Procès Verbal - PV CM 2020 11 16

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Procès Verbal - PV CM 2020 11 16 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Touvet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 11 16)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Transports, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DE L’ISERE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LE TOUVET

Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 12 novembre en envoi dématérialisé.

Présents : AUBOIN Mireille, BILLARD Cécile, COSTA Marianna, FIARD Aline, GAUCHON Sandrine, GAUTHIER Pascal, GONNET André, JACQUIER Philippine, LAGUIONIE Brice, LARGE Sylvie, LE TOURNEUR Antoine, MOUSSY Aude, NOLLY Michel, PISSARD-GIBOLLET Sandrine, RAFFIN Adrian, SYLVESTRE François , THERY Laurence, VEUILLEN Pascal, , VUILLERMOZ Annie, WYGLEDACZ Céline.

Absents excusés : BUISSIERE GIRAUDET Alexandre (pouvoir donné à GAUCHON Sandrine), MOURETTE Jean-Louis (pouvoir donné à GONNET André).

Absents excusés (sans pouvoir) : VITORIANO Tony

Secrétaire de Séance : RAFFIN Adrian

Début de séance : 20h35

Approbation du Procès-verbal de la séance du 14 septembre 2020

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

Retour sur les décisions du maire

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

20h50 : arrivée de François Sylvestre

PRESENTATION SANS DELIBERATION :

- Rapport annuel Enedis : REPORTE

- Rapport annuel GRDF : REPORTE

Objet : Subvention RASED : Maître E et psychologue scolaire

Vu la demande de subvention du RASED pour le poste de psychologue scolaire adressée à la mairie,

Vu la demande de subvention du RASED pour le poste de Maître E,

L’importance du dispositif du Réseau d’Aides Spécialisées aux Enfants en Difficulté qui intervient dans les écoles. Le Maître E, dont les missions sont multiples, met en place des

Nombre du Conseil municipal

Afférents

au Conseil

municipal

En

exercice Présents Votants

23 23 20

21 jusqu’à la

50. 22 à partir

de la 51

Séance du 16 novembre 2020

L’an deux mil vingt, le lundi 16 novembre2020 à 20h30,

le Conseil municipal de la commune du Touvet, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie au

nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame

Laurence THERY, Maire.

Délibération n°2020-45 à 712

projets d’aide spécialisée à dominante pédagogique avec les enseignants et les parents afin d’effectuer des actions de prévention et de remédiation des difficultés scolaires. Le psychologue scolaire établit, entre autres, des examens psychologiques en vue d’une orientation ou participe aux projets personnalisés de scolarisation des enfants handicapés…

Les multiples missions du psychologue et Maître E du RASED entraînent des frais de fonctionnement, l’utilisation d’un matériel pédagogique adapté, qui nécessitent une aide financière. Il est donc proposé d’apporter une aide financière au RASED tant les missions menées paraissent indispensables pour assurer la réussite scolaire de tous les enfants.

Psychologue scolaire : 250 € Maître E : 250 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DECIDE d’octroyer des subventions de fonctionnement aux intervenants du RASED comme suit :

Psychologue scolaire : 250 € Maître E : 250 €

PRECISE que ce montant sera imputé à l’article 6574 du budget communal.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

Objet : Demandes de subvention pour Macadam 2021 auprès de la Communauté de Communes du Grésivaudan

Macadam est un événement social et culturel communal né en 2009. Ses objectifs sont :  d’inciter à la pratique de la peinture,

 de valoriser le lien social,

 de renforcer le tissu associatif local.

Les publics concernés sont l’ensemble des habitants de la commune et de l’intercommunalité, et plus

spécifiquement les enfants à travers les structures communales (centre aéré, Contrat Temps Libre,

multi-accueil, RAM, périscolaire) et les personnes âgées (Maison Saint-Jean, associations

communales). De nombreux partenariats sont tissés avec des structures de terrain participant à

cette action : ALSH Les Grappaloups, Multi-accueil les Touvetinous, le Relais d’assistantes

maternelles. Le budget prévisionnel est de l’ordre de 10 000€. Des subventions sont à solliciter

auprès de la Communauté de communes du Grésivaudan et du Conseil départemental de l’Isère.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DÉCIDE d’autoriser madame le maire à demander une subvention à la Communauté de communes du Grésivaudan pour l’événement Macadam 2021.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité3

Objet : Demande de subvention pour Macadam 2021 auprès du Conseil départemental de l’Isère

Macadam est un événement social et culturel communal né en 2009. Ses objectifs sont :  d’inciter à la pratique de la peinture,

 de valoriser le lien social,

 de renforcer le tissu associatif local.

Les publics concernés sont l’ensemble des habitants de la commune et de l’intercommunalité, et plus spécifiquement les enfants à travers les structures communales (centre aéré, Contrat Temps Libre, multi-accueil, RAM, périscolaire) et les personnes âgées (Maison Saint-Jean, associations communales). De nombreux partenariats sont tissés avec des structures de terrain participant à cette action : ALSH Les Grappaloups, Multi-accueil les Touvetinous, le Relais d’assistantes maternelles. Le budget prévisionnel est de l’ordre de 10 000€. Des subventions sont à solliciter auprès de la Communauté de communes du Grésivaudan et du Conseil départemental de l’Isère.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DÉCIDE d’autoriser madame le maire à demander une subvention au Conseil départemental de l’Isère pour l’événement Macadam 2021.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

Objet : Demande de subvention pour Place libre 2021 auprès de la Communauté de Communes du Grésivaudan

