Procès Verbal - fichier 708

Documents similaires

unknown - fichier 937

Procès Verbal - fichier 1009

Procès Verbal - fichier 881

Déliberation - fichier 880

Déliberation - fichier 837

Déliberation - fichier 997

Déliberation - fichier 697

Procès Verbal - fichier 657

Procès Verbal - fichier 650

Procès Verbal - fichier 1029

Procès Verbal - fichier 708 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Pont-Sainte-Marie. Lien du pdf (Procès Verbal - fichier 708)Thèmes du document : Budget, Loisirs, Handicap et inclusivité, République Française

Ville de Pont-Sainte-Marie

DÉPARTEMENT DE L’AUBE

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt quatre, le onze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de PONT-SAINTE-MARIE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil, sous la présidence de Pascal LANDREAT, Maire.

Présent(es) : M. Pascal LANDREAT, Maire, M. Laurent SINDRES-DUBOIS, M. Jean-Michel PALENGAT, M. Julien CHENUT, M. Denis DEFER, Mme Cathy PLAQUEVENT, adjoints

Mme Danielle ROUSSARD, M.

Mme Nicole BARBERY, Mme Janine PINKOWICZ, M. Joël COFFINET, Mme Isabelle EULLAFFROY, Mme Joëlle GUINOT-HARTERT, Mme Sylvie FERRIOT, M. Cyril CLAUSIER-GOVINDIN, Mme Marie-Cécile JACQUES, Gérald MANCE, conseillers municipaux. Absent(e) et représenté(e) : Mme Véronique HEUILLARD représentée par M. Laurent SINDRES-DUBOIS, Mme Martine HENRIOT-JEHEL représentée par M. Julien CHENUT, Mme Assma NAJEM représentée par M. Pascal LANDREAT. Absent : M. Jacky

Secrétaire de Séance : M. Julien CHENUT

_____________________

Le procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2024 a été approuvé à l’unanimité.

1-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 POUR LE BUDGET ANNEXE ECO QUARTIER DU MOULINET

Adopté à l’unanimité

Pascal LANDREAT : Ce rapport est le 1er d’une longue liste que nous allons voter ce soir. Tous les rapports en lien avec le budget, vous les connaissez déjà puisqu’ils vous ont été présentés en commission et en réunion d’équipe. Donc rien de nouveau pour vous mais si des questions subsistent, Denis se fera un plaisir d’y répondre.

2-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 POUR LE BUDGET PRINCIPAL Adopté à l’unanimité

3-APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE ECO QUARTIER DU MOULINET

Adopté à la majorité des membres présents.

1 ne prend pas part au vote : Pascal LANDREAT

4-APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL ET PRESENTATION DU RESULTAT DE CLOTURE CONSOLIDE

Adopté à la majorité des membres présents.

1 ne prend pas part au vote : Pascal LANDREAT

Denis DEFER : La présentation du résultat de clôture consolidé est surtout à destination de la Cours des Comptes, si nous avions un contrôle.

5-AFFECTATION DU RESULTAT 2023 DU BUDGET ANNEXE ECO QUARTIER DU MOULINET Adopté à l’unanimité

6-AFFECTATION DU RESULTAT 2023 DU BUDGET PRINCIPAL

Favorable à l’unanimité

7-VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX

Favorable à l’unanimité

8-VOTE DU BUDGET ANNEXE 2024 POUR L’ECO QUARTIER DU MOULINET Favorable à l’unanimité

9-VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024Favorable à l’unanimité

Pascal LANDREAT : Ce budget est quasi similaire au DOB qui vous a été présenté en mars dernier avec quelques ajustements. Entre temps, le budget a été vu en commission et nous en avons parlé en réunion d’équipe dernièrement. Denis va vous le présenter dans les grandes masses. Si vous avez des questions complémentaires à ce qui vous a déjà été présenté antérieurement, il vous répondra avec plaisir.

Denis DEFER : On y retrouve les deux plus gros postes en fonctionnement, le 011 qui permet à la collectivité de fonctionner et le 012 qui concerne le personnel. Le 65 correspond principalement aux subventions versées au CCAS et aux associations ainsi que les indemnités aux élus. Le 66 correspond aux intérêts de l’emprunt. Le 014 représente les créances éteintes et autres annulations de titres. Le 68 sont les imprévus. Et le 023 correspondant à la réserve affectée en investissement.

En recette de fonctionnement, on retrouve les deux principaux postes que sont les impôts et taxe et les subventions. Le 70 correspond aux participations des familles dans nos différents services (restauration scolaire, animation, école de musique, centre de loisirs...). Le 73 correspond principalement à l’attribution de compensation versée par Troyes Champagne Métropole. Le 731 correspond aux impôts locaux (taxe foncière principalement). Le 74 correspond aux différentes subventions qui nous sont versées lorsque nous réalisons des travaux ou un équipement. Concernant l’investissement en dépenses, le 20 correspond principalement à l’étude pour le quartier Debussy, la maitrise d’œuvre pour la réhabilitation des groupes scolaires et le diagnostic pour l’église concernant les voûtes. Le 204 correspond aux dernières dépenses liées au passage LEDs sur la ville. Le 21 correspond à différents achats de matériels pour le fonctionnement des services, à des travaux de voirie et à des acquisitions foncières dont la maison de l’AFPA à Debussy.

