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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D5 B21 110
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D5 B21 110)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Famille,
OUEST
éæ AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 18 novembre 2021
Le dix-huit novembre 2021 à 17H00, s’est réuni le bureau communautaire dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 10 novembre 2021
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 4
Etaient présents :
Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle- Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6°"€ vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Monsieur Didier CARRIE (suppléant de Laramière), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (117 vice- président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué), Madame Suzanne DELERIS (4° vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2è"° vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Jean-Luc FOREY (suppléant à Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhouries), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10° vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (gène vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7È" vice-président), Madame Alix JANODET (9° vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3° vice-président)
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint- Rémy), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ème vice-présidente)
Procurations : 4
Marie-José DOUCET Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Jean-Marc RICHER Pouvoir à Michel DELPECH
Isabelle LASCHON Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Pascale COMBE-CAYLA Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard COLONGES 5- Délibération/Bureau n°B21-110: ENFANCE/JEUNESSE : Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) : Modification du règlement intérieur
Monsieur Eric CANTOURNET expose :
Après plusieurs années de fonctionnement, il apparaît nécessaire de modifier le règlement de fonctionnement de l’ALSH intercommunal « Les Coustounes ».
À la suite d’une demande accrue du nombre d'inscriptions et un nombre important de désistement de dernière minute, il est indispensable de revoir les conditions d'annulation actuelles.
Le règlement actuel autorise les annulations 3 jours avant l'accueil initialement prévu sans pénalité financière.
Un délai porté à 7 jours semble plus adapté, permettant ainsi de répondre favorablement aux nouvelles demandes.
- _Sile désistement a lieu dans les 7 jours précédant la date d'accueil initialement prévue, la facturation de la journée s'imposera (sauf sur présentation d’un certificat médical)
- Si le désistement intervient avant le délai des 7 jours, aucun frais ne sera demandé.
Ces évolutions règlementaires portent donc sur :
- Les modalités de réservation
- Les délais d'annulation (une semaine avant au lieu de 3 jours actuellement).
- L'organisation des repas du mercredi
Ce nouveau règlement sera applicable à compter du 1° décembre 2021.
(Le règlement modifié est présenté en annexe)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2018-184 du Conseil communautaire en date du 20 décembre
2018 portant sur la définition de l'intérêt communautaire ;
Je vous propose :
- D'APPROUVER les modifications apportées au règlement intérieur ci-joint.
- DE PROCEDER à sa diffusion auprès des familles bénéficiant de ce service.
- D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tous documents y afférents.
Pour : 33 Contre : 0 Abstentions : 0 Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 19 novembre 2021, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
M a, *
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20211119-B21-110-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B21-110
vendredi 19 novembre 2021
DE
ENFANCE/JEUNESSE: Accueil de Loisirs Sans
Hébergement (ALSH) - Modification du règlement
intérieur
9.1 - Autres domaines de competences des
communes
EMILIE VIONNET
22/11/2021
012-200069383-20211119-B21-110-DE
99 DE-D5 B21_110.pdf
99 _DE-Règlement Intérieur.pdf
Historique :
19/11/21 13:47
19/11/21 13:49
19/11/21 13:49
19/11/21 13:49
22/11/21 13:36
22/11/21 13:37
22/11/21 13:41
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu