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Arrêté - 219 sarl ag renov stationmt interdit place cheverus le 2105
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 219 sarl ag renov stationmt interdit place cheverus le 2105)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
f
© VI Ÿ, > REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
_# Maÿènne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
D lnets: PLACE CHEVERUS
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43,30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/219,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, EL. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 — 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que la SARL AG RENOV - 2A Le Berry - 53470 MARTIGNE doit procéder à des travaux dans l'immeuble situé au n° 12 place Cheverus à l'aide d'une nacelle,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement,
Article 1° - Le stationnement est interdit sur les 2 places situées devant le n° 12 place Cheverus.
Article 2 - Seul le véhicule de la SARL AG RENOV est autorisé à stationner sur ces emplacements afin de procéder à son intervention. La SARL AG RENOV est également autorisée à positionner une nacelle sur les pavés.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la journée du MARDI 21 MAI 2024,
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par la SARL AG RENOV entre autres un renvoi piétons.
La SARL AG RENOV est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article Z - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
PRE : _ LE MAIRE DE MAYENNE, certifie de conmen ant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans | i 8. SARL AG RENOV es lieu et forme accoutumés
Agents de Surveillance de la Voie Publique MAYENNE. le 1. 1e 1,6 MAI 202
Le Maire, Jean-Pierre LE SCORNET
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