Lancée en 2010, l’idée d’organiser une manifestation autour des arts dans la rue, avec un accent particulier sur le spectacle vivant s’est concrétisée par l’organisation du Festival Place Libre. Ce festival a su, au fil des ans, rencontrer le public grâce à la volonté forte de réaliser des ateliers et un festival de qualité, à travers une programmation professionnelle et amateur choisie, un accueil des spectateurs et des artistes convivial et un accompagnement professionnel du travail avec les habitants. Faire un festival d’arts de la rue ouvert à tous, que chacun puisse se l’approprier à son niveau, est un objectif important. Associer les habitants à la réalisation, sur le plan organisationnel et artistique, permet aux Touvetains de s’approprier différemment leurs espaces de vie et les espaces publics. Le but est de faire de ce moment, un espace d’échange, de rencontre. Ce n’est plus seulement un lieu de spectacle, mais un lieu de partage et/ou de confrontation. Ambition encore renforcée par la participation de la commune du Plateau des Petites Roches à cet

événement. Le budget prévisionnel est de l’ordre de 30 000€ avec une participation de la commune

de l’ordre de 10 000 €. Des subventions sont à solliciter auprès de la Communauté de communes du Grésivaudan, du Conseil départemental de l’Isère et de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DÉCIDE d’autoriser madame le maire à demander une subvention à la Communauté de communes du Grésivaudan pour l’événement Place Libre 2021.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

Objet : Demande de subvention pour Place libre 2021 auprès du Conseil départemental de l’Isère

Lancée en 2010, l’idée d’organiser une manifestation autour des arts dans la rue, avec un accent particulier sur le spectacle vivant s’est concrétisée par l’organisation du Festival Place Libre. Ce festival a su, au fil des ans, rencontrer le public grâce à la volonté forte de réaliser des ateliers et un festival de qualité, à travers une programmation professionnelle et amateur choisie, un accueil des spectateurs et des artistes convivial et un accompagnement professionnel du travail avec les habitants. Faire un festival d’arts de la rue ouvert à tous, que chacun puisse se4

l’approprier à son niveau, est un objectif important. Associer les habitants à la réalisation, sur le plan organisationnel et artistique, permet aux Touvetains de s’approprier différemment leurs espaces de vie et les espaces publics. Le but est de faire de ce moment, un espace d’échange, de rencontre. Ce n’est plus seulement un lieu de spectacle, mais un lieu de partage et/ou de confrontation. Ambition encore renforcée par la participation de la commune du Plateau des Petites Roches à cet événement. Le budget prévisionnel est de l’ordre de 30 000€ avec une participation de la commune de l’ordre de 10 000 €. Des subventions sont à solliciter auprès de la Communauté de communes du Grésivaudan, du Conseil départemental de l’Isère et de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DÉCIDE d’autoriser madame le maire à demander une subvention au Conseil départemental de l’Isère pour l’événement Place Libre 2021

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

Objet : Demande de subvention pour Place libre 2021 auprès de la région Auvergne Rhône Alpes

Lancée en 2010, l’idée d’organiser une manifestation autour des arts dans la rue, avec un accent particulier sur le spectacle vivant s’est concrétisée par l’organisation du Festival Place Libre. Ce festival a su, au fil des ans, rencontrer le public grâce à la volonté forte de réaliser des ateliers et un festival de qualité, à travers une programmation professionnelle et amateur choisie, un accueil des spectateurs et des artistes convivial et un accompagnement professionnel du travail avec les habitants. Faire un festival d’arts de la rue ouvert à tous, que chacun puisse se l’approprier à son niveau, est un objectif important. Associer les habitants à la réalisation, sur le plan organisationnel et artistique, permet aux Touvetains de s’approprier différemment leurs espaces de vie et les espaces publics. Le but est de faire de ce moment, un espace d’échange, de rencontre. Ce n’est plus seulement un lieu de spectacle, mais un lieu de partage et/ou de confrontation. Ambition encore renforcée par la participation de la commune du Plateau des Petites Roches à cet événement. Le budget prévisionnel est de l’ordre de 30 000€ avec une participation de la commune de l’ordre de 10 000 €. Des subventions sont à solliciter auprès de la Communauté de communes du Grésivaudan, du Conseil départemental de l’Isère et de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DÉCIDE d’autoriser madame le maire à demander une subvention à la région Auvergne Rhône Alpes pour l’événement Place Libre 2021.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

Objet : nouveau contrat de concession de distribution d’électricité

Le Syndicat Energie de l’Isère (SE 38) et Electricité de France (EDF) ont conclu le 29 décembre 1994, pour une durée de 30 ans, une convention de concession pour le service public de la distribution d’énergie électrique. La commune du Touvet faisait alors partie de ce syndicat.

Le 2 mai 2005, la commune du Touvet a délibéré pour demander son retrait du SE 38. Elle a ensuite conclu une convention avec EDF et Electricité Réseau de France (ERDF) permettant l’application des droits et des devoirs de la convention de concession et du cahier des charges pour la concession de la distribution publique d’électricité signé entre EDF et le SE 38, au territoire de la commune à compter du 1er janvier 2006.

Cette convention prévoit notamment à l’article 2 que les parties se rencontreront en vue d’examiner l’opportunité d’adapter par avenant leur situation contractuelle en cas de publication d’un modèle de cahier des charges établi dans les conditions prévues par l’article L321-1 du Code des Communes.5

Depuis 1999, le dispositif législatif et réglementaire concernant les domaines de l’énergie a connu des modifications importantes notamment au travers des directives communautaires en ouvrant à la concurrence les secteurs de la production et de la fourniture d’électricité.

Ces textes, intégrés au Code de l’énergie, ont affecté l’organisation du service public de la distribution d’énergie électrique qui comprenait en 1999 la gestion des réseaux publics de distribution et la fourniture d’électricité.

Depuis 2004, l’activité de distribution d’électricité a été séparée juridiquement des autres activités d’EDF et deux interlocuteurs sont dorénavant intégrés au contrat :

 ERDF devenue Enedis en 2016 pour la gestion du réseau public de distribution d’électricité concédé.

 Electricité de France (EDF) pour l’activité de fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente.

Les concessions de distribution et de fourniture d’électricité répondent à la définition de la délégation de service public. Elles sont exclues du champ des dispositions de la « loi Sapin » applicables aux délégations de service public du fait du monopole institué par la loi aux opérateurs concernés.

Pour exercer sa mission, le gestionnaire de réseau de distribution, Enedis perçoit un tarif fixé au niveau national par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) : le Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité (TURPE). L’opérateur du service public de la fourniture, EDF, se rémunère, quant à lui, par les tarifs réglementés de vente (pour l’essentiel le Tarif Bleu).

Il est donc proposé au Conseil municipal de renouveler le contrat de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés.

Ce nouveau contrat respecte le modèle de cahier des charges négocié dans le cadre d’un accord national et validé le 21 décembre 2017 par Enedis, EDF, la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et régies (FNCCR) et France urbaine.

Lors du bilan de la précédente concession, la commune du Touvet et Enedis ont partagé le constat d’un bon niveau de qualité de la desserte en électricité sur le territoire de la commune.

La moyenne du critère B HIX hors RTE sur la période est de 45 mn sur les 5 dernières années et 23 mn environ en excluant 2019. A l’échelle de la commune, la qualité de fourniture est très satisfaisante, avec néanmoins une sensibilité aux aléas climatiques exceptionnels qui touchent la zone.

Pour la concession du Touvet, l’évolution du nombre de « clients mal alimentés » (calculé par Enedis selon un modèle théorique) varie principalement en fonction de la dynamique des raccordements et des charges sur le réseau. Les travaux HTA prévus au cours du 1er PPI vont supprimer la quasi- totalité de ces CMA.

Le réseau moyenne tension HTA (20 000 volts) du Touvet est souterrain à 51%. Sur ces 16 km de réseaux HTA, il n’y a pas de câbles souterrains ancienne génération (CPI) ni de réseaux prioritaire à risque climatique.

Le réseau BT du Touvet est constitué à 66% de réseau souterrain et il est considéré comme sécurisé en intégralité compte tenu de la disparition totale des fils nus.6

Le renouvellement de ce contrat de concession s’inscrit dans la consolidation et l’amélioration de cette qualité de fourniture d’électricité dans l’intérêt du service public de la distribution d’électricité et de la satisfaction des clients de la concession.

Dans ce cadre, la commune du Touvet concède à Enedis et à EDF le service public du développement et de l’exploitation du réseau public de distribution d’énergie électrique et de la fourniture de cette énergie aux usagers bénéficiant des tarifs réglementés de vente.

Les ouvrages concédés sont la propriété de la commune du Touvet : ils comprennent l’ensemble des installations affectées à la distribution publique d’électricité existant dans le périmètre de la concession ainsi que toutes les installations de tension strictement inférieure à 50 000 volts qui seront construites à l’exclusion des postes source (cf. article 2 du cahier des charges, article L.2224- 31 du code général des collectivités territoriales et de l’article L.322-4 du code de l’énergie).

En cohérence avec le statut « urbain » du Touvet, la commune n’assure pas de maîtrise d’ouvrage excepté d’éventuels travaux d’amélioration esthétique des ouvrages réalisés dans le cadre de l’article 8.

Sur la durée du nouveau contrat, Enedis a également intégré un schéma directeur d’investissement qui prévoit :

- d’améliorer la résilience aux aléas climatiques et la qualité de fourniture - d’accompagner les projets de développement économique et de répondre aux ambitions de la Transition Energétique sur le territoire de la concession.

Ce schéma directeur des investissements (SDI) définissant les actions prioritaires pour garantir un bon niveau de qualité de desserte électrique de la concession est annexé au contrat et en constitue une partie intégrante. Ce schéma directeur sera décliné en Plan pluriannuel d’investissements (PPI) de 5 ans.

Ces PPI seront établis en concertation avec l’autorité concédante puis soumis à l’avis du Conseil municipal.

Le premier programme d’investissement portera sur la période 2021-2025. Il se concrétise par les engagements financiers et techniques suivants :

Engagement financier prévisionnel sur les priorités

de la concession

Total PPI 2021 – 2025

II. Investissements pour l’amélioration du

patrimoine

II.1 Investissements pour la performance du réseau

Amélioration de la résilience des réseaux et des

postes (capacité des territoires à limiter l’effet des

catastrophes et à retrouver un fonctionnement

normal rapidement)

500 k€(1)

Total de l’engagement (k€) 500 k€*

(1) : Cet engagement d’Enedis au titre du 1er PPI revêt un caractère exceptionnel. Il représente la part

de travaux d’investissements localisés sur la seule commune du Touvet d’une opération d’enfouissement HTA importante concernant plusieurs communes.

* Cet engagement total ne concerne que les priorités d’investissement définies dans le schéma directeur. Les investissements réalisés par Enedis pour d’autres finalités (raccordement des clients, déplacements d’ouvrages, respect des exigences réglementaires, déploiement des compteurs Linky,7

participation d’Enedis aux travaux esthétiques décidés par la commune, travaux dans les postes sources, moyens d’exploitation…) ou d’autres types d’ouvrages ne sont pas comptabilisés ci-dessus.

La traduction estimée en quantité traitée dans le cadre de ce programme est la suivante :

Programme pluriannuel d’investissements pour la période 2021-2025 :

Gestionnaire du réseau de distribution

Ouvrages Quantité

Enfouissement de ligne HTA Dépose de 7km

Pose de 6 km

Compte tenu de la passation d’un nouveau contrat, le montant de la redevance de concession a été revalorisé.

Actualisée chaque année, le concessionnaire versera à la commune en année pleine d’exercice du contrat une redevance de concession de fonctionnement (R1) estimée à 2213 € en lieu et place des 331 euros actuels (valeurs 2020).

