositions de l’article L.5211-11 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil de la communauté d'agglomération de Beauvaisis.

PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX

PRESENTS Béatrice LEJEUNE, Jacques DORIDAM, Brigitte LEFEBVRE, Dominique CORDIER Jean-François DUFOUR, Victor DEBIL-CAUX, Loïc BARBARAS, Aymeric BOURLEAU, Christophe TABARY, Ali SAHNOUN, Dominique DEVILLERS, Franck PIA, Philippe VAN WALLEGHEM, Lionel CHISS, Hubert VANYSACKER , Christophe DE L'HAMAIDE, Laurent DELAERE, Sandra PLOMION, Martial DUFLOT, Patrice HAEZEBROUCK, Laurent DELMAS, Mohrad LAGHRARI, Jean-Louis VANDEBURIE, Stéphane CAUCHOIS (suppléant de Dominique MORET), Monette-Simone VASSEUR, Henry ANDERSEN (suppléant de Hubert PROOT), Tristan LESCUYER (suppléant Jean-Jacques DEGOUY), Johnny CARMINATI, Noël VERCHAEVE, Henry GAUDISSART, Jean-Pierre SENECHAL, Jacqueline MENOUBE, Philippe DESIREST, Jean-François SCOMBART, Marie Claude DEVILLERS, Dominique DUPILLE, Martine DELAPLACE, Régis LANGLET, Patricia HIBERTY, Philippe ENJOLRAS, Martine MAILLET, Christian DEMAY, Claire MARAIS-BEUIL, Catherine CANDILLON, Thierry AURY, Marcel DUFOUR, Francis JOLY (suppléant de Alain ROUSSELLE), Isabelle SOULA, Valérie GAULTIER, Nathalie ROLLAND, Dominique CLINCKEMAILLIE, Sylvain FRENOY, Bruno GRUEL, Patrick SIGNOIRT, Francis BELLOU, Corinne FOURCIN, Éric MICLOTTE, Mamadou BATHILY Samuel PAYEN, Philippe VIBERT Mamadou LY, Christophe GASPART, Sophie BELLEPERCHE, Jean-Philippe AMANS, Leila DAGDAD, Grégory NARZIS, Mehdi RAHOUI, Marianne SECK, Halima KHARROUBI, Hatice KILINC SIGINIR Jean-Marie SIRAUT, Roxane LUNDY, Antoine SALITOTAlexis LE COUTEULX

SUPPLEANTS

ABSENTS Gregory PALANDRE, Joëlle CARBONNIER, Christiane HERMAND, Michel ROUTIER, Laurent LEFEVRE, Armelle LE GALL, Catherine MARTIN, Jérôme LIEVAIN, Anne-Françoise LEBRETON Farida TIMMERMAN, Yannick MATURA, Peggy CALLENS, Vanessa FOULON, Marie Manuelle JACQUES, Josée MARINHO,

POUVOIRS Gérard HEDIN représenté par Caroline CAYEUX,Charlotte COLIGNON représentée par Jacques DORIDAMCatherine THIEBLIN représentée par Victor DEBIL-CAUXJean-Charles PAILLART représenté par Brigitte LEFEBVRECédric MARTIN représenté par Loïc BARBARASJean-Marie DURIEZ représenté Laurent DELMASGuylaine CAPGRAS représentée par Franck PIACharles LOCQUET représenté par Philippe VIBERTDavid MAGNIER représenté par Claire MARAIS-BEUILDavid CREVET représenté par Jean-François DUFOURLudovic CASTANIE représenté par Lionel CHISS

Date d'affichage 16 février 2024

Date de la convocation 2 février 2024

Nombre de présents 75

Nombre de votants 86

Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est MME. Hatice KILINC-SIGINIRCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS

Délibération n° A-DEL-2024-0022

Budget primitif de l'exercice 2024 - budget principal et annexes

M. Lionel CHISS, Conseiller délégué

L'article L2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), applicable aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) par renvoi de l’article L5211-36 du CGCT, prévoit que le budget est proposé par le président et voté par le conseil communautaire.

