Procès Verbal - PV CM 2019 11 18

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Procès Verbal - PV CM 2019 11 18 Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Touvet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2019 11 18)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DE L’ISERE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LE TOUVET

Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 13 novembre en envois postal et jeudi 14 novembre en dématérialisé.

Présents : CHARPENTIER Vincent, FELTZ Corinne, GEORGES Stéphane, GONNET André, GUILLON Dominique, JACQUIER Patricia, LAGUIONIE Brice, LARGE Sylvie, MICHELONI Christine, MOURETTE Jean-Louis, NOLLY Michel (arrivé à 20h38) , RAFFIN Adrian, RATAHIRY Gaëlle, , THERY Laurence, VEUILLEN Pascal, VUILLERMOZ Annie.

Absents excusés : MOUSSY Aude (Pouvoir donné à GONNET André), OUDJAOUDI Cécile (pouvoir donné à NOLLY Michel), POURCHON Franck (pouvoir donné à LARGE Sylvie).

Absents non excusés : ANSANAY Emmanuelle, LASSERRE Béatrice LEJEUNE Gilles, SAEZ Brigitte.

Secrétaire de Séance : RAFFIN Adrian

Début de séance : 20h30

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 16 septembre 2019

Le Conseil municipal adopte à

l’unanimité

Décisions prises par le maire en application de la délibération n° 5 du 28 mars 2014 (article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales)

Le Conseil municipal adopte à

l’unanimité

PRESENTATIONS SANS DELIBERATION

- Rapport annuel de la Communauté de Communes Le Grésivaudan

Nombre du Conseil municipal

Afférents

au Conseil

municipal

En

exercice Présents Votants

23 23 16 19

Délibérations n°2019-59 à 70

Séance du 18 novembre 2019

L’an deux mil dix neuf, le lundi 18 novembre à 20h30,

le Conseil municipal de la commune du Touvet, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie au

nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame

Laurence THERY, Maire.2

Délibérations

L’ordre de passage des délibérations a été modifié durant la séance

Objet : Subventions aux associations

L’association La Chorale du Touvet a sollicité la commune d’une demande de subvention pour faire face aux frais de location de salles au sein du collège. Au regard de la participation de cette association à la vie culturelle de la commune, M. Nolly propose au conseil municipal l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 400 €.

L’association des Maquis du Grésivaudan a par ailleurs récemment adressé à la commune une demande de subvention pour l’accompagnement de ses activités. Au regard des missions de cette association et de l’absolue nécessité de faire vivre le souvenir et la mémoire des Maquis du Grésivaudan, M. Nolly propose au conseil municipal l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 200 €.

Associations Proposition de subvention

Chorale du Touvet 400.00 €

Association des Maquis du Grésivaudan 200,00 €

600,00 €

Vu les demandes de subvention de l’association des Maquis du Grésivaudan et de la Chorale du Touvet

Considérant les critères d’attribution des subventions

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association des Maquis du Grésivaudan.

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 400 € à l’association La Chorale du Touvet

Le Conseil municipal adopte

à l’unanimité

Objet : Acquisition de la parcelle AC 134 et du bâtiment situé sur cette parcelle

Par une délibération datée du 13 juin 2014, le Conseil municipal a décidé de solliciter le dispositif de portage foncier mis en place par la Communauté de Communes Le Grésivaudan afin de procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée AC 134 et de permettre le développement de l’activité du domaine viticole Les Rutissons.

Dans le cadre de ce portage foncier, la Communauté de Communes a, d’une part, procédé à l’acquisition du bâtiment situé sur cette parcelle et, d’autre part, réalisé des travaux d’aménagement du bâtiment pour un coût total de 270 000 € HT. Les frais relatifs à ce3

portage ont été facturés à la commune qui les a répercutés aux exploitants du Domaine Les Rutissons dans le cadre d’une convention de location.

Lors de l’activation du portage foncier, il avait été décidé de mobiliser ce dispositif pour une durée de cinq ans à l’issue de laquelle le bâtiment serait racheté soit par la commune soit par les exploitants du Domaine Les Rutissons.

