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Déliberation - 104 Modification du tableau des effectifs du personnel communal suppression de postes tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 104 Modification du tableau des effectifs du personnel communal suppression de postes tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
22
Présents :
14
Votants :
22
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le QUATORZE
NOVEMBRE
Le Conseil
Municipal
de la commune
de Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Salle Jean
MOULIN,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
NOVEMBRE
2024
Présents
: Mesdames
Françoise
BEGUIN,
Stéphanie
GIACCHI,
Liliane
LUONGO,
Élodie
PICON,
Christine
PIASCO,
Florence
RAMONE,
Henriette
RAMPIN,
Michèle
SELLIER,
Messieurs
Anthony
BAROGHEL,
Jean-Louis
BOYER,
Christophe
CORTES,
Guillaume
GAUDIN,
Miguel
MARTIN,
Albert
MASSIANI, Représentés
: Mesdames
FROMENT,
Renée
GIBERT,
Chantal
HUNOT,
Carine
VERGNE,
et Messieurs
Christophe
CAILLOT,
Arnaud
CAVATA,
Alain
MANO,
Stéphane
SANTERVAS,
Secrétaire
de
séance
: Elodie
PICON
Réf.
: 24/11/14-104
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
: suppression
de
postes
VU
le Code
Général
de la Fonction
Publique,
VU
le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
VU
le Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
Novembre
2024,
Considérant
qu'il y a lieu de modifier le tableau
des
effectifs,
Suite
à
la
nouvelle
organisation
au
sein
du
pôle
enfance-jeunesse,
Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Conseillère
Municipale
expose
aux
membres
de
l'assemblée
qu'il
est nécessaire
de
supprimer
les
postes
suivants
:
1 poste d'adjoint territorial d'animation
à temps
non
complet
à 26H59
hebdomadaires,
Le
Conseil
Municipal
en
date
du
26
Septembre
2024
a
adopté
la
création
du
nouveau
poste
de
l'agent
: adjoint
territorial
d'animation
à temps
non
complet
à 32h12
hebdomadaires,
à compter
du
1er Novembre
2024.
1 poste d'adjoint territorial d'animation
à temps
non
complet
à 25h25
hebdomadaires,
Le
Conseil
Municipal
en
date
du
26
Septembre
2024
a
adopté
la
création
du
nouveau
poste
de
l'agent
: adjoint
territorial
d'animation
à temps
non
complet
à 30h54
hebdomadaires,
à compter
du
1e Novembre
2024.
1 poste d'adjoint technique
territorial à temps
non
complet
à 25H29
hebdomadaires,
Le Conseil
Municipal en date du 26 Septembre
2024
a adopté
la création du nouveau
poste de l'agent : adjoint technique
territorial
à temps
non
complet
à 29h24
hebdomadaires,
à compter
du
18° Novembre
2024.
Entendu
les explications
de Madame
Stéphanie
GIACCHI,
après
en
avoir délibéré,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
Ÿ”_
DE
SUPPRIMER
:
1 poste d'adjoint territorial d'animation
à temps
non
complet
à 26H59
hebdomadaires,
1 poste d'adjoint territorial d'animation
à temps
non
complet
à 25h25
hebdomadaires,
1 poste d'adjoint technique
territorial à temps
non
complet à 25H29
hebdomadaires,
Ÿ”_
DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs des employés
communaux.
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
ID
: 083-218300333-20241114-241114
104-DE