Des dispositions ont été prévues à l’article de 2 de la convention de concession pour permettre aux parties d’adapter le contrat par avenant notamment en cas de modification du contexte juridique, national ou communautaire, en cas de publication d’un nouveau modèle de cahier des charges ou d’un accord de portée nationale et en cas d’évolution des textes relatifs aux tarifs.

Les investissements sur les réseaux concédés s’amortissent sur des durées longues (40 à 60 ans), en conséquence, la durée de contrat de 30 ans est retenue.

Le nouveau contrat prendra ainsi effet le 1er janvier 2021 pour une durée de 30 ans.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

APPROUVE la convention de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés,

APPROUVE le cahier des charges de concession et ses 9 annexes, autorisant Enedis et Electricité de France à exercer les missions respectives de service public concédé sur la commune du Touvet, conformément au code de l’énergie.

AUTORISE Madame le Maire à signer les documents de la dite concession

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

Objet : Désignation des représentants de la commune au sein de la CLECT de la Communauté de Communes

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code générale des impôts et notamment l’article 1609 - C

Vu la délibération n° DEL-2020-0224 prise en conseil communautaire le 21 septembre 2020, concernant la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)8

Une commission locale a été créée entre le Grésivaudan et ses communes membres, chargée d’évaluer les transferts de charges. La composition de la CLECT est déterminée à la majorité des deux tiers par l’organe délibérant. Le conseil communautaire est libre pour déterminer sa composition sous réserve de respecter deux conditions :

- La CLECT est composée de membres des conseils municipaux des communes membres

- Chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant

Le rôle de la commission est de quantifier les transferts de charges pour chacune des communes membres. Cette évaluation est primordiale car elle détermine le montant de l’Attribution de Compensation versée à chaque commune. La commission doit réaliser une proposition d’évaluation annuelle, un rapport étant à ce titre soumis à l’approbation des communes membres. La commission doit se prononcer dans les 9 mois qui suivent chaque changement de périmètre (géographique et/ou des compétences exercées par la communauté de communes).

Le nombre de représentant par commune a été fixé à un. Par conséquent la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a été arrêtée à 43 membres titulaires et 43 membres suppléants.

Il appartient à chacune des communes membres de désigner son représentant titulaire et son suppléant.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DESIGNE les membres suivants comme représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Titulaire : Laurence Théry

Suppléant : Adrian Raffin

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

Objet : Désignation d’un représentant à l’agence d’urbanisme

La commune du Touvet est adhérente à l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise, association interdisciplinaire œuvrant depuis plus de 50 ans à l’aménagement et au développement de la région grenobloise, au service des collectivités membres. Sa capacité à mutualiser des études et observations aux différentes échelles, à faciliter le dialogue et la coopération entre les acteurs et les territoires, à accompagner les projets les plus complexes, en fait un outil partenarial incontournable et reconnu pour soutenir l’élaboration de politiques publiques adaptées aux enjeux de demain.

L’AURG est un outil d’ingénierie à destination de tous les territoires de l’Isère et intervient, entre autres prestations, pour l’élaboration des documents d’urbanisme et de planification.

Conformément aux statuts de l’Agence et pour garantir que son fonctionnement réponde aux attentes du partenariat, il est nécessaire de désigner un représentant de la commune pour siéger au sein du conseil d’administration.9

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DESIGNE Adrian Raffin comme représentant de la commune de Le Touvet pour siéger au conseil d’administration de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

Objet : Remboursement à la Communauté de Communes de la facture d’acquisition de masques

Vu la délibération n° DEL-2020-0269 prise en conseil communautaire le 21 septembre 2020, concernant la refacturation des masques aux communes

Dans la cadre de la pandémie de Covid-19, une commande groupée (communauté de communes et communes qui le souhaitaient) de masques lavables a été passée le 24 avril 2020, auprès de la société MBD Texinov, pour 193 000 unités à 2,20 E HT pièce. Compte tenu de la situation sanitaire et de l’urgence, aucune convention de groupement de commande n’a été signée préalablement avec les communes concernées, et la totalité de la facture, soit 447 953 € TTC a été mandatée par l’intercommunalité.

Il convient de régulariser la situation et de refacturer à chaque commune la part qui lui revenant, soit 1,82 € TTC par masque déduction faite de l’aide de 0,50 TTC par masque versée par l’Etat et perçue par la communauté de communes.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DECIDE de rembourser la communauté de communes selon le détail suivant :

Quantité de masques commandés 1000

Montant facturé 1820 €

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

Objet : Composition de la commission consultative Ecocitoyenneté

Vu Le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L 2143-2

Vu la délibération n°2020-18 prise en conseil municipal du 25 mai 2020 instaurant la Création des commissions municipales et des comités consultatifs

Vu la création de la commission consultative Ecocitoyenneté,

Afin de permettre l’association des élus et des habitants de la commune aux réflexions et projets portés par la commune en matière d’Ecocitoyenneté, il est nécessaire de désigner les membres de cette commission.

Il est nécessaire que les 14 membres suivants soient désignés (7 élus, 7 habitants) :10

Membres du conseil municipal Brice Laguionie, Alexandre Buissière Giraudet, Céline Wygledacz, Michel Nolly, Aude Moussy,

Cécile Billard, Pascal Gauthier,

Habitants de la commune Cécile Thomas, Marc Tassan, Marion Boulanger Defay,Pascal Large, Anne-Laure Meilland, Aurélie

Lartillier, Isabelle Michaux

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DESIGNE les 14 membres suivants comme membres de la commission consultative Ecocitoyenneté :

Membres du conseil municipal Brice Laguionie, Alexandre Buissière Giraudet, Céline Wygledacz, Michel Nolly, Aude Moussy,

Cécile Billard, Pascal Gauthier,

Habitants de la commune Cécile Thomas, Marc Tassan, Marion Boulanger Defay, Pascal Large, Anne-Laure Meilland,

Aurélie Lartillier, Isabelle Michaux

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

Objet : Autorisation d’ouverture dominicale des commerces pour l’année 2021

Vu les articles L3132-26, L3132-27 et R3132-21 du Code du travail,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi Macron

Il appartient au maire de fixer par arrêté, après avis du Conseil municipal, le choix et le nombre de dimanches pouvant faire l’objet d’une ouverture des commerces.

Cette dérogation à caractère collectif bénéficie à l’ensemble des commerçants de détail pratiquant la même activité dans la commune et non à chaque magasin pris individuellement. Elle est limitée à douze dimanches par an.

Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête.

Considérant le calendrier 2021, il est proposé d’autoriser l’ouverture des commerces les dimanches 05, 12 et 19 décembre 2021. Le nombre de dimanche n’excédant pas le nombre de 5, il n’est pas nécessaire de consulter pour avis, la communauté de communes Le Grésivaudan.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal11

DECIDE de fixer les dates d’ouverture dominicale pour l’année 2021 aux dimanches 5, 12 et 19 décembre 2021 sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus.

Le Conseil municipal adopte à la majorité

(1 abstention : Michel NOLLY)

Objet : Dénomination rue

Vu l’article 212-2 code générale des collectivités territoriales,

Vu le plan annexé à la présente délibération,

Considérant la nécessité de faciliter les commodités de passage et d’adressage des habitants, Considérant la délivrance d’un permis de construire en date du 04/05/2020 pour la construction d’une maison individuelle située entre le chemin du Mollard et la voie de l’Ancien Tram, dans le prolongement de la rue des Gaillardes,

Considérant que cette voie est une impasse et aboutit sur un passage à talons donnant sur le chemin du Mollard,

Considérant que certaines voies, publiques comme privées, ne portent pas de dénomination ou sont morcelées en plusieurs noms,

Considérant la construction en cours et la demande d’adressage,

Il est proposé au conseil municipal de valider la dénomination de la voie publique et de la dénomination du passage à talons telle que présentée sur le plan en annexe.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

VALIDE la dénomination de la voie publique telle que présentée sur le plan en annexe12

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

Objet : Schéma de déploiement des usages et circulations en modes doux : amendée en conseil municipal

La commune mène une politique active de déploiement des modes de transport alternatif à la voiture individuelle. La réalisation d’un parking de covoiturage et le renforcement de la connexion aux réseaux publics de transports en commun en atteste. L’aménagement de la Grande Rue, la mise en accessibilité des déplacements de la Place de l’Eglise au quartier de la Gare, les travaux de sécurisation des déplacements piétons ou de réduction des vitesses de circulation en sont également des illustrations

L’objectif est de poursuivre dans cette voie et de continuer à encourager davantage encore les déplacements en modes doux tant dans le village qu’en direction des communes riveraines. Il vise aussi à faciliter la vie des piétons et des cyclistes ; la commune a ainsi récemment répondu à un appel à projets du programme Alvéole permettant l’implantation d’une cinquantaine d’arceaux à vélos.

Il semble également nécessaire d’assurer un meilleur partage encore de l’espace public entre tous les usagers : piétons, personnes à mobilité réduite, parents avec des enfants en bas âge, personnes âgées, cyclistes et automobilistes…

Il s’avère à cet égard souhaitable de sécuriser davantage les déplacements de déployer de nouvelles zones de limitation de la vitesse à 30 km/h comme cela est par exemple déjà le cas dans la Grande Rue ou rue de la Bayette.

S’agissant plus spécifiquement des déplacements en modes doux, l’objectif est aujourd’hui d’élaborer un schéma de déploiement des usages et des circulations en modes doux puis de13

procéder à leur aménagement, avec des travaux d’amélioration de la desserte piétonne et cycle des commerces de la zone du Bresson, avec la poursuite de l’implantation de poteaux-bois de protection des cheminements piétons, avec aussi la mise en œuvre d’expérimentations, tels que par exemple le double sens cyclable, comme prévu par le code de la route (art R 110-2) dès lors que la vitesse est limitée à 30 km/h ou moins.

La volonté de la commune est donc de programmer des aménagements qui profitent à tous les usagers du domaine public en assurant une meilleure sécurité collective.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DECIDE de mettre en œuvre un schéma de déploiement des usages et des circulations en modes doux, intégrant notamment :

- la poursuite d’installations de poteaux-bois de protection des déplacements piétons,

- la mise en place de pédibus pour favoriser les accès et les déplacements en direction des écoles,

- la mise en œuvre des travaux de sécurisation des déplacements sur la rue de l’ancien tram,

- l’engagement des réflexions préalables aux travaux d’aménagement de la phase 2 de la Grande Rue,

- la poursuite du déploiement de l’installation d’arceaux à vélos,

- le déploiement progressif de nouvelles zones de réduction de vitesse à 30 km/h, - la sécurisation des déplacements dans le hameau et en direction du hameau de la Frette

- la recherche d’aménagement permettant l’amélioration des déplacements inter rives, en direction de Goncelin et de la gare,

- la priorité donnée aux cycles pour la circulation sur le chemin de l’Empereur, - l’amélioration de la desserte piétonne en direction des commerces de la zone du Bresson,

- la mise en œuvre d’expérimentation, notamment de double sens cyclable. -

Le Conseil municipal adopte à la majorité

(7 Abstentions : GAUTHIER Pascal, GONNET André, MOURETTE Jean-Louis, COSTA Marianna, AUBOIN Mireille, BILLARD Cécile, GAUCHON Sandrine)

Objet : Appel à projets de la Communauté de Communes du Grésivaudan pour la rénovation de l’éclairage public des communes

La commune a engagé à compter de 2008 une politique ambitieuse de réduction de sa consommation énergétique. Cette politique s’est naturellement déclinée dans le domaine des bâtiments avec des travaux lourds de rénovation et la construction de bâtiments exemplaires. Cette politique s’est également déclinée dans le domaine de l’éclairage public avec l’instauration progressive d’horloges astronomiques permettant de mieux maitriser les heures d’allumage et d’extinction et de déployer l’extinction nocturne dans toute la commune mais aussi par le changement de luminaires très énergivores et/ou très peu efficaces par des modèles plus économes et respectueux de l’environnement.14

Le Grésivaudan a par ailleurs été retenu en 2016 parmi les territoires éligibles au fond de financement de la transition énergétique ‘’Territoire à énergie positive et pour la croissance verte’’. Une des actions inscrite dans la convention signée en décembre 2016 entre le Grésivaudan et l’Etat portait sur la rénovation de l’éclairage public des communes et des zones d’activités communautaires.

La Communauté de Communes du Grésivaudan a alors décidé de mettre en place un fonds de concours à destination des communes pour leur permettre de bénéficier de cette convention. La commune a répondu à cet appel à projet en programmant des travaux de remplacement de luminaires particulièrement consommateurs d’énergie. Ces travaux réalisés en 2018 ont été subventionnés à hauteur de 40 000 €.

Compte tenu du succès de ce premier fond de concours, un second appel à projets a été lancé il ya quelques mois par la Communauté de Communes.

Il est proposé d’inscrire la commune dans ce dispositif et de solliciter le soutien de cet appel à projets pour les travaux restant à réaliser, principalement en terme de changement des dispositifs d’éclairage.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

- DECIDE de poursuivre le programme de remplacements de points d’éclairage énergivores ou peu efficaces et de suppression les points lumineux qui ne sont plus nécessaire

- DECIDE de poursuivre le suivi énergétique des consommations d’énergie réalisé en interne et à en communiquer les résultats à la Communauté de Communes Le Grésivaudan

- DECIDE de poursuivre la communication auprès des habitants de la commune sur la démarche de réduction des consommations d’énergie engagée sur l’éclairage public et de mentionner le concours financier du Grésivaudan

- DECIDE de poursuivre la sensibilisation des habitants aux économies d’énergie

- SOLLICITE le versement du fonds de soutien de la Communauté de communes Le Grésivaudan à la rénovation énergétique de l’éclairage public communal

- AUTORISE Madame le Maire à répondre à l’appel à projets mis en place par la Communauté de Communes Le Grésivaudan en faveur de la rénovation de l’éclairage public des communes.

- AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toute formalité, accomplir toute démarche, signer tout document administratif ou comptable se rapportant à cet appel à projets

-

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

Objet : demande de subvention auprès du Département de l’Isère pour la rénovation de l’église

Depuis 2008, l’équipe municipale porte une attention particulière au sujet de l’entretien et de la valorisation du patrimoine de la commune.

Cette attention traverse évidemment le PLU qui a procédé au classement de nombreux éléments du patrimoine bâti (maisons, murs, lavoirs, fontaines, bassins…) comme naturel du village.15

Elle s’exprime également dans les programmes de travaux. La transformation de l’ancienne bibliothèque en centre de loisirs en est une illustration récente : le projet s’est en effet construit dans un objectif de conservation et de réhabilitation du bâtiment existant. Il en est de même pour la transformation de la SAR avec le bardage en bois des façades qui permet une meilleure intégration dans le cadre naturel du site du Bresson.

Il apparait aujourd’hui nécessaire d’engager des travaux dans l’église de la commune. Construite en 1872 sur les ruines d’une ancienne église romane, elle appartient au patrimoine de la commune qui a la charge de son entretien.

Les interventions à programmer concernent des travaux de reprise de maçonnerie extérieure et de réfection intérieure et plus précisément le système électrique, l’installation de nouveaux dispositifs de chauffage ainsi que la réfection de l’ensemble des peintures intérieures.

Ce projet respecte les critères du contrat territorial 2020 du Grésivaudan et est donc éligible à une subvention du Département de l’Isère au titre de l’aide 2.3 Bâtiment, espaces et patrimoines publics.

Il est proposé de valider la réalisation de ces travaux et de solliciter une subvention auprès du Département de l’Isère

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

- VALIDE la réalisation de travaux de rénovation de l’église de la commune pour un montant estimatif de 118 078 €.

- AUTORISE le Maire à déposer les demandes d’autorisation de travaux nécessaires. - DECIDE d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de l’Isère de 23 615 € au titre de la dotation territoriale.

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Rénovation de l’église

Plan de financement prévisionnel

DEPENSES € RECETTES € Réfection des peintures

Reprise de la façade

Chauffage

Electricité

86 000

17 055

4 589

10 434

Département de

l’Isère Dotation

territoriale

Région Auvergne

Rhône Alpes

Commune du Touvet

23 615

47 231

47 232

TOTAL

118 078

TOTAL

118 078

Le Conseil municipal adopte à la majorité

(1 abstention : SYLVESTRE François)16

Objet : demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour la rénovation de l’église

L’assemblée plénière de la Région Auvergne Rhône-Alpes a décidé, par une délibération du 22 septembre 2016, de mettre en place une politique d’intervention régionale en faveur de l’investissement des bourgs centres. Ce programme est ouvert aux communes de 2000 à 20000 habitants, pour un taux de subvention compris entre 20 et 40%, pouvant se cumuler avec des aides de l’Etat ou des Départements.

Il apparait aujourd’hui nécessaire d’engager des travaux dans l’église de la commune. Construite en 1872 sur les ruines d’une ancienne église romane, elle appartient au patrimoine de la commune qui a la charge de son entretien.

Les interventions à programmer concernent des travaux de reprise de maçonnerie extérieure et de réfection intérieure et plus précisément le système électrique, l’installation de nouveaux dispositifs de chauffage ainsi que la réfection de l’ensemble des peintures intérieures. Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’attention portée par l’équipe municipale au sujet de l’entretien et de la valorisation du patrimoine de la commune.