Au cours de cette période de cinq ans, l’activité a pu se développer, des nouvelles parcelles ont été plantées et les exploitants de ce domaine sont désormais parfaitement intégrés dans la vie économique, sociale et culturelle de la commune. Le bilan de ce portage foncier est donc particulièrement positif.

Au terme de ces cinq ans et afin de permettre la poursuite et d’assurer la pérennité de cette activité, il apparaît nécessaire de prolonger le bail de location conclu avec les exploitants. Si la viabilité de leur activité est aujourd’hui assurée, elle ne leur permet pas encore en effet d’assumer l’acquisition du bâtiment nécessaire au bon fonctionnement de leur exploitation agricole.

Il est donc proposé que la commune procède au rachat à la Communauté de Communes Le Grésivaudan du bâtiment situé sur la parcelle AC 134 pour un montant de 270 000 € HT. Un nouveau bail sera ensuite conclu avec les exploitants du Domaine Les Rutissons dont les modalités seront naturellement validées par délibération du Conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’acquérir auprès de la Communauté de Communes Le Grésivaudan pour un montant de 270 000 € HT la parcelle cadastrée AC 134 ainsi que le bâtiment implanté sur cette parcelle

AUTORISE le Maire à réaliser toutes les formalités et à signer tous les actes relatifs à cette acquisition.

Le Conseil municipal adopte

à la majorité (1 opposition : CHARPENTIER Vincent,

1 abstention : FELTZ Corine)

La délibération intitulée « Adoption d’un bail rural avec SCEA Domaine des Rutissons » a été retirée de l’ordre du jour

Objet : Convention pour la transmission électronique des actes soumis à une obligation de transmission au représentant de l’Etat – avenant n°1

Par une délibération datée du 24 février 2015, le Conseil municipal a décidé de permettre la transmission électronique des actes soumis à une obligation de communication au représentant de l’Etat au titre du contrôle de légalité. Les actes concernés par ce service de télétransmission sont de deux ordres : les délibérations du conseil municipal et certains arrêtés municipaux.4

Depuis le mois de juin dernier, les marchés publics qui étaient jusque là exclus de ce dispositif de télétransmission peuvent désormais en bénéficier.

Ce dispositif offre de nombreux avantages sur le plan économique (diminution des coûts de papier, d’enveloppes, d’impression…) et permet une plus grande flexibilité et réactivité lors de la transmission des actes dont l’accusé de réception est instantané.

Afin de pouvoir permettre aux services de la commune de télétransmettre les marchés publics, il est nécessaire de procéder à la signature d’un avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis à une obligation de transmission au représentant de l’Etat. Cet avenant est joint à la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VALIDE l’avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis à une obligation de transmission au représentant de l’Etat

AUTORISE Madame le Maire à signer cet avenant et tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Le Conseil municipal adopte

à l’unanimité

Objet : Demande d’autorisation d’occupation temporaire

La commune a engagé depuis plusieurs années les réflexions préparatoires à la construction d’une nouvelle école puisque les bâtiments actuels n’offrent pas aux enfants de la commune des conditions d’enseignement réellement satisfaisantes.

Un emplacement réservé a ainsi été créé à l’occasion de la modification n°4 du PLU sur la parcelle AH 218 qui présente les caractéristiques nécessaires à la réalisation de ce projet. Une étude de faisabilité a en effet confirmé cette possibilité. Depuis le mois de juin dernier, des réunions d’échanges se tiennent tant avec les enseignants qu’avec les délégués de parents d’élèves afin d’élaborer et de valider collectivement les éléments du programme architectural de cette opération.

A l’issue de cette phase de concertation, le conseil municipal sera saisi d’un projet de délibération adoptant le programme de cette opération, son montant financier, son planning prévisionnel et décidant du lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre.

En parallèle, les discussions se poursuivent avec les copropriétaires de cette parcelle afin de permettre son acquisition. A défaut d’une négociation amiable, le recours à une déclaration d’utilité publique sera vraisemblablement activé.

Afin de permettre le déroulement de ce concours dans les meilleures conditions, il est nécessaire de permettre l’accès à cette parcelle, notamment afin de procéder à des levés topographiques et toute étude de sol et assimilé.5

La loi du 29 décembre 1892 modifiée par la loi 2009-526 du 12 mai 2009 relative aux dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics permet, sur la base d’un dossier circonstancié, de solliciter de l’autorité préfectorale l'occupation temporaire d'une propriété privée.

Il est donc proposé la mise en œuvre de ces dispositions législatives et d’adresser à Monsieur le Préfet une demande d’autorisation d’occupation temporaire de la parcelle cadastrée AH 218 pour une durée qui ne devrait pas excéder deux années.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de saisir Monsieur le Préfet de l’Isère d’une demande d’autorisation d’occupation temporaire de la parcelle cadastrée AH 218 en application de la loi du 29 décembre 1892

PRECISE que cette demande est formulée pour permettre une occupation temporaire pour une durée estimée à deux années.

PRECISE que cette demande concerne notamment la réalisation de levés topographiques et de toute étude de sol et assimilé.

AUTORISE Madame le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette autorisation d’occupation temporaire de la parcelle cadastrée AH 218

Le Conseil municipal adopte

à l’unanimité

Objet : Autorisation d’ouverture dominicale des commerces pour l’année 2020

Vu les articles L3132-26, L3132-27 et R3132-21 du Code du travail,

Vu la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

Il appartient au maire de fixer par arrêté, après avis du Conseil municipal, le choix et le nombre de dimanches pouvant faire l’objet d’une ouverture des commerces.

Cette dérogation à caractère collectif bénéficie à l’ensemble des commerçants de détail pratiquant la même activité dans la commune et non à chaque magasin pris individuellement. Elle est limitée à douze dimanches par an.

Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête.

Considérant le calendrier 2020, il est proposé d’autoriser l’ouverture des commerces les dimanches 13, 20 et 27 décembre 2020. Le nombre de dimanche n’excédant pas le nombre de 5, il n’est pas nécessaire de consulter pour avis, la communauté de communes Le Grésivaudan.6

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer les dates d’ouverture dominicale pour l’année 2020 aux dimanches 13, 20 et 27 décembre sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus.

Le Conseil municipal adopte

à la majorité (3 abstention : GEORGES Stéphane,

GUILLON Dominique, NOLLY Michel)

Objet : Budget principal- Décision modificative n°3

Délibération amendée en conseil municipal

Des recettes supplémentaires non prévues sont constatées en recettes de fonctionnement chapitre 73 (Impôts et taxes) et 74 (Dotations et participations) en raison de la prudence des estimations faites au moment de l’élaboration du budget primitif.

Il est proposé d’affecter ces recettes en articles divers des chapitres de dépenses de fonctionnement 012 (Charges de personnel) et 65 (Autres charges de gestion courante).

Des mouvements techniques sont par ailleurs nécessaires au sein de la section d’investissement. Ces inscriptions concernent une annulation de titre relatif à la taxe d’aménagement, les frais relatifs à la modification du PLU de la commune ainsi qu’un transfert de crédits entre le chapitre 21 (Immobilisations corporelles) et le chapitre 23 (Immobilisations en cours).

Par ailleurs, à la demande de la Trésorerie, il est proposé d’inscrire en comptabilité distincte rattachée (Chapitre 45) les recettes et dépenses relatives aux travaux que la Commune a réalisés en maîtrise d’ouvrage déléguée de la Communauté de Communes Le Grésivaudan. Ces travaux sont, d’une part, ceux réalisés dans le cadre de la convention de PUP conclue avec Nicolas Ferraris et, d’autre part, ceux engagés en accompagnement de l’opération d’enfouissement de réseaux secs à la Frette (création d’un réseau EU, renforcement du réseau AEP). Les conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage prévoient en effet que la commune règle l’ensemble des factures adressées par les entreprises puis qu’elle adresse un titre à la communauté de communes du montant des travaux relatifs aux compétences eau potable et assainissement (estimé à 150 100.30 €)7

Le tableau suivant retranscrit ces propositions d’évolutions d’inscription budgétaire :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder de la manière suivante à l’affectation de dépenses et de recettes du budget principal pour un montant de 80 000 € en section de fonctionnement