Le 23 correspond aux travaux d’embellissement des écoles (près de 170 000 €), aux travaux du COSEC (près de 508 000 €) et à l’aménagement d’une aire de jeux sur l’ile Beauséjour.

Concernant les recettes d’investissement, le 1641 correspond à l’emprunt que nous allons contracter, probablement en juin prochain et qui est à hauteur du remboursement annuel.

Le 13 correspond principalement aux subventions que nous devrions percevoir pour les travaux du COSEC. Le 024 correspond à des cessions de terrains de la ville.

Pascal LANDREAT : Merci Denis pour ces explications. Comme vous le voyez, notre budget global représente près de 10 millions d’euros. Nous allons réaliser de gros travaux d’investissement mais nous maitrisons les impôts puisque nous n’augmentons pas nos taux encore cette année. Je vous rappelle que nos investissements sont conditionnés par les subventions que nous pouvons percevoir. Mais il est évident que nous réalisons des investissements qui peuvent engendrer des subventions.

Cette année, nous allons réaliser la première tranche de la forêt urbaine dans l’éco quartier du Moulinet et nous allons lancer la maitrise d’œuvre pour la réalisation des premiers travaux dans le quartier Debussy qui débuteront en 2025 par les rues Ravel et Chopin.

Comme vous pouvez le constater, nous investissons dans tous les domaines : sport, écoles, environnement, voirie, patrimoine... pour près de 3 300 000 €.

Je remercie l’équipe des élus qui fixe le cap et les décisions et je remercie les agents qui organisent, gèrent et suivent au quotidien nos choix et qui nous accompagnent.

10-FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE

Favorable à l’unanimité

11-REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS Favorable à l’unanimité

12-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2024

Favorable à la majorité des membres présents.

Ne prennent pas part au vote suivant leur implication dans une ou des associations : Julien CHENUT, Cathy PLAQUEVENT, Christian COSTE, Janine PINKOWICZ, Pascal LANDREAT

Cathy PLAQUEVENT : L’Harmonie bénéficiera d’une subvention exceptionnelle de 4 500 € cette année car elle fête ses 150 ans d’existence. Il y a trois concerts exceptionnels qui se joueront à Pont-Sainte-Marie, Lavau et Creney. Concernant les coopératives scolaires, la subvention est attribuée par rapport au nombre d’élèves inscrits au 1er septembre 2023. Il y a 178 élèves en maternelle et 278 élèves en primaire. Pascal LANDREAT : Merci Cathy. J’ajoute qu’en plus de ces subventions financières, la ville soutient les associations par le biais de la mise à disposition des salles gratuites et de l’aide matérielle fournie par les services techniques. Je rappelle le rôle indispensable des associations qui aident à faire vivre notre ville. Cathy PLAQUEVENT : Je me félicite que la majorité des associations répondent toujours présent lorsqu’elles sont sollicitées par la ville. Je vous rappelle aussi la prochaine soirée des associations qui aura lieu le 8 novembre. A cette occasion, le CFA préparera une surprise pour l’anniversaire de l’Harmonie. De plus, cela va mettre en valeur les apprentis du CFA. 13-SUBVENTIONS D’EQUILIBRE AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – ANNEE 2024 Favorable à la majorité des membres présents.

Ne prennent pas part au vote suivant leur implication dans le CCAS : Pascal LANDRÉAT, Véronique HEUILLARD, Danielle ROUSSARD, Cathy PLAQUEVENT, Nicole BARBERY, Janine PINKOWICZ, Marie-Cécile JACQUES, Gérald MANCE Pascal LANDREAT : Cette année, la demande de subvention diminue car, grâce à une gestion efficiente et une augmentation de la participation de la CAF, le centre communal a une trésorerie très positive (+ 148 000 €).

14-UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR LE CONCESSIONNAIRE FRANCE TELECOM ORANGE

Favorable à l’unanimité

15-REQUALIFICATION DU QUARTIER DEBUSSY – DESIMPERMEABILISATION ET RENATURATION D'ESPACES PUBLICS DES RUES RAVEL ET CHOPIN - PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Favorable à l’unanimité

Pascal LANDREAT : On entame donc la 4ème phase de requalification du quartier Debussy par cette voirie, très utilisée par les enfants et les parents qui se rendent à l’école. Il convenait notamment de la sécuriser.

16-CONVENTION OCCUPATION DU VERGER DE L’OZERAIE PAR L’IME GAI SOLEIL Favorable à l’unanimité

Pascal LANDREAT : C’est une action en faveur des enfants en situation de handicap. Nous avons dernièrement organisé un petit déjeuner sur ce thème et nous avons accueilli l’IME et Chantejoie. La ville développe peu à peu de nombreuses actions à ce sujet. En septembre prochain, une classe d’enfants en situation de handicap va être créée au sein du groupe scolaire.

17-TARIFS ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE 2024/2025

Favorable à l’unanimité

18-TARIFS SPECTACLES 2024/2025

Favorable à l’unanimité

19-TARIFS FUNERAIRES ET CINERAIRES 2024

Favorable à l’unanimité

20-TARIFS MUNICIPAUX 2024/2025 (LOCATIONS DE SALLES, DROIT DE VOIRIE ET STATIONNEMENT, PHOTOCOPIES)

Favorable à l’unanimité

La séance est levée à 20 h 22

Le Maire

Pascal LANDREAT