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Arrêté - 235 tribu stationmt interdit place juhel un singe en ete du 2206 au 300626
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 13h04 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 235 tribu stationmt interdit place juhel un singe en ete du 2206 au 300626)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Mn REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT \ayenne PLACE JUHEL he #cpt <
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/235,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'association TRIBU FAMILIA - 7 place Juhel - 53100 MAYENNE, représentée par Monsieur Steven JOURDAN, souhaite pouvoir stationner les véhicules d'artistes place Juhel, derrière la fontaine, à l'occasion du festival "Un Singe en Eté",
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer le stationnement,
ARRETE:
Article 1° - Le stationnement est interdit sur la totalité des emplacements situés sur la rangée qui se trouve derrière la fontaine Place Juhel. (cf plan en annexe).
Article 2 - Seuls les véhicules des artistes participants au festival munis d'un macaron sont autorisés à stationner sur ces emplacements.
Article 3 - L'arrêté porte sur la i u JEUDI 25 JUI O0 JUIN 2
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie par la Ville de Mayenne et mise en place par l'association. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début de la manifestation. L'association est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
LE MAIRE DE MAYENNE DESTINATAIRES : Le : nr . . . LA certifions avoir affiché ce jour le présent M. le Commandant de la brigade de proximité . R Service Voirie arrêté dans les lieu et forme accoutumés.
ASSOCIATION TRIBU MAYENNE, le { { JUIN 2026 Police Municipale
LE MAIRE, Adrien MOTTAIS
Annexe : plan
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SE | Stationnement interdit
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