DECIDE de procéder de la manière suivante à l’affectation de dépenses et de recettes du budget principal pour un montant de 150 100.30 € en section d’investissement

Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés Chapitre 73 - Impôts et taxes

Article 64111 Article 73212 Rémunération principale 50 000,00 € Dotation de solidarité communautaire 67 000,00 €

Article 73224

Chapitre 65- Autres charges de gestion courante Fond départemental des DMTO 10 000,00 €

Article 657362

Subvention de fonctionnement CCAS 30 000,00 € Chapitre 74 - Dotations et participations

Article 7473

Déprartement 3 000,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 80 000,00 € TOTAL RECTTES DE FONCTIONNEMENT 80 000,00

Chapitre 10 - Immobilisations corporelles

Article 10226

Taxe aménagement 100,00 €

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles

Article 202

Frais lié au P.L.U 1 000,00 €

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles

Article 21538

Autres réseaux 398 900,00 €

Chapitre 23 - Immobilisations en cours

Article 2313

Construction 400 000,00 € -

Chapitre 45 - Comptabilité distincte rattachée Chapitre 45 - Comptabilité distincte rattachée

Article 45811 Article 45821

Dépenses ( travaux FRETTE) 120 945,60 € Recettes ( travaux FRETTE) 120 945,60 €

Article 45812 Article 45822

Dépenses ( travaux PUP) 29 154,70 € Recettes ( travaux PUP) 29 154,70 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 150 100,30 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 150 100,30

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement8

Le Conseil municipal adopte

à l’unanimité

Objet : demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du Contrat du Parc Naturel Régional de Chartreuse

Dans le cadre du Contrat conclu avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Parc Naturel Régional de Chartreuse a mis en place un appel à projet visant l’aide à l’investissement pour la rénovation thermique des bâtiments.

Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés Chapitre 73 - Impôts et taxes

Article 64111 Article 73212 Rémunération principale 50 000,00 € Dotation de solidarité communautaire 67 000,00 €

Article 73224

Chapitre 65- Autres charges de gestion courante Fond départemental des DMTO 10 000,00 €

Article 657362

Subvention de fonctionnement CCAS 30 000,00 € Chapitre 74 - Dotations et participations

Article 7473

Déprartement 3 000,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 80 000,00 € TOTAL RECTTES DE FONCTIONNEMENT 80 000,00

Chapitre 10 - Immobilisations corporelles

Article 10226

Taxe aménagement 100,00 €

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles

Article 202

Frais lié au P.L.U 1 000,00 €

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles

Article 21538

Autres réseaux 398 900,00 €

Chapitre 23 - Immobilisations en cours

Article 2313

Construction 400 000,00 € -

Chapitre 45 - Comptabilité distincte rattachée Chapitre 45 - Comptabilité distincte rattachée

Article 45811 Article 45821

Dépenses ( travaux FRETTE) 120 945,60 € Recettes ( travaux FRETTE) 120 945,60 €

Article 45812 Article 45822

Dépenses ( travaux PUP) 29 154,70 € Recettes ( travaux PUP) 29 154,70 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 150 100,30 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 150 100,30

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement9

Le PCET de la commune a dégagé 12 axes prioritaires d’intervention. Deux d’entre eux concernent directement la consommation énergétique des bâtiments de la commune. Ils proposent respectivement ‘’d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments communaux’’ et de ‘’diminuer les consommations énergétiques des équipements communaux’’.

Dans ce cadre, la commune mène un programme pluriannuel qui concerne tant les bâtiments anciens que les nouveaux bâtiments. A titre d’exemple, les huisseries des bâtiments de l’école élémentaire ont été changées en 2015. En 2016, ce sont les toitures du bâtiment central de l’école élémentaire, du crayon qui ont été reprises. Le chantier de construction de nouveaux locaux pour le Rugby Club Touvet Pontcharra et pour les clubs de foot se sont également inscrits dans ce cadre.

La salle d’animation rurale du Bresson fait partie des bâtiments les plus énergivores de la commune. Il était donc nécessaire de mettre en œuvre un plan d’action complet, qui permette sur plusieurs années, de remédier à cette situation. Ce plan global a débuté en 2018 par le changement du système de chauffage. Il se poursuit en 2019 avec le changement des huisseries et en 2020 par des travaux d’isolation et de réfection de la toiture avec implantation de panneaux photovoltaïques. Le changement des huisseries est estimé à 183 197 € HT ; celui de l’isolation et de la réfection de la toiture à 214 743.82 € HT, auxquels s’ajouteront les frais de maîtrise d’œuvre.

Ce projet permet de répondre à l’appel à projet et de solliciter une subvention de la Région Auvergne- Rhône-Alpes au titre du contrat de parc.

Il est donc proposé de valider la réalisation de ces travaux et de solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du contrat de parc.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VALIDE la réalisation de travaux de changement des huisseries et d’isolation de la toiture de la salle d’animation rurale pour un montant estimatif de 397 940.82 €.

AUTORISE le Maire à déposer les demandes d’autorisation de travaux nécessaires.

DECIDE d’autoriser le Maire à solliciter une subvention de 48 000 € auprès de la Région Auvergne- Rhône-Alpes au titre du contrat de parc.

RAPPELLE qu’une subvention a été sollicitée, pour ce même projet, auprès de l’Etat et du Département de l’Isère au titre de la dotation territoriale.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-joint

n°2019-7510

Changement des huisseries de la salle d’animation rurale

et rénovation – isolation de la toiture

Plan de financement prévisionnel

DEPENSES € RECETTES € Changement des huisseries

Isolation –réfection de la

toiture

183 197.00

214 743.82

Etat (DETR)

Département de

l’Isère

Région Auvergne

Rhône Alpes – Parc

Naturel Régional de

Chartreuse

Commune du Touvet

99 485.00

107 316.00

48 000.00

143 139.82

TOTAL

397 940.82

TOTAL

397 940.82

Le Conseil municipal adopte

à l’unanimité

Objet : demande de subvention auprès du Département de l’Isère pour des travaux d’extension de la Salle d’Animation Rurale

La commune a engagé depuis trois ans un programme important de travaux de rénovation et de mise aux normes de la salle d’animation rurale. Ces travaux obéissent à la fois à la volonté d’améliorer les performances thermiques du bâtiment, d’en réduire les consommations énergétiques mais aussi de prendre en compte les évolutions en terme de normes.

Ce programme s’est déjà traduit par des travaux de reprise d’étanchéité de la toiture terrasse du bâtiment puis l’an dernier par le changement du système de chauffage, la création d’une chaufferie gaz et la reprise de l’ensemble de la ventilation du bâtiment. Il se poursuivra dans les prochains mois avec le changement des huisseries, la reprise de l’isolation et la réfection de la toiture.

L’instruction par le SDIS des demandes de travaux déposées par les services de la commune a par ailleurs fait apparaître qu’il était nécessaire d’améliorer l’organisation des locaux de stockage ou le désenfumage du bâtiment. Ces premiers travaux ont évidemment été réalisés sans délai.

A l’issue des réflexions engagées pour adapter la SAR aux différents usages qui sont les siens (salle à vocation sportive, salle des fêtes mais aussi potentiellement salle de spectacle), il apparait aujourd’hui nécessaire d’envisager une extension de ce bâtiment, permettant de libérer des espaces d’accueil, de les réaffecter au stockage et de créer des sas coupe feu. Le projet imaginé, pour lequel un maître d’œuvre a été désigné, permettrait la relocalisation des locaux d’accueil par la création11

d’une extension sur le parvis Est de la Salle d’Animation Rurale, l’aménagement du forum côté Ouest et d’achever la mise aux normes du bâtiment.

Ce projet respecte les critères du contrat territorial 2019 du Grésivaudan et est donc éligible à une subvention du Département de l’Isère. Pour être instruite au titre de l’année à venir, la demande de subvention doit être déposée avant le 31 octobre de l’année.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VALIDE la réalisation de travaux d’extension et de mise aux normes de la Salle d’Animation Rurale pour un montant estimatif de 805 000 €.

AUTORISE le Maire à déposer les demandes d’autorisation de travaux nécessaires.