Le budget primitif 2024 répond aux orientations définies par le conseil communautaire à l’occasion du débat d'orientation budgétaire du 14 décembre 2023.

.

Considérant le rapport de présentation joint et le document budgétaire conforme à l’instruction comptable et budgétaire (M57 et M4),

Il est proposé au conseil communautaire d’adopter le budget primitif 2024 du budget principal et des budgets annexes de l’Agglomération du Beauvaisis arrêtée comme suit !

BUDGET PRINCIPAL Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 78 698 879,00 € 78 698 879,00 €

INVESTISSEMENT 29 510 172,00 € 29 510 172,00 €

TOTAL 108 209 051,00 € 108 209 051,00 €

DECHETS Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 13 349 905,00 € 13 349 905,00 €

INVESTISSEMENT 793 305,00 € 793 305,00 €

TOTAL 14 143 210,00 € 14 143 210,00 €

ZONE DU HAUT VILLE Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 591 800,00 € 591 800,00 €

INVESTISSEMENT 295 900,00 € 295 900,00 €

TOTAL 887 700,00 € 887 700,00 €ZONE DE BEAUVAIS TILLE Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 4 009 866,00 € 4 009 866,00 €

INVESTISSEMENT 3 703 230,00 € 3 703 230,00 €

TOTAL 7 713 096,00 € 7 713 096,00 €

ZONE D'ACTIVITES TECHNOLOGIQUES Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 15 405,00 € 15 405,00 €

INVESTISSEMENT 15 400,00 € 15 400,00 €

TOTAL 30 805,00 € 30 805,00 €

ZAC SAINT MATHURIN Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 3 654 000,00 € 3 654 000,00 €

INVESTISSEMENT 1 827 000,00 € 1 827 000,00 €

TOTAL 5 481 000,00 € 5 481 000,00 €

ZA TRANSFEREES Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 200 000,00 € 200 000,00 €

INVESTISSEMENT 100 000,00 € 100 000,00 €

TOTAL 300 000,00 € 300 000,00 €

ASSAINISSEMENT Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 7 262 903,00 € 7 262 903,00 €

INVESTISSEMENT 11 167 412,00 € 11 167 412,00 €

TOTAL 18 430 315,00 € 18 430 315,00 €

EAU POTABLE Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 1 489 392,00 € 1 489 392,00 €

INVESTISSEMENT 7 031 705,00 € 7 031 705,00 €

TOTAL 8 521 097,00 € 8 521 097,00 €

SPANC Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 79 944,00 € 79 944,00 €

INVESTISSEMENT 5 000,00 € 5 000,00 €

TOTAL 84 944,00 € 84 944,00 €

TRANSPORTS Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 13 265 952,00 € 13 265 952,00 €

INVESTISSEMENT 2 503 664,00 € 2 503 664,00 €

TOTAL 15 769 616,00 € 15 769 616,00 €GNV Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 606 316,00 € 606 316,00 €

INVESTISSEMENT 119 311,00 € 119 311,00 €

TOTAL 725 627,00 € 725 7,00 €

- Décider la refacturation des frais d’administration générale supportés par le budget principal aux différents budgets annexes, hors budgets de zones, au prorata de chacun d’entre eux et sur la base des écritures comptables et du nombre de salariés couverts par ces budgets ;

- Décider la refacturation des dépenses payées par un budget et couvrant des activités exercées sur d’autres budgets sur la base d’un état liquidatif mentionnant la répartition des dépenses.

- Acter l’inscription budgétaire en faveur du concessionnaire de la Z.A.C Beauvais-vallée du Thérain, soit la société publique locale Société d’Aménagement de l’Oise (SPL SAO.) désignée par délibération du 26 juin 2015, d’une subvention d’investissement de 540 000 euros ;

- Décider de verser au budget annexe déchet une subvention de fonctionnement de 5 062 769 euros et d’investissement de 398 082 euros.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.

Votes pour : 76

Abstention : 10

Pour Extrait Conforme,

La présidente,

Caroline CAYEUX#SIGNATURE#