La commune du Touvet répondant aux critères fixés par la délibération du Conseil régional, il est donc proposé de solliciter le soutien de la Région Auvergne Rhône-Alpes en faveur des travaux de rénovation de l’église de la commune.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

- DECIDE d’approuver la réalisation de ce projet de rénovation de l’église de la commune pour un montant de 118 078 €

- AUTORISE le Maire à déposer les demandes d’autorisation de travaux nécessaires.

- DECIDE d’autoriser le Maire à solliciter une subvention d’un montant de 47 231 € auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre du programme de soutien à l’investissement des bourgs- centres pour les travaux de rénovation de l’église de la commune.

- INDIQUE que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget de la commune en section d’investissement, chapitre 23.

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :17

Rénovation de l’église

Plan de financement prévisionnel

DEPENSES € RECETTES € Réfection des peintures

Reprise de la façade

Chauffage

Electricité

86 000

17 055

4 589

10 434

Département de

l’Isère Dotation

territoriale

Région Auvergne

Rhône Alpes

Commune du Touvet

23 615

47 231

47 232

TOTAL

118 078

TOTAL

118 078

Le Conseil municipal adopte à la majorité

(1 abstention : SYLVESTRE François)

Objet : Tableau des effectifs – Filière technique Suppression d’un poste d’ingénieur territorial et création d’un poste d’ingénieur territorial principal

Un agent de catégorie A des services ‘’techniques’’ répond aux critères mis en place par le centre de gestion afin de bénéficier d’un avancement de grade.

Il est proposé :

- de valider cet avancement,

- de créer, au 1er novembre 2020, dans le tableau des effectifs, un poste d’ingénieur territorial principal à temps complet,

- de nommer cet agent sur ce poste d’ingénieur territorial principal, à la date du 1er novembre 2020,

- de supprimer, au 1er novembre 2020, dans le tableau des effectifs un poste d’ingénieur territorial à temps complet,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DECIDE de créer au tableau des effectifs un poste d’ingénieur territorial principal à temps complet, à la date du 1er novembre 2020,

DECIDE de supprimer du tableau des effectifs un poste d’ingénieur territorial à temps complet, à la date du 1er novembre 2020.

Le Conseil municipal adopte à l‘unanimité18

Objet : Tableau des effectifs – Filière administrative Suppression d’un poste de rédacteur territorial principal de 2ème classe et création d’un poste de rédacteur territorial principal de 1ère classe

Un agent de catégorie B du service administratif répond aux critères mis en place par le centre de gestion afin de bénéficier d’un avancement de grade.

Il est proposé :

- de valider cet avancement,

- de créer, au 1er novembre 2020, dans le tableau des effectifs un poste de rédacteur territorial principal de 1ère classe à temps complet,

- de nommer cet agent sur ce poste de rédacteur territorial principal de 1ère classe au 1er novembre 2020

- de supprimer, au 1er novembre 2020, dans le tableau des effectifs un poste de rédacteur territorial principal de 2ème classe à temps complet,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DECIDE de créer au tableau des effectifs un poste de rédacteur territorial principal de 1ère classe à temps complet à la date du 1er novembre 2020,

DECIDE de supprimer du tableau des effectifs un poste de rédacteur territorial principal de 2ème classe à temps complet à la date du 1er novembre 2020.

Le Conseil municipal adopte à l‘unanimité

Objet : Tableau des effectifs – Filière technique Suppression d’un poste d’agent de maîtrise et création d’un poste d’agent de maîtrise principal

Un agent de catégorie C des services ‘’techniques’’ répond aux critères mis en place par le centre de gestion afin de bénéficier d’un avancement de grade.

Il est proposé :

- de valider cet avancement,

- de créer, au 1er novembre 2020, dans le tableau des effectifs, un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet,

- de nommer cet agent sur ce poste d’agent de maîtrise principal, à la date du 1er novembre 2020,

- de supprimer, au 1er novembre 2020, dans le tableau des effectifs un poste d’agent de maîtrise à temps complet,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DECIDE de créer au tableau des effectifs un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet, à la date du 1er novembre 2020,

DECIDE de supprimer du tableau des effectifs un poste d’agent de maîtrise à temps complet, à la date du 1er novembre 2020.

Le Conseil municipal adopte à l‘unanimité19

Objet : Tableau des effectifs – Filière technique Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe et création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe

Un agent de catégorie C des services ‘’administratifs’’ répond aux critères mis en place par le centre de gestion afin de bénéficier d’un avancement de grade.

Il est proposé :

- de valider cet avancement,

- de créer, au 1er novembre 2020, dans le tableau des effectifs, un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet,

- de nommer cet agent sur ce poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe, à la date du 1er novembre 2020,

- de supprimer, au 1er novembre 2020, dans le tableau des effectifs un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DECIDE de créer au tableau des effectifs un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet, à la date du 1er novembre 2020,

DECIDE de supprimer du tableau des effectifs un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet, à la date du 1er novembre 2020.

Le Conseil municipal adopte à l‘unanimité

Objet : Tableau des effectifs – Filière technique Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial et création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe

Un agent de catégorie C des services ‘’techniques’’ répond aux critères mis en place par le centre de gestion afin de bénéficier d’un avancement de grade.

Il est proposé :

- de valider cet avancement,

- de créer, au 1er décembre 2020, dans le tableau des effectifs, un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet,

- de nommer cet agent sur ce poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, à la date du 1er décembre 2020,

- de supprimer, au 1er décembre 2020, dans le tableau des effectifs un poste d’adjoint technique territorial à temps complet.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DECIDE de créer au tableau des effectifs un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet, au 1er décembre 2020

DECIDE de supprimer du tableau des effectifs un poste d’adjoint technique territorial à temps complet, au 1er décembre 2020.

Le Conseil municipal adopte à l‘unanimité20

Objet : Tableau des effectifs – Filière administrative Suppression d’un poste d’adjoint administratif et création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe

Un agent de catégorie C du service administratif répond aux critères mis en place par le centre de gestion afin de bénéficier d’un avancement de grade.

Il est proposé :

- de valider cet avancement,

- de créer, au 1er novembre 2020, dans le tableau des effectifs un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet,

- de nommer cet agent sur ce poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à la date du 1er novembre 2020,

- de supprimer, au 1er novembre 2020, dans le tableau des effectifs un poste d’adjoint territorial administratif à temps complet.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DECIDE de créer au tableau des effectifs un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, à la date du 1er novembre 2020,

DECIDE de supprimer du tableau des effectifs un poste d’adjoint administratif à temps complet, à la date du 1er novembre 2020.

Le Conseil municipal adopte à l‘unanimité

Objet : Tableau des effectifs – Filière culturelle Suppression d’un poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine à temps complet

La commune avait procédé au recrutement d’un agent archiviste afin de mener une mission de mise à jour des archives de la commune.

La mission de cet agent s’est achevée le 30 septembre 2020.

Il est proposé de supprimer, au 1er octobre 2020, dans le tableau des effectifs, un poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DECIDE de supprimer, au 1er octobre 2020, au tableau des effectifs un poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet,

Le Conseil municipal adopte à l‘unanimité

Objet : Tableau des effectifs – Création d’un poste d’adjoint techniqueà temps non complet

Le déroulement de l’année scolaire et l’évolution des effectifs justifient l’adaptation régulière des effectifs des agents du service scolaire. Cette adaptation doit aussi prendre en compte la situation des agents en situation de maladie ou de disponibilité d’office.21

Dans ces conditions, il apparaît aujourd’hui nécessaire de créer un poste d’adjoint technique territorial (catégorie C) à temps non complet de 29h00 pour exercer des fonctions de gestion de la restauration scolaire et d’entretien des locaux.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DECIDE de créer dans le tableau des effectifs, à compter du 1er novembre 2020, un poste d’adjoint technique territorial (catégorie C) à temps non complet de 29h00 pour exercer des fonctions de gestion de la restauration scolaire et d’entretien des locaux.

INDIQUE que les crédits correspondants à ce poste sont inscrits au BP de la commune (chapitre 012)

Le Conseil municipal adopte à l‘unanimité

Objet : Filière technique – Adaptation du régime de l’indemnitéspécifique de service (ISS) au cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84 -53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement, Vu l’arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement,

Considérant que conformément à l’article 2 du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen annuel de l’indemnité spécifique de service applicables à chaque grade

Par délibération du 6 juillet 2010, le Conseil municipal a décidé d’attribuer une indemnité spécifique de service (ISS) à l’agent exerçant les fonctions de directeur des services techniques. Par délibération du 7 novembre 2016, le Conseil municipal a mis en place l’indemnité spécifique de service (ISS) au grade d’ingénieur territorial (cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux)

L’agent titulaire exerçant les fonctions de directeur des services techniques a été promu au grade d’ingénieur territorial principal. Le Conseil municipal a créé au tableau des effectifs un poste d’ingénieur territorial principal permettant de valider la promotion de cet agent à ce grade.

Afin de prendre en compte cette évolution de carrière et d’adapter le régime indemnitaire de cet agent, il est proposé d’ouvrir le régime de l’indemnité spécifique de service (ISS) au grade d’ingénieur territorial principal (cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux)22

Les taux annuel de base de l’ISS sont fixés par arrêté ministériel. A ce jour, le taux annuel de base est fixé à 361,90 € auquel est appliqué un coefficient de grade fixé par décret et un coefficient de modulation individuelle maximum de 1,225 (fixé par arrêté individuel).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DECIDE de mettre en place une indemnité spécifique de service (ISS) au grade d’ingénieur territorial principal (cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux) à compter du 1er novembre 2020.

PRECISE que la prime de service et de rendement et l’indemnité spécifique de service feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou les taux seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Le Conseil municipal adopte à l‘unanimité

Objet : affectation de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3,

Vu les délibérations des 3 décembre 2013, 29 septembre 2014, 21 septembre 2015, 20 mars 2017, 19 juin 2017, 20 mai 2019 et 14 septembre 2020 relatives à la mise en place de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) pour différents cadres d’emploi (assistant territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, attaché principal, rédacteur territorial, animateur territorial, attaché territorial)

Considérant la volonté municipale de déployer progressivement un régime indemnitaire,

Considérant l’avancement de grade de l’agent chargée de communication et de l’événementiel au grade de rédacteur principal de 1ère classe (cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux)

Il convient d’élargir l’affectation de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) au grade de rédacteur principal de 1ère classe. Ainsi, il est proposé que l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires soit également instituée au profit du personnel titulaire relevant du grade de rédacteur principal de 1ère classe ayant pour fonction ‘’chargée de communication et de l’événementiel’’

Il est précisé que les montants moyens d’IFTS sont fixés par catégorie et indexés sur la valeur du point de la fonction publique.

Il est spécifié que le versement de cette indemnité sera mise en œuvre mensuellement à compter du 1er novembre 2020 et fera l’objet d’une revalorisation automatique à chaque texte réglementaire prévoyant une augmentation.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal23

COMPLETE le dispositif initié par les délibérations des 3 décembre 2013, 29 septembre 2014, 21 septembre 2015, 20 mars 2017, 19 juin 2017, 20 mai 2019 et 14 septembre 2020

AFFECTE l’IFTS au grade de rédacteur territorial principal de 1ère classe conformément au rapport ci- dessus exposé.

PRECISE que le versement de cette indemnité sera mise en œuvre mensuellement à compter du 1er novembre 2020

Le Conseil municipal adopte à l‘unanimité