DECIDE d’autoriser le Maire à solliciter une subvention de 112 500 € auprès du Département de l’Isère.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-joint

Extension de la salle d’animation rurale

Plan de financement prévisionnel

DEPENSES € RECETTES € Extension de la Salle

d’Animation Rurale

805 000

Département de

l’Isère

Commune du Touvet

112 500

692 500

TOTAL

805 000

TOTAL

805 000

Le Conseil municipal adopte

à la majorité (2 oppositions : FELTZ Corine,

CHARPENTIER Vincent)12

Objet : demande de subvention auprès du Département de l’Isère pour la création d’un nouveau cimetière

A l’issue d’un long travail d’état des lieux de l’occupation du cimetière de la commune, il est apparu nécessaire de travailler à l’élaboration d’un projet de création d’un nouveau cimetière. Qu’il s’agisse des concessions classiques ou des concessions en colombarium, le nombre de concessions restant disponibles est en effet relativement faible malgré les démarches engagées pour ‘’récupérer’’ les concessions abandonnées ou arrivées à échéance.

La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée AH 186 située à proximité immédiate du cimetière et qui permet d’imaginer la réalisation de ce nouveau cimetière. Un travail a été engagé avec le CAUE de l’Isère afin d’élaborer un projet de cimetière ‘’vert’’, plus respectueux de l’environnement.

La réalisation de ce projet nécessitera la fermeture du site par la réalisation d’un mur d’enceinte en pierre puis l’aménagement intérieur du cimetière

Ce projet respecte les critères du contrat territorial 2019 du Grésivaudan et est donc éligible à une subvention du Département de l’Isère au titre de l’aide 2.3 Bâtiment, espaces et patrimoines publics. Pour être instruite au titre de l’année à venir, la demande de subvention doit être déposée avant le 31 octobre de l’année.

Il est proposé donc de valider la réalisation de ces travaux et de solliciter une subvention auprès du Département de l’Isère

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VALIDE la réalisation de travaux de création d’un nouveau cimetière pour un montant estimatif de 209 751.50 €.

AUTORISE le Maire à déposer les demandes d’autorisation de travaux nécessaires.

DECIDE d’autoriser le Maire à solliciter une subvention de 41 950 € auprès du Département de l’Isère.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-joint

Le Conseil municipal adopte

à l’unanimité

Objet : Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de l’Isère de la Fonction Publique Territoriale

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances ;

Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;13

Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;

Vu l’article 42.1.B de l’ordonnance n° 2015-899 et les dispositions des articles 25-II.1°, 4° et 5° et 71 à 73 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics autorisant le recours à une consultation sous la forme d’une procédure concurrentielle avec négociation ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG38 en date du 9 juin 2015 approuvant les modalités de rémunération du CDG38 pour la mission passation et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire ;

Vu la décision d’attribution de la commission d’analyse des offres du CDG 38 en date du 4 juin 2019 au groupement SOFAXIS / AXA du marché relatif à la prestation d’assurances des risques statutaires pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion

Considérant l’échéance au 31 décembre 2019 du contrat groupe d’assurance statutaire conclu entre le Centre de Gestion 38 et GRAS SAVOYE / GROUPAMA .

Considérant l’intérêt de la commune du Touvet à s’assurer pour faire face aux situations de congés maladie des agents municipaux

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG 38 en date du 9 juillet 2019 autorisant le Président du CDG à signer le marché avec le candidat SOFAXIS / AXA

Madame Laurence Théry, maire du Touvet indique que l’opérateur retenu par le CDG 38, Sofaxis accompagne 2 centres de gestion sur 3 et plus de 22 000 collectivités représentant près de 870 000 agents publics.

Elle rappelle également l’intérêt d’une négociation groupée en lieu et place de négociation séparée des communes.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2020-2023 proposé par le CDG 38 à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2023

APPROUVE les taux et prestations suivantes présentés en annexe 1 à la délibération

PREND ACTE que les frais de gestion du CDG38 qui s’élèvent à 0.12% de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés ;

AUTORISE Madame le Maire à effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.

