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Déliberation - delib 83 personnel communal modification tableau des effectifs creation et suppression de postes 3
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 83 personnel communal modification tableau des effectifs creation et suppression de postes 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D’ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
06 JUILLET 2023
DATE DE PUBLICATION
40 TUILLET 2023
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 17
Votants 28
Objet : Personnel
communal - Modification
— Tableau des effectifs —
Création et suppression de
postes
«23 -03-12DB83-51
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 12 juillet 2023
Séance du 12 juillet 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 12 juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel
DEHAENE, Frédéric DUBUS, Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT,
Francine MOURIKS, Bérangère MAHAUDEN, Véronique VANMEENEN,
Brigitte CAMPAGNE, François-Xavier HENNEON, Isabelle LEMAIRE OREC, Michaël PARENT, Laëtitia LEGRAND, Jimmy MASSON, Alexandra
LEGRAND, Louise SAINTENOY-CAMPAGNE.
Présents :
Procurations : Madame Augustine VILLE à madame Bérangère MAHAUDEN
Madame Monique DUHAYON à madame Brigitte CAMPAGNE
Monsieur Yann NORMAND à monsieur Bruno FICHEUX
Madame Catherine BAUDRY à monsieur Michel DEHAENE
Monsieur Romain BUISINE à madame Dorothée BERTRAND
Monsieur Dimitri DUQUENNE à monsieur Frédéric DUBUS
Monsieur Bruno WILLERON à monsieur Jimmy MASSON
Monsieur Olivier SABRE à madame Laëtitia LEGRAND
Monsieur Eric DEWULF à monsieur François-Xavier HENNEON
Monsieur Hervé BOCQUET à monsieur Yves COLPAERT
Madame Camille SPETEBROOT à monsieur Stéphane GLORIANT
Absent : Monsieur Clément DELASSUS
Secrétaire de séance : Monsieur Ÿves COLPAERT
Délibération n°83/91 — 07/2023.
Objet de la délibération : Personnel communal —- Modification — Tableau des effectifs —- Création et
suppression de postes
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-14,
Vu le budget primitif 2023,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, 1l
appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Afin de faire face aux besoins des services, le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide
à l’unanimité :
> d’approuver la suppression et la création des emplois ci-dessous et des modifications à apporter au tableau des effectifs de la manière suivante et ce à compter du 1* septembre
2023 :
Ÿ_ Suppression de 2 postes en filière culturelle :
° 1 poste d’assistant d’enseignement artistique spécialité flûte à temps non complet de 5 heures par semaine
° 1 poste d’assistant d’enseignement artistique spécialité formation musicale à temps non complet à raison de 8 heures par semaine
Page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 juillet 2023
Objet de la délibération : Personnel communal - Modification — Tableau des effectifs — Création et
suppression de postes
>
>
Création de 2 postes en filière culturelle :
1 poste d’assistant d'enseignement artistique spécialité flûte à temps non complet et ce à raison de 6 heures par semaine
1 poste d’assistant d’enseignement artistique spécialité formation musicale à temps non complet et ce à raison de 10 heures par semaine
Création d’un poste en filière d’animation :
1 poste d’adjoint d'animation à temps non-complet et ce à raison de 28 heures par semaine
pour exercer la fonction d'encadrement des activités périscolaires et des accueils de loisirs.
de dire que les emplois ci-dessus pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2% alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente décision ; de dire que les crédits seront inscrits au budget.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire, L& Secrétaire de séance
Bruno FICHEUX Yves COLPAER
rtifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Acte certifié exécutoire .
Transmis à la sous-Préfecture le 0/07/1023
Publié ou notifié le.20/07 /2023
Le Maire,
Bruno FICHEUX x
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