PREND ACTE que la commune pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve d’un délai de préavis de 6 mois.14

Annexe 1 : taux et prestations retenus par la commune du Touvet

Agents affiliés à la CNRACL :

- Risques garantis (régime de capitalisation) et conditions financières

Désignation des risques Franchise Taux en %

Formule tous risques avec franchise en

maladie ordinaire de 30 jours 5.62

- Base d’assurance

Traitement indiciaire brut

Nouvelle bonification indiciaire

Charges patronales (forfait de 40% de TIB et NBI)

Agents permanents titulaires ou stagiaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L. et agents non-titulaires affiliés à l’IRCANTEC :

- Risques garantis (régime de capitalisation) et conditions financières

Désignation des risques Franchise Taux en %

Accident de travail et maladies imputables au

service + maladies graves + maternité /

adoption / paternité + maladie ordinaire

Décès

Franchise 30 jours consécutifs /

Sans franchise 1.04

- Base d’assurance

Traitement indiciaire brut

Charges patronales (forfait de 33% de TIB + NBI)

Le Conseil municipal adopte

à l’unanimité

Objet : Adhésion à la convention de participation cadre de protection sociale Complémentaire mise en place par le Centre de Gestion de l’Isère de la Fonction Publique Territoriale

La loi du 19 février 2007 (article 71) a donné la possibilité aux collectivités de souscrire un ou plusieurs contrats d’action sociale pour leurs agents, et d’en définir librement les modalités. De tels contrats visent à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leur famille en les aidant à faire face à des situations difficiles en cas de maladies, d’accidents de la vie ou des situations entraînant une dépendance.

Les collectivités peuvent pour ce faire soit agir directement, soit faire appel aux services du15

Centre de gestion. Le recours au Centre de gestion de l’Isère permet de négocier un contrat cadre, ouvert à l’adhésion facultative des agents, dont l’avantage est de mutualiser les coûts et les risques dans les domaines de la garantie maintien de salaire et de la complémentaire santé.

Le décret d’application du 8 novembre 2011 de la loi du 2 février 2007 permet par ailleurs aux collectivités locales de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. C’est un levier afin de doter les agents territoriaux d’une couverture prévoyance, dont la majorité reste dépourvue, et de favoriser leur accès à la santé.

Le centre de gestion de l’Isère a souscrit à des conventions de ‘’complémentaire santé’’ et de ‘’maintien du salaire’’ le 1er janvier 2013 et proposé aux communes qui le souhaitaient de proposer les services de ces conventions à leurs agents. Ces conventions arrivent à échéance le 31 décembre 2019.

Le centre de gestion a donc décidé de lancer une nouvelle consultation pour une durée de 6 ans, à effet au 1er janvier 2020.

Par une délibération du 11 février dernier, le Conseil municipal a décidé de s’associer à cette démarche afin de pouvoir proposer aux agents des contrats couvrant les domaines de la complémentaire santé et de la garantie maintien de salaire.

La consultation engagée par le Centre de gestion a abouti au cours de l’été et deux prestataires ont été retenus :

- Le groupement Gras Savoye – IPSEC pour la prévoyance

- La Mutuelle Nationale Territoriale pour la complémentaire santé.

Il est proposé que la commune adhère à la date du 1er janvier 2020 au contrat cadre mutualisé pour les lots suivants :

 Lot 1 : Protection santé complémentaire

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit : 1 € par agent.

 Lot 2 : Prévoyance contre les accidents de la vie

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit : 15 € pour les agents de catégorie C, 13 € pour les agents de catégorie B et 11 € pour les agents de catégorie A

Pour chacune de ces catégories, plusieurs formules sont proposées à la commune Cette prestation est prise en charge dans le cadre de la cotisation additionnelle versée au Centre de Gestion de l’Isère

La durée du contrat est fixée à 6 ans, à effet au 1er janvier 2020, renouvelable un an.16

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE l’adhésion à la convention cadre de protection sociale proposé par le CDG 38 à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de six ans, renouvelable un an

FIXE le niveau de participation employeur pour la protection santé complémentaire à 1 € par agent

FIXE le niveau de participation employeur pour la prévoyance à 15 € pour les agents de catégorie C, 13 € pour les agents de catégorie B et 11 € pour les agents de catégorie A

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’adhésion au contrat cadre de protection sociale proposé par le CDG 38

Le Conseil municipal adopte

à l’unanimité

Objet : Tableau des effectifs – Création d’un emploi à temps non complet

A l’occasion du Conseil municipal du 16 septembre 2019, une délibération relative à la mise à jour du tableau des effectifs du service scolaire a été adoptée.

Il apparaît nécessaire d’adapter à nouveau ce tableau des effectifs à l’évolution des effectifs scolaires par la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet. Ce poste sera affecté à l’encadrement de la pause méridienne, à des missions d’entretien des locaux et à des missions d’animation lors des vacances scolaires.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.

Il est proposé de créer ce poste nécessaire pour le bon déroulement de cette année scolaire

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,17

DECIDE de créer, au 4 novembre 2019, dans le tableau des effectifs un poste d’adjoint technique territorial (catégorie C) à temps non complet de 25,13 heures hebdomadaires

INDIQUE que les crédits correspondants à ce poste sont inscrits au BP de la commune (chapitre 012)

Le Conseil municipal adopte

à l’unanimité

Question orale posée par M. Vincent Charpentier, conseiller municipal

Analyse d’eau à La Frette – Risque sanitaire

En tant qu’élus municipaux, il est de notre devoir de veiller à la protection des habitants. Le dernier incident intervenu à la Frette, montre que le professionnalisme de la société Veolia et la bonne volonté de chacun n’empêche pas d’exposer une partie de la population du village a un risque sanitaire.

En effet entre le prélevement, le resultat de la mesure et le circuit de l’information, la population est exposée à un risque sanitaire durant une durée importante.

Pouvez vous nous indiquer les moyens mise en place a court terme pour protéger la population en cas de nouvel incident ?

Pouvez vous nous indiquer les actions lancées avec la CCG pour ramener ce risque à zéro et respecter les obligations émises par l’ARS ?

Réponse de M. André Gonnet, adjoint au maire

Le contrôle de la qualité de l’eau potable dans la commune est une préoccupation partagée entre la commune d’une part et, de l’autre, la Communauté de Communes, qui exerce la compétence et Véolia qui assure la délégation de ce service public.

Des contrôles sont effectués régulièrement soit de la propre initiative de Véolia soit à la demande de l’Agence Régionale de Santé.

Les résultats de ces contrôles demandés par l’ARS nous sont transmis ; ils sont alors affichés dans le hall de la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune.

S’agissant de l’incident survenu à la Frette à la fin du mois d’octobre, une première anomalie a été constatée le 4 octobre. Elle a immédiatement été traitée. A la suite de cette alerte, l’ARS a demandé au laboratoire agréé de réaliser un nouveau prélèvement sur ce même réservoir les 10 et 17 octobre. L’analyse de ces prélèvements a été conforme.

Un nouveau contrôle a été réalisé le 24 octobre toujours sur ce réservoir desservant la Frette d’en bas ; le résultat a été déclaré non conforme le 26 octobre, Véolia est alors intervenu le jour-même c’est-à-dire le 26 pour traiter ce réservoir avec une purge totale du réseau, le nettoyage du réservoir et sa chloration. L’ARS a alors demandé une nouvelle analyse qui a été réalisée le 28 et dont les résultats, conformes, ont été rendus publics le 31 octobre. Dans l’intervalle, à la demande de l’ARS, Véolia a procédé à l’information des habitants concernés – c’est-à-dire uniquement ceux de la Frette d’en bas – et à la distribution d’eau potable. Il est important de noter cependant que l’eau était redevenue propre à la consommation dès le 26 octobre. Il est donc erroné de dire que les usagers du service public de l’eau potable seraient soumis à des risques pendant des durées importantes.

A la demande du maire, une réunion publique à l’attention des habitants de la Frette sera organisée prochainement en présence de représentants de la Communauté de Communes et de Véolia afin de retracer le fil de ces événements, de présenter l’organisation des services de contrôle et d’astreinte et de répondre aux questions des habitants.